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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 octobre 2019 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 7 octobre 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 octobre 2019 : Accord du 15 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 7 octobre 2019
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 octobre 2019 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 7 octobre 2019
Il y a 4 jours
Métallurgie - Ain - n° 3109-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 octobre 2019 : Accord du 16 avril 2019 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 7 octobre 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 octobre 2019 : Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Bourgogne) étendu par arrêté du 7 octobre 2019
Il y a 4 jours
Frais de santé - Journal officiel du 11 octobre 2019 : Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation et répartition" de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 7 octobre 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 octobre 2019 : Avenant n° 38 du 20 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 7 octobre 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 octobre 2019 : Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 7 octobre 2019
Il y a 5 jours
Coiffure - n° 3159
Frais de santé - BOCC 2019/37 : Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires du régime obligatoire", l'article 3 "Garanties" et l'article 5 "Cotisations" de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)
Il y a 5 jours
Négociation collective - Journal officiel du 10 octobre 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Il y a 5 jours
Retraite - Journal officiel du 10 octobre 2019 : Avenant n° 2 du 16 février 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité (modifiant l'article 5 "Modalités de financement" de l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité) étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Frais de santé - Journal officiel du 10 octobre 2019 : Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 relatif aux ayants droit du régime de remboursements complémentaires frais de santé (modifiant l'article 1er "Bénéficiaires" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires frais de santé) étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 octobre 2019 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Auvergne Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Il y a 6 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 octobre 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Il y a 6 jours
Prévoyance - Journal officiel du 9 octobre 2019 : Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Il y a 6 jours
Négociation collective - Journal officiel du 9 octobre 2019 : Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances Macron quant à la négociation collective (modifiant l'article 413 "Durée du travail et heures supplémentaires", l'article 603 "Travaux pénibles, dangereux ou insalubres", l'article 712 "Cessation d'activité", l'article 1003 "Principes fondateurs" et insérant un chapitre XV "Mise en oeuvre des ordonnances Macron" à la convention) étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Il y a 6 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 octobre 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Il y a 6 jours
Frais de santé - Journal officiel du 9 octobre 2019 : Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 octobre 2019 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est) étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Il y a 7 jours
Le 07/10/2019
Temps de travail - BOCC 2019/37 : Avenant n° 4 du 15 mai 2019 relatif au forfait jours dans les entreprises de transport de déménagement (modifiant l'article 6 "Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadres" de l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement)
Le 07/10/2019
Le 07/10/2019
Le 04/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er octobre 2019 : Avenant n° 11 du 26 juin 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 étendu par arrêté du 24 septembre 2019
Le 04/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er octobre 2019 : Avenant n° 128 du 2 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 étendu par arrêté du 24 septembre 2019
Le 03/10/2019
Formation professionnelle - BOCC 2019/36 : Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (CFA) (modifiant l'annexe XIII "Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis" de la convention)
Le 02/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Accord du 25 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Le 02/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Accord du 6 mars 2019 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Accord du 6 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Accord du 6 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Accord du 12 février 2019 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Métallurgie - Eure - n° 3109-19
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Accord du 1er février 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à la prime de panier à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des apprentis (modifiant l'annexe III "Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage" de la convention) étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Accord du 11 mars 2019 relatif aux frais d'équipement à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Accord du 11 mars 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er septembre 2019 étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 (fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte) étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Avenant n° 37 du 12 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Avenant n° 4 du 31 janvier 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Fleuristes - n° 3010
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Prévoyance - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Avenant n° 3 du 8 février 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Garanties" de l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Horlogerie - n° 3152
Prévoyance - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Avenant n° 8 du 24 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8 "Cotisations relatives aux tarifs « non cadres et cadres »" de l'avenant n° 7 du 12 juin 2015 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Cordonnerie - n° 3015
Prévoyance - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Avenant du 6 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 45 "Retraite complémentaire et prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Librairie - n° 3252
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Accord du 12 février 2019 relatif aux salaires 2019 étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 02/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 octobre 2019 : Avenant n° 67 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 25 septembre 2019
Le 01/10/2019
Adhésion - BOCC 2019/36 : Adhésion du Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) à l'accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche, par lettre du 3 janvier 2019
Le 01/10/2019
Frais de santé - BOCC 2019/36 : Avenant n° 7 du 21 mars 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 10 "Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires" de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)
Le 30/09/2019
Formation professionnelle - BOCC 2019/36 : Avenant n° 1 du 7 juin 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) (modifiant l'article 7 "La reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A)" et l'article 14.1 "Le recours au dispositif des contrats de professionnalisation" de l'annexe II B "La formation professionnelle tout au long de la vie")
Le 30/09/2019
Le 30/09/2019
Temps de travail - BOCC 2019/36 : Accord du 25 juin 2019 relatif au travail à temps partiel
Le 30/09/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/36 : Accord du 21 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Grand Est) - ouvriers et ETAM
Le 27/09/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 septembre 2019 : Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) étendu par arrêté du 23 septembre 2019
Le 27/09/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 septembre 2019 : Accord du 26 février 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 23 septembre 2019
Le 27/09/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 septembre 2019 : Accord du 26 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 23 septembre 2019
Le 27/09/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 septembre 2019 : Accord du 6 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bourgogne et Franche-Comté) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 23 septembre 2019
Le 27/09/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 septembre 2019 : Avenant du 24 janvier 2019 relatif aux salaires - employés, personnel de maitrise et cadres - étendu par arrêté du 23 septembre 2019
Le 27/09/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 septembre 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2019 étendu par arrêté du 23 septembre 2019
Le 26/09/2019
Journalistes - n° 3136
Formation professionnelle - BOCC 2019/31 : Accord du 4 mars 2019 relatif à la formation professionnelle (presse)
Le 26/09/2019
Prévoyance - BOCC 2019/32 : Avenant du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 31 "Garanties collectives" et l'article 32 "Contrat responsable" de l'accord du 24 juin 2013 relatif à la prévoyance (modification du régime de prévoyance du 5 mars 1962))
Le 26/09/2019
Prévoyance - BOCC 2019/32 : Avenant du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 31 "Garanties collectives" et l'article 32 "Contrat responsable" de l'accord du 24 juin 2013 relatif à la prévoyance (modification du régime de prévoyance du 5 mars 1962))
Le 25/09/2019
Champ d'application - BOCC 2019/30 : Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l’accompagnement de la transition numérique (modifiant l'article 1.2 "Objet et durée de la convention" de la nouvelle convention collective du 28 juin 2012)
Le 25/09/2019
Prévoyance - BOCC 2019/30 : Avenant du 13 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3.2.4 "Revalorisation", l'article 3.6.1 "Revalorisation des prestations décès sous forme de rente", l'article 4 "Cotisations" et insérant un article 3.8 "Revalorisation post mortem" à l'avenant du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)
Le 25/09/2019
Dialogue social - BOCC 2019/35 : Avenant du 14 juin 2019 relatif à l’affectation des contributions au financement du paritarisme (modifiant l'article 5 "Affectation des contributions" de l'accord du 11 décembre 2009 relatif au développement et au financement du paritarisme)
Le 25/09/2019
Nouvelle convention - BOCC 2019/29 : Avenant n° 62 du 16 avril 2019 relatif à la mise à jour à droit constant de la convention (modifiant la convention collective)
Le 23/09/2019
Adhésion - BOCC 2019/35 : Adhésion de la Confédération nationale de la mobilité (CNM) à l’accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social, par lettre du 6 avril 2019
Le 23/09/2019
Le 23/09/2019
Thermalisme - n° 3298
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/35 : Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
Le 23/09/2019
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/35 : Avenant n° 3 du 21 mai 2019 relatif à la prime annuelle (modifiant l'article 3 "Montant de la prime" et l'article 9 "Durée de l'accord" de l'annexe A1.3 "Prime annuelle (accord du 3 mars 2015)")
Le 23/09/2019
Le 20/09/2019
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - BOCC 2019/30 : Avenant du 14 mai 2019 relatif au CQP de vendeur en animalerie
Le 20/09/2019
Nouvelle convention - BOCC 2019/30 : Accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention du 6 avril 1956 et l'avenant II relatif aux métiers de la promotion)
Le 18/09/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/34 : Accord du 23 avril 2019 relatif à la prime de collection printemps-été 2019
Le 18/09/2019
Négociation collective : Avenant du 21 juin 2019 relatif à l’indemnisation des salariés participant aux commissions ou réunions paritaires (modifiant l'article 4 "Absences pour exercice de fonctions syndicales" de la convention)
Le 16/09/2019
Formation professionnelle - BOCC 2019/34 : Avenant n° 132 du 1er avril 2019 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre II "Dispositifs de formation professionnelle continue" de l'accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle)
Le 13/09/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/32 : Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif à la suppression du barème conventionnel des indemnités kilométriques (modifiant l'article 1er "Véhicules" du chapitre VII "Frais professionnels" de la convention)
Le 13/09/2019
Sport - n° 3328
Représentation du personnel - BOCC 2019/31 : Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés (modifiant le chapitre 3 "Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés" et l'article 6.2 "Santé, Hygiène, Sécurité" de la convention)
Le 13/09/2019
Le 13/09/2019
Champ d'application - BOCC 2019/31 : Avenant n° 40 du 20 mars 2019 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Objet et champ d'application", l'article 4 "Adhésion à la convention" et l'article 5 "Extension de la convention" de la convention)
Le 13/09/2019
Pâtisserie - n° 3215
Prévoyance - BOCC 2019/31 : Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Rente éducation" de la convention)
Le 12/09/2019
Plasturgie - n° 3066
Paritarisme - BOCC 2019/30 : Avenant n° 2 du 16 avril 2019 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme (modifiant l'article 5 "Affectation et répartition de la contribution" et l'annexe 1 "Modalités de répartition de la contribution au financement du paritarisme dans la branche plasturgie" de l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme)
Le 12/09/2019
Plasturgie - n° 3066
Dénonciation - BOCC 2019/30 : Dénonciation par la Fédération de la plasturgie et des composites de l’avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite (modifiant l'article 16 "Indemnité de licenciement" de l'avenant du 15 mai 1991 relatif aux ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, l'article 9 "Indemnité de licenciement" e l'accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres, l'article 29 bis "Indemnité de départ à la retraite" de la convention, ainsi que l'article 2 "Indemnité de licenciement des ouvriers" et l'article 4 "Indemnité de licenciement des collaborateurs" de l'accord Seine et Seine-et-Oise du 1er juillet 1960) - par lettre du 5 avril 2019
Le 12/09/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant du 9 janvier 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Le 12/09/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Le 12/09/2019
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Accord du 11 février 2019 relatif à la valeur du point, aux RMH et aux primes à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Le 12/09/2019
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Accord du 11 février 2019 relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Le 12/09/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant du 9 janvier 2019 relatif aux taux garantis annuels (TGA), aux primes d’ancienneté et à l'indemnité de restauration à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Le 12/09/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Le 12/09/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Le 12/09/2019
Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (sauf résidences de tourisme) étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Le 12/09/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Le 11/09/2019
Le 11/09/2019
Temps de travail - BOCC 2019/26 : Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif au travail à temps partiel (modifiant le titre VI "Travail à temps partiel" de la convention)
Le 11/09/2019
Temps de travail - BOCC 2019/26 : Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la durée du travail (modifiant le titre V "Durée et organisation du temps de travail" de la convention, et insérant une annexe IX "Compte épargne-temps")
Le 11/09/2019
Contrat de travail - BOCC 2019/26 : Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif au contrat de travail (modifiant le titre III "Contrat de travail" de la convention)
Le 10/09/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/33 : Avenant n° 112 du 19 avril 2019 relatif à l’indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo utilisant leur véhicule personnel non motorisé (modifiant le paragraphe "Cas particulier" du groupe 2 ter "Coursier sur véhicule non motorisé" de la "Nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport")
Le 09/09/2019
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.