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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Retraite - BOCC 2020/10 : Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la retraite (modifiant l'article 39 "Retraite" de la convention)
Il y a 1 jour
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2020/10 : Avenant du 10 janvier 2020 relatif aux taux de cotisations des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité (modifiant l'article 3 "Degré élevé de solidarité" de l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé)
Il y a 1 jour
Il y a 1 jour
Prévoyance - BOCC 2020/10 : Avenant n° 5 du 12 décembre 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 7 "Cotisations relatives aux garanties" de l'accord du 14 juin 2011 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres)
Il y a 1 jour
Temps de travail - Journal officiel du 31 mars 2020 : Avenant du 19 décembre 2018 relatif à l’incidence des absences dans les conventions de forfait annuel en jours (modifiant l'article 2.3 "Conventions de forfait annuelles" de l'accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT) étendu par arrêté du 6 mars 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/10 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (PACA)
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/10 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (PACA)
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/10 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Bretagne)
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Formation professionnelle - BOCC 2020/03 : Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) et à la contribution supplémentaire conventionnelle (modifiant l'article 9.10 "OPCO de branche" et l'article 9.11 "Contribution supplémentaire conventionnelle" de la convention)
Il y a 2 jours
Formation professionnelle - BOCC 2020/02 : Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications - personnel intérimaire et permanent
Il y a 5 jours
Frais de santé - BOCC 2020/09 : Avenant n° 7 du 27 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Régime frais de santé" et l'annexe I "Garanties santé - régime général et régime Alsace-Moselle" de l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2020 : Avenant du 18 juillet 2019 relatif aux RAEG à compter de l'année 2019 et à la valeur du point au 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 19 mars 2020
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2020 : Accord du 17 juin 2019 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 19 mars 2020
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2020 : Avenant n° 22 du 11 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (importation de bois) étendu par arrêté du 19 mars 2020
Il y a 5 jours
Contrat de travail - Journal officiel du 27 mars 2020 : Avenant n° 13 du 26 février 2019 relatif au mandat civil de représentation (modifiant l'article 16 "Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels" de la convention) étendu par arrêté du 19 mars 2020
Il y a 5 jours
Prévoyance - Journal officiel du 27 mars 2020 : Accord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises étendu par arrêté du 19 mars 2020
Il y a 5 jours
Temps de travail - Journal officiel du 27 mars 2020 : Avenant n° 65 du 9 janvier 2019 relatif à la dérogation conventionnelle au repos quotidien étendu par arrêté du 19 mars 2020
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2020 : Avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 19 mars 2020
Il y a 6 jours
Prévoyance - BOCC 2020/09 : Avenant n° 6 du 1er juillet 2019 relatif à la répartition des taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Régime de prévoyance" de l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)
Il y a 6 jours
Il y a 7 jours
Il y a 7 jours
Reprographie - n° 3027
Champ d'application - BOCC 2020/09 : Avenant du 27 novembre 2019 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 6 "Champ d'application" de la convention)
Le 24/03/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/09 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Aquitaine)
Le 24/03/2020
Le 23/03/2020
Nouvelle convention - BOCC 2020/02 : Avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention collective du 2 juin 2003)
Le 19/03/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2020 : Accord du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Drôme et Ardèche) étendu par arrêté du 13 mars 2020
Le 19/03/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2020 : Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Occitanie) étendu par arrêté du 13 mars 2020
Le 19/03/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2020 : Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Occitanie) étendu par arrêté du 13 mars 2020
Le 19/03/2020
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2020 : Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Occitanie) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 13 mars 2020
Le 19/03/2020
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2020 : Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Occitanie) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 13 mars 2020
Le 19/03/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2020 : Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Occitanie) étendu par arrêté du 13 mars 2020
Le 19/03/2020
Frais de santé - Journal officiel du 19 mars 2020 : Avenant n° 4 du 5 juillet 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Prestations prises en charge" et l'annexe II "Cotisations mensuelles" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires frais de santé) étendu par arrêté du 13 mars 2020
Le 18/03/2020
Actualisation : Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l’actualisation de l’avenant catégoriel « cadres » (modifiant l'avenant III "Cadres" des avenants catégoriels)
Le 18/03/2020
Actualisation : Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l’actualisation de l’avenant catégoriel « techniciens et agents de maitrise » (modifiant l'avenant II "Techniciens et agents de maîtrise" des avenants catégoriels)
Le 18/03/2020
Actualisation : Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l’actualisation de l’avenant catégoriel « ouvriers et employés » (modifiant l'avenant I "Ouvriers et employés" des avenants catégoriels)
Le 18/03/2020
Frais de santé - BOCC 2020/08 : Avenant n° 29 du 26 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 128 "Garanties – Limite des garanties" de la convention)
Le 18/03/2020
Prévoyance - BOCC 2020/08 : Avenant n° 30 du 26 novembre 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 120.1.5 "Salaire de référence de la prévoyance du personnel non cadre" et l'article 121.1.6 "Salaire de référence de la prévoyance du personnel cadre" de la convention)
Le 18/03/2020
Dialogue social - BOCC 2020/08 : Avenant n° 4 du 3 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social (modifiant l'annexe "Financement du dialogue social de branche" de l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)
Le 17/03/2020
Le 17/03/2020
Le 17/03/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/08 : Accord du 4 décembre 2019 relatif aux salaires à compter de l'année 2019
Le 13/03/2020
Frais de santé - BOCC 2020/06 : Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Tableau des garanties" de l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)
Le 12/03/2020
Notariat - n° 3134
Frais de santé - BOCC 2020/02 : Avenant n° 5 du 21 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Garanties", l'article 9 "Cotisations appelées par l'organisme recommandé pour les bénéficiaires à titre obligatoire" et l'article 11 "Suivi du contrat conclu avec l'organisme recommandé" de l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé)
Le 12/03/2020
Frais de santé - BOCC 2020/02 : Avenant n° 2 du 27 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 11 "Cotisation et répartition" et l'annexe I "Régime de base obligatoire" de l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
Le 12/03/2020
Frais de santé - BOCC 2020/02 : Avenant n° 2 du 27 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 11 "Cotisation et répartition" et l'annexe I "Régime de base obligatoire" de l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
Le 12/03/2020
Frais de santé - BOCC 2020/02 : Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Prestations" et l'annexe I "Prestations du régime" de l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif au régime de frais de santé)
Le 12/03/2020
Champ d'application - BOCC 2020/07 : Avenant du 29 octobre 2019 relatif à la révision du champ d’application de la convention (modifiant l'article 1.1 "Champ d'application" de la convention)
Le 12/03/2020
Négociation collective - BOCC 2020/07 : Avenant du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la négociation collective (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires)
Le 12/03/2020
Négociation collective - BOCC 2020/07 : Avenant du 3 juillet 2019 relatif au financement de la négociation collective (modifiant l'article 4 "Utilisation des moyens de financement" de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires)
Le 12/03/2020
Prévoyance - BOCC 2020/07 : Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 3 "Garanties incapacité - Invalidité", l'article 5 "Portabilité du régime de prévoyance" et l'article 10 "Cotisations" de l'avenant du 2 mars 2011 relatif à la révision du régime de prévoyance du 10 décembre 1990)
Le 12/03/2020
Paritarisme - Journal officiel du 12 mars 2020 : Avenant n° 3 du 20 décembre 2018 relatif au financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP) (modifiant l'article 79 "Financement du FFDP" de la convention) étendu par arrêté du 6 mars 2020
Le 11/03/2020
Frais de santé - BOCC 2020/07 : Avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 26 ter "Régime frais de soins de santé" de la convention)
Le 11/03/2020
Négociation collective - BOCC 2020/07 : Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 relatif au fond visant à l'amélioration de la négociation (modifiant l'article 2.2 "Répartition des frais de collecte" de l'avenant n° 2 du 17 mars 2016 relatif à l'aide à la négociation)
Le 11/03/2020
Formation professionnelle : Avenant du 29 novembre 2019 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l’alternance (Pro-A) (insérant un titre XVI "Dispositif de promotion ou de reconversion par l’alternance (Pro-A)" à la convention)
Le 10/03/2020
Champ d'application - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant du 12 novembre 2019 relatif au préambule de la convention (modifiant le préambule de la convention du 12 juillet 2017) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 10/03/2020
Nouvelle convention - Journal officiel du 25 février 2020 : Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros du 12 juillet 2017 étendue par arrêté du 17 février 2020
Le 10/03/2020
Champ d'application - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant du 12 novembre 2019 relatif au préambule de la convention (modifiant le préambule de la convention du 12 juillet 2017) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 10/03/2020
Nouvelle convention - Journal officiel du 25 février 2020 : Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros du 12 juillet 2017 étendue par arrêté du 17 février 2020
Le 09/03/2020
Le 09/03/2020
Le 09/03/2020
Salaires, primes et indemnités : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires (PACA) - plus de 10 salariés
Le 09/03/2020
Le 09/03/2020
Salaires, primes et indemnités : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires (PACA) - jusqu'à 10 salariés
Le 09/03/2020
Le 09/03/2020
Le 04/03/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/06 : Avenant du 20 janvier 2020 à l’avenant relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bouches-du-Rhône) (insérant un article 4 "Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bouches-du-Rhône))
Le 04/03/2020
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Congés / Absences : Avenant du 11 février 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 62 "Congés exceptionnels pour événements de famille" de l'avenant mensuels)
Le 03/03/2020
Formation professionnelle - BOCC 2020/06 : Avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation (prorogeant l'article 3 "Les contrats de professionnalisation" de l'accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 03/03/2020
Le 03/03/2020
Le 02/03/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 février 2020 : Avenant n° 17 du 15 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2019 (transport de déménagement) étendu par arrêté du 25 février 2020
Le 02/03/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 février 2020 : Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles à compter du 1er juin 2019 (transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport) étendu par arrêté du 25 février 2020
Le 02/03/2020
Dialogue social - Journal officiel du 29 février 2020 : Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social étendu par arrêté du 25 février 2020
Le 28/02/2020
Fusion de conventions - BOCC 2020/03 : Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la fusion de conventions (modifiant l'article 8 "Principe de prise des décisions" de l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion volontaire entre la branche des cabinets et entreprises de géomètres-experts, et la branche des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs)
Le 28/02/2020
Fusion de conventions - BOCC 2020/03 : Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la fusion de conventions (modifiant l'article 8 "Principe de prise des décisions" de l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion volontaire entre la branche des cabinets et entreprises de géomètres-experts, et la branche des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs)
Le 27/02/2020
Frais de santé : Avenant n° 1 du 19 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Prestations maladie - chirurgie - maternité" et l'article 13 "RSO maladie - chirurgie - maternité" de l'annexe I "Régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité - maladie-chirurgie-maternité" de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)
Le 27/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 février 2020 : Avenant n° 39 du 23 avril 2019 relatif aux salaires (RMH et TEGA) à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 21 février 2020
Le 27/02/2020
Egalité professionnelle - Journal officiel du 27 février 2020 : Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (modifiant l'article 12 de l'annexe IV "Classifications et salaires") élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 21 février 2020
Le 27/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 février 2020 : Avenant du 3 avril 2019 relatif aux salaires du personnel technique à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 21 février 2020
Le 26/02/2020
Frais de santé - BOCC 2020/04 : Avenant n° 5 du 22 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Financement des régimes" et l'article 6 "Régime de frais de santé" de l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé)
Le 26/02/2020
Prévoyance - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance des non-cadres étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 26/02/2020
Le 26/02/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/05 : Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Picardie)
Le 26/02/2020
Le 26/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 février 2020 : Avenant n° 55 du 21 juin 2019 relatif aux TEGA à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 26/02/2020
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 février 2020 : Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 26/02/2020
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 février 2020 : Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 26/02/2020
Négociation collective - Journal officiel du 26 février 2020 : Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 26/02/2020
Prévoyance - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 59 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 31 juillet 1968 - ouvriers - étendu par arrêté du 18 février 2020
Le 26/02/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 relatif au champ d’application de la convention et au CDD d’usage (modifiant le préambule, l'article V.1 "Contrat de travail à durée indéterminée", l'article V.2 "Contrat à durée déterminée d'usage" et insérant un article V.4 "Passage d’un CDD d’usage à un CDI" à la convention et fixant la liste des fonctions ouvertes au CDD d'usage) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Représentation du personnel - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant du 21 juin 2019 relatif à l’indemnisation des salariés participant aux commissions ou réunions paritaires (modifiant l'article 4 "Absences pour exercice de fonctions syndicales" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 60 du 27 juin 2019 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « technicien boucher » étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant du 6 septembre 2017 relatif au CDD d’usage (insérant un article 7.3 "CDD d'usage - liste des emplois de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant" à la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 28 avril 2016 relatif aux conditions de recours au contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant du 8 décembre 2016 relatif à la liste des emplois ouverts au CDD d’usage (modifiant l'annexe A de l'article V.14 "Contrat à durée déterminée" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2019 et au 13e mois étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif au système de rémunération et à la valeur du point à compter du 1er juillet 2018 étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Paritarisme - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 45 du 14 décembre 2017 relatif au fonds d’aide au paritarisme (modifiant l'article 3.5 "Fonds d'aide au paritarisme" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Classification - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 43 du 26 avril 2017 relatif à la classification (modifiant le paragraphe 5 "Agent d'accueil et de surveillance" de l'annexe I "Tableau de pesée et liste des emplois-repères") étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Paritarisme - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 4 "Affectation des cotisations" et l'article 5 "Participation aux réunions des instances paritaires" de l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) (modifiant l'article 2 "Liste des emplois par filières" et la sous-annexe I "Classification des emplois de techniciens" de l'annexe II "Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle", ainsi que l'annexe I "Salariés relevant de l'annexe II de la convention collective" de l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 6 février 2019 relatif à l’instauration d’une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre (modifiant l'article 6 "Garantie incapacité-invalidité" et l'article 8 "Gestion du régime" de l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance) élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 97 du 9 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Garantie rente éducation" de l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance) élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Poissonnerie - n° 3243
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 93 du 21 novembre 2018 relatif à la formation hygiène obligatoire de branche élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Avocats (cabinets) - n° 3078
Rupture du contrat - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 123 du 15 février 2019 relatif à l’indemnité de fin de carrière (modifiant l'article 14 "Indemnité de fin carrière" de la convention) - personnel salarié - étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Avocats (cabinets) - n° 3078
Rupture du contrat - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 120 du 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement (modifiant l'article 20 "Démission et licenciement" de la convention) - personnel salarié - étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Négociation collective - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 14 novembre 2017 relatif à la protection des négociateurs nationaux étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Représentation du personnel - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social et économique (CSE) (modifiant le titre IV "CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés" et le titre V "CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Prévoyance - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Dialogue social - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 1 du 18 décembre 2019 relatif à la contribution au renforcement du dialogue social (modifiant l'article 4 "Objet et affectation du montant de la contribution" de l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Dialogue social - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation des parcours et au développement de l'emploi durable étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Portage salarial - n° 3000
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de branche étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Portage salarial - n° 3000
Dialogue social - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 1 du 29 mai 2019 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière (CNPEF-IH) (insérant une annexe I "Activités visées" à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière (CNPEF-IH)) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Propreté - n° 3173
Négociation collective - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 relatif à la primauté des dispositions conventionnelles quant au travail du dimanche, des jours fériés et à la prime d’expérience (modifiant l'article 4.7 "Rémunération" et l'article 6.3 "Le travailleur de nuit" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Propreté - n° 3173
Dialogue social - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant du 19 septembre 2018 relatif à l’indemnité de transport (modifiant l'article 6 "Montant de l'indemnité mensuelle en 2018" de l'annexe A1.2 "Indemnité de transport (avenant du 23 janvier 2002)") étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Egalité professionnelle - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 12 du 7 juillet 2016 relatif aux fonctions éligibles au CDD d’usage et aux heures pour recherche d’emploi (modifiant l'article 4.1 "Contrat de travail à durée indéterminée" et la "filière spectacle vivant et événement" du titre VII "Liste des emplois, classification et salaires minima" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 11 du 25 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée (CDD) d’usage (modifiant l'article 4.3 "Contrat à durée déterminée d'usage" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 4 du 10 décembre 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015 étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Paritarisme - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant du 9 novembre 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 4 "Organisme de gestion et de recouvrement" et l'article 5 "Répartition et utilisation des moyens de financement, pertes et acquisition de la représentativité et bilan" de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Actualisation - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 19 du 13 novembre 2018 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 44 "Congés pour événements familiaux" et l'article 48 "Licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant du 19 janvier 2018 relatif à la prime de performance individuelle du personnel de la sûreté aérienne et aéroportuaire (modifiant l'article 3.06 "Prime de performance individuelle" de l'annexe VIII "Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire") étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant n° 70 du 16 mai 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020 et aux TGA à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Actualisation - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant du 14 septembre 2015 relatif à la rectification de dispositions de la convention (modifiant l'article 4 "Droit syndical et liberté d'opinion" et l'article 7 "Champ d'application" de la convention, ainsi que l'article 3 "Embauchage" et l'article 23 "Absences pour maladie/accident" de l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant du 11 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant du 11 juillet 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Le 25/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 13 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Normandie) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 25/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/02/2020
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif au CQP « Instructeur fitness » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/02/2020
Le 24/02/2020
Classification - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 relatif à la classification (modifiant l'article 3.1 "Passage d'un niveau à un autre" de l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois (sauf légumes frais prêts à l'emploi)) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/02/2020
Négociation collective - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/02/2020
Paritarisme - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant du 29 novembre 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 2 "Création d'une association paritaire", l'article 4 "Recouvrement des cotisations", l'article 5 "Affectation du montant des cotisations recueillies" et l'article 7 "Durée, dénonciation, révision" de l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/02/2020
Paritarisme - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant du 14 juin 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 3 "Cotisations" et l'article 4 "Recouvrement des cotisations" de l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/02/2020
Négociation collective - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant du 2 octobre 2017 relatif au paritarisme et à la négociation collective (modifiant l'article 7 "Gestion paritaire" et l'article 12 "Délibérations" de l'accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/02/2020
Négociation collective - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)  - employés et personnel de maitrise - étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/02/2020
Négociation collective - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 18 avril 2019 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/02/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/02/2020
Congés / Absences - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif aux congés payés (modifiant l'article 42 "Congés payés" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (employés, agents de maitrise et cadres) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/02/2020
Animation - n° 3246
Frais de santé - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Garanties collectives « complémentaire santé » obligatoire" de l'article 11.3 "Mise en place d'un régime de complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 21 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/02/2020
Camping - n° 3176
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant S 36 du 5 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 et du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/02/2020
Temps de travail - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant du 12 décembre 2017 relatif à des modifications techniques de la convention sur le temps de travail (modifiant l'article 1.14 "Travail de nuit", l'article 4.2 "Organisation et modes d'aménagement du temps de travail (hors forfaits en jours)" et l'article 4.3 "Temps partiel organisé dans le cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.