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Il y a 8 h 2 mn
Avocats (cabinets) - n° 3078
Congés / Absences - BOCC 2018/27 : Avenant n° 118 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels (modifiant l'article 24 de la convention) - personnel salarié
Il y a 8 h 11 mn
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/27 : Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018
Il y a 8 h 49 mn
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 août 2018 : Avenant n° 20 du 19 juillet 2017 relatif à la gouvernance et au fonctionnement de la commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP) (modifiant l'article 8 "Les outils de pilotage de la politique de formation" de l'avenant n° 15 du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 27 juillet 2018
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 août 2018 : Avenant n° 22 du 20 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 2 juillet 2018 et modifié par arrêté du 27 juillet 2018
Il y a 3 jours
Frais de santé - Journal officiel du 11 août 2018 : Avenant n° 1 du 6 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation", l'article 7 "Degré élevé de solidarité du régime professionnel", l'article 8 "Règles relatives à l'instauration du régime professionnel de santé en fonction de la situation de l'entreprise" et l'article 12 "Fonds de solidarité" de l'accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé) étendu par arrêté du 27 juillet 2018
Il y a 3 jours
Négociation collective - Journal officiel du 11 août 2018 : Avenant n° 86 du 22 septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 24 juillet 2018
Il y a 3 jours
Actualisation - Journal officiel du 11 août 2018 : Avenant du 11 mai 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 17 "Maternité, paternité et adoption", l'article 21 "Indemnité de licenciement" et l'article 26 "Congés pour événements familiaux et journée défense et citoyenneté" des dispositions générales de la convention, ainsi que l'article 7 "Indemnité de licenciement" des dispositions particulières applicables aux cadres) étendu par arrêté du 24 juillet 2018
Il y a 3 jours
Santé / Sécurité - Journal officiel du 10 août 2018 : Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail (QVT) étendu par arrêté du 24 juillet 2018
Il y a 3 jours
Photographie - n° 3150
Temps de travail - Journal officiel du 10 août 2018 : Accord du 6 septembre 2017 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail étendu par arrêté du 24 juillet 2018
Il y a 3 jours
Prévoyance - Journal officiel du 10 août 2018 : Avenant n° 61 du 2 août 2017 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 4.2.10 "Taux de cotisation" de la convention) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Il y a 3 jours
Négociation collective - Journal officiel du 9 août 2018 : Avenant n° 17 du 1er juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 3 "Négociation - Révision et dénonciation" et l'article 5.2 "Commissions paritaires de branches et structures assimilées" de la convention) étendu par arrêté du 27 juillet 2018
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2018 : Accord du 6 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Nord-Pas-de-Calais) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 27 juillet 2018
Il y a 3 jours
Avocats (cabinets) - n° 3078
Négociation collective - Journal officiel du 9 août 2018 : Accord du 15 septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) - avocats salariés - étendu par arrêté du 27 juillet 2018
Il y a 3 jours
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2018 : Rattachement de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés à la convention collective nationale industrie textile par arrêté du 27 juillet 2018
Il y a 3 jours
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2018 : Rattachement de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés à la convention collective nationale industrie textile par arrêté du 27 juillet 2018
Il y a 3 jours
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2018 : Rattachement de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes par arrêté du 27 juillet 2018
Il y a 3 jours
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2018 : Rattachement de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes par arrêté du 27 juillet 2018
Il y a 3 jours
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2018 : Rattachement de la convention collective nationale de la fourrure à la convention collective nationale de la couture parisienne par arrêté du 27 juillet 2018
Il y a 3 jours
Fourrure - n° 3067
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2018 : Rattachement de la convention collective nationale de la fourrure à la convention collective nationale de la couture parisienne par arrêté du 27 juillet 2018
Il y a 3 jours
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2018 : Rattachement de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison à la convention collective nationale des commerces de gros par arrêté du 27 juillet 2018
Il y a 3 jours
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2018 : Rattachement de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison à la convention collective nationale des commerces de gros par arrêté du 27 juillet 2018
Il y a 3 jours
Bricolage - n° 3232
Formation professionnelle - Journal officiel du 7 août 2018 : Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 27 juillet 2018
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Congés / Absences - Journal officiel du 7 août 2018 : Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 31 "Congés familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2018
Il y a 3 jours
Retraite - Journal officiel du 7 août 2018 : Avenant n° 2 du 16 février 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité (modifiant l'article 5 "Modalités de financement" de l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité) étendu par arrêté du 24 juillet 2018
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 7 août 2018 : Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « conseiller(ère) commercial(e) en formation » étendu par arrêté du 24 juillet 2018
Il y a 3 jours
Horlogerie - n° 3152
Temps de travail - Journal officiel du 7 août 2018 : Avenant du 27 janvier 2017 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 3 "Les cadres autonomes" du chapitre II "Dispositions spécifiques au personnel de l'encadrement et aux salariés itinérants" de l'avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et l'organisation du temps de travail) étendu par arrêté du 2 juillet 2018 et modifié par arrêté du 24 juillet 2018
Il y a 4 jours
Temps de travail - Journal officiel du 27 juillet 2018 : Accord du 16 juin 2016 relatif à l'organisation du travail dans le transport sanitaire étendu par arrêté du 19 juillet 2018
Il y a 4 jours
Retraite - Journal officiel du 27 juillet 2018 : Avenant n° 1 du 13 juin 2017 relatif au fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement (FONGECFA transport) (modifiant l'article 3 "Conseil d'administration" de l'accord du 11 avril 1997 portant création du fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité) étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2018 : Avenant n° 51 du 20 février 2018 relatif à la rémunération des TAM et des cadres (modifiant l'article 10.3 "Classification des emplois des techniciens et agents de maîtrise (TAM)", l'article 10.4 "Classification des emplois de cadres" et l'article 10.6 "Rémunération" de la convention) étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2018 : Avenant n° 18 du 11 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 17 juillet 2018
Il y a 4 jours
Frais de santé - Journal officiel du 26 juillet 2018 : Avenant n° 13 du 11 septembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 11 "Garantie frais de santé" et l'article 15 "Cotisations" de l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé) étendu par arrêté du 17 juillet 2018
Le 25/07/2018
Frais de santé - BOCC 2018/23 : Avenant du 6 février 2018 relatif au régime frais de soins de santé du personnel non cadre (modifiant l'article 9 "Garantie frais de soins de santé" et insérant un titre 3 "Prévention" à l'annexe IV-1 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre")
Le 25/07/2018
Frais de santé - BOCC 2018/23 : Avenant du 6 février 2018 relatif au régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé (modifiant le titre III "Maladie - Chirurgie - Maternité (prestations en nature)" et insérant un titre X "Prévention" à l'annexe IV-2 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé")
Le 25/07/2018
Prévoyance - BOCC 2018/26 : Avenant du 15 février 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 13 "Assiette et base des cotisations" de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Le 25/07/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/26 : Avenant n° 70 du 12 septembre 2017 relatif à la rémunération des certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant l'annexe II "Salaires minima conventionnels" de la convention)
Le 25/07/2018
Retraite - Journal officiel du 25 juillet 2018 : Avenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l’association pour la gestion du congé de fin d’activité dans le transport de voyageurs (AGECFA voyageurs) (modifiant l'article 3.1 "Composition" de l'accord CFA voyageurs du 29 mai 1998) étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Le 24/07/2018
Prévoyance - BOCC 2018/26 : Avenant du 30 janvier 2018 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'annexe "Cotisations" de l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre du régime de prévoyance)
Le 24/07/2018
Le 24/07/2018
Le 24/07/2018
Le 24/07/2018
Prévoyance - Journal officiel du 24 juillet 2018 : Avenant n° 36 du 21 avril 2017 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 63 "Régime de prévoyance incapacité de travail – Invalidité et décès" de la convention) étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Le 24/07/2018
Temps de travail - Journal officiel du 24 juillet 2018 : Avenant n° 74 du 9 janvier 2018 relatif au travail des jours fériés et des jours de repos (cavaliers d'entrainement) (modifiant l'article 13 "Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire" de l'annexe "Cavaliers d'entraînement" de la convention) étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Le 24/07/2018
Frais de santé - Journal officiel du 24 juillet 2018 : Avenant n° 4 du 16 février 2018 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'annexe II "Tableaux des garanties santé" de l'avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC) étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Le 24/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2018 : Avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires (employés et agents de maitrise) étendu par arrêté du 17 juillet 2018
Le 24/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2018 : Avenant n° S 40 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 17 juillet 2018
Le 24/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2018 : Avenant n° 72 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 17 juillet 2018
Le 24/07/2018
Santé / Sécurité - Journal officiel du 24 juillet 2018 : Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail des salariés intérimaires étendu par arrêté du 17 juillet 2018
Le 23/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juillet 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Le 23/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juillet 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Le 23/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juillet 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Le 23/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juillet 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Le 23/07/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juillet 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Le 20/07/2018
Le 20/07/2018
Golf - n° 3283
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juillet 2018 : Avenant n° 71 du 11 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Le 18/07/2018
Le 17/07/2018
Formation professionnelle - BOCC 2018/25 : Avenant du 20 décembre 2017 relatif aux actions de formation des périodes de professionnalisation (modifiant l'article 11 "Période de professionnalisation" de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))
Le 17/07/2018
Formation professionnelle - BOCC 2018/25 : Avenant du 20 décembre 2017 relatif aux actions de formation des périodes de professionnalisation (modifiant l'article 11 "Période de professionnalisation" de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))
Le 17/07/2018
Formation professionnelle - BOCC 2018/25 : Avenant du 20 décembre 2017 relatif aux actions de formation des périodes de professionnalisation (modifiant l'article 11 "Période de professionnalisation" de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))
Le 17/07/2018
Formation professionnelle - BOCC 2018/25 : Avenant du 20 décembre 2017 relatif aux actions de formation des périodes de professionnalisation (modifiant l'article 11 "Période de professionnalisation" de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))
Le 17/07/2018
Formation professionnelle - BOCC 2018/25 : Avenant du 20 décembre 2017 relatif aux actions de formation des périodes de professionnalisation (modifiant l'article 11 "Période de professionnalisation" de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))
Le 17/07/2018
Prévoyance - BOCC 2018/19 : Avenant n° 36 du 21 avril 2017 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 63 "Régime de prévoyance incapacité de travail – Invalidité et décès" de la convention)
Le 17/07/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/19 : Avenant n° 51 du 20 février 2018 relatif à la rémunération des TAM et des cadres (modifiant l'article 10.3 "Classification des emplois des techniciens et agents de maîtrise (TAM)", l'article 10.4 "Classification des emplois de cadres" et l'article 10.6 "Rémunération" de la convention)
Le 17/07/2018
Frais de santé - BOCC 2018/19 : Avenant n° 4 du 16 février 2018 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'annexe II "Tableaux des garanties santé" de l'avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC)
Le 17/07/2018
Temps de travail - BOCC 2018/19 : Avenant n° 74 du 9 janvier 2018 relatif au travail des jours fériés et des jours de repos (cavaliers d'entrainement) (modifiant l'article 13 "Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire" de l'annexe "Cavaliers d'entrainement" de la convention)
Le 16/07/2018
Le 16/07/2018
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Nouveau : la représentativité des branches
Afin de savoir de façon claire quelles organisations peuvent négocier dans votre branche, quel poids elles ont, et surtout si vous-même adhérez à une organisation reconnue représentative, les audiences 2017 des branches ont été intégrées dans chaque convention collective.
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.