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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 5 h 58 mn
Il y a 6 h 3 mn
Il y a 6 h 23 mn
Il y a 8 h 3 mn
Il y a 8 h 22 mn
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/22 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est) - plus de 10 salariés
Il y a 8 h 29 mn
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/22 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est) - jusqu'à 10 salariés
Il y a 11 h 24 mn
Négociation collective - Journal officiel du 22 juin 2019 : Avenant du 13 septembre 2018 relatif à la commission permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 13.3 "Modalités de saisine et de vote de la CPPNI en tant qu'instance d'interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 18 juin 2019
Il y a 11 h 33 mn
Fleuristes - n° 3010
Santé / Sécurité - Journal officiel du 22 juin 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité étendu par arrêté du 18 juin 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/15 : Avenant du 11 janvier 2019 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile (modifiant l'article 7 "Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens" de l'annexe IV "Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens")
Il y a 3 jours
Actualisation - BOCC 2019/15 : Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 relatif à la révision de la convention (supprimant l'article 2.4 "Repos compensateur" de l'annexe III "Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens" et l'article 2.0 "Congé d'ancienneté" de l'annexe IV "Dispositions particulières aux cadres")
Il y a 3 jours
Congés / Absences - BOCC 2019/15 : Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 33 "Congés pour évènements de famille" de la convention)
Il y a 3 jours
Rupture du contrat - BOCC 2019/15 : Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 relatif au départ à la retraite (modifiant l'article 19 "Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office" de la convention)
Il y a 3 jours
Congés / Absences - BOCC 2019/15 : Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels (modifiant l'article 35 "Absences rémunérées exceptionnelles" et l'article 36 "Autorisation d'absence" de la convention)
Il y a 3 jours
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 23 mai 2019 : Avenant n° 5 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 11 "Indemnité frais d'obsèques" et l'annexe II "Tableaux des garanties santé" de l'avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC) étendu par arrêté du 13 mai 2019
Il y a 3 jours
Frais de santé - Journal officiel du 22 mai 2019 : Avenant n° 5 du 23 octobre 2018 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé (non-cadres) (modifiant l'article 2 "Durée" et l'article 7 "Prestations" de l'avenant n° 4 du 7 septembre 2017 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé (non-cadres)) étendu par arrêté du 13 mai 2019
Il y a 3 jours
Prévoyance - Journal officiel du 22 mai 2019 : Avenant n° 86 du 5 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 56 bis "Régime de prévoyance - Incapacité, invalidité, décès" de la convention) étendu par arrêté du 13 mai 2019
Il y a 5 jours
Santé / Sécurité - BOCC 2019/21 : Avenant n° 2 du 11 février 2019 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité dans les entreprises de transport de déménagement (modifiant l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité dans les entreprises de transport de déménagement)
Il y a 5 jours
Prévoyance - BOCC 2019/21 : Avenant n° 2 du 15 février 2019 relatif au modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (modifiant l'article 5 "Composition du compte de points" et l'article 14 "Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité" de l'accord du 20 avril 2016 relatif à un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)
Il y a 5 jours
Prévoyance - BOCC 2019/21 : Avenant n° 2 du 15 février 2019 relatif au modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (modifiant l'article 5 "Composition du compte de points" et l'article 14 "Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité" de l'accord du 20 avril 2016 relatif à un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)
Il y a 5 jours
Prévoyance - BOCC 2019/21 : Avenant n° 2 du 15 février 2019 relatif au modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (modifiant l'article 5 "Composition du compte de points" et l'article 14 "Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité" de l'accord du 20 avril 2016 relatif à un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)
Il y a 5 jours
Prévoyance - BOCC 2019/21 : Avenant n° 2 du 15 février 2019 relatif au modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (modifiant l'article 5 "Composition du compte de points" et l'article 14 "Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité" de l'accord du 20 avril 2016 relatif à un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)
Il y a 5 jours
Conchyliculture - n° 3618
Classification - BOCC 2019/14 : Avenant n° 30 du 11 juillet 2018 relatif aux classifications (modifiant l'article 59 de la convention)
Il y a 5 jours
Conchyliculture - n° 3618
Rupture du contrat - BOCC 2019/14 : Avenant n° 29 du 11 décembre 2017 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 23 "Indemnité de licenciement" de la convention)
Il y a 5 jours
Conchyliculture - n° 3618
Temps de travail - BOCC 2019/14 : Avenant n° 28 du 11 juillet 2018 relatif au temps de travail du personnel d’encadrement (modifiant l'article 74 "Personnel d’encadrement (cadres échelons 5 et 6)" de la convention)
Il y a 6 jours
Frais de santé - BOCC 2019/21 : Avenant n° 2 du 27 février 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salarié" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)
Il y a 6 jours
Congés / Absences - BOCC 2019/21 : Accord du 15 mars 2019 relatif au congé pour enfant malade (insérant un article 30 bis au Liver Ier "Dispositions applicables à tout le personnel" de la convention)
Il y a 6 jours
Champ d'application - BOCC 2019/21 : Accord du 15 mars 2019 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er du Livre Ier "Dispositions applicables à tout le personnel" de la convention)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/21 : Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d’intégration des contrats d’apprentissage et de professionnalisation (modifiant le paragraphe a) "Apprentissage" et le paragraphe b) "Contrats de professionnalisation" de l'article 1.22 "Dispositifs de formation professionnelle" de la convention)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/21 : Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
Il y a 7 jours
Paritarisme - BOCC 2019/12 : Avenant du 29 novembre 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 2 "Création d'une association paritaire", l'article 4 "Recouvrement des cotisations", l'article 5 "Affectation du montant des cotisations recueillies" et l'article 7 "Durée, dénonciation, révision" de l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme)
Le 14/06/2019
Prévoyance - BOCC 2019/11 : Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Conditions d'ancienneté", l'article 4 "Risques couverts" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 14/06/2019
Contrat de travail - BOCC 2019/11 : Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d’opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire (modifiant l'article 3.1 "Embauche", l'article 3.2 "Contrat à durée indéterminée d’opération", l'article 3.3 "Contrat à durée déterminée" et l'article 3.4 "Contrat de travail temporaire" de la convention)
Le 13/06/2019
Le 13/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juin 2019 : Avenant n° 58 du 17 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2019
Le 13/06/2019
Le 13/06/2019
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Accord du 7 février 2018 relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2019
Le 13/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018 (Bourgogne Franche-Comté) étendu par arrêté du 5 juin 2019
Le 13/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Avenant du 26 mars 2018 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er mai 2018 (établissements privés accueillant des personnes âgées) étendu par arrêté du 5 juin 2019
Le 13/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2019
Le 13/06/2019
Edition - n° 3103
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2019
Le 13/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Avenant n° 42 du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la prime médaille du travail étendu par arrêté du 5 juin 2019
Le 13/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 11/06/2019
Le 11/06/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/20 : Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Le 11/06/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/20 : Avenant du 31 janvier 2019 relatif à la révision de l’indemnité kilométrique (modifiant le paragraphe e "Temps de déplacement entre deux lieux d'intervention" de l'article 1er "Définition des temps" de la section 2 "Durée du travail" du chapitre II "Organisation du travail" de la partie II "Le statut professionnel" de la convention)
Le 11/06/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/20 : Avenant n° 4 du 31 janvier 2019 relatif aux salaires
Le 11/06/2019
Librairie - n° 3252
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/20 : Accord du 12 février 2019 relatif aux salaires 2019
Le 11/06/2019
Classification - Journal officiel du 8 juin 2019 : Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications (transport de déménagement) étendu par arrêté du 31 mai 2019
Le 07/06/2019
Poissonnerie - n° 3243
Frais de santé - BOCC 2019/09 : Avenant n° 95 du 12 décembre 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 8 "Prestations maladie-chirurgie-maternité" et insérant un article 9 "Action sociale" à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)
Le 07/06/2019
Prévoyance - BOCC 2019/10 : Avenant n° 5 du 16 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 48 "Les garanties de prévoyance" et l'article 54 "Cotisations des garanties de prévoyance" de la convention)
Le 07/06/2019
Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance - BOCC 2019/10 : Avenant n° 97 du 9 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Garantie rente éducation" de l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)
Le 06/06/2019
Négociation collective - BOCC 2019/19 : Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1.8 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" de la convention)
Le 06/06/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/19 : Accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des apprentis (modifiant l'annexe III "Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage" de la convention)
Le 06/06/2019
Congés / Absences - BOCC 2019/19 : Avenant du 25 février 2019 relatif aux congés exceptionnels (modifiant l'article 17.2 "Congés exceptionnels" de la convention)
Le 06/06/2019
Classification - BOCC 2019/19 : Avenant n° 2018/38 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes d’employé à domicile (B1), d’auxiliaire de vie sociale (C1), d’aide médico-psychologique (C2), d’aide-soignant (C3) et de responsable de secteur (E10) (modifiant l'article 4 "Les définitions des emplois repères" du titre III "Les emplois" de la convention)
Le 06/06/2019
Notariat - n° 3134
Le 06/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 juin 2019 : Accord du 13 juillet 2018 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Horlogerie - n° 3152
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/19 : Avenant n° 46 du 12 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
Le 05/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 5 juin 2018 relatif aux salaires (SEGA et RMH) à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Métallurgie - Indre - n° 3109-28
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 24 avril 2018 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) annuels à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 29 juin 2018 relatif aux salaires (valeur du point et RAMG) et aux primes à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 6 novembre 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Isère) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 4 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Le 05/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 18 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Le 05/06/2019
Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant du 8 juin 2018 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Le 05/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 16 mai 2018 relatif aux salaires (RAG et RMH) et aux primes à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA) à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 16 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Le 05/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant du 1er mars 2018 relatif à la prime d’ancienneté (insérant une section 3 "Prime d'ancienneté" à la partie V "Classification" de la convention) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Reprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 12 février 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 1er avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 05/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 23 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 2017-01 du 19 décembre 2017 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 44 du 1er juin 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 31 "Congés familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (insérant un article 3.8 "L'accord de branche relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés prévaut sur les accords d'entreprise conclus sur ce même thème" à l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Temps de travail - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 2017/36 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge des temps et frais de déplacement (modifiant l'article 14 "Les déplacements" du titre V "Durée et organisation du temps de travail" de la convention) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Négociation collective - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 21 du 14 décembre 2018 relatif à la primauté de certains accords de branche (bloc 2) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Immobilier - n° 3090
Classification - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la classification dans les résidences de tourisme (modifiant l'annexe I "Classification dans les résidences de tourisme" et instaurant une nouvelle grille de salaires) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Bricolage - n° 3232
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 11 janvier 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Frais de santé - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant du 3 juillet 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Dialogue social - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 24 du 9 novembre 2017 relatif au dialogue social (modifiant l'article 6 "Absences pour raisons syndicales" de la section I "Le dialogue social au niveau social" du titre II "Liberté et dialogue social - Droit syndical - Institutions représentatives du personnel" de la convention) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant rectificatif du 29 juin 2018 à l'avenant n° 38 du 15 décembre 2017 relatif aux salaires étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 38 du 15 décembre 2017 relatif aux salaires à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant du 13 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (ouvriers – ETAM – cadres) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 13 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Horlogerie - n° 3152
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 45 du 24 novembre 2017 relatif aux salaires étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Egalité professionnelle - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 1 du 22 novembre 2018 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Négociation collective - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 59 du 22 novembre 2018 relatif au calendrier de la négociation collective pour 2019 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 16 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 (fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Négociation collective - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 1 du 21 novembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Dispositions générales" de la convention) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Le 04/06/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 4 du 15 octobre 2018 relatif à l’institution d’un taux d’appel des cotisations des régimes de frais de santé et de prévoyance (modifiant l'article 2 "Régime frais de santé" et l'article 3 "Régime de prévoyance" de l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Négociation collective - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant du 21 novembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Dispositions générales" de la convention) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Le 04/06/2019
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 13 juin 2018 relatif à l'insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 65 du 12 décembre 2018 relatif aux congés spéciaux de courte durée (modifiant l'article 4.6 "Congés payés spéciaux de courte durée" de la convention) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Frais de santé - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 relatif au régime de complémentaire frais de santé (modifiant l'article 2 "Degré élevé de solidarité" de l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Prévoyance - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Degré élevé de solidarité" de l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Classification - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 75 du 18 octobre 2018 relatif à la classification (modifiant l'annexe I "Classification des emplois, définition des tâches" et l'annexe II "Salaires minima conventionnels" de la convention) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Prévoyance - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 10 du 6 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 13.3 "Bénéficiaires" de la convention) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Classification - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 66 du 9 janvier 2018 relatif à la modification du délai prévu pour la mise en œuvre de la nouvelle classification (modifiant le préambule, l'article 3 "Mise en oeuvre dans les cabinets ou entreprises d'expertise" et l'article 4 "Durée, entrée en vigueur et formalités" de l'avenant n° 58 du 22 décembre 2016 relatif à la classification) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juin 2019 : Accord du 14 mars 2018 relatif à l’emploi et au CQP de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Champ d'application - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 44 du 28 novembre 2018 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1.1 "Champ d'application et annexe" de la convention) étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 04/06/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2019 : Avenant n° 40 du 7 mars 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 29 mai 2019
Le 03/06/2019
Actualisation - BOCC 2019/09 : Avenant n° 15 du 20 décembre 2018 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 3.1 "Dialogue social - Préambule", l'article 4.1 "Contrat de travail à durée indéterminée", l'article 6.4 "Evénements familiaux" et insérant un article 6.6 "Don de jours de repos" à la convention)
Le 03/06/2019
Rupture du contrat - BOCC 2019/09 : Avenant n° 22 du 14 décembre 2018 relatif au développement du recours au dispositif de la retraite progressive (insérant un article 17 bis "Mesures destinées à favoriser le recours à la retraite progressive" à la convention)
Le 03/06/2019
Le 03/06/2019
Mutualité - n° 3300
Dialogue social - BOCC 2019/09 : Avenant n° 25 du 7 décembre 2018 relatif aux instances paritaires (modifiant l'article 2.7 "Fonctions syndicales hors de l'entreprise" de la convention)
Le 03/06/2019
Mutualité - n° 3300
Dialogue social - BOCC 2019/09 : Avenant n° 24 du 7 décembre 2018 relatif au financement des instances paritaires intervenant en matière d’emploi et de formation professionnelle (modifiant l'article 9.14 "Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM" de la convention)
Le 03/06/2019
Le 03/06/2019
Le 03/06/2019
Le 29/05/2019
Le 29/05/2019
Information spéciale :  La convention collective des ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) du 7 mars 2018 remplaçait celle du 8 octobre 1990. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2018 jusqu’au 26 février 2019 pour les entreprises adhérentes à la CAPEB, et jusqu’au 27 février 2019 pour les entreprises adhérentes à la FFB (date de signification de leur suspension par la cour d’appel de Paris). La convention du 7 mars 2018 n’est donc plus en vigueur à ce jour. C’est la convention du 8 octobre 1990 qui doit être appliquée. Pour recevoir les alertes de la convention de 1990, reportez-vous à la rubrique « Gestion des alertes ».
Le 29/05/2019
Information spéciale :  La convention collective des ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) du 7 mars 2018 remplaçait celle du 8 octobre 1990. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2018 jusqu’au 26 février 2019 pour les entreprises adhérentes à la CAPEB, et jusqu’au 27 février 2019 pour les entreprises adhérentes à la FFB (date de signification de leur suspension par la cour d’appel de Paris). La convention du 7 mars 2018 n’est donc plus en vigueur à ce jour. C’est la convention du 8 octobre 1990 qui doit être appliquée. Pour recevoir les alertes de la convention de 1990, reportez-vous à la rubrique « Gestion des alertes ».
Le 28/05/2019
Le 28/05/2019
Congés / Absences - BOCC 2019/17 : Avenant n° 1 du 24 janvier 2019 relatif aux absences pour maladie, accident du travail et maternité (modifiant l'article 6.1 "Indemnisation complémentaire des absences" de la convention)
Le 28/05/2019
Prévoyance - BOCC 2019/18 : Avenant du 5 février 2019 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'annexe I "Cotisations" de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)
Le 28/05/2019
Frais de santé - BOCC 2019/10 : Avenant du 11 décembre 2018 relatif au degré élevé de solidarité du régime de frais de santé (modifiant l'article 9 "Solidarité et financement de l'action sociale" et l'annexe I "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)
Le 28/05/2019
Prévoyance - BOCC 2019/10 : Avenant du 11 décembre 2018 relatif au degré élevé de solidarité du régime obligatoire de prévoyance (modifiant l'article 11 "Gestion du régime de prévoyance" et insérant une annexe II "Prestations" à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)
Le 28/05/2019
Contrat de travail - BOCC 2019/10 : Avenant du 13 décembre 2018 relatif à la garantie annuelle de travail du salarié employé en qualité de formateur par contrat à durée indéterminée intermittent (modifiant l'article 6 "Contrat de travail à durée indéterminée intermittent" de la convention)
Le 28/05/2019
Négociation collective - BOCC 2019/18 : Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'agenda social 2019
Le 27/05/2019
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2019/18 : Avenant n° 137 du 4 décembre 2018 relatif au CQP « Technicien des équipements d’escalade » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 24/05/2019
Actualisation - BOCC 2019/09 : Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 1.01 "Objet et domaine d'application", l'article 1.10 "Réglementation des périodes de travail et de repos", l'article 1.27 "Régime de santé", l'article 1.29 "Réalisations sociales", l'article 2.10 "Maladies et accidents" et l'article 4.08 "Maladies et accidents" de la convention, ainsi que l'article 1.2 "Rôle des représentants du personnel" et l'article 3.3 "Actions d'assistance et de conseil" de l'accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés)
Le 23/05/2019
Salaires, primes et indemnités : Décision unilatérale du 5 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 - ingénieurs et cadres
Le 23/05/2019
Salaires, primes et indemnités : Avenant du 8 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2019 - ouvriers et ETDAM
Le 23/05/2019
Prévoyance - BOCC 2019/10 : Avenant n° 88 du 29 novembre 2018 relatif à la garantie rente éducation du régime de prévoyance (modifiant l'article 8 "Garanties" de l'avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)
Le 23/05/2019
Négociation collective - BOCC 2019/10 : Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances Macron quant à la négociation collective (insérant un chapitre XV "Mise en oeuvre des ordonnances Macron" à la convention)
Le 23/05/2019
Le 22/05/2019
Le 22/05/2019
Négociation collective - BOCC 2019/09 : Avenant n° 1 du 21 novembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Dispositions générales" de la convention)
Le 22/05/2019
Le 22/05/2019
Contrat de travail - BOCC 2019/09 : Avenant n° 39 du 11 décembre 2018 relatif aux durées des périodes d’essai des CDI (modifiant l'article 5.1 "Période d’essai pour les contrats à durée indéterminée" de la convention)
Le 22/05/2019
Le 20/05/2019
Animation - n° 3246
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2019/09 : Avenant n° 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 8.1 "Application" et l'article 11.3.2 "Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail" de la convention)
Le 20/05/2019
Plasturgie - n° 3066
Adhésion - BOCC 2019/17 : Adhésion du Syndicat national de la plasturgie des composites et de l'impression 3D (Plastalliance) à la convention, par lettre du 17 janvier 2018
Le 20/05/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/17 : Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires
Le 20/05/2019
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.