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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Frais de santé - BOCC 2019/48 : Avenant n° 62 du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires" et l'article 4 "Garanties" de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé)
Il y a 1 jour
Classification : Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification de la classification des emplois en institut de beauté (modifiant l'article 11.6 "Classifications et définitions des emplois" de la convention)
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 janvier 2020 : Accord du 26 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 13 janvier 2020
Il y a 2 jours
Classification - BOCC 2019/43 : Avenant du 17 juillet 2019 relatif à la révision des définitions de fonctions des techniciens de la postproduction (modifiant la "branche montage" et la "branche mixage" de l'article 2 "Titres et définitions des fonctions" du titre II "Techniciens de la production cinématographique" de la convention)
Il y a 2 jours
Dialogue social - BOCC 2019/43 : Avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales (modifiant le titre IX "Commissions paritaires nationales" de la convention)
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2019/47 : Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l’organisme certificateur de la branche (modifiant l'article 2.2 "Commission paritaires nationales" de la convention)
Il y a 3 jours
Animation - n° 3246
Prévoyance - BOCC 2019/48 : Avenant n° 179 du 8 octobre 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8.2 "Garantie capital décès", l'article 8.5 "Garantie incapacité", l'article 8.6 "Garantie invalidité" et l'article 8.7 "Taux de cotisation" de la convention)
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - BOCC 2019/48 : Avenant n° 3 du 25 juin 2019 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 16 "Participation au financement de la formation professionnelle" de l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Il y a 3 jours
Frais de santé - BOCC 2019/48 : Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'annexe de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Il y a 4 jours
Frais de santé - BOCC 2019/48 : Avenant n° 3 du 10 octobre 2019 relatif à la couverture santé complémentaire (modifiant l'annexe "Tableau des garanties" de l'accord du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'une couverture santé complémentaire)
Il y a 4 jours
Frais de santé - BOCC 2019/48 : Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Prestations du régime de base conventionnel" de l'accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé)
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Mutualité - n° 3300
Prévoyance - BOCC 2019/50 : Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'annexe V "Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres)" de la convention)
Il y a 4 jours
Actualisation - Journal officiel du 14 janvier 2020 : Avenant du 13 décembre 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 12 bis "Indemnité de licenciement", l'article 12 ter "Rupture conventionnelle", l'article 15 "Congés exceptionnels" et l'article 20 "Départ en retraite" de la convention) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Il y a 5 jours
Formation professionnelle - BOCC 2019/51 : Avenant du 25 septembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) (insérant un article 8 bis "Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)" à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Il y a 5 jours
Frais de santé - BOCC 2019/51 : Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 12 "Montant de la cotisation et répartition" de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)
Il y a 5 jours
Métallurgie - n° 3109
Négociation collective - BOCC 2019/51 : Avenant du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de l’accord sur l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie (modifiant l'article 3 "Le calendrier, le rythme, l'organisation et les modalités des négociations", l'article 4 "Les moyens pour réussir" et l'article 6 "Dispositions finales" de l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie)
Il y a 5 jours
Métallurgie - n° 3109
Formation professionnelle - BOCC 2019/51 : Avenant du 22 novembre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) (modifiant l'article 33 "Objet et forme", l'article 49 "Dispositif des certifications professionnelles de la branche", l'article 51 "Création, révision et suppression des CQPM" et insérant une annexe "Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A élaborée au regard des critères de forte mutation de l'activité et des risques d'obsolescence des compétences" à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et la formation professionnelle)
Le 10/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 28 du 7 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 6 janvier 2020
Le 10/01/2020
Retraite - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 53 du 8 mars 2017 relatif à la détermination de l’ancienneté en cas de départ à la retraite (modifiant l'article 36 "Ancienneté" de la convention) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Prévoyance - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 1 du 6 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres (modifiant l'article 3.1.1 "Tableau des garanties décès / invalidité permanente et totale / allocation obsèques" de l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Prévoyance - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Accord du 20 décembre 2017 relatif aux artistes de cirque (modifiant l'article X.3 "Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique" et insérant un article VIII.5 "Particularités liées à l’itinérance" et un titre XVII "Les artistes de cirque" à la convention, ainsi que des salaires minimaux) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Représentation du personnel - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 68 du 26 novembre 2018 relatif à la représentation des gérants mandataires non salariés et des syndicats (modifiant l'article 36 "Représentation des gérants mandataires non salariés et des syndicats" de la convention) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Prévoyance - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 88 du 29 novembre 2018 relatif à la garantie rente éducation du régime de prévoyance (modifiant l'article 8 "Garanties" de l'avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Pâtisserie - n° 3215
Prévoyance - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 90 du 17 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 46 "Capital décès. - Invalidité absolue et définitive" de la convention) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Santé / Sécurité - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 2018-9 du 14 décembre 2018 relatif à la prévention des risques professionnels étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 2018-8 du 23 octobre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Accord du 6 février 2019 relatif à l’instauration d’une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre (modifiant l'article 6 "Garantie incapacité-invalidité" et l'article 8 "Gestion du régime" de l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 97 du 9 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Garantie rente éducation" de l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Poissonnerie - n° 3243
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 93 du 21 novembre 2018 relatif à la formation hygiène obligatoire de branche étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Egalité professionnelle - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (modifiant l'article 12 de l'annexe IV "Classifications et salaires") étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Prévoyance - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 relatif au haut degré de solidarité du régime de prévoyance étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Prévoyance - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Taux de cotisation" et l'article 3 "Taux et répartition de la cotisation" de l'avenant n° 2 du 21 juin 2005 relatif à la révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Santé / Sécurité - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Accord du 11 octobre 2018 relatif aux situations d'intempéries étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Retraite - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière (insérant un article 3 "Champ d’application du présent accord" et un article 4 "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" à l'accord du 15 mai 2019 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Retraite - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Accord du 15 mai 2019 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Prévoyance - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire (insérant un article 3 "Champ d’application du présent accord" et un article 4 "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" à l'accord du 23 janvier 2019 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2019) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Prévoyance - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Accord du 23 janvier 2019 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2019 étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Santé / Sécurité - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés (modifiant l'article 1.28 "Santé et sécurité des salariés" de la convention) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Bricolage - n° 3232
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Bricolage - n° 3232
Prévoyance - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Accord du 11 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d’une section professionnelle paritaire (SPP) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Frais de santé - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 2 du 27 février 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salarié" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Prévoyance - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 7 "Taux de cotisations" de l'accord du 16 mars 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Accord du 6 mai 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Accord du 5 décembre 2018 relatif au recours et à la durée des contrats à durée déterminée (CDD) - ouvriers, ETAM et cadres - étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Frais de santé - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé (modifiant l'annexe 1 "Tableau des garanties" du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Egalité professionnelle - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Le 10/01/2020
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 4 "Financement des régimes" et l'article 6 "Régime de frais de santé" de l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Paritarisme - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 41 du 7 mars 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 2.3.7 "Financement des commissions paritaires et de l'observatoire paritaire de la négociation collective" de la convention) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l’association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 10/01/2020
Congés / Absences - Journal officiel du 10 janvier 2020 : Avenant n° 127 du 17 avril 2018 relatif aux absences pour événements familiaux (modifiant l'article 5.3 "Congés autorisés pour circonstance de famille" de la convention) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 09/01/2020
Animation - n° 3246
Frais de santé - BOCC 2019/47 : Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Garanties collectives complémentaire santé obligatoire" de l'article 11.3 "Mise en place d'un régime de complémentaire santé" de la convention)
Le 09/01/2020
Travailleurs handicapés - BOCC 2019/45 : Accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap - personnel intérimaire et permanent
Le 09/01/2020
Formation professionnelle - BOCC 2019/45 : Accord du 2 octobre 2019 relatif aux statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA) (modifiant l'annexe "Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)" de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile)
Le 09/01/2020
Frais de santé - BOCC 2019/45 : Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) (modifiant l'annexe "Régime professionnel de complémentaire santé (RPCS)" de l'accord du 19 septembre 2013 instituant un « régime professionnel complémentaire de santé » (RPCS))
Le 08/01/2020
Frais de santé - BOCC 2019/45 : Avenant du 20 juin 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 26 bis "Régime de complémentaire santé" de la convention)
Le 03/01/2020
Représentation du personnel - BOCC 2019/49 : Avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social et économique (CSE) (modifiant le titre IV "CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés" et le titre V "CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus" de la convention)
Le 03/01/2020
Formation professionnelle - BOCC 2019/49 : Avenant du 19 septembre 2019 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 9 "Compte personnel de formation" et l'article 12 "L'alternance" de l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et des qualifications)
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 décembre 2019 : Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 décembre 2019 : Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 décembre 2019 : Accord du 23 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2019 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 décembre 2019 : Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Dialogue social - Journal officiel du 31 décembre 2019 : Accord du 7 novembre 2017 relatif au dialogue social étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Dialogue social - Journal officiel du 31 décembre 2019 : Accord du 7 novembre 2017 relatif au dialogue social étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Plasturgie - n° 3066
Congés / Absences - Journal officiel du 31 décembre 2019 : Accord du 22 novembre 2017 relatif au don de jours pour les aidants étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Egalité professionnelle - Journal officiel du 31 décembre 2019 : Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2019 : Avenant n° 92 du 27 mars 2019 relatif aux salaires (employés, agents de maitrise et cadres) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2019 : Avenant n° 42 du 5 avril 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2019 : Accord du 29 mai 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2019 : Accord du 30 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA) à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2019 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2019 : Avenant n° 11 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2019 : Avenant n° 2018-02 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2019 : Avenant n° 9 du 19 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Lorraine) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Lorraine) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Lorraine) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Lorraine) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Propreté - n° 3173
Frais de santé - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre (modifiant l'article 9.5 "Niveau des prestations" de la convention) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Propreté - n° 3173
Contrat de travail - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats courts et à la sécurisation du contrat de travail étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Avenant n° 27 du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Frais de santé - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Avenant n° 25 du 25 septembre 2018 relatif au degré élevé de solidarité du régime de frais de santé étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Frais de santé - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Avenant n° 23 du 5 avril 2018 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 1.6 "Cotisation" de l'accord du 26 février 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Avenant n° 14 du 30 juin 2016 relatif à la classification et au salaire du mandataire et administrateur judiciaire salarié étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Prévoyance - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Avenant du 13 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3.2.4 "Revalorisation", l'article 3.6.1 "Revalorisation des prestations décès sous forme de rente", l'article 4 "Cotisations" et insérant un article 3.8 "Revalorisation post mortem" à l'avenant du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Egalité professionnelle - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Accord du 20 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Le 02/01/2020
Animation - n° 3246
Temps de travail - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Avenant n° 163 du 20 décembre 2017 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 5.9 "Les temps partiels" de la convention, et l'article 1.4.10 "Cumul d'activité relevant des grilles spécifique et générale" de l'annexe I "Classifications et salaires") étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Prévoyance - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 relatif à la rente de conjoint du régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Définition des garanties" de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Avenant du 11 janvier 2019 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile (modifiant l'article 7 "Agent de sécurité cynophile" de l'annexe IV "Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens") étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Avenant du 20 février 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 16 "Modalités d'adhésion et de mutualisation", l'article 17 "Commission de gestion paritaire" et l'article 18 "Fonds de solidarité de la branche" de l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Dialogue social - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Accord du 26 octobre 2018 relatif à la gestion des parcours des porteurs de mandat étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Maladie / Accident - Journal officiel du 27 décembre 2019 : Avenant n° 1 du 24 janvier 2019 relatif aux absences pour maladie, accident du travail et maternité (modifiant l'article 6.1 "Indemnisation complémentaire des absences" de la convention) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2019 : Accord du 13 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 02/01/2020
Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2019 : Avenant du 20 mai 2019 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 24/12/2019
Le 24/12/2019
Actualisation - BOCC 2019/48 : Accord du 3 septembre 2019 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 17 "Période d'essai", l'article 20 "Préavis ou délai-congé" et l'article 43 "Indemnisation du licenciement" de la convention, l'article 7 "Période d'essai" et l'article 8 "Préavis ou délai-congé" de l'annexe 1 "Ouvriers", l'article 3 "Période d'essai" et l'article 7 "Préavis ou délai-congé" de l'annexe 2 "Employés", l'article 3 "Période d'essai" et l'article 9 "Préavis ou délai-congé" de l'annexe 3 "Techniciens et agents de maîtrise", ainsi que l'article 3 "Période d'essai" et l'article 9 "Préavis ou délai-congé" de l'annexe 4 "Ingénieurs et cadres")
Le 24/12/2019
Adhésion - BOCC 2019/48 : Adhésion du Syndicat national de l'encadrement de la filière bois papiers (FIBOPA CFE-CGC) à l’accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social, par lettre du 17 octobre 2019
Le 24/12/2019
Le 24/12/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Congés / Absences - BOCC 2019/48 : Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 5.2 "Congés exceptionnels" de la convention) - avocats salariés
Le 24/12/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Congés / Absences - BOCC 2019/48 : Avenant n° 125 du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 24 "Congés exceptionnels" de la convention) - personnel salarié
Le 23/12/2019
Pâtisserie - n° 3215
Frais de santé - BOCC 2019/47 : Avenant n° 92 bis du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 57 "Garanties" de la convention)
Le 20/12/2019
Négociation collective - BOCC 2019/46 : Accord du 25 septembre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'annexe II "Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Le 20/12/2019
Frais de santé - BOCC 2019/47 : Avenant n° 1 du 2 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Prestations" de l'accord du 30 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
Le 20/12/2019
Dialogue social - BOCC 2019/47 : Avenant n° 3 du 2 octobre 2019 relatif au dialogue social (modifiant l'article 1er "Le financement du paritarisme" et l'article 3 "Rappel des commissions existantes" de l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)
Le 19/12/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Avenant du 5 novembre 2018 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 3 "Degré élevé de solidarité" de l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé) étendu par arrêté du 11 décembre 2019
Le 19/12/2019
Le 19/12/2019
Prévoyance - Journal officiel du 19 décembre 2019 : Avenant n° 1 du 11 février 2019 relatif au degré élevé de solidarité du régime de prévoyance étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 19/12/2019
Prévoyance - Journal officiel du 19 décembre 2019 : Avenant n° 4 du 11 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Garanties" de l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 18/12/2019
Propreté - n° 3173
Le 18/12/2019
Le 18/12/2019
Le 18/12/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Avenant du 24 septembre 2018 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 4 "Dispositions diverses" de l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé) étendu par arrêté du 11 décembre 2019
Le 18/12/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Accord du 18 juin 2018 relatif au règlement du fonds « haut degré de solidarité » des régimes de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 11 décembre 2019
Le 18/12/2019
Actualisation - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Avenant du 18 juin 2018 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 3 "Mise à disposition de la convention collective", l'article 8 "Salaires", l'article 10 "Jeunes salariés", l'article 11 "Ancienneté", l'article 18 "Embauche", l'article 19 "Période d'essai" et l'article 21 "Indemnité de licenciement" des dispositions générales de la convention, ainsi que l'article 5 "Embauche - Période d'essai" et l'article 7 "Indemnité de licenciement" des dispositions particulières applicables aux cadres) étendu par arrêté du 11 décembre 2019
Le 18/12/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Avenant du 6 février 2018 relatif au régime frais de soins de santé du personnel non cadre (modifiant l'article 9 "Garantie frais de soins de santé" et insérant un chapitre 3 "Prévention" à l'annexe IV-1 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre") étendu par arrêté du 11 décembre 2019
Le 18/12/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Avenant du 6 février 2018 relatif au régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé (modifiant le chapitre III "Maladie - Chirurgie - Maternité (prestations en nature)" et insérant un chapitre X "Prévention" à l'annexe IV-2 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé") étendu par arrêté du 11 décembre 2019
Le 18/12/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Avenant du 4 décembre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 2 "Champ d'application de la recommandation" et l'article 3 "Degré élevé de solidarité" de l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé) étendu par arrêté du 11 décembre 2019
Le 18/12/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé (non-cadre et cadre) (modifiant l'article 23 "Prévoyance" des dispositions générales de la convention, l'article 9 "Contrat de prévoyance" des "Dispositions particulières applicables aux cadres", ainsi que l'annexe IV-1 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre" et l'annexe IV-2 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé") étendu par arrêté du 11 décembre 2019
Le 18/12/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Accord du 2 octobre 2017 relatif à la recommandation de l’APGIS pour l’assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 11 décembre 2019
Le 18/12/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Accord du 11 mai 2017 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 11 décembre 2019
Le 18/12/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Accord du 12 avril 2019 relatif aux rémunérations et aux primes à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 11 décembre 2019
Le 18/12/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Accord du 29 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 11 décembre 2019
Le 18/12/2019
Temps de travail - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical étendu par arrêté du 11 décembre 2019
Le 18/12/2019
Négociation collective - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Avenant n° 43 du 17 décembre 2018 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) (modifiant l'article 2.3 "Commissions paritaires nationales" et insérant un article 2.4 "Communications obligatoires des entreprises" à la convention) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 18/12/2019
Contrat de travail - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Avenant n° 37 du 8 novembre 2017 relatif au personnel enseignant (modifiant l'article 4.4.1 "Définition du temps de travail du personnel enseignant", l'article 4.4.4 "Enseignement préélémentaire et primaire (instituteur ou institutrice)" et l'article 4.4.5 "Enseignement secondaire général et enseignement technique secondaire" de la convention) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 17/12/2019
Négociation collective - Journal officiel du 17 décembre 2019 : Avenant du 3 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et au dialogue social étendu par arrêté du 13 décembre 2019
Le 17/12/2019
Négociation collective - Journal officiel du 17 décembre 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social étendu par arrêté du 13 décembre 2019
Le 16/12/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Accord du 21 mars 2019 relatif à la prime de vacances 2018-2019 étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires (REAG et RMH) et à la prime de panier à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Métallurgie - Aube - n° 3109-72
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Accord du 14 mai 2019 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis (SMEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Accord du 22 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Nouvelle Aquitaine) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Epargne salariale - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Accord du 23 janvier 2018 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Epargne salariale - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Accord du 23 janvier 2018 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Epargne salariale - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Accord du 23 janvier 2018 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Prévoyance - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Avenant n° 78 du 21 novembre 2018 relatif à la rente éducation et rente de conjoint du régime de prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime du personnel non cadre)" du chapitre IX "Mises à jour et avenants" de la convention) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Prévoyance - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Avenant n° 77 du 21 novembre 2018 relatif à la rente éducation et rente de conjoint du régime de prévoyance du personnel cadre (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime des cadres)" du chapitre IX "Mises à jour et avenants" de la convention) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Avenant n° 40 du 21 mars 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Négociation collective - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Avenant du 14 mars 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 4 "Fonctionnement" de l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Prévoyance - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Avenant n° 8 du 4 décembre 2018 relatif au haut degré de solidarité du régime de prévoyance étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 16/12/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 décembre 2019 : Accord du 14 février 2019 relatif à la création du CQP « vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture » étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 12/12/2019
Immobilier - n° 3090
Frais de santé - BOCC 2019/46 : Avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif aux taux de cotisations du régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Garantie frais de santé" de l'annexe V "Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé")
Le 12/12/2019
Métallurgie - Jura - n° 3109-31
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/46 : Avenant du 9 mai 2019 relatif aux REG et aux RMH à compter de l'année 2019
Le 12/12/2019
Champ d'application - Journal officiel du 12 décembre 2019 : Accord du 5 décembre 2018 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1.1 "Champ d'application géographique et professionnel" de la convention) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.