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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Frais de santé - Journal officiel du 22 mars 2019 : Avenant n° 2 du 1er octobre 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Bénéficiaires", l'article 8 "Dispositif versement santé", l'article 16 "Mise en oeuvre du principe de solidarité" et l'annexe I "Garanties santé / régime général à adhésion obligatoire du salarié" de l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux frais de santé) étendu par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 5 jours
Maladie / Accident - Journal officiel du 22 mars 2019 : Avenant n° 121 du 1er octobre 2018 relatif à la rémunération en cas de maladie ou d’accident (modifiant l'article 6.13 "Rémunération en cas de maladie ou d'accident pour les ouvriers et employés" de la convention) étendu par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 5 jours
Prévoyance - Journal officiel du 22 mars 2019 : Avenant n° 142 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Garanties" et l'article 2 "Taux et répartition de la cotisation" de l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 5 jours
Fusion de conventions - Journal officiel du 21 mars 2019 : Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle « conseil et service en élevage » étendu par arrêté du 14 mars 2019
Il y a 5 jours
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 21 mars 2019 : Avenant n° 2 du 18 octobre 2018 relatif au régime de frais de santé et de prévoyance (modifiant l'article 3 "Dispositif frais de santé", l'article 4 "Dispositif prévoyance" et l'annexe I "Dispositif frais de santé" de l'accord du 4 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 14 mars 2019
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2019 : Accord du 29 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 8 avril 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2019 : Accord du 29 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 8 avril 2019
Il y a 7 jours
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 avril 2019 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 14 février 2019
Il y a 7 jours
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 avril 2019 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 14 février 2019
Il y a 7 jours
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 avril 2019 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 14 février 2019
Il y a 7 jours
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 avril 2019 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 14 février 2019
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 avril 2019 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 14 février 2019
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 avril 2019 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 14 février 2019
Le 12/04/2019
Négociation collective - BOCC 2019/10 : Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 6 "Exercice de l'action syndicale", l'article 23 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)" et l'article 23 bis "Transmission des accords d’entreprise et élaboration du rapport annuel d’activité" de la convention)
Le 11/04/2019
Négociation collective - BOCC 2019/11 : Avenant n° 3 du 20 décembre 2018 relatif au financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP) (modifiant l'article 79 "Financement du FFDP" de la convention)
Le 11/04/2019
Frais de santé - BOCC 2019/11 : Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation et répartition" de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 10/04/2019
Contrat de travail - BOCC 2019/11 : Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération - cadres, ingénieurs et assimilés
Le 10/04/2019
Contrat de travail - BOCC 2019/11 : Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération - ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
Le 10/04/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Rupture du contrat - BOCC 2019/11 : Avenant n° 120 du 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement (modifiant l'article 20 "Démission et licenciement" de la convention) - personnel salarié
Le 10/04/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Négociation collective - BOCC 2019/10 : Avenant n° 122 du 19 octobre 2018 relatif à la définition de l'ordre public conventionnel - personnel salarié
Le 10/04/2019
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 avril 2019 : Avenant n° 134 du 26 juin 2018 relatif au CQP « technicien sportif baseball – softball - cricket » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2019
Le 10/04/2019
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 avril 2019 : Avenant n° 130 du 3 mai 2018 relatif au CQP « Animateur pelote basque » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2019
Le 10/04/2019
Temps de travail - Journal officiel du 10 avril 2019 : Avenant du 28 septembre 2017 relatif aux astreintes de nuit dans les associations chargées de la gestion du personnel des CFA (modifiant l'article 4 "Définition de l'astreinte", l'article 8 "Compensation de l'astreinte" et l'article 13 "Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation" de l'accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations chargées de la gestion du personnel des CFA) étendu par arrêté du 2 avril 2019
Le 10/04/2019
Le 10/04/2019
Le 10/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 avril 2019 : Accord du 17 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Drôme et Ardèche) étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 10/04/2019
Le 10/04/2019
Le 10/04/2019
Le 10/04/2019
Le 10/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 avril 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 10/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 avril 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 10/04/2019
Le 10/04/2019
Le 10/04/2019
Le 10/04/2019
Le 10/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 avril 2019 : Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2018 (Occitanie) étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 10/04/2019
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 avril 2019 : Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2018 (Occitanie) étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 10/04/2019
Le 10/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 avril 2019 : Accord du 16 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 18 janvier 2019
Le 10/04/2019
Le 10/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 avril 2019 : Accord du 16 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 18 janvier 2019
Le 10/04/2019
Le 10/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 avril 2019 : Accord du 16 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 18 janvier 2019
Le 10/04/2019
Le 10/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 avril 2019 : Accord du 16 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 18 janvier 2019
Le 10/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 avril 2019 : Accord du 16 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 18 janvier 2019
Le 10/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 avril 2019 : Accord du 16 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 18 janvier 2019
Le 09/04/2019
Champ d'application - BOCC 2019/11 : Accord du 5 décembre 2018 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1.1 "Champ d'application géographique et professionnel" de la convention)
Le 09/04/2019
Congés / Absences - BOCC 2019/11 : Avenant n° 67 du 12 mars 2018 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 6.8 "Congés pour événements familiaux" de la convention)
Le 09/04/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/11 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Normandie)
Le 09/04/2019
Le 09/04/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/11 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Auvergne)
Le 09/04/2019
Le 09/04/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 9 avril 2019 : Accord de méthode du 12 février 2018 de convergence et de fusion des conventions collectives étendu par arrêté du 2 avril 2019
Le 09/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 avril 2019 : Accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 2 avril 2019
Le 09/04/2019
Classification - Journal officiel du 9 avril 2019 : Avenant n° 16 du 15 décembre 2017 relatif aux classifications étendu par arrêté du 2 avril 2019
Le 09/04/2019
Le 09/04/2019
Epargne salariale - Journal officiel du 9 avril 2019 : Accord du 14 mars 2018 relatif au développement de la participation étendu par arrêté du 2 avril 2019
Le 09/04/2019
Epargne salariale - Journal officiel du 9 avril 2019 : Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement étendu par arrêté du 2 avril 2019
Le 09/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 avril 2019 : Accord du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties à compter du 1er janvier 2018 élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 2 avril 2019
Le 09/04/2019
Prévoyance - Journal officiel du 9 avril 2019 : Avenant n° 6 du 15 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant le titre II "Régime de prévoyance du personnel non cadre - descriptif des garanties" et le titre III "Régime de prévoyance du personnel cadre au sens des articles 4 et 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947" de l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 2 avril 2019
Le 08/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er mars 2019 : Avenant n° 22 du 5 octobre 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 08/04/2019
Négociation collective - BOCC 2019/10 : Avenant n° 11 du 19 décembre 2018 relatif à l’articulation des niveaux de négociation (modifiant l'article III.5.1 "Articulation des niveaux de négociation" de la convention)
Le 08/04/2019
Paritarisme - BOCC 2019/10 : Avenant du 9 novembre 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 4 "Organisme de gestion et de recouvrement" et l'article 5 "Répartition et utilisation des moyens de financement, pertes et acquisition de la représentativité et bilan" de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme)
Le 08/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 avril 2019 : Accord du 21 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Lorraine) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 2 avril 2019
Le 08/04/2019
Santé / Sécurité - Journal officiel du 6 avril 2019 : Accord du 23 mars 2017 relatif à la pénibilité étendu par arrêté du 2 avril 2019
Le 05/04/2019
Actualisation - BOCC 2019/10 : Avenant n° 19 du 13 novembre 2018 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 44 "Congés pour événements familiaux" et l'article 48 "Licenciement" de la convention)
Le 05/04/2019
Casinos - n° 3167
Champ d'application - BOCC 2019/10 : Avenant n° 29 du 13 décembre 2018 relatif à l’élargissement du champ d’application (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention)
Le 05/04/2019
Prévoyance - BOCC 2019/10 : Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres (modifiant l'article 13.6 "Garantie invalidité des salariés non cadres" et l'article 13.9 "Cotisations" de la convention)
Le 05/04/2019
Le 05/04/2019
Prévoyance - BOCC 2019/10 : Avenant n° 4 du 11 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Garanties" de l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance)
Le 05/04/2019
Congés / Absences - BOCC 2019/10 : Avenant n° 65 du 12 décembre 2018 relatif aux congés spéciaux de courte durée (modifiant l'article 4-6 "Congés payés spéciaux de courte durée" de la convention)
Le 05/04/2019
Le 04/04/2019
Nouvelle convention - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant interprétatif du 27 septembre 2018 à l'avenant n° 44 relatif à la réécriture de la convention étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant du 14 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Nouvelle convention - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Frais de santé - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant n° 4 du 13 décembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Tableaux des garanties et cotisations" de l'avenant du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Taxis - n° 0000
Champ d'application - Journal officiel du 4 avril 2019 : Accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Frais de santé - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant du 26 octobre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe VII "Frais médicaux" de la convention) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Emploi - Journal officiel du 4 avril 2019 : Accord du 22 septembre 2017 relatif à l'accompagnement du développement numérique étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant du 25 octobre 2018 à l’avenant salaires du 25 janvier 2018 (modifiant l'article 4 de l'avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires) - employés, personnel de maitrise et cadres - étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Propreté - n° 3173
Emploi - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant n° 1 du 18 avril 2018 relatif au financement du fonds d’action pour la réinsertion et l’emploi (FARE) (modifiant l'article 2 "Contribution des entreprises au FARE" et l'article 3 "Collecte de la contribution" de l'annexe A3 "Fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE)") étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 avril 2019 : Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et actualisation de compétences (MAC) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Prévoyance - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant du 15 février 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 13 "Assiette et base des cotisations" de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Temps de travail - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avis de la CPPNI du 23 novembre 2017 relatif à l’interprétation de la pause payée étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Le 04/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant du 24 septembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (modifiant l'article 4 de l'accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Actualisation - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant du 9 juin 2016 relatif à la mise à jour de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 avril 2019 : Accord du 9 juin 2016 relatif à la rémunération complémentaire des artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite (insérant une annexe I.A "Rémunération complémentaire des artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite" à la convention) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Le 04/04/2019
Négociation collective - Journal officiel du 4 avril 2019 : Accord du 27 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Coiffure - n° 3159
Dialogue social - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant n° 2 du 23 février 2018 relatif au développement du dialogue social étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Animation - n° 3246
Frais de santé - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 relatif aux garanties du régime de complémentaire santé (modifiant l'article 11.3 "Mise en place d'un régime de complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Fleuristes - n° 3010
Négociation collective - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant du 12 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Fleuristes - n° 3010
Dialogue social - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant n° 4 du 7 juin 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 1er "Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme" et l'article 4 "Affectation du montant des cotisations recueillies" de l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Fleuristes - n° 3010
Négociation collective - Journal officiel du 4 avril 2019 : Accord du 19 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Fleuristes - n° 3010
Classification - Journal officiel du 4 avril 2019 : Accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Le 04/04/2019
Négociation collective - Journal officiel du 4 avril 2019 : Accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Prévoyance - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant n° 8 du 31 janvier 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 10.8 "Cotisations" de la convention) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Temps de travail - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne temps (CET) (modifiant l'article 67 "Compte épargne temps" de la convention) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Temps de travail - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant du 4 avril 2018 relatif à la prorogation de l'accord sur le temps partiel étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Frais de santé - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant n° 12 du 31 mai 2018 relatif aux garanties du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé à compter du 1er juillet 2018 (modifiant l'annexe des garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Frais de santé - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant n° 11 du 31 mai 2018 relatif aux garanties du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé à compter du 1er juillet 2018 (modifiant l'annexe des garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Frais de santé - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant n° 10 du 26 avril 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 10 "Cessation des garanties" et l'annexe des garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Dialogue social - Journal officiel du 4 avril 2019 : Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Horlogerie - n° 3152
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Métallurgie - n° 3109
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Plasturgie - n° 3066
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Caoutchouc - n° 3046
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Conchyliculture - n° 3618
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
Le 03/04/2019
Le 03/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
Le 03/04/2019
Le 02/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)
Le 02/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)
Le 02/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction)
Le 02/04/2019
Travaux publics - n° 3005-1
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction)
Le 02/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction)
Le 02/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction)
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction)
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Taxis - n° 0000
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
Le 02/04/2019
Notariat - n° 3134
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
Le 02/04/2019
Coiffure - n° 3159
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Cabinets médicaux - n° 3168
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
Le 02/04/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
Le 02/04/2019
Poissonnerie - n° 3243
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
Le 02/04/2019
Pâtisserie - n° 3215
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Librairie - n° 3252
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
Le 02/04/2019
Immobilier - n° 3090
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Mutualité - n° 3300
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Cohésion sociale)
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Le 02/04/2019
Animation - n° 3246
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Cohésion sociale)
Le 02/04/2019
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Golf - n° 3283
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Le 01/04/2019
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Radiodiffusion - n° 3285
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Journalistes - n° 3136
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Le 01/04/2019
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Edition - n° 3103
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Casinos - n° 3167
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Musique (édition) - n° 3181
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Santé)
Le 01/04/2019
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)
Le 01/04/2019
Le 01/04/2019
Le 01/04/2019
Banque - n° 3161
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)
Le 01/04/2019
Reprographie - n° 3027
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)
Le 01/04/2019
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)
Le 01/04/2019
Photographie - n° 3150
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)
Le 01/04/2019
Le 01/04/2019
Le 01/04/2019
Le 01/04/2019
Le 01/04/2019
Le 01/04/2019
Bricolage - n° 3232
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)
Le 29/03/2019
Formation professionnelle - BOCC 2019/09 : Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 3 "Contrat de professionnalisation" de l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 28/03/2019
Contrat de travail - BOCC 2019/09 : Avenant du 9 septembre 2018 relatif à l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et en contrat à durée déterminée (CDD) (modifiant l'article 18 "Embauche par contrat à durée indéterminée (CDI)" et l'article 19 "Embauche par contrat à durée déterminée (CDD)" de la convention)
Le 28/03/2019
Négociation collective - BOCC 2019/09 : Avenant du 21 novembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Dispositions générales" de la convention)
Le 27/03/2019
Temps de travail - BOCC 2019/09 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes
Le 27/03/2019
Cabinets médicaux - n° 3168
Prévoyance - BOCC 2019/09 : Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 6 "Base de calcul des cotisations et des prestations" et l'article 9 "Cotisations" de l'annexe I "Régime de prévoyance")
Le 27/03/2019
Représentation du personnel - BOCC 2019/09 : Avenant n° 68 du 26 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) (modifiant l'article 36 "Représentation des gérants mandataires non salariés et des syndicats" de l'accord collectif national du 18 juillet 1963)
Le 27/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2019 : Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2018 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 mars 2019
Le 27/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2019 : Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2018 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 mars 2019
Le 27/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2019 : Accord du 14 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 21 mars 2019
Le 27/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2019 : Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 (Occitanie) étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 27/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2019 : Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 (Occitanie) étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 27/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2019 : Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 (Occitanie) étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 27/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2019 : Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 (Occitanie) étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 27/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2019 : Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 (Occitanie) étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 27/03/2019
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2019 : Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 (Occitanie) étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 27/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2019 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Hauts-de-France) étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 27/03/2019
Le 27/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2019 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Hauts-de-France) étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 27/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2019 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2018 (Hauts-de-France) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 27/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2019 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Hauts-de-France) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 27/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2019 : Accord du 20 juin 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2018 - ouvriers - étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 27/03/2019
Le 27/03/2019
Le 27/03/2019
Le 27/03/2019
Le 27/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2019 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 27/03/2019
Négociation collective - Journal officiel du 27 mars 2019 : Accord du 1er juin 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNI) (modifiant le chapitre II "Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation" de la convention) étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 27/03/2019
Le 27/03/2019
Négociation collective - Journal officiel du 27 mars 2019 : Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 20 mars 2019
Le 26/03/2019
Prévoyance - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Avenant n° 49 du 15 mai 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Cotisations", l'article 10 "Ayants droit" et l'article 15 "Incapacité temporaire de travail" de la convention, ainsi que l'annexe I "Taux et répartitions des cotisations") étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 25/03/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres étendu par arrêté du 17 décembre 2018
Le 25/03/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres étendu par arrêté du 17 décembre 2018
Le 25/03/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 23 décembre 2018 : Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres étendu par arrêté du 17 décembre 2018
Le 25/03/2019
Négociation collective - BOCC 2019/09 : Accord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d’interprétation (modifiant l'article 86 (G) "Commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d’interprétation" de la convention)
Le 25/03/2019
Edition - n° 3103
Contrat de travail - BOCC 2019/09 : Accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile (modifiant l'annexe IV "Travailleurs à domicile" de la convention)
Le 25/03/2019
Immobilier - n° 3090
Temps de travail - BOCC 2019/07 : Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif au forfait annuel en jours (insérant une annexe "Fiche mensuelle individuelle de suivi des jours travaillés (indicative)" à l'article 19.9 "Forfait reposant sur un décompte annuel en journées" de la convention)
Le 25/03/2019
Négociation collective - BOCC 2019/06 : Avenant du 25 juin 2018 relatif à l’organisation de la négociation collective (modifiant l'article 4 "Répartition de la collecte de la cotisation" de l'avenant n° 3 du 20 octobre 2003 à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective)
Le 25/03/2019
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2019/06 : Avenant du 8 décembre 2018 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Liste des actions conventionnelles de solidarité" de l'accord du 19 avril 2016 relatif à la mise en oeuvre du degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé)
Le 25/03/2019
Frais de santé - BOCC 2019/06 : Avenant du 10 décembre 2018 relatif à la définition des ayants droit du régime de frais de santé (modifiant l'article 3.3 "Extension facultative de la couverture du socle conventionnel obligatoire aux ayants droits du salarié" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général))
Le 22/03/2019
Immobilier - n° 3090
Classification - BOCC 2019/05 : Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la classification dans les résidences de tourisme (modifiant l'annexe I "Classification dans les résidences de tourisme" de la convention)
Le 22/03/2019
Classification - BOCC 2019/05 : Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications (modifiant l'article 19 "Classifications" de la convention)
Le 22/03/2019
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2019/05 : Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 4 "Financement des régimes" et l'article 6 "Régime de frais de santé" de l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé)
Le 22/03/2019
Frais de santé - Journal officiel du 22 mars 2019 : Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé (modifiant l'annexe 1 "Tableau des garanties" du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Frais de santé - Journal officiel du 22 mars 2019 : Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé (modifiant l'annexe 1 "Tableau des garanties" du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Frais de santé - Journal officiel du 22 mars 2019 : Avenant du 13 mars 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'annexe "Tableau de garanties" de l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Cabinets médicaux - n° 3168
Négociation collective - Journal officiel du 22 mars 2019 : Avenant n° 73 du 6 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Rhône-Alpes) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Picardie) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (PACA) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Martinique) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Limousin) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Réunion) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Haute-Normandie) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Guadeloupe) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 4 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Corse) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Centre) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Auvergne) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Aquitaine) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Le 22/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Alsace) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Le 21/03/2019
Classification - BOCC 2019/03 : Avenant du 26 novembre 2018 relatif à la mise en place de la nouvelle classification dans les entreprises (modifiant l'article 2.2 "Procédure de mise en place dans les entreprises" de l'accord du 2 mars 2016 relatif à la révision des classifications professionnelles)
Le 21/03/2019
Classification - BOCC 2019/03 : Avenant du 4 octobre 2018 relatif à la modification de la convention suite à la nouvelle classification (modifiant le chapitre III "Dispositions spécifiques aux ouvriers", le chapitre IV "Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise" et le chapitre V "Dispositions spécifiques aux cadres" de la convention)
Le 21/03/2019
Le 21/03/2019
Négociation collective - BOCC 2019/03 : Avenant n° 10-18 du 10 décembre 2018 relatif à l’ordre public conventionnel (modifiant l'article 2 "Le dialogue social de branche" du préambule de la convention)
Le 21/03/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 mars 2019 : Accord du 10 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 15 mars 2019
Le 21/03/2019
Notariat - n° 3134
Frais de santé - BOCC 2018/50 : Avenant n° 4 du 20 septembre 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 8 "Organisme recommandé", l'article 9 "Cotisations appelées par l'organisme recommandé pour les bénéficiaires à titre obligatoire" et l'article 12 "Conditions de résiliation du contrat conclu avec l'organisme recommandé" de l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé)
Le 21/03/2019
Notariat - n° 3134
Frais de santé - BOCC 2018/50 : Avenant n° 3 du 20 septembre 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires" et l'article 5 "Garanties" de l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé)
Le 20/03/2019
Le 20/03/2019
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - BOCC 2019/08 : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre V "Les certificats de qualification professionnelle" de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle)
Le 20/03/2019
Le 20/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2019 : Avenant du 18 mai 2018 relatif aux RAG, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 13 mars 2019
Le 19/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2019 : Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2018 étendu par arrêté du 13 mars 2019
Le 19/03/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 19 mars 2019 : Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation professionnelle des coursiers étendu par arrêté du 13 mars 2019
Le 19/03/2019
Métallurgie - n° 3109
Négociation collective - BOCC 2019/08 : Avenant du 5 octobre 2018 relatif à la prorogation de l’accord sur l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie (modifiant l'article 3 "Le calendrier, le rythme, l'organisation et les modalités des négociations", l'article 4 "Les moyens pour réussir" et l'article 6 "Dispositions finales" de l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie)
Le 15/03/2019
Le 15/03/2019
Conchyliculture - n° 3618
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mars 2019 : Avenant n° 24 du 6 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 14/03/2019
Paritarisme - BOCC 2019/07 : Avenant n° 11 du 29 novembre 2018 relatif au paritarisme (modifiant l'article 4 "Création de l'association paritaire de financement du paritarisme dans la branche agences de mannequins" de l'avenant n° 7 du 27 mars 2018 relatif au financement du paritarisme)
Le 14/03/2019
Actualisation - BOCC 2019/07 : Avenant n° 10 du 29 novembre 2018 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 14 "Le mandat civil de représentation" et l'article 17 "Formation et promotion de carrière" de la convention)
Le 14/03/2019
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2019/07 : Avenant du 12 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 6.1 "Bénéficiaires" de l'accord national de prévoyance complémentaire du 13 octobre 2005)
Le 14/03/2019
Paritarisme - BOCC 2019/07 : Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 4 "Affectation des cotisations" et l'article 5 "Participation aux réunions des instances paritaires" de l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial)
Le 14/03/2019
Négociation collective - BOCC 2019/07 : Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 5 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" de la convention)
Le 14/03/2019
Représentation du personnel - BOCC 2019/07 : Avenant n° 2018-7 du 10 octobre 2018 relatif au droit syndical et au comité social et économique (CSE) (modifiant le chapitre II "Droit syndical", le chapitre III "Le comité social et économique" et supprimant le chapitre IV "Comité d'entreprise" de la convention)
Le 13/03/2019
Classification - BOCC 2019/07 : Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 relatif à la classification (modifiant l'article 3.1 "Passage d'un niveau à un autre" de l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois (sauf légumes frais prêts à l'emploi))
Le 13/03/2019
Travailleurs handicapés - BOCC 2019/07 : Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (insérant un article 3.8 "L'accord de branche relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés prévaut sur les accords d'entreprise conclus sur ce même thème" à l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
Le 13/03/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Santé / Sécurité - BOCC 2019/07 : Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux - personnel salarié
Le 12/03/2019
Taxis - n° 0000
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.