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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 h 44 mn
Il y a 7 h 22 mn
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juillet 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Il y a 7 h 23 mn
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juillet 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Il y a 7 h 24 mn
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juillet 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Il y a 7 h 28 mn
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juillet 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Il y a 7 h 29 mn
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juillet 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Golf - n° 3283
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juillet 2018 : Avenant n° 71 du 11 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Il y a 5 jours
Il y a 6 jours
Formation professionnelle - BOCC 2018/25 : Avenant du 20 décembre 2017 relatif aux actions de formation des périodes de professionnalisation (modifiant l'article 11 "Période de professionnalisation" de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))
Il y a 6 jours
Formation professionnelle - BOCC 2018/25 : Avenant du 20 décembre 2017 relatif aux actions de formation des périodes de professionnalisation (modifiant l'article 11 "Période de professionnalisation" de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))
Il y a 6 jours
Formation professionnelle - BOCC 2018/25 : Avenant du 20 décembre 2017 relatif aux actions de formation des périodes de professionnalisation (modifiant l'article 11 "Période de professionnalisation" de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))
Il y a 6 jours
Formation professionnelle - BOCC 2018/25 : Avenant du 20 décembre 2017 relatif aux actions de formation des périodes de professionnalisation (modifiant l'article 11 "Période de professionnalisation" de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))
Il y a 6 jours
Formation professionnelle - BOCC 2018/25 : Avenant du 20 décembre 2017 relatif aux actions de formation des périodes de professionnalisation (modifiant l'article 11 "Période de professionnalisation" de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))
Il y a 6 jours
Prévoyance - BOCC 2018/19 : Avenant n° 36 du 21 avril 2017 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 63 "Régime de prévoyance incapacité de travail – Invalidité et décès" de la convention)
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/19 : Avenant n° 51 du 20 février 2018 relatif à la rémunération des TAM et des cadres (modifiant l'article 10.3 "Classification des emplois des techniciens et agents de maîtrise (TAM)", l'article 10.4 "Classification des emplois de cadres" et l'article 10.6 "Rémunération" de la convention)
Il y a 6 jours
Frais de santé - BOCC 2018/19 : Avenant n° 4 du 16 février 2018 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'annexe II "Tableaux des garanties santé" de l'avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC)
Il y a 6 jours
Temps de travail - BOCC 2018/19 : Avenant n° 74 du 9 janvier 2018 relatif au travail des jours fériés et des jours de repos (cavaliers d'entrainement) (modifiant l'article 13 "Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire" de l'annexe "Cavaliers d'entrainement" de la convention)
Il y a 7 jours
Il y a 7 jours
Le 12/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2018 : Avenant n° 120 du 16 février 2018 relatif aux salaires et à la prime de transport étendu par arrêté du 11 juin 2018
Le 12/07/2018
Le 12/07/2018
Le 12/07/2018
Le 12/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2018 : Avenant n° 52 du 20 février 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 11 juin 2018
Le 12/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2018 : Avenant n° 14 du 18 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 étendu par arrêté du 11 juin 2018
Le 12/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2018 : Avenant n° 96 du 23 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2018 étendu par arrêté du 11 juin 2018
Le 12/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2018 : Avenant n° 84 du 22 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 étendu par arrêté du 11 juin 2018
Le 11/07/2018
Négociation collective - BOCC 2018/24 : Accord du 16 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 43 de la convention)
Le 11/07/2018
Actualisation - BOCC 2018/24 : Avenant n° 21 du 23 novembre 2017 relatif à l’indemnité de licenciement et aux congés exceptionnels (modifiant l'article 15.3 "Indemnité de licenciement" et l'article 19.2 "Congés exceptionnels" de la convention)
Le 11/07/2018
Formation professionnelle - BOCC 2018/24 : Accord du 14 décembre 2017 relatif à la contribution des entreprises au titre de la formation professionnelle (modifiant l'article 4 "Dispositions financières" de l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA)
Le 11/07/2018
Frais de santé - BOCC 2018/24 : Avenant n° 62 du 20 mars 2018 relatif au régime de complémentaire santé (modifiant l'article 3 "Mise en place d'un régime de complémentaire santé" de l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé)
Le 11/07/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/24 : Accord du 16 mars 2018 relatif au travail en équipes successives (modifiant l'article 9 "Travail en équipes successives" de l'annexe I "Ouvriers et employés")
Le 11/07/2018
Cordonnerie - n° 3015
Prévoyance - BOCC 2018/24 : Avenant du 6 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 45 "Retraite complémentaire et prévoyance" de la convention)
Le 11/07/2018
Temps de travail - Journal officiel du 11 juillet 2018 : Avenant n° 15 du 6 avril 2017 relatif au forfait annuel en jours étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Le 10/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2017 étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Le 10/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Avenant n° 57 du 28 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Le 10/07/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Accord du 23 novembre 2017 relatif aux taux de contribution au financement de la formation professionnelle étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Le 10/07/2018
Egalité professionnelle - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Le 10/07/2018
Frais de santé - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Avenant du 14 septembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant le chapitre VI "Prestations et actions poursuivant un objectif de solidarité" et l'article 16 "Missions de la commission paritaire de suivi et de pilotage" de l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé) étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Le 10/07/2018
Dialogue social - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Le 10/07/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Avenant du 6 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 10 "Contribution « conventionnelle » au titre du plan de formation" de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 10/07/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 10/07/2018
Radiodiffusion - n° 3285
Egalité professionnelle - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 10/07/2018
Journalistes - n° 3136
Egalité professionnelle - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (radiodiffusion) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 09/07/2018
Conchyliculture - n° 3618
Avantages acquis - Journal officiel du 7 juillet 2018 : Avenant n° 23 du 4 juillet 2017 relatif aux avantages acquis (modifiant l'article 2 "Avantages acquis et hiérarchie des normes" de la convention) étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Le 09/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juillet 2018 : Avenant n° 67 S du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Le 09/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juillet 2018 : Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Le 09/07/2018
Cordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juillet 2018 : Avenant du 19 juin 2017 relatif aux salaires étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Le 09/07/2018
Egalité professionnelle - Journal officiel du 7 juillet 2018 : Avenant n° 18 du 20 avril 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Le 09/07/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 6 juillet 2018 : Avenant du 5 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 10 "Contribution « conventionnelle » au titre du plan de formation" de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Le 09/07/2018
Le 05/07/2018
Négociation collective - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant du 15 décembre 2017 relatif aux frais de participation aux réunions de négociation (modifiant l'article 5 "Salariés mandatés" de la convention) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Sport - n° 3328
Temps de travail - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 125 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (sport professionnel) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Sport - n° 3328
Temps de travail - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 124 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Frais de santé - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 59 du 5 juillet 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Régime de base", l'annexe II "Régime option 1" et l'annexe III "Régime option 2" de l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Frais de santé - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 60 du 20 mars 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1.4 "Les ayants droit bénéficiaires des prestations du régime frais de santé" et l'annexe II "Tableau des garanties" de l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 16 "Participation au financement de la formation professionnelle" de l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Prévoyance - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 19 du 1er juin 2017 relatif au régime de prévoyance (insérant un article « Respect de la loi Eckert par l'organisme assureur » au chapitre V "Dispositions générales" de l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Représentation des salariés - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant du 6 avril 2017 relatif à la protection des membres des délégations syndicales aux commissions paritaires (insérant un article 5.6 "Protection des membres des délégations syndicales eux différentes commissions paritaires" à la convention) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Dialogue social - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 19 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant du 16 octobre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2018 étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2017-2018 étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Prévoyance - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant du 21 mars 2017 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance pour les années 2016, 2017 et 2018 (modifiant l'article 5 "Répartition des cotisations" de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 51 du 22 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017, aux jours fériés et au repos hebdomadaire étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du CQPI « vendeur conseil en magasin adapté au secteur maroquinerie » étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Négociation collective - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 39 du 17 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 36 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Avocats (cabinets) - n° 3078
Négociation collective - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Accord du 15 septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) - personnel salarié - étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Egalité professionnelle - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 05/07/2018
Banque - n° 3161
Congés / Absences - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant du 18 septembre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 59.1 "Autorisation d'absence" de la convention) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 04/07/2018
Frais de santé - BOCC 2018/23 : Avenant n° 24 du 15 mars 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe des garanties de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 04/07/2018
Classification - BOCC 2018/23 : Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 relatif aux classifications (modifiant l'article 5 "Seuil d'accueil des certifications" de l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles)
Le 04/07/2018
Dialogue social - BOCC 2018/23 : Avenant n° 4 du 9 février 2018 relatif à la contribution du dialogue social (modifiant le titre de l'accord du 11 décembre 2009 relatif au développement et au financement du paritarisme)
Le 04/07/2018
Prévoyance - BOCC 2018/23 : Avenant n° 62 du 7 mars 2018 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 4.2.10 "Taux de cotisation" de la convention)
Le 04/07/2018
Temps de travail - BOCC 2018/23 : Avenant n° 2017/36 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge des temps et frais de déplacement (modifiant l'article 14 "Les déplacements" du titre V "Durée et organisation du temps de travail" de la convention)
Le 04/07/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/23 : Accord du 6 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018
Le 03/07/2018
Le 02/07/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/23 : Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018
Le 02/07/2018
Le 02/07/2018
Adhésion - BOCC 2018/23 : Adhésion de l'Union fédérale de l’industrie et de la construction de l’UNSA (UFIC-UNSA) à la convention, par lettre du 29 mars 2018
Le 27/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2018 : Avenant n° 97 du 9 février 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 11 mai 2018
Le 27/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2018 : Avenant n° 35 du 21 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 11 mai 2018
Le 27/06/2018
Le 27/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2018 : Avenant n° 86 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 11 mai 2018
Le 27/06/2018
Frais de santé - BOCC 2018/22 : Avenant n° 59 du 15 février 2018 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'article 4 "Garanties" et l'article 5 "Cotisations" de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé)
Le 26/06/2018
Prévoyance - BOCC 2018/22 : Avenant n° 9 du 21 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 13.8 "Garantie rente éducation" de la convention)
Le 26/06/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/22 : Avenant n° 55 du 11 février 2018 relatif aux salaires
Le 26/06/2018
Temps de travail - BOCC 2018/22 : Avenant n° 1 du 12 février 2018 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 15.6 "Emploi des salariés à temps partiel" de la convention)
Le 25/06/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/22 : Accord du 27 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018
Le 21/06/2018
Le 21/06/2018
Le 21/06/2018
Le 20/06/2018
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 54 du 26 mars 2018 relatif aux salaires
Le 18/06/2018
Notariat - n° 3134
Le 18/06/2018
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Nouveau : la représentativité des branches
Afin de savoir de façon claire quelles organisations peuvent négocier dans votre branche, quel poids elles ont, et surtout si vous-même adhérez à une organisation reconnue représentative, les audiences 2017 des branches ont été intégrées dans chaque convention collective.
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.