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Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2019 : Avenant n° 47 du 12 février 2019 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 15 "Salaires et primes" de la convention) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2019 : Avenant n° 28 du 22 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 13 juin 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2019 : Avenant n° 86 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 13 juin 2019
Il y a 4 jours
Photographie - n° 3150
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Avenant du 20 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019
Il y a 4 jours
Avocats (cabinets) - n° 3078
Santé / Sécurité - BOCC 2019/25 : Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux - avocats salariés
Il y a 4 jours
Prévoyance - BOCC 2019/25 : Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 relatif à la rente de conjoint du régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Définition des garanties" de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993)
Il y a 4 jours
Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Avenant n° 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 - personnel salarié
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Lorraine)
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Alsace)
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Alsace)
Il y a 5 jours
Photographie - n° 3150
Négociation collective - Journal officiel du 16 juillet 2019 : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 5 jours
Cabinets médicaux - n° 3168
Prévoyance - Journal officiel du 16 juillet 2019 : Avenant n° 72 du 29 mars 2018 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 9 "Cotisations" de l'annexe I "Régime de prévoyance") étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (PACA) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (PACA) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Aquitaine) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Aquitaine) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (PACA) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (PACA) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Aquitaine) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Aquitaine) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant n° 6 du 12 juillet 2017 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant n° 6 du 12 juillet 2017 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 6 jours
Frais de santé - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant du 10 septembre 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 9 "Cotisations et répartition", l'article 12 "Clause de recommandation", l'article 13 "Durée de la recommandation", l'article 15 "Commission paritaire nationale santé", l'annexe I "Tableau des garanties Base 1", l'annexe II "Tableau des garanties Base 2" et l'annexe III "Tableau des garanties Base 3" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général)) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 6 jours
Classification - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant du 25 septembre 2018 relatif au RNQSA pour le 2e semestre de l'année 2018 (fiches complémentaires) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 6 jours
Classification - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2e semestre de l'année 2018 étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 6 jours
Temps de travail - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant du 24 avril 2018 relatif au forfait annuel en jours (modifiant le préambule et l'article 1er "Salariés concernés" de l'avenant du 27 juin 2016 relatif au forfait jours) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Dialogue social - Journal officiel du 11 juillet 2019 : Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 9 juillet 2019
Il y a 6 jours
Classification - Journal officiel du 11 juillet 2019 : Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 relatif à la classification (modifiant l'annexe III "Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche" et l'annexe IV "Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'éducation nationale et de titres spécifiques à la branche (cf. II-3-2)" de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois) étendu par arrêté du 5 juillet 2019
Il y a 6 jours
Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 juillet 2019 : Accord A 2-20 du 8 juin 2018 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 2 juillet 2019
Il y a 6 jours
Temps de travail - Journal officiel du 6 juillet 2019 : Avenant du 27 juin 2016 relatif au forfait jours étendu par arrêté du 2 juillet 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 juillet 2019 : Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er novembre 2018 (Bourgogne Franche-Comté) étendu par arrêté du 26 juin 2019
Le 05/07/2019
Classification - BOCC 2019/21 : Avenant n° 67 du 19 décembre 2018 relatif aux classifications (modifiant le titre XII "Classification et rémunération" de la convention)
Le 05/07/2019
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 46 du 21 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 - ingénieurs, cadres et assimilés
Le 04/07/2019
Golf - n° 3283
Formation professionnelle - BOCC 2019/23 : Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 9.10 "Le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A)" de la convention)
Le 04/07/2019
Golf - n° 3283
Le 04/07/2019
Golf - n° 3283
Négociation collective - BOCC 2019/23 : Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Le 04/07/2019
Le 03/07/2019
Négociation collective - BOCC 2019/23 : Avenant du 14 mars 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 4 "Fonctionnement" de l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
Le 03/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Avenant du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge des frais de déplacement des salariés participant aux négociations de branche (modifiant l'article 5 "Négociations conventionnelles" de la convention)
Le 03/07/2019
Radiodiffusion - n° 3285
Négociation collective - BOCC 2019/23 : Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre II "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Le 03/07/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Rupture du contrat - BOCC 2019/23 : Avenant n° 21 du 19 octobre 2018 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 9.2 "Indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle" de la convention) - avocats salariés
Le 03/07/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Rupture du contrat - BOCC 2019/23 : Avenant n° 123 du 15 février 2019 relatif à l’indemnité de fin de carrière (modifiant l'article 14 "Indemnité de fin carrière" de la convention) - personnel salarié
Le 03/07/2019
Le 03/07/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Dialogue social - BOCC 2019/23 : Avenant n° 121 du 16 novembre 2018 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement de la convention collective (modifiant l'article 45 de la convention) - personnel salarié
Le 03/07/2019
Conchyliculture - n° 3618
Classification - Journal officiel du 3 juillet 2019 : Avenant n° 30 du 11 juillet 2018 relatif aux classifications (modifiant l'article 59 de la convention) étendu par arrêté du 26 juin 2019
Le 03/07/2019
Conchyliculture - n° 3618
Rupture du contrat - Journal officiel du 3 juillet 2019 : Avenant n° 29 du 11 décembre 2017 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 23 "Indemnité de licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 26 juin 2019
Le 03/07/2019
Conchyliculture - n° 3618
Temps de travail - Journal officiel du 3 juillet 2019 : Avenant n° 28 du 11 juillet 2018 relatif au temps de travail du personnel d’encadrement (modifiant l'article 74 "Personnel d’encadrement (cadres échelons 5 et 6)" de la convention) étendu par arrêté du 26 juin 2019
Le 02/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 - guides interprètes au service des agences de voyages et de tourisme en région parisienne
Le 02/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 - guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages
Le 02/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 et du 1er janvier 2020 - personnel des agences de voyages et de tourisme
Le 02/07/2019
Le 02/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minimaux
Le 01/07/2019
Le 01/07/2019
Frais de santé - BOCC 2019/21 : Avenant n° 3 du 11 mars 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Garanties santé du régime général à adhésion obligatoire" de l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé)
Le 01/07/2019
Négociation collective - BOCC 2019/21 : Avenant rectificatif n° 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n° 36 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.5 "Réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche" de l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
Le 01/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juin 2019 : Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à la part variable conventionnelle des coursiers (modifiant l'article 26 "Personnels coursier - Dispositions diverses" de l'annexe n° 1 "Dispositions particulières aux ouvriers") étendu par arrêté du 25 juin 2019
Le 01/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juin 2019 : Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet et du 1er décembre 2018 (activités de prestations logistiques) étendu par arrêté du 25 juin 2019
Le 01/07/2019
Négociation collective - Journal officiel du 29 juin 2019 : Accord du 28 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 4 "Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation transports urbains" de la convention) étendu par arrêté du 17 juin 2019
Le 27/06/2019
Temps de travail : Avenant du 18 décembre 2018 relatif au forfait jours (modifiant l'article 8.11 "Forfait en jours" de la convention)
Le 27/06/2019
Négociation collective : Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (insérant un article 3.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" à la convention)
Le 27/06/2019
Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 92 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 élargi au secteur du commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 21 juin 2019
Le 27/06/2019
Temps de travail - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 30 du 9 mars 2017 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 19 "Contrat à temps partiel" de la convention) étendu par arrêté du 21 juin 2019
Le 27/06/2019
Classification - Journal officiel du 27 juin 2019 : Accord du 8 décembre 2017 relatif à la classification des emplois étendu par arrêté du 21 juin 2019
Le 26/06/2019
Poissonnerie - n° 3243
Travail de nuit - BOCC 2019/16 : Avenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit
Le 26/06/2019
Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance - BOCC 2019/16 : Accord du 6 février 2019 relatif à l’instauration d’une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre (modifiant l'article 6 "Garantie incapacité-invalidité" et l'article 8 "Gestion du régime" de l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)
Le 26/06/2019
Classification - BOCC 2019/16 : Avenant n° 3 du 25 février 2019 relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre (modifiant l'article 1er, l'article 2 et l'article 3 de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)
Le 26/06/2019
Bricolage - n° 3232
Négociation collective - BOCC 2019/22 : Avenant n° 2 du 16 janvier 2019 relatif à la participation des représentants syndicaux aux réunions paritaires de branche (modifiant l'article 1er "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation", l'article 2 "Autres commissions paritaires nationales de branche" et l'article 4 "Prise en charge des frais" de l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux aux réunions paritaires)
Le 26/06/2019
Prévoyance - BOCC 2019/16 : Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Taux de cotisation" et l'article 3 "Taux et répartition de la cotisation" de l'avenant n° 2 du 21 juin 2005 relatif à la révision de l'accord prévoyance)
Le 26/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 mai 2019 : Avenant n° 88 du 10 janvier 2019 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté au 1er janvier 2019 (modifiant l'article 28 "Prime d'ancienneté" de la convention) étendu par arrêté du 9 mai 2019
Le 26/06/2019
Le 26/06/2019
Champ d'application - BOCC 2019/22 : Avenant n° 57 du 21 mars 2019 relatif au champ d’application de la convention (modifiant le chapitre Ier "Champ d'application" du titre Ier "Dispositions générales" de la convention)
Le 26/06/2019
Sport - n° 3328
Le 25/06/2019
Dialogue social - BOCC 2019/22 : Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social
Le 24/06/2019
Le 24/06/2019
Le 24/06/2019
Le 24/06/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/22 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est) - plus de 10 salariés
Le 24/06/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/22 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est) - jusqu'à 10 salariés
Le 24/06/2019
Négociation collective - Journal officiel du 22 juin 2019 : Avenant du 13 septembre 2018 relatif à la commission permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 13.3 "Modalités de saisine et de vote de la CPPNI en tant qu'instance d'interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 18 juin 2019
Le 24/06/2019
Fleuristes - n° 3010
Santé / Sécurité - Journal officiel du 22 juin 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité étendu par arrêté du 18 juin 2019
Le 21/06/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/15 : Avenant du 11 janvier 2019 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile (modifiant l'article 7 "Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens" de l'annexe IV "Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens")
Le 21/06/2019
Actualisation - BOCC 2019/15 : Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 relatif à la révision de la convention (supprimant l'article 2.4 "Repos compensateur" de l'annexe III "Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens" et l'article 2.0 "Congé d'ancienneté" de l'annexe IV "Dispositions particulières aux cadres")
Le 21/06/2019
Congés / Absences - BOCC 2019/15 : Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 33 "Congés pour évènements de famille" de la convention)
Le 21/06/2019
Rupture du contrat - BOCC 2019/15 : Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 relatif au départ à la retraite (modifiant l'article 19 "Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office" de la convention)
Le 21/06/2019
Congés / Absences - BOCC 2019/15 : Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels (modifiant l'article 35 "Absences rémunérées exceptionnelles" et l'article 36 "Autorisation d'absence" de la convention)
Le 21/06/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 23 mai 2019 : Avenant n° 5 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 11 "Indemnité frais d'obsèques" et l'annexe II "Tableaux des garanties santé" de l'avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC) étendu par arrêté du 13 mai 2019
Le 21/06/2019
Frais de santé - Journal officiel du 22 mai 2019 : Avenant n° 5 du 23 octobre 2018 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé (non-cadres) (modifiant l'article 2 "Durée" et l'article 7 "Prestations" de l'avenant n° 4 du 7 septembre 2017 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé (non-cadres)) étendu par arrêté du 13 mai 2019
Le 21/06/2019
Prévoyance - Journal officiel du 22 mai 2019 : Avenant n° 86 du 5 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 56 bis "Régime de prévoyance - Incapacité, invalidité, décès" de la convention) étendu par arrêté du 13 mai 2019
Le 19/06/2019
Santé / Sécurité - BOCC 2019/21 : Avenant n° 2 du 11 février 2019 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité dans les entreprises de transport de déménagement (modifiant l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité dans les entreprises de transport de déménagement)
Le 19/06/2019
Prévoyance - BOCC 2019/21 : Avenant n° 2 du 15 février 2019 relatif au modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (modifiant l'article 5 "Composition du compte de points" et l'article 14 "Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité" de l'accord du 20 avril 2016 relatif à un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)
Le 19/06/2019
Prévoyance - BOCC 2019/21 : Avenant n° 2 du 15 février 2019 relatif au modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (modifiant l'article 5 "Composition du compte de points" et l'article 14 "Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité" de l'accord du 20 avril 2016 relatif à un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)
Le 19/06/2019
Prévoyance - BOCC 2019/21 : Avenant n° 2 du 15 février 2019 relatif au modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (modifiant l'article 5 "Composition du compte de points" et l'article 14 "Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité" de l'accord du 20 avril 2016 relatif à un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)
Le 19/06/2019
Prévoyance - BOCC 2019/21 : Avenant n° 2 du 15 février 2019 relatif au modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (modifiant l'article 5 "Composition du compte de points" et l'article 14 "Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité" de l'accord du 20 avril 2016 relatif à un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)
Le 19/06/2019
Conchyliculture - n° 3618
Classification - BOCC 2019/14 : Avenant n° 30 du 11 juillet 2018 relatif aux classifications (modifiant l'article 59 de la convention)
Le 19/06/2019
Conchyliculture - n° 3618
Rupture du contrat - BOCC 2019/14 : Avenant n° 29 du 11 décembre 2017 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 23 "Indemnité de licenciement" de la convention)
Le 19/06/2019
Conchyliculture - n° 3618
Temps de travail - BOCC 2019/14 : Avenant n° 28 du 11 juillet 2018 relatif au temps de travail du personnel d’encadrement (modifiant l'article 74 "Personnel d’encadrement (cadres échelons 5 et 6)" de la convention)
Le 18/06/2019
Frais de santé - BOCC 2019/21 : Avenant n° 2 du 27 février 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salarié" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)
Le 18/06/2019
Congés / Absences - BOCC 2019/21 : Accord du 15 mars 2019 relatif au congé pour enfant malade (insérant un article 30 bis au Liver Ier "Dispositions applicables à tout le personnel" de la convention)
Le 18/06/2019
Champ d'application - BOCC 2019/21 : Accord du 15 mars 2019 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er du Livre Ier "Dispositions applicables à tout le personnel" de la convention)
Le 17/06/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/21 : Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d’intégration des contrats d’apprentissage et de professionnalisation (modifiant le paragraphe a) "Apprentissage" et le paragraphe b) "Contrats de professionnalisation" de l'article 1.22 "Dispositifs de formation professionnelle" de la convention)
Le 17/06/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/21 : Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
Le 17/06/2019
Paritarisme - BOCC 2019/12 : Avenant du 29 novembre 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 2 "Création d'une association paritaire", l'article 4 "Recouvrement des cotisations", l'article 5 "Affectation du montant des cotisations recueillies" et l'article 7 "Durée, dénonciation, révision" de l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme)
Le 14/06/2019
Prévoyance - BOCC 2019/11 : Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Conditions d'ancienneté", l'article 4 "Risques couverts" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 14/06/2019
Contrat de travail - BOCC 2019/11 : Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d’opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire (modifiant l'article 3.1 "Embauche", l'article 3.2 "Contrat à durée indéterminée d’opération", l'article 3.3 "Contrat à durée déterminée" et l'article 3.4 "Contrat de travail temporaire" de la convention)
Le 13/06/2019
Le 13/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juin 2019 : Avenant n° 58 du 17 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2019
Le 13/06/2019
Le 13/06/2019
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Accord du 7 février 2018 relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2019
Le 13/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018 (Bourgogne Franche-Comté) étendu par arrêté du 5 juin 2019
Le 13/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Avenant du 26 mars 2018 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er mai 2018 (établissements privés accueillant des personnes âgées) étendu par arrêté du 5 juin 2019
Le 13/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2019
Le 13/06/2019
Edition - n° 3103
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2019
Le 13/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Avenant n° 42 du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la prime médaille du travail étendu par arrêté du 5 juin 2019
Le 13/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.