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Il y a 9 mn
Négociation collective - BOCC 2018/38 : Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) (modifiant l'article 1.9 "Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation" et l'article 1.11 "Participation aux négociations collectives" de la convention)
Il y a 35 mn
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/38 : Avenant du 22 juin 2018 relatif aux salaires et indemnités des artistes-interprètes (modifiant le titre A "Salaires minimaux garantis pour les films de long métrage" et le titre B "Indemnités" de l'annexe III.1 "Salariés de l'équipe artistique - artistes-interprètes", ainsi que l'annexe "Salaires minima garantis" de l'accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes interprètes engagés sur un court métrage)
Il y a 1 h 15 mn
Propreté - n° 3173
Emploi - BOCC 2018/38 : Avenant n° 1 du 18 avril 2018 relatif au financement du fonds d’action pour la réinsertion et l’emploi (FARE) (modifiant l'article 2 "Contribution des entreprises au FARE" et l'article 3 "Collecte de la contribution" de l'annexe A3 "Fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE)")
Il y a 1 jour
Notariat - n° 3134
Télétravail - BOCC 2018/38 : Accord du 14 juin 2018 relatif au télétravail
Il y a 1 jour
Photographie - n° 3150
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/38 : Accord du 11 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/38 : Avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juin 2018 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/38 : Avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juin 2018 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/38 : Avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juin 2018 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/38 : Avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juin 2018 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Il y a 2 jours
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/38 : Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/38 : Accord du 26 avril 2018 relatif aux salaires
Il y a 2 jours
Il y a 6 jours
Négociation collective - BOCC 2018/34 : Accord du 12 mars 2018 relatif à la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 10.7 "Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)" de la convention)
Il y a 6 jours
Prévoyance - BOCC 2018/34 : Avenant n° 4 du 15 mars 2018 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 4 "Les garanties" et l'article 6 "Taux de cotisation" de l'avenant n° 3 du 19 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance)
Il y a 7 jours
Fleuristes - n° 3010
Dialogue social - BOCC 2018/37 : Avenant n° 4 du 7 juin 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 1er "Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme" et l'article 4 "Affectation du montant des cotisations recueillies" de l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)
Il y a 7 jours
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2018/37 : Avenant n° 1 du 31 mai 2018 relatif au régime de complémentaire santé et de prévoyance (modifiant l'article 4.3 "Ayants droit", l'article 5.2 "Montant des remboursements accordés aux salariés cadres et non cadres", l'article 6 "Cotisations du régime frais de santé" et l'article 12 "Haut degré de solidarité" de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance)
Le 09/10/2018
Formation professionnelle - BOCC 2018/37 : Avenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d’apprentis (CFA) (modifiant l'annexe XIII "Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis")
Le 09/10/2018
Représentation des salariés - BOCC 2018/37 : Avenant n° 65 du 16 mars 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel (modifiant le titre II "Droit syndical et institutions représentatives du personnel" de la convention)
Le 09/10/2018
Le 09/10/2018
Le 09/10/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 octobre 2018 : Avenant n° 70 du 29 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2017 étendu par arrêté du 28 septembre 2018
Le 08/10/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 octobre 2018 : Accord du 5 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Lorraine) étendu par arrêté du 1er octobre 2018
Le 08/10/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 octobre 2018 : Accord du 21 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 1er octobre 2018
Le 08/10/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 octobre 2018 : Accord du 5 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Alsace) étendu par arrêté du 1er octobre 2018
Le 08/10/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 octobre 2018 : Accord du 5 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Lorraine) étendu par arrêté du 1er octobre 2018
Le 08/10/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 octobre 2018 : Accord du 21 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 1er octobre 2018
Le 08/10/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 octobre 2018 : Accord du 5 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Alsace) étendu par arrêté du 1er octobre 2018
Le 08/10/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 octobre 2018 : Accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 1er octobre 2018
Le 03/10/2018
Frais de santé - BOCC 2018/36 : Avenant du 14 juin 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 26 bis "Régime de complémentaire santé" de la convention)
Le 03/10/2018
Actualisation - BOCC 2018/36 : Avenant du 17 janvier 2018 relatif à l’actualisation des dispositions générales de la convention (modifiant la convention)
Le 02/10/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/36 : Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Normandie) - ouvriers et ETAM
Le 02/10/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/36 : Accord du 17 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Lorraine) - ouvriers et ETAM
Le 02/10/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/36 : Accord du 5 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France) - ouvriers et ETAM
Le 02/10/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/36 : Avenant du 11 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 (modifiant l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018)
Le 27/09/2018
Dialogue social - BOCC 2018/35 : Avenant du 12 avril 2018 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'annexe I "Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)")
Le 27/09/2018
Dialogue social - BOCC 2018/35 : Avenant du 12 avril 2018 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (modifiant l'annexe VIII "Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)")
Le 27/09/2018
Prévoyance - BOCC 2018/35 : Avenant n° 8 du 31 janvier 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 10.8 "Cotisations" de la convention)
Le 26/09/2018
Le 26/09/2018
Thermalisme - n° 3298
Négociation collective - BOCC 2018/35 : Avenant du 28 mars 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2 "Commissions paritaires" et l'article 3 "Dispositions spécifiques à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)" de l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
Le 26/09/2018
Cabinets médicaux - n° 3168
Prévoyance - BOCC 2018/35 : Avenant n° 72 du 29 mars 2018 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 9 "Cotisations" de l'annexe I "Régime de prévoyance")
Le 26/09/2018
Le 26/09/2018
Frais de santé - BOCC 2018/35 : Avenant n° 10 du 26 avril 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 10 "Cessation des garanties" et l'annexe de garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 25/09/2018
Le 25/09/2018
Le 25/09/2018
Edition - n° 3103
Le 25/09/2018
Adhésion - BOCC 2018/35 : Adhésion de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) à la convention, par lettre du 3 mai 2018
Le 25/09/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/31 : Avenant n° 1 du 12 juin 2018 relatif aux salaires (insérant un article 5 "Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minimaux)
Le 21/09/2018
Animation - n° 3246
Frais de santé - BOCC 2018/33 : Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 relatif aux garanties du régime de complémentaire santé (modifiant l'article 11.3 "Mise en place d'un régime de complémentaire santé" de la convention)
Le 21/09/2018
Frais de santé - BOCC 2018/33 : Avenant du 13 mars 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'annexe "Tableau de garanties" de l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)
Le 20/09/2018
Temps de travail - BOCC 2018/33 : Avenant du 24 avril 2018 relatif au forfait annuel en jours (modifiant le préambule et l'article 1er "Salariés concernés" de l'avenant du 27 juin 2016 relatif au forfait jours)
Le 20/09/2018
Adhésion - BOCC 2018/33 : Adhésion de l'Union nationale des industries du taxi (UNIT) à l'accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention, par lettre du 24 mai 2018
Le 20/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 septembre 2018 : Avenant n° 10 du 17 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 étendu par arrêté du 11 septembre 2018
Le 20/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 septembre 2018 : Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 étendu par arrêté du 11 septembre 2018
Le 19/09/2018
Dialogue social - BOCC 2018/34 : Avenant du 26 mars 2018 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Objet", l'article 5 "Cotisations des employeurs", l'article 7 "Gestion paritaire" et l'article 8 "Secrétariat" de l'accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)
Le 19/09/2018
Dialogue social - BOCC 2018/34 : Avenant n° 41 du 7 mars 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 2.3.7 "Financement des commissions paritaires et de l'observatoire paritaire de la négociation collective" et abrogeant l'article 8.7 "Collecte des frais de commissions paritaires" de la convention)
Le 17/09/2018
Négociation collective - BOCC 2018/34 : Avenant n° 40 du 28 février 2018 relatif à l’indemnisation des salariés participants aux réunions paritaires ou préparatoires (modifiant l'article 7 "Réunions paritaires" de la convention)
Le 17/09/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/34 : Accord du 3 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées) - ouvriers et ETAM
Le 14/09/2018
Le 14/09/2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/26 : Avenant n° 10 du 17 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018
Le 14/09/2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 21 février 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 17 janvier 2018 relatif aux RMH, aux TEGA et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 18 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (PACA) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Epargne salariale - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 14 novembre 2017 relatif à la mise en place de l'intéressement étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Epargne salariale - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la participation étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 13/09/2018
Congés / Absences - BOCC 2018/33 : Avenant n° 127 du 17 avril 2018 relatif aux absences pour événements familiaux (modifiant l'article 5.3 "Congés autorisés pour circonstance de famille" de la convention)
Le 13/09/2018
Champ d'application - BOCC 2018/33 : Avenant n° 36 du 12 avril 2018 relatif à la modification du champ d’application de la convention (modifiant le titre de la convention ainsi que l'article 2 "Champ d'application")
Le 13/09/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/33 : Avenant n° 1 du 18 juin 2018 relatif aux salaires (cadres) (insérant un article 3 "Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires (cadres))
Le 13/09/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/33 : Avenant n° 1 du 18 juin 2018 relatif aux salaires (employés et agents de maitrise) (insérant un article 3 "Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires (employés et agents de maitrise))
Le 12/09/2018
Le 12/09/2018
Négociation collective - BOCC 2018/33 : Avenant n° 96 du 6 mars 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 5 "Dispositions générales" de la convention)
Le 11/09/2018
Le 11/09/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/33 : Accord du 2 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018
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Nouveau : la représentativité des branches
Afin de savoir de façon claire quelles organisations peuvent négocier dans votre branche, quel poids elles ont, et surtout si vous-même adhérez à une organisation reconnue représentative, les audiences 2017 des branches ont été intégrées dans chaque convention collective.
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.