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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 5 h 41 mn
Formation professionnelle - BOCC 2020/36 : Avenant n° 4 du 17 mars 2020 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 16 "Participation au financement de la formation professionnelle" de l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Il y a 5 h 50 mn
Frais de santé - BOCC 2020/36 : Avenant n° 3 du 17 mars 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 8 "Tableau de garanties" de l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé obligatoire)
Il y a 6 h 11 mn
Taxis - n° 0000
Il y a 6 h 37 mn
Taxis - n° 0000
Il y a 10 h 21 mn
Santé / Sécurité - Journal officiel du 30 septembre 2020 : Avenant n° 2 du 11 février 2019 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité dans les entreprises de transport de déménagement (modifiant l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité dans les entreprises de transport de déménagement) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 1 jour
Congés / Absences - BOCC 2020/36 : Avenant n° 1 du 7 juillet 2020 relatif aux droits familiaux (modifiant l'article 2.3 "Situations particulières" du chapitre I "Les dispositifs de conciliation des temps professionnels et personnels" de l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux)
Il y a 1 jour
Dialogue social - BOCC 2020/36 : Avenant n° 136 du 23 juin 2020 relatif au développement du paritarisme (modifiant l'article 2 "Cotisation" de l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme)
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/36 : Accord du 17 juin 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020
Il y a 1 jour
Congés / Absences - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Avenant du 17 mars 2016 relatif aux jours fériés (modifiant l'article 33 "Travail de nuit, des jours fériés, et exceptionnel du dimanche" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Avenant du 22 janvier 2020 relatif aux taux de cotisations des ayants droits (modifiant l'article 9 "Cotisations et répartition" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général)) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 1 jour
Maladie / Accident - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Avenant du 19 septembre 2019 relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident (modifiant l'article 11.2 "Maladie - Accident : indemnisation" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Avenant n° 2 du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4.1.1 "Liste des prestations de la garantie santé du régime professionnel de santé" de l'accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 1 jour
Négociation collective - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Avenant du 28 novembre 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 5 "Conditions d'absence et d'indemnisation" de l'accord du 29 mars 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation et répartition" de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation" et l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé" de l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Avenant du 17 février 2020 relatif aux taux garantis annuels (TGA), aux primes d'ancienneté et à l'indemnité de restauration à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Métallurgie - Jura - n° 3109-31
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/36 : Avenant du 7 juillet 2020 relatif aux REG et aux RMH à compter de l'année 2020
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Classification - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Avenant n° 2 du 20 février 2020 relatif à la classification (modifiant l'article 3.1 "Passage d'un niveau à un autre" de l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois (sauf légumes frais prêts à l'emploi)) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 9 juin 2020 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er juillet 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 9 juin 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 9 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Avenant du 17 février 2020 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Métallurgie - Eure - n° 3109-19
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 27 janvier 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à la prime de panier à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) (plus de 10 salariés) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Avenant n° 57 du 17 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Avenant du 10 juin 2020 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres à compter du 1er mars 2020 (modifiant l'article 1.2 "Barème applicable aux ingénieurs et cadres" de l'avenant n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Avenant n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Avenant n° S 42 du 14 février 2020 relatif aux salaires étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Avenant du 27 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020 (ouvriers - ETAM - cadres) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 14 mai 2020 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 6 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 14 avril 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 5 jours
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 7 du 27 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Régime frais de santé" et l'annexe "Garanties santé - régime général et régime Alsace-Moselle" de l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 5 jours
Prévoyance - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 6 du 1er juillet 2019 relatif à la répartition des taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Régime de prévoyance" de l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 5 jours
Représentation des salariés - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Avenant du 20 juin 2019 relatif au comité social et économique (CSE) (modifiant l'article 13 "Le comité social et économique (CSE)" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 5 jours
Contrat de travail - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Avenant du 9 septembre 2018 relatif à l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et en contrat à durée déterminée (CDD) (modifiant l'article 18 "Embauche par contrat à durée indéterminée (CDI)" et l'article 19 "Embauche par contrat à durée déterminée (CDD)" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 5 jours
Epargne salariale - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Accord du 10 septembre 2018 relatif à l'épargne salariale étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 5 jours
Pâtisserie - n° 3215
Frais de santé - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Avenant n° 92 bis du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 57 "Garanties" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 5 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 5 jours
Intitulé de la convention - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 5 jours
Négociation collective - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social 2019-2020 étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 5 jours
Banque - n° 3161
Dialogue social - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Avenant du 10 décembre 2018 relatif à la prorogation de l'accord sur le parcours professionnel des représentants du personnel étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 5 jours
Classification - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Avenant n° 26 du 22 novembre 2019 relatif aux emplois repères (insérant un article 9 "Responsable administratif(ve) et financièr(e)" et un article 10 "Chargé(e) de mission(s) ou projet(s)" au titre IV "Emplois repères" de la convention, et modifiant l'article 1.3 "Le statut cadre" et l'article 2 "Rémunération conventionnelle" du titre V "Classifications - Rémunérations") étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 5 jours
Prévoyance - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Avenant n° 30 du 5 novembre 2019 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 12 "Financement du régime" du "Régime national de prévoyance complémentaire") étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 5 jours
Frais de santé - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Avenant n° 29 du 5 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Garantie frais de santé" et l'annexe "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" du "Régime national de prévoyance complémentaire") étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 67 du 18 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Tableau des garanties" de l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Prévoyance - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 3 "Garanties incapacité - invalidité", l'article 5 "Portabilité du régime de prévoyance" et l'article 10 "Cotisations" de l'avenant du 2 mars 2011 relatif à la révision du régime de prévoyance du 10 décembre 1990) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme (modifiant l'article 2.3 "Aide au paritarisme" et le chapitre 8 "Formation professionnelle" de la convention, et insérant une annexe II "Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la convention collective nationale du sport") étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Sport - n° 3328
Contrat de travail - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat d’intervention (modifiant l'article 4.7.2 "Contrat d'intervention" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Sport - n° 3328
Temps de travail - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 5.3 "Situations particulières" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 10 octobre 2019 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 18 décembre 2019 relatif à l'aménagement des entretiens professionnels aux spécificités des entreprises de la branche étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Temps de travail - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 1 du 19 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Prestations maladie - chirurgie - maternité" et l'article 13 "RSO maladie-chirurgie-maternité" de l'annexe I "Régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité - maladie-chirurgie-maternité" de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé ) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Journalistes - n° 3136
Prévoyance - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance (agences de presse) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Prévoyance - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 4 du 3 février 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Périmètre des bénéficiaires", l'article 5 "Contrat responsable", l'article 8 "Rupture du contrat de travail - Portabilité" et l'annexe "Garanties santé du régime général à adhésion obligatoire" de l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Prévoyance - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 15 du 3 février 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Conditions d'ancienneté" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 3 du 11 mars 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Garanties santé du régime général à adhésion obligatoire" de l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Dialogue social - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 12 décembre 2018 relatif au droit syndical dans l'entreprise étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Classification - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 relatif aux classifications (modifiant la grille Fabrication du titre C "Grilles d'analyses des classifications professionnelles" de l'annexe II "Classifications" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 6 jours
Casinos - n° 3167
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Garanties de base obligatoires du régime de frais de santé" de l'avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 7 jours
Rupture du contrat - BOCC 2020/35 : Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d’allocation des congés de fin d’activité dans les entreprises de transport de marchandises et de déménagement (modifiant l'article 4 "Statut du bénéficiaire du CFA" de l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans)
Le 21/09/2020
Le 21/09/2020
Covid-19 - Journal officiel du 19 septembre 2020 : Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 relatif à la reprise du personnel dans le contexte de la crise du Covid-19 étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 21/09/2020
Travaux publics - n° 3005-1
Formation professionnelle - Journal officiel du 19 septembre 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) dans les entreprises de travaux publics étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 17/09/2020
Salaires, primes et indemnités : Accord du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2020 - cadres, ingénieurs et assimilés
Le 17/09/2020
Fusion de conventions - BOCC 2020/34 : Avenant du 18 mai 2020 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie des tuiles et briques vers une convention collective des industries de carrières et matériaux de construction (modifiant l'article 3 "La méthode de rapprochement" de l'accord du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie des tuiles et briques vers une convention collective des industries de carrières et matériaux de construction)
Le 14/09/2020
Le 11/09/2020
Négociation collective - BOCC 2020/29 : Avenant du 5 juin 2020 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective (modifiant l'accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)
Le 10/09/2020
Frais de santé - BOCC 2020/29 : Avenant n° 4 du 26 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 8 "Cotisations" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)
Le 10/09/2020
Frais de santé - BOCC 2020/29 : Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Tableau des garanties" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)
Le 09/09/2020
Prévoyance - BOCC 2020/29 : Avenant du 5 juin 2020 relatif aux recommandations de l’APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 3 "Degré élevé de solidarité" de l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé)
Le 09/09/2020
Le 09/09/2020
Frais de santé - BOCC 2020/28 : Avenant n° 2 du 15 octobre 2019 relatif au régime frais de santé (modifiant l'article 5 "Garanties" de l'accord du 28 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé)
Le 07/09/2020
Adhésion - BOCC 2020/28 : Adhésion de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social, par lettre du 13 janvier 2020
Le 07/09/2020
Banque - n° 3161
Adhésion - BOCC 2020/28 : Adhésion de la Fédération CFDT banques et assurances à l'accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle, par lettre du 11 juin 2020
Le 07/09/2020
Plasturgie - n° 3066
Formation professionnelle - BOCC 2020/28 : Avenant n° 2 du 28 mai 2020 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 20 "Contributions dues au titre de l'année 2015 (collectées en 2016) et des années suivantes" de l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le 07/09/2020
Le 07/09/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 10 février 2020 relatif au dispositif de reconvention ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 07/09/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 07/09/2020
Le 07/09/2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu’à 10 salariés) étendu par arrêté du 6 août 2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu’à 10 salariés) étendu par arrêté du 6 août 2020
Le 07/09/2020
Le 07/09/2020
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Isère) - jusqu'à 10 salariés étendu par arrêté du 6 août 2020
Le 07/09/2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 16 novembre 2018 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2019 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 16 novembre 2018 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2019 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est) étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est) (jusqu'à 10 salariés) étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Covid-19 - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail suite à la crise sanitaire étendu par arrêté du 28 juillet 2020
Le 04/09/2020
Frais de santé - BOCC 2020/30 : Avenant n° 1 du 3 juin 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Garanties du régime socle obligatoire" de l'accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
Le 04/09/2020
Actualisation - BOCC 2020/30 : Accord du 3 juin 2020 relatif à mise à jour de la nouvelle codification des articles du Code du travail (modifiant la convention)
Le 04/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 septembre 2020 : Accord du 2 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2020 (Haute-Savoie) étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 04/09/2020
Le 03/09/2020
Le 02/09/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/32 : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juillet 2020 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 02/09/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/32 : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juillet 2020 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 02/09/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/32 : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juillet 2020 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 02/09/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/32 : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juillet 2020 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 02/09/2020
Plasturgie - n° 3066
Rupture du contrat - BOCC 2020/32 : Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite (modifiant l'article 16 "Indemnité de licenciement" de l'avenant du 15 mai 1991 relatif aux ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, l'article 9 "Indemnité de licenciement" de l'accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres, l'article 29 bis "Indemnités de départ et de mise à la retraite" de la convention, ainsi que l'article 2 "Indemnité de licenciement des ouvriers" et l'article 4 "Indemnité de licenciement des collaborateurs" de l'avenant du 1er juillet 1960 relatif à la Seine et Seine-et-Oise)
Le 02/09/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 septembre 2020 : Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 02/09/2020
Horlogerie - n° 3152
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 septembre 2020 : Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif de reconversion et promotion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 02/09/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 septembre 2020 : Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif de reconversion et promotion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 31/08/2020
Le 31/08/2020
Le 31/08/2020
Le 31/08/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 août 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 31/08/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 août 2020 : Avenant du 12 décembre 2019 relatif aux modalités d'actualisation de la liste de certifications éligibles à la Pro-A étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 31/08/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 août 2020 : Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 31/08/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 août 2020 : Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 28/08/2020
Frais de santé - Journal officiel du 3 juillet 2020 : Avenant n° 90 du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1er "Garanties du régime complémentaire de frais de santé" de l'annexe V "Régime de frais de santé des salariés non cadres") étendu par arrêté du 24 juin 2020
Le 27/08/2020
Frais de santé - Journal officiel du 1er juillet 2020 : Avenant n° 97 du 5 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Prestations" et l'annexe "Garanties collectives complémentaire santé obligatoire et complémentaire santé optionnelle" de l'avenant n° 89 du 15 octobre 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 24 juin 2020
Le 27/08/2020
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 1er juillet 2020 : Avenant n° 50 du 24 juin 2019 (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 4 "Cotisations", l'article 14 "Rente d'éducation" et l'article 17 "Frais de santé" de la convention, ainsi que l'annexe II "Frais de santé") étendu par arrêté du 24 juin 2020
Le 27/08/2020
Temps de travail : Avenant du 23 juin 2020 relatif aux réductions d’horaires pour maternité (modifiant l'article 14 "Horaires de travail" de la convention)
Le 27/08/2020
Le 26/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juillet 2020 : Avenant n° 50 du 15 janvier 2020 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 12 "Salaires et primes" de la convention) étendu par arrêté du 24 juin 2020
Le 26/08/2020
Cordonnerie - n° 3015
Formation professionnelle - BOCC 2020/31 : Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel
Le 26/08/2020
Formation professionnelle - BOCC 2020/31 : Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel
Le 26/08/2020
Formation professionnelle - BOCC 2020/31 : Avenant du 22 juin 2020 relatif aux contrats de professionnalisation (prorogeant l'article 3 "Les contrats de professionnalisation" de l'accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 26/08/2020
Frais de santé - BOCC 2020/31 : Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 10 "Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires" de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)
Le 26/08/2020
Métallurgie - n° 3109
Covid-19 - Journal officiel du 26 août 2020 : Accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 25/08/2020
Portage salarial - n° 3000
Dialogue social : Avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social (insérant une annexe II "Pratiques favorisant le dialogue social dans les entreprises de portage salarial" à la convention)
Le 25/08/2020
Le 25/08/2020
Portage salarial - n° 3000
Formation professionnelle : Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle (modifiant l'article 36 "Stipulations financières" de la convention)
Le 25/08/2020
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.