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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 7 h 25 mn
Egalité professionnelle - BOCC du 23 au 29 octobre 2017 (n° 2017/43) : Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Il y a 9 h 7 mn
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 octobre 2017 (n° 2017/43) : Accord du 7 septembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France) - ouvriers et ETAM
Il y a 9 h 28 mn
Contrat de travail - BOCC du 23 au 29 octobre 2017 (n° 2017/43) : Avenant n° 4 du 5 juillet 2017 relatif à la clause de non-concurrence (modifiant l'article 34 "Loyauté - Secret professionnel - Clause de non-concurrence" de la convention collective des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016)
Il y a 9 h 59 mn
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 octobre 2017 (n° 2017/43) : Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 octobre 2017 (n° 2017/43) : Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2017
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 octobre 2017 (n° 2017/43) : Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2018
Il y a 1 jour
Adhésion - BOCC du 23 au 29 octobre 2017 (n° 2017/43) : Adhésion de la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB CFDT) à l'accord du 7 juin 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), par lettre du 27 septembre 2017
Il y a 6 jours
Prévoyance - BOCC du 16 au 22 octobre 2017 (n° 2017/42) : Avenant n° 58 du 30 juin 2017 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 10 "Base de calcul des prestations" du titre I "Régime national de prévoyance des ouvriers du BTP" de la partie I "Règlement des régimes de prévoyance" de l'annexe III "Règlement du régime national de prévoyance des ouvriers du BTP")
Il y a 6 jours
Propreté - n° 3173
Frais de santé - BOCC du 16 au 22 octobre 2017 (n° 2017/42) : Avenant n° 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 9.5 "Niveau des prestations" et l'article 9.9 "Recommandation de l'organisme assureur et taux de cotisation" de la convention)
Il y a 6 jours
Propreté - n° 3173
Négociation collective - BOCC du 16 au 22 octobre 2017 (n° 2017/42) : Accord du 20 septembre 2017 relatif à l'agenda social du 2nd semestre 2017 et des perspectives pour 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 octobre 2017 (n° 2017/42) : Avenant n° 61 du 11 juillet 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er août 2017 et du 1er janvier 2018
Il y a 6 jours
Classification - BOCC du 16 au 22 octobre 2017 (n° 2017/42) : Avenant n° 60 du 11 juillet 2017 relatif aux classifications professionnelles
Le 14/11/2017
Dialogue social - BOCC du 16 au 22 octobre 2017 (n° 2017/42) : Avenant du 28 avril 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'annexe I "Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)")
Le 14/11/2017
Le 13/11/2017
Frais de santé - BOCC du 16 au 22 octobre 2017 (n° 2017/42) : Avenant du 14 septembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant le chapitre VI "Prestations et actions poursuivant un objectif de solidarité" et l'article 16 "Missions de la commission paritaire de suivi et de pilotage" de l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé)
Le 13/11/2017
Santé / Sécurité - BOCC du 16 au 22 octobre 2017 (n° 2017/42) : Avenant n° 1 du 21 septembre 2017 relatif à la santé au travail (modifiant le préambule, l'article 1er "Objet", l'article 2 "Champ d'application", l'article 3 "Suivi médical professionnel et individuel des mannequins" et l'article 4 "Evaluation et maîtrise des risques" de l'accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail)
Le 13/11/2017
Adhésion - BOCC du 16 au 22 octobre 2017 (n° 2017/42) : Adhésion de la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA) à la convention, par lettre du 18 septembre 2017
Le 13/11/2017
Adhésion - BOCC du 16 au 22 octobre 2017 (n° 2017/42) : Adhésion de la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA) à la convention, par lettre du 19 septembre 2017, et de la Confédération des syndicats d'assistants familiaux et d'assistants maternels (CSAFAM-UNSPAFAM), par lettre du 30 septembre 2017
Le 13/11/2017
Adhésion - BOCC du 16 au 22 octobre 2017 (n° 2017/42) : Adhésion de la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA) à la convention, par lettre du 19 septembre 2017
Le 13/11/2017
Adhésion - BOCC du 16 au 22 octobre 2017 (n° 2017/42) : Adhésion de la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA) à la convention, par lettre du 18 septembre 2017
Le 13/11/2017
Adhésion - BOCC du 16 au 22 octobre 2017 (n° 2017/42) : Adhésion de la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA) à la convention, par lettre du 18 septembre 2017
Le 13/11/2017
Retraite - Journal officiel du 11 novembre 2017 : Avenant du 15 novembre 2016 relatif au départ, à la mise à la retraite et au régime de retraite conventionnel complémentaire (modifiant l'article 3.24 "Départ ou mise à la retraite" et l'article 3.25 "Régime complémentaire de retraite" de la convention du 5 novembre 2012) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 13/11/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 11 novembre 2017 : Avenant n° 2 du 20 février 2017 relatif à la portabilité des régimes de frais de santé et de prévoyance (modifiant l'article 4 "Maintien des garanties frais de santé et prévoyance au titre de la portabilité" de l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 13/11/2017
Frais de santé - Journal officiel du 11 novembre 2017 : Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à la couverture du régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Régime frais de santé" de l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 13/11/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 novembre 2017 : Accord du 10 février 2017 relatif à l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation pour 2017 étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 13/11/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 novembre 2017 : Avenant n° 106 du 24 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017 étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 13/11/2017
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 novembre 2017 : Avenant n° 1 du 19 mai 2017 relatif au CQP d’assistant fleuriste (modifiant l'article 6 "Durée - Entrée en vigueur - Formalités et extension - Conditions de révision et de dénonciation" de l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP d'assistant fleuriste) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 13/11/2017
Activité partielle - Journal officiel du 11 novembre 2017 : Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 13/11/2017
Temps de travail - Journal officiel du 11 novembre 2017 : Avenant du 7 juillet 2016 relatif à l’organisation du travail à temps partiel (modifiant l'article 4 "Durée quotidienne du travail et aménagement" de l'avenant du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 13/11/2017
Temps de travail - Journal officiel du 11 novembre 2017 : Avenant du 7 juillet 2016 relatif au temps partiel modulé (modifiant l'article 16 "Temps partiel modulé" de l'accord du 28 février 2014 relatif au travail à temps partiel) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 13/11/2017
Paritarisme - Journal officiel du 11 novembre 2017 : Avenant n° 3 du 28 février 2017 relatif au financement et au développement du paritarisme (modifiant l'article 3 "Contribution des entreprises de la branche" de l'accord du 11 décembre 2009 relatif au développement et au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 10/11/2017
Retraite - BOCC du 9 au 15 octobre 2017 (n° 2017/41) : Accord du 10 mai 2017 relatif à la rente de retraite supplémentaire
Le 10/11/2017
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 9 au 15 octobre 2017 (n° 2017/41) : Avenant n° 2 du 31 août 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 22 "Régimes de prévoyance et de frais de santé" de la convention, l'annexe II "Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé" et l'annexe III "Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé")
Le 09/11/2017
Le 09/11/2017
Prévoyance - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Avenant n° 7 du 19 mai 2017 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (modifiant l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires non cadres)
Le 09/11/2017
Prévoyance - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Avenant n° 6 du 19 mai 2017 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (modifiant l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires cadres)
Le 09/11/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 octobre 2017 (n° 2017/40) : Accord du 19 juin 2017 relatif aux salaires à compter du 1er août 2017 et du 1er janvier 2018
Le 09/11/2017
Nouvelle convention - BOCC du 2 au 8 octobre 2017 (n° 2017/40) : Avenant n° 4 du 19 juin 2017 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention et l'annexe I "Classification des emplois")
Le 08/11/2017
Frais de santé - BOCC du 2 au 8 octobre 2017 (n° 2017/40) : Avenant n° 20 du 1er juin 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1.1 "Bénéficiaires du régime « frais de santé »", l'article 1.2 "Dispense d'affiliation des salariés au régime « frais de santé »", l'article 1.4 "Les ayants droit bénéficiaires des prestations du régime frais de santé" et l'annexe I "Tableau des garanties" de l'accord du 26 février 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 08/11/2017
Prévoyance - BOCC du 2 au 8 octobre 2017 (n° 2017/40) : Avenant n° 19 du 1er juin 2017 relatif au régime de prévoyance (insérant un paragraphe « Respect de la loi Eckert par l'organisme assureur » au chapitre V "Dispositions générales" de l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance)
Le 08/11/2017
Le 08/11/2017
Dialogue social - BOCC du 2 au 8 octobre 2017 (n° 2017/40) : Avenant n° 17 du 1er juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 3 "Négociation - Révision et dénonciation" et l'article 5.2 "Commissions paritaires de branches et structures assimilées" de la convention)
Le 08/11/2017
Dialogue social - BOCC du 2 au 8 octobre 2017 (n° 2017/40) : Avenant du 6 avril 2017 relatif à la protection des membres des délégations syndicales aux commissions paritaires (insérant un article 5.6 "Protection des membres des délégations syndicales eux différentes commissions paritaires" à la convention)
Le 08/11/2017
Le 08/11/2017
Classification - BOCC du 25 septembre au 1er octobre 2017 (n° 2017/39) : Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif aux processus de modification du RNQSA et du RNCSA (modifiant l'article 5 "Application des modifications du RNQSA" et l'article 8 "Application des modifications du RNCSA" de l'avenant n° 1 du 22 février 2017 relatif aux processus de modification du RNQSA et du RNCSA)
Le 08/11/2017
Classification - BOCC du 25 septembre au 1er octobre 2017 (n° 2017/39) : Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2e semestre de l'année 2017
Le 06/11/2017
Frais de santé - Journal officiel du 27 septembre 2017 : Avenant n° 1 du 20 septembre 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1er "Champs d'application professionnel et territorial" et l'article 3 "Durée" de l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux frais de santé) étendu par arrêté du 19 septembre 2017
Le 06/11/2017
Plasturgie - n° 3066
Formation professionnelle - BOCC du 9 au 15 octobre 2017 (n° 2017/41) : Accord du 21 juin 2017 relatif à l’abondement au compte personnel de formation (CPF) pour l’année 2018
Le 06/11/2017
Plasturgie - n° 3066
Congés / Absences - BOCC du 9 au 15 octobre 2017 (n° 2017/41) : Accord du 21 juin 2017 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 18 "Absences payées pour événements de famille" de la convention)
Le 06/11/2017
Formation professionnelle - BOCC du 9 au 15 octobre 2017 (n° 2017/41) : Avenant du 6 juillet 2017 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 1er de l'avenant n° 1 du 10 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2016 et 2017)
Le 06/11/2017
Adhésion - BOCC du 9 au 15 octobre 2017 (n° 2017/41) : Adhésion de la Fédération des structures indépendantes de création et de production artistiques (FSICPA) à la convention, par lettre du 4 août 2017
Le 06/11/2017
Portage salarial - n° 3000
Formation professionnelle - BOCC du 9 au 15 octobre 2017 (n° 2017/41) : Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l’OPCA de branche
Le 06/11/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 octobre 2017 (n° 2017/41) : Accord du 7 juillet 2017 relatif à la prime spéciale à compter du 1er septembre 2017
Le 06/11/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 octobre 2017 (n° 2017/41) : Accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2017
Le 06/11/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 octobre 2017 (n° 2017/41) : Accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) à compter de l'année 2017
Le 03/11/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 septembre au 1er octobre 2017 (n° 2017/39) : Accord du 30 mai 2017 relatif aux salaires
Le 03/11/2017
Le 03/11/2017
Contrat de génération - BOCC du 25 septembre au 1er octobre 2017 (n° 2017/39) : Accord du 30 juin 2017 relatif au contrat de génération
Le 03/11/2017
Le 03/11/2017
Prévoyance - BOCC du 25 septembre au 1er octobre 2017 (n° 2017/39) : Avenant du 7 juin 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Gestion du régime de prévoyance" de l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16)
Le 03/11/2017
Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 novembre 2017 : Avenant n° 91 du 11 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 élargi au secteur du commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 30 octobre 2017
Le 03/11/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 novembre 2017 : Avenant n° 10 du 12 mai 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er juin 2017 (Loire) étendu par arrêté du 20 octobre 2017
Le 03/11/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 novembre 2017 : Avenant n° 10 du 12 mai 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er juin 2017 (Loire) étendu par arrêté du 20 octobre 2017
Le 03/11/2017
Bâtiment - Loire - n° 3107-8
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 novembre 2017 : Avenant n° 10 du 12 mai 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er juin 2017 (Loire) étendu par arrêté du 20 octobre 2017
Le 03/11/2017
Prévoyance - Journal officiel du 3 novembre 2017 : Avenant n° 73 du 16 novembre 2016 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime du personnel non cadre)" du chapitre IX de la convention) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 03/11/2017
Prévoyance - Journal officiel du 3 novembre 2017 : Avenant n° 72 du 16 novembre 2016 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance du personnel cadre (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime des cadres)" du chapitre IX de la convention) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 03/11/2017
Prévoyance - Journal officiel du 3 novembre 2017 : Avenant n° 12 du 17 janvier 2017 relatif au financement du régime de prévoyance à compter du 1er janvier 2017, 2018 et 2019 (modifiant l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 02/11/2017
Egalité professionnelle - BOCC du 25 septembre au 1er octobre 2017 (n° 2017/39) : Accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le 02/11/2017
Frais de santé - BOCC du 25 septembre au 1er octobre 2017 (n° 2017/39) : Avenant du 6 juillet 2017 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés (modifiant l'article 5 "Alimentation du régime" et l'article 6 "Réserve de couverture des anciens salariés" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)
Le 02/11/2017
Frais de santé - BOCC du 2 au 8 octobre 2017 (n° 2017/40) : Avenant n° 1 du 6 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation", l'article 7 "Degré élevé de solidarité du régime professionnel", l'article 8 "Règles relatives à l'instauration du régime professionnel de santé en fonction de la situation de l'entreprise" et l'article 12 "Fonds de solidarité" de l'accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)
Le 31/10/2017
Adhésion - BOCC du 2 au 8 octobre 2017 (n° 2017/40) : Adhésion de l'Union fédérale UNSA industrie et construction à la convention, par lettre du 29 août 2017
Le 31/10/2017
Adhésion - BOCC du 2 au 8 octobre 2017 (n° 2017/40) : Adhésion de l'Union fédérale UNSA industrie et construction à la convention, par lettre du 29 août 2017
Le 31/10/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 octobre 2017 (n° 2017/40) : Accord du 12 juillet 2017 relatif à la prime de collection printemps-été 2017
Le 31/10/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 octobre 2017 (n° 2017/40) : Avenant n° 13 du 12 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 9 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 18 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 2 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Bretagne) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 18 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 9 juin 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 18 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 9 juin 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 18 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 19 mai 2017 relatif aux RAG, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 18 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 22 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 18 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Avenant du 22 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de panier à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 18 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Avenant du 22 mai 2017 relatif aux garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 18 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 1er juin 2017 relatif aux RAEG, aux RMH et aux primes à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 18 octobre 2017
Le 30/10/2017
Librairie - n° 3252
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 10 mai 2017 relatif aux salaires 2017 étendu par arrêté du 18 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Avenant n° 8 du 2 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 18 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Avenant n° 9 du 22 juin 2017 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 18 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 8 juin 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 18 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Avenant n° 35 du 30 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Languedoc-Roussillon) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 28 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Centre - Val de Loire) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 4 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Lorraine) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 21 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Aquitaine) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 13 avril 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Avenant n° 52 du 15 mai 2017 relatif aux TEGA à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 5 mai 2017 relatif à la rémunération annuelle garantie, à la valeur du point et aux primes à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 12 mai 2017 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques à compter du 1er juin 2017 étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Avenant du 20 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles effectives 2017 et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Avenant n° 51 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2017 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2017 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Dialogue social - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif à l’indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales (modifiant l'article 4 "Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs" de la convention) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Congé / Absence - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Accord du 10 février 2017 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 71 "Congés pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Photographie - n° 3150
Prévoyance - Journal officiel du 26 octobre 2017 : Avenant n° 4 du 6 octobre 2016 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 9 "Taux de cotisation" de l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 octobre 2017 : Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2017 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 13 octobre 2017
Le 30/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 octobre 2017 : Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2017 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 13 octobre 2017
Le 24/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 octobre 2017 : Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2017 (Auvergne) étendu par arrêté du 18 octobre 2017
Le 24/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 octobre 2017 : Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2017 (Auvergne) étendu par arrêté du 18 octobre 2017
Le 24/10/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 24 octobre 2017 : Avis d'interprétation du 17 janvier 2017 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 24/10/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 24 octobre 2017 : Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 24/10/2017
Le 24/10/2017
Prévoyance - Journal officiel du 24 octobre 2017 : Avenant n° 22 du 17 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 120 "Prévoyance du personnel non cadre" et l'article 121 "Prévoyance du personnel cadre" de la convention) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 24/10/2017
Frais de santé - Journal officiel du 24 octobre 2017 : Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 128 "Garanties – Limite des garanties", l'article 130 "Cotisations" et l'article 133 "Maintien des garanties" de la convention) étendu par arrêté du 17 octobre 2017
Le 24/10/2017
Le 24/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 octobre 2017 : Accord du 6 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 12 octobre 2017
Le 24/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 octobre 2017 : Accord du 6 mars 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 12 octobre 2017
Le 24/10/2017
Métallurgie - Aube - n° 3109-72
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 octobre 2017 : Accord du 18 mai 2017 relatif au barème de l'indemnité de transport à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 12 octobre 2017
Le 24/10/2017
Métallurgie - Aube - n° 3109-72
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 octobre 2017 : Accord du 18 mai 2017 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis (SMEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 12 octobre 2017
Le 24/10/2017
Le 23/10/2017
Adhésion - BOCC du 25 septembre au 1er octobre 2017 (n° 2017/39) : Adhésion du Syndicat des cabarets, music halls et lieux de création (CAMULC) à la convention, par lettre du 21 juin 2017
Le 23/10/2017
Retraite - BOCC du 25 septembre au 1er octobre 2017 (n° 2017/39) : Avenant n° 54 du 29 juin 2017 relatif au départ à la retraite (modifiant l'article 38 "Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite" de la convention)
Le 23/10/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 septembre au 1er octobre 2017 (n° 2017/39) : Accord du 4 juillet 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Midi-Pyrénées) - ouvriers et ETAM
Le 23/10/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 septembre au 1er octobre 2017 (n° 2017/39) : Accord du 7 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 23/10/2017
Le 23/10/2017
Métallurgie - Var - n° 3109-65
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 septembre au 1er octobre 2017 (n° 2017/39) : Avenant du 10 juillet 2017 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point à compter de l'année 2017
Le 23/10/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 25 septembre au 1er octobre 2017 (n° 2017/39) : Avenant du 13 juillet 2017 relatif aux RAEG à compter de l'année 2017 et à la valeur du point au 1er janvier 2018
Le 23/10/2017
Contrat de travail - BOCC du 11 au 17 septembre 2017 (n° 2017/37) : Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 relatif la garantie d’emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs (modifiant le préambule, l'article 1er "Champ d'application" et l'article 2 "Dispositif de garantie d'emploi et de poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire" de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs)
Le 23/10/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 octobre 2017 : Avenant n° 85 du 23 mars 2017 relatif aux salaires, à la prime d'ancienneté et à la prime de froid à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 12 octobre 2017
Le 20/10/2017
Salaires, primes et indemnités : Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er septembre 2017 - cadres, ingénieurs et assimilés
Le 20/10/2017
Frais de santé - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant n° 59 du 5 juillet 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Régime de base", l'annexe II "Régime option 1" et l'annexe III "Régime option 2" de l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé)
Le 19/10/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant n° 9 du 7 juillet 2017 relatif aux salaires à compter du 1er août 2017
Le 19/10/2017
Actualisation - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant n° 8 du 21 juin 2017 portant diverses mises à jour de la convention et création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre Ier "Champ de la convention collective de la production audiovisuelle", l'article IV.1 "Emplois", l'article VI.3.3 "Temps de disponibilité indemnisé", l'article VI.8.3 "Paiement des heures supplémentaires", l'article VI.10 "Travail de nuit" et l'article XIII.7 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Le 19/10/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant du 20 juillet 2017 relatif aux salaires du personnel technique à compter du 1er août 2017
Le 19/10/2017
Le 19/10/2017
Fusion de conventions - BOCC du 7 au 13 août 2017 (n° 2017/32) : Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles IDCC 1821, 2306, 1945 et 161
Le 19/10/2017
Métallurgie - Orne - n° 3109-51
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 octobre 2017 : Accord du 5 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juin 2017 étendu par arrêté du 12 octobre 2017
Le 19/10/2017
Métallurgie - Orne - n° 3109-51
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 octobre 2017 : Accord du 5 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 12 octobre 2017
Le 18/10/2017
Frais de santé - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant n° 125 du 5 juillet 2017 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé)
Le 18/10/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (activités de prestations logistiques)
Le 18/10/2017
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant n° 61 du 2 août 2017 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 4.2.10 "Taux de cotisation" de la convention)
Le 18/10/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant n° 60 du 2 août 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er septembre 2017
Le 18/10/2017
Egalité professionnelle - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le 18/10/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 18/10/2017
Egalité professionnelle - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le 17/10/2017
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 septembre 2017 (n° 2017/38) : Avenant du 21 mars 2017 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance pour les année 2016, 2017 et 2018 (modifiant l'article 5 "Répartition des cotisations" de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)
Le 17/10/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 8 septembre 2017 : Avenant n° 17 du 15 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 29 août 2017
Le 17/10/2017
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 8 septembre 2017 : Avenant n° 17 du 15 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 29 août 2017
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


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