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Le 29/07/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/27 : Accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires
Le 29/07/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/27 : Avenant du 7 juin 2022 relatif à la prime attribuée aux titulaires du certificat de qualification professionnelle (CQP) « dispensation de matériel médical à l’officine » (insérant un paragraphe 7 "CQP « dispensation de matériel médical à l’officine »" à l'article 8 "Salaires" de la convention)
Le 29/07/2022
Formation professionnelle - BOCC 2022/27 : Avenant du 7 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant l'article 6 "Agrément des organismes délivrant une formation sanctionnée par un CQP", l'article 8 "Inscription des CQP au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS)" et l'annexe "Liste des certificats de qualification professionnelle en pharmacie d'officine" de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Le 29/07/2022
Le 28/07/2022
Santé / Sécurité - BOCC 2022/27 : Avenant du 20 avril 2022 relatif à la prévention et à la santé au travail (modifiant l'article 12 "Le fonds de prévention et l'accompagnement des TPE-PME" de l'accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et à la santé au travail)
Le 28/07/2022
Formation professionnelle - BOCC 2022/27 : Avenant du 20 avril 2022 relatif aux parcours professionnels individualisés (modifiant l'article 4.3 "Le tutorat" et l'article 8 "Accompagnement financier de la branche" de l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés)
Le 28/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juillet 2022 : Accord du 25 mars 2022 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 27 juillet 2022
Le 28/07/2022
Le 28/07/2022
Le 28/07/2022
Bâtiment - Savoie - n° 3107-20
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juillet 2022 : Accord du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2022 (Savoie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 28/07/2022
Le 28/07/2022
Le 28/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juillet 2022 : Accord du 4 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2022 (Occitanie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 28/07/2022
Conchyliculture - n° 3618
Dialogue social - Journal officiel du 28 juillet 2022 : Avenant n° 40 du 26 mai 2021 relatif au fonctionnement du paritarisme (modifiant l'article 10 "Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme" de la convention) étendu par arrêté du 26 juillet 2022
Le 27/07/2022
Contrat de travail - BOCC 2022/27 : Avenant n° 15 du 5 mai 2022 relatif au mandat civil de représentation d’un enfant mannequin (modifiant l'annexe IX "Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin" de la convention)
Le 27/07/2022
Le 27/07/2022
Prévoyance - BOCC 2022/27 : Avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif à la garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive (modifiant l'article 23 "Régime de prévoyance" et l'article 26 "Garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive" de la convention)
Le 27/07/2022
Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juillet 2022 : Accord du 26 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2021 (éditeurs de presse magazine) étendu par arrêté du 25 juillet 2022
Le 27/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juillet 2022 : Accord du 26 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2021 étendu par arrêté du 25 juillet 2022
Le 27/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juillet 2022 : Accord du 24 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 27/07/2022
Le 27/07/2022
Le 27/07/2022
Bâtiment - Loire - n° 3107-8
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juillet 2022 : Accord du 26 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er janvier 2022 (Loire) étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 27/07/2022
Le 27/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juillet 2022 : Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 27/07/2022
Le 27/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juillet 2022 : Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 27/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juillet 2022 : Accord du 5 avril 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2022 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 27/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juillet 2022 : Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 27/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juillet 2022 : Accord du 5 avril 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2022 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 27/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juillet 2022 : Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 27/07/2022
Classification - Journal officiel du 27 juillet 2022 : Accord du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 26/07/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/27 : Accord du 27 avril 2022 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux (modifiant l'annexe XI "Indemnisation des délégués syndicaux" de la convention)
Le 26/07/2022
Fleuristes - n° 3010
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/27 : Accord du 1er juin 2022 relatif aux salaires
Le 26/07/2022
Thermalisme - n° 3298
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/27 : Avenant du 25 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022
Le 26/07/2022
Le 26/07/2022
Le 25/07/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 25/07/2022
Classification - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Avenant n° 3 du 26 novembre 2021 relatif à la classification (modifiant l'annexe III "Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche" de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 25/07/2022
Golf - n° 3283
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Avenant n° 83 du 8 septembre 2021 relatif aux régime de frais de santé et de prévoyance (modifiant l'article 11.1 "Prévoyance des salariés non cadres", l'article 11.2 "Prévoyance des salariés cadres" et l'article 11.3 "Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel" de la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 25/07/2022
Frais de santé - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Avenant n° 5 du 13 octobre 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1er "Bénéficiaires", l'article 3 "Organisme assureur", l'article 4 "Information", l'article 8 "Suspension du contrat de travail", l'article 9 "Objectif de solidarité", l'annexe I "Prestations prises en charge" et l'annexe II "Cotisations mensuelles" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires frais de santé) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 25/07/2022
Prévoyance - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Avenant n° 10 du 13 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Principe général", l'article 2 "Organisme gestionnaire", l'article 6 "Salaire de référence", l'article 7 "Cotisation", l'article 8 "Solidarité" et insérant un article 10 "Maintien des garanties" à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 25/07/2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 (PACA) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2022 (PACA) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 (PACA) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 4 février 2022 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er avril 2022 (Occitanie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 4 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022 (Occitanie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 4 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022 (Occitanie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 4 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022 (Occitanie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 4 février 2022 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er avril 2022 (Occitanie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 4 février 2022 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er avril 2022 (Occitanie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 4 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022 (Occitanie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 (Normandie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 (Normandie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 3 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2022 (Normandie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 (Normandie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 3 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2022 (Normandie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 (Normandie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Avenant du 2 février 2022 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2022 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu'à 10 salariés) - ouvriers - étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Avenant du 2 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu'à 10 salariés) - ouvriers - étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Avenant du 24 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Avenant du 24 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2022 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Avenant du 24 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Golf - n° 3283
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Avenant n° 84 du 8 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 25/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2022 : Accord du 8 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 18 mars 2022 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 14 mars 2022 relatif à la prime de vacances 2021-2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires (REAG et RMH) et à la prime de panier à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant du 14 mars 2022 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit à compter du 1er mars 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant du 14 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Métallurgie - Var - n° 3109-65
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant du 21 mars 2022 relatif aux taux effectifs garantis 2022 et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er avril 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant n° 41 du 25 mars 2022 relatif aux salaires (RMH et TEGA) à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant du 22 février 2022 relatif aux RAG, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant du 4 mars 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant du 4 mars 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 24 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Métallurgie - Eure - n° 3109-19
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 2 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à la prime de panier à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant n° 2022-01 du 25 mars 2022 relatif aux RMGA à compter du 1er janvier 2022 et aux RMH à compter du 1er avril 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 7 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant n° 13 du 28 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 (Bouches-du-Rhône) étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 18 mars 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 25 mars 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier et du 1er avril 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 31 mars 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022 (Grand Est) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 25 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 (Grand Est) étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 11 mars 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Centre - Val de Loire) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 9 mars 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 12 avril 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant n° 17 du 27 avril 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant n° 101 du 28 avril 2022 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Caoutchouc - n° 3046
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant n° 193 du 12 avril 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er mai 2022 (modifiant l'article 1.4.3, l'article 1.5.1 "Nouvelle grille à compter du 1er janvier 2022" et l'article 1.7.1.2.1 "Les valeurs de point" de l'annexe I "Classifications et salaires") étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant n° 35 du 18 janvier 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant n° 25 du 13 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 31 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Taxis - n° 0000
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 5 avril 2022 relatif à la rémunération minimale des personnels roulants étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 6 avril 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant n° 35 du 31 mars 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant n° 27 du 10 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Pâtisserie - n° 3215
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant n° 96 bis du 21 mars 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er mai 2022 (modifiant l'annexe II "Barème des salaires conventionnels à compter du 1er mai 2022" de l'avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er mai 2022) étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant n° 2022-01 du 27 janvier 2022 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 30 mars 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 (fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte) étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant du 12 avril 2022 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant n° 72 du 16 mars 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant n° 5 du 31 mai 2022 relatif à l’indemnité de transport à compter de l’année 2022 (modifiant l'article 3 "Montant de l'indemnité mensuelle à compter de 2022" de l'annexe A1.2 "Indemnité de transport (avenant du 23 janvier 2002)") étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant n° 23 du 31 mai 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Santé / Sécurité - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022 : Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 21/07/2022
Classification : Avenant n° 47 du 15 juin 2021 relatif aux classifications (modifiant l'article 34 et l'article 35 "Salaires" de la convention)
Le 21/07/2022
Le 21/07/2022
Le 21/07/2022
APLD - BOCC 2022/26 : Avenant du 31 mai 2022 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (modifiant le préambule et l'article 5 "Durée et formalités relatives à l'accord" de l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi)
Le 21/07/2022
Le 21/07/2022
Photographie - n° 3150
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/26 : Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022
Le 21/07/2022
Photographie - n° 3150
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/26 : Avenant du 25 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2021
Le 21/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juillet 2022 : Avenant n° 104 du 13 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 12 juillet 2022
Le 20/07/2022
Le 20/07/2022
APLD - BOCC 2022/26 : Avenant du 31 mai 2022 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (modifiant le préambule, l'article 2 "Date de début et durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle" et l'article 9.1 "Champ d'application et durée de l'accord" de l'accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19)
Le 20/07/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/26 : Avenant rectificatif du 17 mai 2022 relatif à une erreur matérielle dans l’accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires (modifiant l'annexe II "Grille des rémunérations minimales annuelles (effectifs commerciaux - art. 4)" de l'accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires)
Le 20/07/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/26 : Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires 2022 (nouvelle classification)
Le 20/07/2022
Le 20/07/2022
Le 20/07/2022
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/25 : Avenant n° 23 du 31 mai 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2022
Le 20/07/2022
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/25 : Avenant n° 5 du 31 mai 2022 relatif à l’indemnité de transport à compter de l’année 2022 (modifiant l'article 3 "Montant de l'indemnité mensuelle à compter de 2022" de l'annexe A1.2 "Indemnité de transport (avenant du 23 janvier 2002)")
Le 19/07/2022
Le 19/07/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/25 : Accord du 9 mai 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2022
Le 19/07/2022
Le 19/07/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/25 : Accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 18 juin 2022
Le 19/07/2022
Le 19/07/2022
Le 19/07/2022
APLD - Journal officiel du 19 juillet 2022 : Avenant n° 80 du 3 juin 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 19/07/2022
APLD - Journal officiel du 19 juillet 2022 : Avenant n° 1 du 8 juin 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant l'article 3 "Date de début et durée d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée" et l'article 14 "Durée et entrée en vigueur de l'accord" de l'accord du 10 février 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)) étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 19/07/2022
Télétravail - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Accord du 9 septembre 2021 relatif au télétravail étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 19/07/2022
Dialogue social - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant n° 2019/41 du 3 septembre 2019 relatif au dialogue social (modifiant le titre II "Les relations collectives de travail" de la convention) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 19/07/2022
Fleuristes - n° 3010
Négociation collective - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant n° 4 du 8 février 2022 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.2 "Autres missions de la CPPNI de la branche", l'article 3.2 "Composition des commissions techniques paritaires", l'article 3.3 "Répartition des voix entre les collèges", l'article 3.4 "Modalités de fonctionnement" et l'article 3.5 "Modalités et délai de prise de décision de la commission technique paritaire" de l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 19/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Accord du 24 novembre 2021 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire (modifiant l'article 2.5 "Prime annuelle de sûreté aéroportuaire" de l'annexe VIII "Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire") étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 19/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant n° 9 du 17 janvier 2022 relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 19/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant n° 9 du 17 janvier 2022 relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 19/07/2022
Temps de travail - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail et présences de nuit (modifiant le paragraphe j "Travail de nuit - Présences de nuit équivalence" de l'article 1er "Définition des temps" de la section 2 du chapitre II de la partie II "Le statut professionnel" de la convention) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Santé / Sécurité - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et aux violences sexistes étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant n° 33 du 18 janvier 2022 relatif à la conversion monétaire des abondements conventionnels du compte personnel de formation (CPF) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Accord du 7 décembre 2021 relatif aux taux de contribution au financement de la formation professionnelle pour 2022 étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant n° 55 du 17 septembre 2021 relatif à la détermination du salaire minima du personnel enseignant (modifiant l'article 7.1 "Définition des salaires minima annuels bruts" de la convention) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Egalité professionnelle - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant n° 1 du 2 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) (modifiant l'article 3 "Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance" de l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Accord du 28 janvier 2022 relatif à la prorogation de la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Accord du 9 février 2021 relatif au financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Classification - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant n° 1 du 11 octobre 2021 relatif aux classifications et missions des emplois-repères (modifiant l'annexe III "Classifications et missions des emplois repères") étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Contrat de travail - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à l’actualisation du chapitre V « Contrat de travail » de la convention (modifiant le chapitre V "Contrat de travail" de la convention) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Négociation collective - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 10 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)" de la convention) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant n° 1 du 17 février 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'article 3 "Parcours de formation en reconversion ou promotion par alternance" et l'article 4 "Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A" de l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Thermalisme - n° 3298
Prévoyance - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Financement du régime de protection sociale" de l'avenant n° 2 du 29 novembre 1999 à la convention collective du thermalisme) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Classification - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant du 22 novembre 2021 relatif à la classification (modifiant l'article 20 "Définition des emplois et coefficients" de la convention) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Rupture du contrat - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à l’actualisation du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » de la convention (modifiant le chapitre VI "Rupture du contrat de travail" de la convention) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Cabinets médicaux - n° 3168
Champ d'application - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant n° 86 du 17 février 2022 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 18/07/2022
Négociation collective - Journal officiel du 13 juillet 2022 : Avenant n° 1 du 31 mars 2022 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er de l'accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 08/07/2022
Covid-19 - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 1 du 12 mai 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant le préambule, l'article 4.8 "Date de début et durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans l'établissement ou l'entreprise" et l'article 7 "Durée de l'accord" de l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)) étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 08/07/2022
Le 08/07/2022
Frais de santé - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant du 19 novembre 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Suspension du contrat de travail" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé) étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 08/07/2022
Prévoyance - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant du 19 novembre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Champs d'application : bénéficiaires", l'article 9 "Salaire de référence" et l'annexe I "Cotisations" de l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 08/07/2022
Le 08/07/2022
Prévoyance - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 2 du 22 novembre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations", l'article 7 "Maintien des garanties" et l'article 12 "Cotisations du régime de prévoyance" de l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 08/07/2022
Prévoyance - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 7 "Cotisations" du titre V "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 08/07/2022
Coiffure - n° 3159
Prévoyance - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 1 du 14 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Souscription d'un contrat de prévoyance", l'article 4 "Cotisations" et l'article 5 "Garanties au bénéfice des salariés" de l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 08/07/2022
Frais de santé - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 8 "Suspension du contrat de travail et maintien des garanties", l'article 11 "Cotisation et répartition", l'article 12 "Choix des organismes assureurs" et l'annexe I "Régime de base obligatoire" de l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire) étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 08/07/2022
Frais de santé - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 8 "Suspension du contrat de travail et maintien des garanties", l'article 11 "Cotisation et répartition", l'article 12 "Choix des organismes assureurs" et l'annexe I "Régime de base obligatoire" de l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire) étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 08/07/2022
Prévoyance - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 08/07/2022
Frais de santé - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 3 du 22 novembre 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Garanties" de l'accord du 28 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé) étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 08/07/2022
Frais de santé - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 99 bis du 17 mars 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé", l'article 5 "Maintiens et conditions de suspension des garanties du régime professionnel de santé", l'article 6 "Cotisations", l'article 8 "La mutualisation professionnelle" et l'article 10 "Degré élevé de solidarité du régime professionnel de santé" de l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé) étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 08/07/2022
Prévoyance - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 8 bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant le chapitre "Cotisations" de l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 08/07/2022
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 08/07/2022
Sport - n° 3328
Prévoyance - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 157 du 17 février 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 10.8 "Taux de cotisation" de la convention) étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 08/07/2022
Prévoyance - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 9 du 7 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 12 "Cotisations" du protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 08/07/2022
Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant du 29 novembre 2021 relatif à la suppression de la garantie dépendance étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 25 février 2022 relatif aux rémunérations et aux primes à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 9 février 2022 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 25 février 2022 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 4 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 61 du 18 mars 2022 relatif aux TEGA à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 60 du 22 février 2022 relatif aux RMH à compter du 1er mars 2022 étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 9 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mars 2022 étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 9 mars 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 1er mars 2022 relatif à la valeur du point, aux RMH et aux primes à compter du 1er mars 2022 étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 1er mars 2022 relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 11 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 11 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 11 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Bourgogne) étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Bourgogne) étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 11 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Bourgogne) étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Bourgogne) étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2022 (branche FIIAC) étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2022 (branche FIIAC) étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2022 étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 1er mars 2022 relatif aux rémunérations mensuelles minimales à compter du 1er avril 2022 étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant du 23 mars 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2022 étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 4 du 14 mars 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 17 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Accord du 18 mars 2022 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2022 étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant du 22 février 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er mars 2022 (établissements privés accueillant des personnes âgées) étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 08/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2022 : Avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 07/07/2022
Le 07/07/2022
Poissonnerie - n° 3243
Frais de santé - Journal officiel du 7 juillet 2022 : Avenant du 29 novembre 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Cotisations" de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé) étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 06/07/2022
Actualisation - BOCC 2022/24 : Accord du 11 avril 2022 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention)
Le 06/07/2022
Temps de travail - BOCC 2022/24 : Avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à l’actualisation du chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention (modifiant le chapitre IX "Temps de travail" de la convention)
Le 06/07/2022
Congés / Absences - BOCC 2022/24 : Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à l’actualisation du chapitre VIII « Congés du salarié » de la convention (modifiant le chapitre VIII " Congés du salarié - Evènements de la vie personnel et familiale" de la convention)
Le 06/07/2022
Maladie / Accident - BOCC 2022/24 : Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à l’actualisation du chapitre VII « Maladie - Accident du travail - Maladie professionnelle » de la convention (modifiant le chapitre VII "Maladie - Accident - Santé - Prévoyance" de la convention)
Le 06/07/2022
Le 06/07/2022
Rupture du contrat - BOCC 2022/16 : Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à l’actualisation du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » de la convention (modifiant le chapitre VI "Rupture du contrat de travail" de la convention)
Le 06/07/2022
Contrat de travail - BOCC 2022/16 : Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à l’actualisation du chapitre V « Contrat de travail » de la convention (modifiant le chapitre V "Contrat de travail" de la convention)
Le 06/07/2022
Représentation du personnel - BOCC 2022/16 : Avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à l’actualisation du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention (modifiant le chapitre III "Droit syndical et institutions représentatives du personnel" de la convention)
Le 06/07/2022
Santé / Sécurité - BOCC 2022/16 : Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à l’actualisation du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs » de la convention (modifiant le chapitre II "Sécurité et santé des travailleurs" de la convention)
Le 06/07/2022
Champ d'application - BOCC 2022/16 : Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à l’actualisation du chapitre I « Clauses générales » de la convention (modifiant le chapitre I "Clauses générales" de la convention)
Le 05/07/2022
Congés / Absences - BOCC 2022/24 : Avenant du 5 avril 2022 relatif aux congés payés (modifiant l'article IX.1 "Congés payés" de la convention)
Le 05/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juillet 2022 : Avenant n° 139 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 9 juin 2022
Le 05/07/2022
Contrat de travail - Journal officiel du 5 juillet 2022 : Avenant n° 33 du 8 septembre 2021 relatif au contrat de travail intermittent (insérant un chapitre XVI "Contrat de travail intermittent" à la convention) étendu par arrêté du 9 juin 2022
Le 04/07/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/24 : Accord du 2 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Pays de la Loire) - ouvriers et ETAM
Le 04/07/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/24 : Accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Occitanie) - ouvriers et ETAM
Le 04/07/2022
Adhésion - BOCC 2022/24 : Adhésion de la Fédération CFE-CGC AGRO à la convention, par lettre du 3 mai 2022
Le 04/07/2022
Le 04/07/2022
Retraite - Journal officiel du 3 juillet 2022 : Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points pour les salariés non cadres étendu par arrêté du 9 juin 2022
Le 04/07/2022
Congés / Absences - Journal officiel du 2 juillet 2022 : Avenant n° 89 du 24 novembre 2020 relatif au congé d’ancienneté (modifiant l'article 6 "Congés d'ancienneté" de l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 9 juin 2022
Le 04/07/2022
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 2 juillet 2022 : Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 13.3 "Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie", l'article 13.6 "Maintien de salaire en cas d’accident du travail – maladie professionnelle", le chapitre XVII "Prévoyance « risques décès et arrêt de travail »" et le chapitre XVIII "Régime de frais de santé" de la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 04/07/2022
Propreté - n° 3173
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 juillet 2022 : Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 01/07/2022
Prévoyance - BOCC 2022/23 : Avenant du 9 mai 2022 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'annexe I "Cotisations" de l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16 relatif à la prévoyance)
Le 01/07/2022
Prévoyance - BOCC 2022/23 : Avenant du 19 avril 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11.3 ter"Financement et définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité" et l'annexe II "Prestations" de l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16 relatif à la prévoyance)
Le 01/07/2022
Frais de santé - BOCC 2022/23 : Avenant du 19 avril 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 9 "Solidarité et financement de l'action sociale" et l'annexe I "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)
Le 30/06/2022
Dialogue social - BOCC 2022/22 : Avenant du 25 avril 2022 relatif au dialogue social (modifiant le préambule, l'article 3 "Organisation, rôle et attribution des instances de dialogue social de branche" et l'article 6 "Moyens alloués aux fédérations" de l'accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025)
Le 30/06/2022
Covid-19 - BOCC 2022/22 : Avenant n° 1 du 12 mai 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant le préambule "Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d'activité de la branche des services de l'automobile", l'article 4.8 "Date de début et durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans l'établissement ou l'entreprise" et l'article 7 "Durée de l'accord" de l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))
Le 29/06/2022
Immobilier - n° 3090
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2022/19 : Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé (modifiant l'article 26 "Prévoyance et complémentaire santé" de la convention et l'annexe III "Accords relatifs aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé")
Le 29/06/2022
Classification - BOCC 2022/19 : Avenant du 3 février 2022 relatif aux emplois repères (insérant une annexe "Tableau des emplois repères" à l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif aux classifications)
Le 29/06/2022
Formation professionnelle : Avenant n° 1 du 28 février 2022 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage (modifiant l'article 10 "L'investissement des entreprises de la branche dans le développement des compétences" de l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)
Le 29/06/2022
Le 29/06/2022
Le 29/06/2022
Le 29/06/2022
Frais de santé - Journal officiel du 29 juin 2022 : Avenant n° 3 du 15 février 2022 relatif au régime de frais de santé dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Garanties du régime", l'article 4 "Obligation de l'organisme assureur", l'article 5 "Financement", l'article 6 "Cessation des garanties et cas de maintien des droits" et l'annexe "Prestations" de l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport) étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 28/06/2022
Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2022/23 : Avenant du 26 avril 2022 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (insérant un article 21 à l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 6 "Bénéficiaires du régime" de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)
Le 28/06/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/23 : Avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d’ancienneté et à l’indemnité kilométrique (modifiant le point e "Temps de déplacement entre deux lieux d'intervention" de l'article 1er "Définition des temps" du chapitre II de la partie II et la section 3 "Prime d'ancienneté" de la partie V de la convention)
Le 28/06/2022
Congés / Absences - BOCC 2022/23 : Avenant n° 32 du 14 avril 2022 relatif aux congés exceptionnels (modifiant le point 4.2 "Congés exceptionnels payés" et le point 4.3 "Autorisation d'absence" de l'article 10 "Durée du travail - Organisation du temps de travail" de la convention)
Le 28/06/2022
Rupture du contrat - BOCC 2022/23 : Avenant n° 31 du 14 avril 2022 relatif à la rupture du contrat de travail (modifiant l'article 8 "Rupture du contrat de travail" de la convention)
Le 28/06/2022
Négociation collective - BOCC 2022/23 : Avenant du 29 avril 2022 relatif à la révision du délai de préavis de dénonciation de la convention collective (modifiant l'article 2 "Durée - Dénonciation - Révision" de la convention)
Le 27/06/2022
Cabinets médicaux - n° 3168
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/23 : Avenant n° 87 du 5 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
Le 27/06/2022
Frais de santé - BOCC 2022/23 : Avenant n° 2 du 18 mai 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant le paragraphe 3 "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail" de l'article 26 ter "Régime frais de soins de santé" de la convention)
Le 27/06/2022
Prévoyance - BOCC 2022/23 : Avenant n° 1 du 31 mars 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Conséquences de la suspension du contrat de travail" de l'accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 27/06/2022
Dénonciation - BOCC 2022/23 : Dénonciation par la Confédération nationale de la mobilité (CNM) et la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) de l'accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire (transport de fonds et valeurs), par lettre du 24 mai 2022
Le 27/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2022 : Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (ouvriers, ETAM et cadres) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 27/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2022 : Avenant n° 65 du 20 janvier 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 24/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2022 : Avenant n° 40 du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 étendu par arrêté du 14 juin 2022
Le 24/06/2022
Le 24/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2022 : Avenant n° 125 bis du 10 mars 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 étendu par arrêté du 14 juin 2022
Le 24/06/2022
Négociation collective - Journal officiel du 24 juin 2022 : Accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 9 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 9 juin 2022
Le 24/06/2022
Prévoyance - Journal officiel du 24 juin 2022 : Avenant n° 31 bis du 16 mars 2021 relatif aux cotisation du régime de prévoyance des ouvriers et employés (modifiant l'article 20 "Cotisations" des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés) étendu par arrêté du 9 juin 2022
Le 23/06/2022
Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités : Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires
Le 23/06/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/22 : Avenant du 28 mars 2022 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 28 "Prime d'ancienneté" de la convention)
Le 23/06/2022
Le 23/06/2022
Prévoyance - BOCC 2022/22 : Accord du 14 avril 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 12 "Cotisations du régime et répartition" de l'avenant n° 25 du 15 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)
Le 23/06/2022
Dialogue social - BOCC 2022/22 : Avenant n° 192 du 12 avril 2022 relatif aux temps de préparation des négociateurs (modifiant l'article 2.5 "Absences pour raisons syndicales" de la convention)
Le 23/06/2022
Prévoyance - BOCC 2022/22 : Avenant n° 67 du 26 avril 2022 relatif au maintien des garanties prévoyance (insérant un paragraphe 3 "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail" à l'article 26 bis "Maintien des couvertures prévoyance" de la convention)
Le 23/06/2022
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2022/21 : Avenant n° 163 du 25 mars 2022 relatif au CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique » (modifiant l’article 5 « Liste des CQP »  de l’annexe I)
Le 23/06/2022
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2022/21 : Avenant n° 162 du 25 mars 2022 relatif au CQP « Technicien sportif de vol en soufflerie » (modifiant l’article 5 « Liste des CQP »  de l’annexe I)
Le 23/06/2022
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2022/21 : Avenant n° 161 du 25 mars 2022 relatif au CQP « Moniteur de skateboard » (modifiant l’article 5 « Liste des CQP »  de l’annexe I)
Le 23/06/2022
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2022/21 : Avenant n° 160 du 25 mars 2022 relatif au CQP « Educateur de mobilité à vélo » (modifiant l’article 5 « Liste des CQP »  de l’annexe I)
Le 23/06/2022
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2022/21 : Avenant n° 159 du 25 mars 2022 relatif au CQP « Instructeur Fitness » (modifiant l’article 5 « Liste des CQP »  de l’annexe I)
Le 23/06/2022
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2022/21 : Avenant n° 158 du 25 mars 2022 relatif au CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau vive » (modifiant l’article 5 « Liste des CQP »  de l’annexe I)
Le 23/06/2022
Frais de santé - BOCC 2022/21 : Avenant du 16 mars 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6.4 "Tableau des garanties" de l'accord national de prévoyance complémentaire)
Le 23/06/2022
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Découvrez notre livre blanc sur les conventions collectives

Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


Les questions les plus fréquentes sur les conventions collectives

Comment déterminer la convention collection applicable à mon entreprise et donc à mes salariés ?

L’élément essentiel pour déterminer la convention collective applicable dans l’entreprise est le critère de l’activité principale. Tout employeur lié par une convention collective est tenu d’appliquer ce texte à son personnel. Mais comment savoir quelle convention collective appliquer ? Pour déterminer à quelle convention collective sont soumis les salariés d’une entreprise, il convient tout d’abord d’identifier à quel secteur se rattache l’activité principale exercée par cette entreprise.

Pour connaître cette activité, on se réfère en pratique au numéro d’identification de l’entreprise auprès de l’INSEE, où figure le code NAF (nomenclature des activités françaises), anciennement code APE (activité principale exercée).

La référence au code NAF ne constitue cependant qu’un indice de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement.

L’activité principale de l’entreprise est le critère essentiel permettant de déterminer la convention collective applicable aux salariés. Aussi les fonctions assumées par ces salariés importent-elles peu. Par exemple, si un salarié exerce une fonction de chef de publicité dans une entreprise agroalimentaire, il ne sera pas régi par la convention collective de la publicité, mais par celle de l’agroalimentaire. Il existe par exception deux conventions collectives se rattachant à une catégorie professionnelle et non à une activité : il s’agit de celle des VRP et de celle des journalistes.

D’autres critères peuvent vous aider à déterminer la convention collective applicable à votre entreprise. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à contacter votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

 

Quelles sont les obligations légales de l’employeur en matière de conventions collectives ?

Lorsqu’une convention collective est applicable au sein d’une entreprise, l’employeur doit :
  • en faire bénéficier tous les salariés liés par un contrat de travail, à l’exception des salariés bénéficiant d’un statut propre (comme les VRP, par exemple) ;
  • informer les salariés sur les textes conventionnels applicables selon les modalités prévues par ces textes ou, à défaut, en fournissant au moment de l’embauche une notice d’information ;
  • tenir à disposition des salariés un exemplaire à jour des textes conventionnels et afficher à cet effet un avis sur les lieux de travail ;
  • informer les délégués du personnel (DP) des textes applicables selon les modalités définies et, à défaut de précisions, en leur fournissant un exemplaire à jour ;
  • fournir chaque année aux salariés la liste des modifications apportées aux textes conventionnels appliqués au sein de l’entreprise ;
  • mentionner la convention collective applicable dans l’entreprise sur le bulletin de paie des salariés.

  En d’autres termes, si vous possédez un exemplaire papier de la convention collective mais que celui-ci n’est pas à jour, vous ne répondez pas à votre obligation légale en la matière et vous encourez une, voire plusieurs amendes (C. trav., art. R. 2263-2 et s.).

Si votre entreprise est dotée d’un intranet, vous devez mettre sur celui-ci, à la disposition des salariés, une version informatique à jour des textes conventionnels. Si tous vos salariés n’ont pas accès à l’intranet, cette obligation se cumule avec la mise à disposition d’un exemplaire papier.

 

Un nouvel accord a été intégré à ma convention collective. Dois-je l’appliquer ?

Tout dépend si vous êtes ou non adhérent à une organisation patronale signataire de l’accord.
Si la réponse est oui, cet accord vous est applicable immédiatement ou du moins à la date d’entrée en vigueur spécifiée dans l’accord.
Si, au contraire, vous n’adhérez à aucune organisation patronale signataire, vous ne devrez appliquer cet accord qu’à compter de la publication de l’arrêté d’extension.
Attention toutefois, l’entrée en vigueur de certains accords est soumise à la publication de l’arrêté d’extension. Dans un tel cas, l’accord ne deviendra obligatoire pour tous (adhérents ou non) qu’à compter de cette date.
A noter qu’un employeur, membre d’une organisation patronale non signataire d’une convention ou d’un accord collectif, ou encore non membre d’une organisation patronale signataire, peut souhaiter adhérer à titre individuel à cette norme. Il pourra le faire, par exemple, afin d’éviter que ses salariés ne soient privés d’un statut collectif protecteur. Dans ce cas, il s’agit d’une application volontaire, non liée à une obligation.

 

Que signifie le terme « extension » ?

La procédure d’extension consiste à rendre la convention collective ou un texte de cette convention collective applicable à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte, qu’ils soient membres d’une organisation patronale signataire ou non. Cette extension est réalisée par arrêté ministériel. Sauf précision particulière, c’est en général à compter de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel que les employeurs jusque-là « non contraints » seront obligés d’appliquer le texte s’ils relèvent de son champ d’application (branche ou profession).