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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Actualisation - BOCC 2022/24 : Accord du 11 avril 2022 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention)
Il y a 1 jour
Temps de travail - BOCC 2022/24 : Avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à l’actualisation du chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention (modifiant le chapitre IX "Temps de travail" de la convention)
Il y a 1 jour
Congés / Absences - BOCC 2022/24 : Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à l’actualisation du chapitre VIII « Congés du salarié » de la convention (modifiant le chapitre VIII " Congés du salarié - Evènements de la vie personnel et familiale" de la convention)
Il y a 1 jour
Maladie / Accident - BOCC 2022/24 : Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à l’actualisation du chapitre VII « Maladie - Accident du travail - Maladie professionnelle » de la convention (modifiant le chapitre VII "Maladie - Accident - Santé - Prévoyance" de la convention)
Il y a 1 jour
Il y a 1 jour
Rupture du contrat - BOCC 2022/16 : Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à l’actualisation du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » de la convention (modifiant le chapitre VI "Rupture du contrat de travail" de la convention)
Il y a 1 jour
Contrat de travail - BOCC 2022/16 : Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à l’actualisation du chapitre V « Contrat de travail » de la convention (modifiant le chapitre V "Contrat de travail" de la convention)
Il y a 1 jour
Représentation du personnel - BOCC 2022/16 : Avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à l’actualisation du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention (modifiant le chapitre III "Droit syndical et institutions représentatives du personnel" de la convention)
Il y a 1 jour
Santé / Sécurité - BOCC 2022/16 : Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à l’actualisation du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs » de la convention (modifiant le chapitre II "Sécurité et santé des travailleurs" de la convention)
Il y a 1 jour
Champ d'application - BOCC 2022/16 : Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à l’actualisation du chapitre I « Clauses générales » de la convention (modifiant le chapitre I "Clauses générales" de la convention)
Il y a 2 jours
Congés / Absences - BOCC 2022/24 : Avenant du 5 avril 2022 relatif aux congés payés (modifiant l'article IX.1 "Congés payés" de la convention)
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juillet 2022 : Avenant n° 139 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 9 juin 2022
Il y a 2 jours
Contrat de travail - Journal officiel du 5 juillet 2022 : Avenant n° 33 du 8 septembre 2021 relatif au contrat de travail intermittent (insérant un chapitre XVI "Contrat de travail intermittent" à la convention) étendu par arrêté du 9 juin 2022
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/24 : Accord du 2 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Pays de la Loire) - ouvriers et ETAM
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/24 : Accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Occitanie) - ouvriers et ETAM
Il y a 3 jours
Adhésion - BOCC 2022/24 : Adhésion de la Fédération CFE-CGC AGRO à la convention, par lettre du 3 mai 2022
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Retraite - Journal officiel du 3 juillet 2022 : Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points pour les salariés non cadres étendu par arrêté du 9 juin 2022
Il y a 3 jours
Congés / Absences - Journal officiel du 2 juillet 2022 : Avenant n° 89 du 24 novembre 2020 relatif au congé d’ancienneté (modifiant l'article 6 "Congés d'ancienneté" de l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 9 juin 2022
Il y a 3 jours
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 2 juillet 2022 : Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 13.3 "Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie", l'article 13.6 "Maintien de salaire en cas d’accident du travail – maladie professionnelle", le chapitre XVII "Prévoyance « risques décès et arrêt de travail »" et le chapitre XVIII "Régime de frais de santé" de la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Il y a 3 jours
Propreté - n° 3173
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 juillet 2022 : Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Il y a 6 jours
Prévoyance - BOCC 2022/23 : Avenant du 9 mai 2022 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'annexe I "Cotisations" de l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16 relatif à la prévoyance)
Il y a 6 jours
Prévoyance - BOCC 2022/23 : Avenant du 19 avril 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11.3 ter"Financement et définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité" et l'annexe II "Prestations" de l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16 relatif à la prévoyance)
Il y a 6 jours
Frais de santé - BOCC 2022/23 : Avenant du 19 avril 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 9 "Solidarité et financement de l'action sociale" et l'annexe I "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)
Il y a 7 jours
Dialogue social - BOCC 2022/22 : Avenant du 25 avril 2022 relatif au dialogue social (modifiant le préambule, l'article 3 "Organisation, rôle et attribution des instances de dialogue social de branche" et l'article 6 "Moyens alloués aux fédérations" de l'accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025)
Il y a 7 jours
Covid-19 - BOCC 2022/22 : Avenant n° 1 du 12 mai 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant le préambule "Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d'activité de la branche des services de l'automobile", l'article 4.8 "Date de début et durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans l'établissement ou l'entreprise" et l'article 7 "Durée de l'accord" de l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))
Le 29/06/2022
Immobilier - n° 3090
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2022/19 : Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé (modifiant l'article 26 "Prévoyance et complémentaire santé" de la convention et l'annexe III "Accords relatifs aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé")
Le 29/06/2022
Classification - BOCC 2022/19 : Avenant du 3 février 2022 relatif aux emplois repères (insérant une annexe "Tableau des emplois repères" à l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif aux classifications)
Le 29/06/2022
Formation professionnelle : Avenant n° 1 du 28 février 2022 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage (modifiant l'article 10 "L'investissement des entreprises de la branche dans le développement des compétences" de l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)
Le 29/06/2022
Le 29/06/2022
Le 29/06/2022
Le 29/06/2022
Frais de santé - Journal officiel du 29 juin 2022 : Avenant n° 3 du 15 février 2022 relatif au régime de frais de santé dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Garanties du régime", l'article 4 "Obligation de l'organisme assureur", l'article 5 "Financement", l'article 6 "Cessation des garanties et cas de maintien des droits" et l'annexe "Prestations" de l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport) étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 28/06/2022
Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2022/23 : Avenant du 26 avril 2022 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (insérant un article 21 à l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 6 "Bénéficiaires du régime" de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)
Le 28/06/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/23 : Avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d’ancienneté et à l’indemnité kilométrique (modifiant le point e "Temps de déplacement entre deux lieux d'intervention" de l'article 1er "Définition des temps" du chapitre II de la partie II et la section 3 "Prime d'ancienneté" de la partie V de la convention)
Le 28/06/2022
Congés / Absences - BOCC 2022/23 : Avenant n° 32 du 14 avril 2022 relatif aux congés exceptionnels (modifiant le point 4.2 "Congés exceptionnels payés" et le point 4.3 "Autorisation d'absence" de l'article 10 "Durée du travail - Organisation du temps de travail" de la convention)
Le 28/06/2022
Rupture du contrat - BOCC 2022/23 : Avenant n° 31 du 14 avril 2022 relatif à la rupture du contrat de travail (modifiant l'article 8 "Rupture du contrat de travail" de la convention)
Le 28/06/2022
Négociation collective - BOCC 2022/23 : Avenant du 29 avril 2022 relatif à la révision du délai de préavis de dénonciation de la convention collective (modifiant l'article 2 "Durée - Dénonciation - Révision" de la convention)
Le 27/06/2022
Cabinets médicaux - n° 3168
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/23 : Avenant n° 87 du 5 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
Le 27/06/2022
Frais de santé - BOCC 2022/23 : Avenant n° 2 du 18 mai 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant le paragraphe 3 "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail" de l'article 26 ter "Régime frais de soins de santé" de la convention)
Le 27/06/2022
Prévoyance - BOCC 2022/23 : Avenant n° 1 du 31 mars 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Conséquences de la suspension du contrat de travail" de l'accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 27/06/2022
Dénonciation - BOCC 2022/23 : Dénonciation par la Confédération nationale de la mobilité (CNM) et la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) de l'accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire (transport de fonds et valeurs), par lettre du 24 mai 2022
Le 27/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2022 : Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (ouvriers, ETAM et cadres) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 27/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2022 : Avenant n° 65 du 20 janvier 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 24/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2022 : Avenant n° 40 du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 étendu par arrêté du 14 juin 2022
Le 24/06/2022
Le 24/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2022 : Avenant n° 125 bis du 10 mars 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 étendu par arrêté du 14 juin 2022
Le 24/06/2022
Négociation collective - Journal officiel du 24 juin 2022 : Accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 9 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 9 juin 2022
Le 24/06/2022
Prévoyance - Journal officiel du 24 juin 2022 : Avenant n° 31 bis du 16 mars 2021 relatif aux cotisation du régime de prévoyance des ouvriers et employés (modifiant l'article 20 "Cotisations" des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés) étendu par arrêté du 9 juin 2022
Le 23/06/2022
Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités : Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires
Le 23/06/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/22 : Avenant du 28 mars 2022 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 28 "Prime d'ancienneté" de la convention)
Le 23/06/2022
Le 23/06/2022
Prévoyance - BOCC 2022/22 : Accord du 14 avril 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 12 "Cotisations du régime et répartition" de l'avenant n° 25 du 15 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance des non-cadres)
Le 23/06/2022
Dialogue social - BOCC 2022/22 : Avenant n° 192 du 12 avril 2022 relatif aux temps de préparation des négociateurs (modifiant l'article 2.5 "Absences pour raisons syndicales" de la convention)
Le 23/06/2022
Prévoyance - BOCC 2022/22 : Avenant n° 67 du 26 avril 2022 relatif au maintien des garanties prévoyance (insérant un paragraphe 3 "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail" à l'article 26 bis "Maintien des couvertures prévoyance" de la convention)
Le 23/06/2022
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2022/21 : Avenant n° 163 du 25 mars 2022 relatif au CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique » (modifiant l’article 5 « Liste des CQP »  de l’annexe I)
Le 23/06/2022
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2022/21 : Avenant n° 162 du 25 mars 2022 relatif au CQP « Technicien sportif de vol en soufflerie » (modifiant l’article 5 « Liste des CQP »  de l’annexe I)
Le 23/06/2022
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2022/21 : Avenant n° 161 du 25 mars 2022 relatif au CQP « Moniteur de skateboard » (modifiant l’article 5 « Liste des CQP »  de l’annexe I)
Le 23/06/2022
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2022/21 : Avenant n° 160 du 25 mars 2022 relatif au CQP « Educateur de mobilité à vélo » (modifiant l’article 5 « Liste des CQP »  de l’annexe I)
Le 23/06/2022
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2022/21 : Avenant n° 159 du 25 mars 2022 relatif au CQP « Instructeur Fitness » (modifiant l’article 5 « Liste des CQP »  de l’annexe I)
Le 23/06/2022
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2022/21 : Avenant n° 158 du 25 mars 2022 relatif au CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau vive » (modifiant l’article 5 « Liste des CQP »  de l’annexe I)
Le 23/06/2022
Frais de santé - BOCC 2022/21 : Avenant du 16 mars 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6.4 "Tableau des garanties" de l'accord national de prévoyance complémentaire)
Le 23/06/2022
Le 22/06/2022
Taxis - n° 0000
Le 22/06/2022
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/22 : Accord du 12 avril 2022 relatif aux salaires
Le 22/06/2022
Le 22/06/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/21 : Accord du 21 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Normandie) - ouvriers et ETAM
Le 22/06/2022
Le 22/06/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/22 : Accord du 14 mars 2022 relatif à la prime de vacances 2021-2022
Le 22/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2022 : Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (activités de prestations logistiques) étendu par arrêté du 9 juin 2022
Le 22/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2022 : Avenant n° 96 du 25 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 21/06/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 21 juin 2022 : Avenant du 26 octobre 2021 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 30 mai 2022
Le 21/06/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 21 juin 2022 : Avenant n° 1 du 26 octobre 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'annexe "Liste des certifications retenues comme éligibles à la Pro-A" de l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)) étendu par arrêté du 30 mai 2022
Le 21/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2022 : Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 21/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2022 : Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 21/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2022 : Accord du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 21/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2022 : Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 21/06/2022
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Isère) - jusqu'à 10 salariés étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 21/06/2022
Le 21/06/2022
Bâtiment - Savoie - n° 3107-20
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Auvergne - Rhône-Alpes) - jusqu'à 10 salariés étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 21/06/2022
Bâtiment - Loire - n° 3107-8
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Auvergne - Rhône-Alpes) - jusqu'à 10 salariés étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 21/06/2022
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Auvergne - Rhône-Alpes) - jusqu'à 10 salariés étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 21/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juin 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Auvergne - Rhône-Alpes) - jusqu'à 10 salariés étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 21/06/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant n° 2 du 6 avril 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A) (modifiant l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)) étendu par arrêté du 8 juin 2022
Le 21/06/2022
Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022 : Accord du 9 juillet 2021 relatif au régime de frais de santé étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 21/06/2022
Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant du 9 juillet 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 26 bis "Régime de complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 21/06/2022
Prévoyance - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant du 14 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Cotisation" de l'avenant du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 21/06/2022
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant du 24 janvier 2022 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé (modifiant le préambule et l'article 2 "Indemnisation des arrêts de travail" de l'accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 21/06/2022
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022 : Accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 21/06/2022
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant n° 7 du 18 novembre 2021 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 3 "Affiliation des salariés - Prise d'effet des garanties", l'article 4 "Financement des régimes" et l'article 5 "Régime de prévoyance" de l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 21/06/2022
Prévoyance - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 21/06/2022
Pâtisserie - n° 3215
Prévoyance - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 48 "Droit à garanties" de la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 21/06/2022
Prévoyance - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant n° 2019/42 du 2 octobre 2019 relatif à la cotisation employeur au titre de la prévoyance (modifiant l'article 11 "Cotisation et répartition des cotisations" du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 21/06/2022
Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022 : Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 21/06/2022
Prévoyance - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant n° 4 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Risques couverts - Maintien et cessation des garanties", l'article 4 "Garanties minimales obligatoires" et l'article 6 "Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche" de l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 21/06/2022
Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant n° 4 du 13 septembre 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Conditions de suspension et de cessation des garanties" de l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 17/06/2022
Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant n° 10 du 23 septembre 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Conditions et tableaux des garanties", l'article 7 "Modalités d'adhésion" et l'annexe I "Garanties frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 17/06/2022
Prévoyance - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant n° 10 du 23 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'avenant du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 17/06/2022
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant n° 187 du 30 septembre 2021 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant le titre VIII "Régime de prévoyance obligatoire", le titre XI "Régime complémentaire de frais de santé" et insérant un titre XII "Suivi et pilotage du régime prévoyance et frais de santé" à la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 17/06/2022
Prévoyance - Journal officiel du 17 juin 2022 : Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 17/06/2022
Prévoyance - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant n° 92 du 27 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 92 "Cotisations" de la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 17/06/2022
Prévoyance - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant n° 5 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2.3 "Reprise des sinistres en cours" de l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 17/06/2022
Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant n° 34 du 2 novembre 2021 relatif à la couverture santé obligatoire (modifiant l'article 4 "Garanties de la couverture santé", l'article 5 "Financement de la couverture santé", l'article 6 "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail", l'article 8 "Organisme recommandé" et l'annexe "Garanties santé" de l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 17/06/2022
Coiffure - n° 3159
Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant n° 4 du 21 octobre 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Garanties" de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 17/06/2022
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant n° 03-21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d’un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d’action sociale (modifiant l'article 13 "Désignation d’un gestionnaire unique du fonds de solidarité" du chapitre XIII "Prévoyance" et l'article 8 "Désignation d’un gestionnaire unique du fonds d’action sociale" du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 17/06/2022
Pâtisserie - n° 3215
Prévoyance - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Rente éducation" de la convention) étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 17/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juin 2022 : Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 (grille générale) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 17/06/2022
Camping - n° 3176
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juin 2022 : Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 (ouvriers des entreprises de la branche des industries du camping) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 17/06/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 juin 2022 : Avenant du 14 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article I.6.2 "La formation professionnelle, le développement des compétences et des qualifications", l'article I.6.3 "Alternance" et l'article I.10.2 "CPNEFP" de la convention) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 16/06/2022
Le 16/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 juin 2022 : Accord du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2022 (PACA) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 16/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 juin 2022 : Avenant n° 49 du 19 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 - cadres - étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 16/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 juin 2022 : Avenant n° 27 du 24 février 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 16/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 juin 2022 : Avenant n° 19 du 1er février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 au plus tard (transport de déménagement) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 16/06/2022
Le 16/06/2022
Le 16/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 18 février 2022 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 16/06/2022
Métallurgie - Marne - n° 3109-38
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 25 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 16/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 18 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er mars 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 16/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 18 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 16/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 1er février 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 16/06/2022
Métallurgie - Aube - n° 3109-72
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 3 mars 2022 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis (SMEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 16/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 24 février 2022 relatif aux salaires (RAG et RMH) et aux primes à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 16/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 17 février 2022 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 (PACA) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 (PACA) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 (PACA) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 4 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022 (Occitanie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 (Normandie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Avenant du 2 février 2022 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2022 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ouvriers plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Avenant du 2 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)  - ouvriers plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Avenant n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2021 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 10 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Hauts-de-France) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 3 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Hauts-de-France) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 3 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Hauts-de-France) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 3 décembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Hauts-de-France) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 24 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2022 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars et du 1er septembre 2022 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Avenant du 18 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 (ouvriers - ETAM - cadres) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Coiffure - n° 3159
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Avenant n° 44 du 14 février 2022 relatif aux rémunérations et à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Avenant n° 1 du 10 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Avenant n° 26 du 4 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 - avocats salariés - étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Avenant n° 105 du 4 février 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Avenant n° 1 du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Avenant n° 17 du 18 février 2022 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Avenant n° 66 du 20 janvier 2022 relatif à la prime de fin d’année (modifiant l'article 31 bis "Prime de fin d'année" de la convention) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Avenant n° 69 du 19 février 2022 relatif à la rémunération conventionnelle à compter du 1er avril 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Avenant du 2 mars 2022 relatif au salaires à compter du 1er avril 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Accord du 16 février 2022 relatif aux salaires - employés et personnel de maîtrise - étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022 : Avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars et du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant n° 14 du 2 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant n° 14 du 2 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant du 7 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant n° 12 du 26 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 (OETAM) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant n° 12 du 26 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 (OETAM) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant n° 12 du 26 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 (OETAM) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juin 2022 : Accord du 8 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/06/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant n° 191 du 8 février 2022 relatif à la réactualisation de la liste des certifications éligibles à la Pro-A (modifiant l'annexe I "Liste des certifications éligibles à la Pro-A" de l'avenant n° 184 du 1er octobre 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/06/2022
Mutualité - n° 3300
Epargne salariale - Journal officiel du 11 juin 2022 : Accord du 22 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement au sein des entreprises de la branche étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/06/2022
Mutualité - n° 3300
Egalité professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2022 : Accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/06/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant du 18 février 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) (modifiant l'article 16 "Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A" de l'accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle pour la période 2022 - 2023 - 2024) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juin 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juin 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/06/2022
Epargne salariale - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la participation, à l’intéressement et à l’épargne (modifiant l'article 9 "Participation – Intéressement – Epargne" de la convention) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/06/2022
Emploi des seniors - Journal officiel du 11 juin 2022 : Accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/06/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2022 : Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 14/06/2022
Télétravail - Journal officiel du 11 juin 2022 : Accord du 9 avril 2021 relatif au télétravail étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 13/06/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant du 8 mars 2022 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A (modifiant l'annexe "Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A élaborée au regard des critères de forte mutation de l'activité et des risques d'obsolescence des compétences" de l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et la formation professionnelle) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 13/06/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant n° 188 du 30 septembre 2021 relatif à l’assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et à l’assiette de la contribution paritarisme (modifiant l'article 1.8 "Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme" et l'article 7.1 "Le financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises" de la convention) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 13/06/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 10 "La fonction tutorale" de l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 13/06/2022
Négociation collective - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif à la commission permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 13/06/2022
Négociation collective - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif à la commission permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 13/06/2022
Cabinets médicaux - n° 3168
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant n° 85 du 2 novembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 13/06/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2022 : Accord du 10 décembre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 13/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juin 2022 : Accord du 20 janvier 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 13/06/2022
Librairie - n° 3252
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2022 : Avenant n° 1 du 9 décembre 2021 relatif à la désignation d’un opérateur de compétences (OPCO) (modifiant l'article 5 "Entrée en vigueur" de l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 10/06/2022
Egalité professionnelle - Journal officiel du 10 juin 2022 : Accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 10/06/2022
Le 10/06/2022
Reprographie - n° 3027
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 juin 2022 : Accord du 22 décembre 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 10/06/2022
Formation professionnelle - BOCC 2022/13 : Avenant du 8 mars 2022 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A (modifiant l'annexe "Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A élaborée au regard des critères de forte mutation de l'activité et des risques d'obsolescence des compétences" de l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et la formation professionnelle)
Le 09/06/2022
Le 09/06/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 juin 2022 : Avenant du 27 septembre 2021 relatif à la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (modifiant l'article 3 "Missions", l'article 4 "Composition de la commission" et l'article 5 "Fonctionnement" de l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 09/06/2022
Le 09/06/2022
Dialogue social - Journal officiel du 9 juin 2022 : Avenant n° 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social (modifiant l'article 2 "Le dialogue social de branche" du préambule de la convention) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 09/06/2022
Cabinets médicaux - n° 3168
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 juin 2022 : Avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 09/06/2022
Dialogue social - Journal officiel du 9 juin 2022 : Avenant n° 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social (modifiant l'article 2 "Le dialogue social de branche" du préambule de la convention) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 08/06/2022
Adhésion - BOCC 2022/20 : Adhésion de la Fédération communication conseil culture F3C CFDT à l'accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accompagnement des mutations, par lettre du 1er mars 2022
Le 08/06/2022
Négociation collective - BOCC 2022/20 : Avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 10 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)" de la convention)
Le 08/06/2022
Frais de santé - BOCC 2022/20 : Avenant n° 1 du 21 mars 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Cotisations et répartition" de l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé)
Le 08/06/2022
Le 08/06/2022
Le 08/06/2022
Covid-19 - Journal officiel du 8 juin 2022 : Accord du 10 février 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) étendu par arrêté du 7 juin 2022
Le 08/06/2022
Covid-19 - Journal officiel du 8 juin 2022 : Avenant du 15 avril 2022 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (modifiant le préambule, l'article 2.1 "Diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité", l'article 2.7 "Date de début et durée d'application de l'activité réduite dans l'établissement ou l'entreprise", l'article 5 "Durée" et l'article 8 "Modalités d'information, de suivi et bilan de l'application du présent accord" de l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie) étendu par arrêté du 7 juin 2022
Le 08/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juin 2022 : Accord du 10 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 08/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juin 2022 : Accord du 10 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 08/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juin 2022 : Avenant n° 81 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 12 janvier 2022 relatif à l'indemnité de frais de transport à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 12 janvier 2022 relatif à l'indemnité d'éloignement à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Le 07/06/2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (PACA) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (PACA) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (PACA) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Avenant du 17 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 (PACA) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (PACA) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 29 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 29 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 29 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 29 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 23 juin 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2021 (Bretagne) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Bricolage - n° 3232
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 (modifiant l'article 3 "Grille des salaires minimaux" de l'accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 15 février 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 17 février 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 8 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 (employés, agents de maitrise et cadres) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Avenant n° 61 du 10 janvier 2022 relatif à la prime d’activité continue (PAC) (modifiant l'article 36 "Etablissements à activité continue" de la convention) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Avenant n° 60 du 10 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Avenant n° 24 du 4 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 20 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Avenant n° 61 du 6 janvier 2022 relatif à la prime annuelle conventionnelle (PAC) (modifiant l'article 44.1 "Prime annuelle conventionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Avenant n° 60 du 6 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2021 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Avenant n° 15 du 20 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Avenant n° 94 du 15 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er mars 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 8 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 28 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022 : Accord du 26 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Isère) – plus de 10 salariés étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Normandie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Normandie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Normandie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Normandie) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Accord du 10 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Auvergne) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Accord du 10 décembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Auvergne) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Accord du 10 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Auvergne) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Accord du 10 décembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Auvergne) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Accord du 10 décembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Accord du 10 décembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Cordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Accord du 20 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Avenant n° 100 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires (employés, agents de maitrise et cadres) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Avenant n° 69 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Avenant n° 90 du 5 janvier 2022 relatif à la prime d’ancienneté à compter du 1er janvier 2022 (modifiant l'article 36 "Ancienneté" de la convention) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Avenant n° 89 du 5 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Avenant du 9 décembre 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er octobre 2021 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 07/06/2022
Librairie - n° 3252
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2022 : Accord du 16 décembre 2021 relatif aux salaires 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Accord du 22 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Alsace) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Accord du 22 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Alsace) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Alsace) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Lorraine) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2022 (Grand Est) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Avenant n° S 63 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Avenant n° 71 S du 18 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Accord du 19 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022 dans la branche de la reliure, brochure, dorure étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation salariale 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Sport - n° 3328
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Avenant n° 155 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Pâtisserie - n° 3215
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er mai 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Avenant n° 43 du 20 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 03/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juin 2022 : Avenant n° 39 du 26 octobre 2021 relatif aux salaires étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 02/06/2022
Le 02/06/2022
Formation professionnelle - BOCC 2022/14 : Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat
Le 02/06/2022
Formation professionnelle - BOCC 2022/14 : Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat
Le 02/06/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/19 : Avenant n° 193 du 12 avril 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er mai 2022 (modifiant l'article 1.4.3, l'article 1.5.1 "Nouvelle grille à compter du 1er janvier 2022" et l'article 1.7.1.2.1 "Les valeurs de point" de l'annexe I "Classifications et salaires")
Le 02/06/2022
Formation professionnelle - BOCC 2022/11 : Avenant n° 191 du 8 février 2022 relatif à la réactualisation de la liste des certifications éligibles à la Pro-A (modifiant l'annexe I "Liste des certifications éligibles à la Pro-A" de l'avenant n° 184 du 1er octobre 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A))
Le 02/06/2022
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2022/11 : Avenant n° 190 du 8 février 2022 relatif à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et frais de santé (insérant un titre XIII "Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social" à la convention)
Le 02/06/2022
Frais de santé - BOCC 2022/19 : Avenant n° 1 du 10 mars 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Suspension de contrat de travail" de l'accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture de remboursement de frais de santé)
Le 01/06/2022
Temps de travail - BOCC 2022/19 : Avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit (modifiant l'article 73 "Travail de nuit" de la convention)
Le 31/05/2022
Le 31/05/2022
Le 31/05/2022
Activité partielle - Journal officiel du 31 mai 2022 : Accord du 15 avril 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) pour le maintien en emploi des salariés intérimaires étendu par arrêté du 25 mai 2022
Le 31/05/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2022 : Avenant du 17 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives à compter de l'année 2021 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 31/05/2022
Le 31/05/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2022 : Accord du 13 janvier 2022 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 31/05/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2022 : Accord du 13 janvier 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 31/05/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2022 : Accord du 13 janvier 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 31/05/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2022 : Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 31/05/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2022 : Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 31/05/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2022 : Accord du 13 janvier 2022 relatif aux salaires relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 31/05/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2022 : Avenant du 20 janvier 2022 relatif aux RMH, aux TEGA et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 31/05/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2022 : Avenant du 17 décembre 2021 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) à compter de l'année 2021 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 31/05/2022
Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2022 : Avenant du 17 décembre 2021 relatif aux garanties annuelle de rémunération effective (GAR) à compter de l'année 2021 étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 31/05/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Auvergne - Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 31/05/2022
Le 31/05/2022
Bâtiment - Savoie - n° 3107-20
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Auvergne - Rhône-Alpes) – plus de 10 salariés étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 31/05/2022
Bâtiment - Loire - n° 3107-8
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Auvergne - Rhône-Alpes) – plus de 10 salariés étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 31/05/2022
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Auvergne - Rhône-Alpes) – plus de 10 salariés étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 31/05/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2022 : Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Auvergne - Rhône-Alpes) – plus de 10 salariés étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 31/05/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mai 2022 : Accord du 6 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2021, du 1er janvier 2022 et du 1er mars 2022 étendu par arrêté du 23 mai 2022
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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FAQ
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


Les questions les plus fréquentes sur les conventions collectives

Comment déterminer la convention collection applicable à mon entreprise et donc à mes salariés ?

L’élément essentiel pour déterminer la convention collective applicable dans l’entreprise est le critère de l’activité principale. Tout employeur lié par une convention collective est tenu d’appliquer ce texte à son personnel. Mais comment savoir quelle convention collective appliquer ? Pour déterminer à quelle convention collective sont soumis les salariés d’une entreprise, il convient tout d’abord d’identifier à quel secteur se rattache l’activité principale exercée par cette entreprise.

Pour connaître cette activité, on se réfère en pratique au numéro d’identification de l’entreprise auprès de l’INSEE, où figure le code NAF (nomenclature des activités françaises), anciennement code APE (activité principale exercée).

La référence au code NAF ne constitue cependant qu’un indice de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement.

L’activité principale de l’entreprise est le critère essentiel permettant de déterminer la convention collective applicable aux salariés. Aussi les fonctions assumées par ces salariés importent-elles peu. Par exemple, si un salarié exerce une fonction de chef de publicité dans une entreprise agroalimentaire, il ne sera pas régi par la convention collective de la publicité, mais par celle de l’agroalimentaire. Il existe par exception deux conventions collectives se rattachant à une catégorie professionnelle et non à une activité : il s’agit de celle des VRP et de celle des journalistes.

D’autres critères peuvent vous aider à déterminer la convention collective applicable à votre entreprise. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à contacter votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

 

Quelles sont les obligations légales de l’employeur en matière de conventions collectives ?

Lorsqu’une convention collective est applicable au sein d’une entreprise, l’employeur doit :
  • en faire bénéficier tous les salariés liés par un contrat de travail, à l’exception des salariés bénéficiant d’un statut propre (comme les VRP, par exemple) ;
  • informer les salariés sur les textes conventionnels applicables selon les modalités prévues par ces textes ou, à défaut, en fournissant au moment de l’embauche une notice d’information ;
  • tenir à disposition des salariés un exemplaire à jour des textes conventionnels et afficher à cet effet un avis sur les lieux de travail ;
  • informer les délégués du personnel (DP) des textes applicables selon les modalités définies et, à défaut de précisions, en leur fournissant un exemplaire à jour ;
  • fournir chaque année aux salariés la liste des modifications apportées aux textes conventionnels appliqués au sein de l’entreprise ;
  • mentionner la convention collective applicable dans l’entreprise sur le bulletin de paie des salariés.

  En d’autres termes, si vous possédez un exemplaire papier de la convention collective mais que celui-ci n’est pas à jour, vous ne répondez pas à votre obligation légale en la matière et vous encourez une, voire plusieurs amendes (C. trav., art. R. 2263-2 et s.).

Si votre entreprise est dotée d’un intranet, vous devez mettre sur celui-ci, à la disposition des salariés, une version informatique à jour des textes conventionnels. Si tous vos salariés n’ont pas accès à l’intranet, cette obligation se cumule avec la mise à disposition d’un exemplaire papier.

 

Un nouvel accord a été intégré à ma convention collective. Dois-je l’appliquer ?

Tout dépend si vous êtes ou non adhérent à une organisation patronale signataire de l’accord.
Si la réponse est oui, cet accord vous est applicable immédiatement ou du moins à la date d’entrée en vigueur spécifiée dans l’accord.
Si, au contraire, vous n’adhérez à aucune organisation patronale signataire, vous ne devrez appliquer cet accord qu’à compter de la publication de l’arrêté d’extension.
Attention toutefois, l’entrée en vigueur de certains accords est soumise à la publication de l’arrêté d’extension. Dans un tel cas, l’accord ne deviendra obligatoire pour tous (adhérents ou non) qu’à compter de cette date.
A noter qu’un employeur, membre d’une organisation patronale non signataire d’une convention ou d’un accord collectif, ou encore non membre d’une organisation patronale signataire, peut souhaiter adhérer à titre individuel à cette norme. Il pourra le faire, par exemple, afin d’éviter que ses salariés ne soient privés d’un statut collectif protecteur. Dans ce cas, il s’agit d’une application volontaire, non liée à une obligation.

 

Que signifie le terme « extension » ?

La procédure d’extension consiste à rendre la convention collective ou un texte de cette convention collective applicable à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte, qu’ils soient membres d’une organisation patronale signataire ou non. Cette extension est réalisée par arrêté ministériel. Sauf précision particulière, c’est en général à compter de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel que les employeurs jusque-là « non contraints » seront obligés d’appliquer le texte s’ils relèvent de son champ d’application (branche ou profession).