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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 2 jours
Frais de santé - Journal officiel du 14 novembre 2018 : Avenant n° 2 du 24 janvier 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Salariés bénéficiaires", l'article 5 "Garanties", l'article 6 "Cotisations", l'article 9 "Maintien de la garantie frais de santé au titre de l'article 4 de la loi Evin" et l'annexe I "Tableaux des garanties" de l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel de frais de santé) étendu par arrêté du 7 novembre 2018
Il y a 3 jours
Prévoyance - Journal officiel du 8 décembre 2018 : Avenant n° 1 du 15 mai 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Champ d'application professionnel et territorial" de l'accord du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 23 novembre 2018
Il y a 3 jours
Actualisation - Journal officiel du 14 novembre 2018 : Avenant n° 44 du 25 mai 2018 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 8 "Dénonciation", l'article 49 "Autres congés" et l'article 60 "Indemnité de licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 7 novembre 2018
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Temps de travail - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Accord du 22 février 2018 relatif aux conventions de forfait en jours étendu par arrêté du 27 novembre 2018
Il y a 3 jours
Temps de travail - Journal officiel du 30 novembre 2018 : Accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne temps (CET) dans les entreprises de moins de 50 salariés étendu par arrêté du 23 novembre 2018
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 novembre 2018 : Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique étendu par arrêté du 6 novembre 2018
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Négociation collective - BOCC 2018/49 : Avenant du 6 juin 2018 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires (modifiant l'article 4 "Utilisation des moyens de financement" de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires)
Il y a 4 jours
Prévoyance - BOCC 2018/48 : Avenant du 24 septembre 2018 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 4 "Dispositions diverses" de l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé)
Il y a 4 jours
Contrat de travail - BOCC 2018/50 : Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée (CDD) (modifiant l'article 5.3 "Embauche" de la convention)
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/50 : Avenant du 24 septembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (modifiant l'article 4 de l'accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/50 : Avenant du 24 septembre 2018 relatif aux frais d'équipement à compter du 1er janvier 2018 (modifiant l'article 2 de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux frais d'équipement à compter du 1er janvier 2018)
Il y a 4 jours
Fleuristes - n° 3010
Prévoyance - BOCC 2018/50 : Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Prestations" et l'article 5 "Cotisations" de l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance)
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Grand Est) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Grand Est) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Il y a 4 jours
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Grand Est) (jusqu'à 10 salariés) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Grand Est) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 janvier 2019 : Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 9 janvier 2019
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 janvier 2019 : Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 9 janvier 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 janvier 2019 : Accord du 19 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 9 janvier 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 janvier 2019 : Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 9 janvier 2019
Il y a 6 jours
Propreté - n° 3173
Dialogue social - BOCC 2018/48 : Avenant n° 14 du 19 septembre 2018 relatif au droit syndical (modifiant l'article 2.1 "Droit syndical, représentants du personnel" et l'article 6.2.7 "Seuils sociaux" de la convention)
Il y a 6 jours
Propreté - n° 3173
Négociation collective - BOCC 2018/48 : Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 relatif à la primauté des dispositions conventionnelles quant au travail du dimanche, des jours fériés et à la prime d’expérience (modifiant l'article 4.7 "Rémunération" et l'article 6.3 "Le travailleur de nuit" de la convention)
Il y a 6 jours
Négociation collective - BOCC 2018/48 : Avenant du 26 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1.8 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Il y a 6 jours
Négociation collective - BOCC 2018/48 : Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif de la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 8 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) - Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle (CPNEFP)" de la convention)
Il y a 6 jours
Congés / Absences - BOCC 2018/48 : Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 31 "Congés familiaux" de la convention)
Le 11/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 janvier 2019 : Avenant n° 24 du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 10/01/2019
Rupture du contrat - BOCC 2018/48 : Avenant n° 25 du 17 juillet 2018 relatif au départ du salarié (modifiant l'article 13 "Indemnités" de la convention)
Le 10/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 10/01/2019
Dialogue social - Journal officiel du 21 décembre 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires étendu par arrêté du 14 décembre 2018
Le 10/01/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire étendu par arrêté du 10 décembre 2018
Le 10/01/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire étendu par arrêté du 10 décembre 2018
Le 10/01/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire étendu par arrêté du 10 décembre 2018
Le 10/01/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire étendu par arrêté du 10 décembre 2018
Le 10/01/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire étendu par arrêté du 10 décembre 2018
Le 10/01/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire étendu par arrêté du 10 décembre 2018
Le 10/01/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire étendu par arrêté du 10 décembre 2018
Le 10/01/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire étendu par arrêté du 10 décembre 2018
Le 10/01/2019
Le 10/01/2019
Poissonnerie - n° 3243
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire étendu par arrêté du 10 décembre 2018
Le 10/01/2019
Le 10/01/2019
Pâtisserie - n° 3215
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire étendu par arrêté du 10 décembre 2018
Le 10/01/2019
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Le 10/01/2019
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Le 10/01/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire étendu par arrêté du 10 décembre 2018
Le 10/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 janvier 2019 : Avenant n° 19 du 15 avril 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 2 janvier 2019
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 26 janvier 2018 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Négociation collective - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 2 février 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques, et aux indemnités de panier à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 23 février 2018 relatif aux taux effectifs garantis à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 13 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Aquitaine) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 13 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Aquitaine) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 9 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 9 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 18 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Bourgogne) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 18 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Bourgogne) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Congés / Absences - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 118 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels (modifiant l'article 24 de la convention) - personnel salarié - étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 15 janvier 2018 relatif aux frais d'équipement à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Bourgogne) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Aquitaine) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Thermalisme - n° 3298
Temps de travail - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 29 du 13 novembre 2017 relatif au travail saisonnier étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Thermalisme - n° 3298
Négociation collective - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant du 28 mars 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2 "Commissions paritaires" et l'article 3 "Dispositions spécifiques à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)" de l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Thermalisme - n° 3298
Négociation collective - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 1er décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 29 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (maroquinerie et ganterie) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 45 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 95 du 6 octobre 2017 relatif aux salaires étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Champ d'application - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Dialogue social - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 2 du 21 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'article 9 "Affectation du montant des contributions" de l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 2 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels 2018 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 18 avril 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 (Auvergne - Rhône-Alpes – départements Allier / Cantal / Haute-Loire / Puy-de-Dôme) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Aquitaine) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 21 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 74 du 30 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (sauf résidences de tourisme) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 55 du 11 février 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 54 du 26 mars 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 1 du 18 juin 2018 relatif aux salaires (employés et agents de maitrise) (insérant un article 3 "Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires (employés et agents de maitrise)) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 1 du 18 juin 2018 relatif aux salaires (cadres) (insérant un article 3 "Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires (cadres)) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires (cadres) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 66 du 12 mars 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er octobre 2018 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Frais de santé - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant du 12 octobre 2017 relatif au régime de frais de santé des exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (modifiant le chapitre IV.3 "Garantie frais de soins de santé" de l'annexe 2 "Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles") étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Négociation collective - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant du 2 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNI-C) (modifiant l'article 1.7 "Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNI-C)" et l'article 1.8 "Transmission des conventions et accords d’entreprise à la CPPNI-C" de la convention) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Temps de travail - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant du 6 septembre 2017 relatif au forfait en jours (modifiant l'article 8.11 "Forfait en jours" de la convention) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Egalité professionnelle - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Prévoyance - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 13 du 23 février 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Risques couverts" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 08/01/2019
Casinos - n° 3167
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à la médaille du travail (modifiant l'article 3 "Primes de médailles du travail" de l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 08/01/2019
Actualisation - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 10 du 20 décembre 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article VI.7 "Dispositions relatives à l'organisation individuelle au travail", l'article VII.2 "Jours fériés chômés", l'article VII.3 "Congés exceptionnels", l'article VII.4 "Congé pour enfant malade" et insérant un article VII.6 "Maladie grave" à la convention) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 08/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 08/01/2019
Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant du 31 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (résidences de tourisme) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 08/01/2019
Négociation collective - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 2017/37 du 19 décembre 2017 relatif à l’articulation entre accord d’entreprise et dispositions conventionnelles (modifiant l'article 6 "Sécurisation juridique" du titre I "Les dispositions communes" de la convention) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 08/01/2019
Actualisation - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 21 du 23 novembre 2017 relatif à l’indemnité de licenciement et aux congés exceptionnels (modifiant l'article 15.3 "Indemnité de licenciement" et l'article 19.2 "Congés exceptionnels" de la convention) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 08/01/2019
Négociation collective - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre XIII "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)" de la convention) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 08/01/2019
Mutualité - n° 3300
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 15 octobre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 08/01/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 7.1 "Congés spéciaux de courte durée" de la convention) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 08/01/2019
Représentation des salariés - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 28 février 2018 relatif à la durée des mandats étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 08/01/2019
Classification - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications dans la branche (modifiant la section 5 "Coeur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale / certifications" du chapitre XI "Classifications" de la convention) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 08/01/2019
Prévoyance - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 6 "Cotisations" de l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 08/01/2019
Négociation collective - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l’interprétation (CPPNI) (insérant un article 2.6.4 "Transmission des accords d’entreprise" et modifiant l'article 12.1 "Commission paritaire permanente nationale de négociation et d'interprétation (CPPNI)" de la convention) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 08/01/2019
Classification - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre de l'année 2018 étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Congés / Absences - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 20 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels (modifiant l'article 5.2 "Congés exceptionnels" de la convention) - avocats salariés - étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 92 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 40 du 26 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 3 du 26 mars 2018 relatif à l'indemnité de panier de nuit à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 36 du 15 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Auvergne Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 24 du 5 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 28 février 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 27 mars 2018 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2018 : Accord du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 12 février 2018 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 07/01/2019
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant n° 1 du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Rhône) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 5 avril 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 21 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 07/01/2019
Négociation collective - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 20 décembre 2017 relatif aux thèmes et périodicités des négociations de branche étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 07/01/2019
Négociation collective - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant n° 53 du 26 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (insérant un article 3.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" et modifiant l'article 4 "Modifications" de la convention) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant n° S 60 du 12 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 22 février 2018 relatif aux rémunérations annuelles minimales pour l’année 2018 (ETAM et cadres - coefficient supérieur à 200) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2018 (ouvriers et employés - coefficient inférieur à 200) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 07/01/2019
Dialogue social - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 07/01/2019
Actualisation - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant du 16 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels et aux indemnités licenciement (modifiant l'article 28 "Congés exceptionnels" et l'article 38 "Indemnités de licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 07/01/2019
Négociation collective - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant n° 61 du 29 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 61 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 07/01/2019
Négociation collective - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 28 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 07/01/2019
Prévoyance - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 11 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant n° 19 du 6 décembre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 9 "Autres congés" de la convention) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Prévoyance - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant n° 7 du 9 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive", l'article 6 "Allocation d'éducation", l'article 8 "Garanties incapacité de travail et invalidité" et l'article 12 "Financement des garanties" de l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Prévoyance - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Champ d'application - Maintien des garanties en cas de suspension de contrat de travail - Portabilité des droits", l'article 2 "Garantie incapacité temporaire de travail", l'article 6 "Garantie rente éducation", l'article 8 "Garantie rente de conjoint" et l'article 10 "Taux de cotisation" de l'annexe IV "Prévoyance") étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Frais de santé - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 11 "Prestations" et l'article 12 "Fonds de solidarité" de l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Immobilier - n° 3090
Temps de travail - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 19.9 "Forfait reposant sur un décompte annuel en journées" de la convention) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant n° 3 du 2 mai 2018 à l'annexe I quater relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant n° 48 du 2 mai 2018 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Normandie) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 17 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Lorraine) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 5 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 3 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 21 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 17 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 et aux TGA à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Picardie) étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant du 22 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 12 juin 2018 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Picardie) étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 15 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Auvergne) étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Picardie) étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 18 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (PACA) étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 15 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Auvergne) étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Centre) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Réunion) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Haute-Normandie) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Martinique) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Guadeloupe) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 4 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Corse) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Aquitaine) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Accord du 23 février 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018 : Avenant n° 119 du 25 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2018 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Grand Est) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2018 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Grand Est) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2018 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Grand Est) (plus de 10 salariés) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2018 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Grand Est) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2018 : Accord du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2018 : Avenant du 14 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2018 : Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars et du 1er septembre 2018 étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2018 : Avenant n° 56 du 20 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 04/01/2019
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2018 (Hauts de France) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2018 (Hauts de France) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2018 : Accord du 21 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Lorraine) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 04/01/2019
Emploi - Journal officiel du 27 décembre 2018 : Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels (SPP) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 04/01/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 27 décembre 2018 : Avenant n° 1 du 23 mars 2017 relatif au régime de frais de santé et de prévoyance (modifiant l'article 3 "Assurance complémentaire frais de santé", l'article 8 "Suivi des régimes" et l'annexe I "Régime frais de santé" de l'accord du 24 mai 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 10 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Avenant n° 65 du 13 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 (ancienne classification) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 (PACA) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (PACA) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Auvergne) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Limousin) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Alsace) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Avenant n° 156 du 20 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Avenant n° 22 du 19 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Caoutchouc - n° 3046
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Bourgogne) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Nord-Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Picardie) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 18 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (PACA) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Picardie) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Accord du 18 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (PACA) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2018 : Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 relatif au salaire des apprentis (Bouches-du-Rhône) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 2 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 2 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Métallurgie - Ain - n° 3109-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 7 mars 2018 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Avenant du 20 février 2018 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et à l'indemnité de restauration à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Grand Est) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord de convergence du 16 janvier 2018 relatif aux salaires (Grand Est) étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 12 mars 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 21 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 14 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 6 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Avenant n° 1 du 12 juin 2018 relatif aux salaires (insérant un article 5 "Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minimaux) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Avenant n° 87 du 17 avril 2018 relatif aux salaires et à la prime de froid à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 28 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Coiffure - n° 3159
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Avenant n° 42 du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations et à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 25 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 25 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 25 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 25 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 25 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Avenant n° 20 du 7 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 8 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 8 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Avenant n° 5 du 6 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 2 mars 2018 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 6 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Avenant n° 33 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er juin 2018 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Le 03/01/2019
Le 03/01/2019
Le 03/01/2019
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er juin 2018 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er juin 2018 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Avenant n° 30 du 19 mars 2018 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 20 décembre 2018
Le 03/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bouches-du-Rhône) étendu par arrêté du 19 décembre 2018
Le 02/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Avenant n° 126 du 22 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 étendu par arrêté du 19 décembre 2018
Le 02/01/2019
Classification - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 14 décembre 2016 relatif à la classification des emplois étendu par arrêté du 19 décembre 2018
Le 02/01/2019
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés étendu par arrêté du 19 décembre 2018
Le 02/01/2019
Métallurgie - n° 3109
Contrat de travail - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 29 juin 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire étendu par arrêté du 19 décembre 2018
Le 02/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 23 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 étendu par arrêté du 19 décembre 2018
Le 02/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 19 décembre 2018
Le 02/01/2019
Santé / Sécurité - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière étendu par arrêté du 10 décembre 2018
Le 02/01/2019
Santé / Sécurité - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière étendu par arrêté du 10 décembre 2018
Le 02/01/2019
Prévoyance - Journal officiel du 22 décembre 2018 : Avenant n° 9 du 21 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 13.8 "Garantie rente éducation" de la convention) étendu par arrêté du 14 décembre 2018
Le 02/01/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 22 décembre 2018 : Avenant du 30 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 63 "Congés exceptionnels pour événements de famille" de la convention) étendu par arrêté du 14 décembre 2018
Le 02/01/2019
Classification - Journal officiel du 22 décembre 2018 : Avenant n° 57 du 7 février 2018 relatif à la classification du charcutier préparateur qualifié (modifiant l'échelon A du niveau III de l'annexe I "Grille de classification des emplois") étendu par arrêté du 14 décembre 2018
Le 02/01/2019
Le 02/01/2019
Frais de santé - Journal officiel du 22 décembre 2018 : Avenant n° 24 du 15 mars 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe des garanties de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 14 décembre 2018
Le 02/01/2019
Métallurgie - n° 3109
Contrat de travail - Journal officiel du 22 décembre 2018 : Accord du 29 juin 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération étendu par arrêté du 14 décembre 2018
Le 02/01/2019
Prévoyance - Journal officiel du 22 décembre 2018 : Avenant n° 4 du 8 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l’action sociale (modifiant l'article 48 "Les garanties de prévoyance" et l'article 54 "Cotisations des garanties de prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 14 décembre 2018
Le 02/01/2019
Prévoyance - Journal officiel du 22 décembre 2018 : Avenant n° 129 du 17 avril 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8.1 "Dispositions générales des garanties collectives" et l'article 8.4 "Cotisations" de la convention) étendu par arrêté du 14 décembre 2018
Le 21/12/2018
Prévoyance - Journal officiel du 21 décembre 2018 : Avenant du 12 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 38 "Garantie décès, invalidité permanente totale et rente éducation" de l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 14 décembre 2018
Le 21/12/2018
Classification - Journal officiel du 21 décembre 2018 : Avenant du 18 octobre 2017 relatif à la nomenclature des emplois étendu par arrêté du 14 décembre 2018
Le 21/12/2018
Prévoyance - Journal officiel du 21 décembre 2018 : Avenant du 14 février 2018 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 14 décembre 2018
Le 21/12/2018
Animation - n° 3246
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 21 décembre 2018 : Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre du haut degré de solidarité dans les régimes de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 14 décembre 2018
Le 21/12/2018
Dialogue social - Journal officiel du 21 décembre 2018 : Avenant du 1er décembre 2017 relatif aux commissions paritaires (modifiant l'article 18 "Commissions paritaires" de la convention) étendu par arrêté du 14 décembre 2018
Le 21/12/2018
Prévoyance - Journal officiel du 21 décembre 2018 : Avenant n° 56 du 7 février 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 23 "Régime de prévoyance", l'article 25 "Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident", l'article 25 bis "Garantie décès invalidité", l'article 26 bis "Maintien des couvertures prévoyance" et l'article 35 "Indemnité de licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 14 décembre 2018
Le 21/12/2018
Temps de travail - Journal officiel du 21 décembre 2018 : Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la prorogation de l'accord sur la sécurisation de l'emploi et le temps partiel étendu par arrêté du 14 décembre 2018
Le 19/12/2018
Le 19/12/2018
Temps de travail - BOCC 2018/47 : Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne temps (CET) (modifiant l'article 67 "Compte épargne temps" de la convention)
Le 19/12/2018
Négociation collective - BOCC 2018/47 : Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) (modifiant l'article 8 "Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation" de la convention)
Le 19/12/2018
Prévoyance - BOCC 2018/47 : Avenant n° 10 du 6 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 13.3 "Bénéficiaires" de la convention)
Le 18/12/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/47 : Accord du 5 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire) - ouvriers et ETAM
Le 18/12/2018
Thermalisme - n° 3298
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/47 : Avenant n° 30 du 21 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er août 2018
Le 18/12/2018
Cordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/47 : Avenant du 5 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018
Le 14/12/2018
Contrat de travail - BOCC 2018/40 : Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d’essai (modifiant l'article 26 "Contrat de travail - Période d'essai" de la convention, ainsi que l'article 4 "Contrat de travail - Période d'essai" de l'avenant "Maitrise" et  l'article 4 "Contrat de travail - Période d'essai" de l'avenant "Cadres")
Le 14/12/2018
Fleuristes - n° 3010
Frais de santé - BOCC 2018/37 : Avenant n° 5 du 26 juillet 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Prestations du régime frais de santé" de l'accord du 3 juillet 2012 relatif au régime frais de santé)
Le 14/12/2018
Négociation collective - BOCC 2018/46 : Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 16.5 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Le 14/12/2018
Golf - n° 3283
Frais de santé - Journal officiel du 14 décembre 2018 : Avenant n° 70 du 11 janvier 2018 relatif au régime complémentaire frais de santé (modifiant l'article 11.3 "Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel" de la convention) étendu par arrêté du 7 décembre 2018
Le 14/12/2018
Golf - n° 3283
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2018 : Avenant n° 69 du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 9.10 "Tutorat" de la convention) étendu par arrêté du 7 décembre 2018
Le 13/12/2018
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Nouveau : la représentativité des branches
Afin de savoir de façon claire quelles organisations peuvent négocier dans votre branche, quel poids elles ont, et surtout si vous-même adhérez à une organisation reconnue représentative, les audiences 2017 des branches ont été intégrées dans chaque convention collective.
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.