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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Avenant n° 205 du 23 juin 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (personnel d'encadrement) étendu par arrêté du 4 décembre 2017
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Avenant n° 204 du 23 juin 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (hors personnel d'encadrement) étendu par arrêté du 4 décembre 2017
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Emploi - Journal officiel du 18 janvier 2018 : Accord du 17 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle étendu par arrêté du 11 janvier 2018
Il y a 2 jours
Animation - n° 3246
Dialogue social - Journal officiel du 18 janvier 2018 : Avenant n° 160 du 8 juin 2017 relatif à la commission nationale de conciliation, d’interprétation et de validation (CNIV) (modifiant l'article 1.6 "Commissions paritaires" de la convention) étendu par arrêté du 11 janvier 2018
Il y a 2 jours
Négociation collective - Journal officiel du 18 janvier 2018 : Avenant n° 59 du 11 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 11 janvier 2018
Il y a 2 jours
Reprographie - n° 3027
Classification - Journal officiel du 18 janvier 2018 : Accord du 30 mai 2017 relatif à la classification des employés (modifiant l'article 415 "Classification" de la quatrième partie "Clauses particulières au personnel « employés »") étendu par arrêté du 11 janvier 2018
Il y a 2 jours
Négociation collective - Journal officiel du 18 janvier 2018 : Accord du 7 juin 2017 relatif aux missions et à l’organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 11 janvier 2018
Il y a 2 jours
Fleuristes - n° 3010
Il y a 3 jours
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2017/51 : Avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé (non-cadre et cadre) (modifiant l'article 23 "Prévoyance" des dispositions générales de la convention, l'article 9 "Contrat de prévoyance" des dispositions particulières applicables aux cadres, ainsi que l'annexe IV-1 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre" et l'annexe IV-2 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé")
Il y a 4 jours
Adhésion - BOCC 2017/51 : Adhésion de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) à la convention du 28 juillet 1975 et à la convention du 12 juillet 2017, par lettre du 23 novembre 2017
Il y a 4 jours
Adhésion - BOCC 2017/51 : Adhésion de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) à la convention du 12 janvier 1977 et à la convention du 12 juillet 2017, par lettre du 23 novembre 2017
Il y a 5 jours
Classification - BOCC 2017/51 : Avenant n° 44 du 15 juin 2017 relatif à la rémunération des salariés non cadres et cadres intégrés (modifiant le paragraphe 1 "Rémunération des salariés non cadres et cadres intégrés" de l'annexe II "Salaires minima conventionnels")
Il y a 5 jours
Temps de travail - BOCC 2017/51 : Avenant n° 67 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 2 bis "Compléments temporaires d’heures par avenant" à l'accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel)
Le 12/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 janvier 2018 : Avenant n° 13 du 12 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 12/01/2018
Dialogue social - Journal officiel du 12 janvier 2018 : Accord du 13 avril 2017 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 7 "Commissions paritaires nationales" du chapitre I "Clauses générales" de la convention) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 12/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 janvier 2018 : Avenant n° 1 du 11 mai 2016 relatif au champ d'application de la convention et aux salaires à compter du 1er juillet 2016 étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 12/01/2018
Contrat de travail - Journal officiel du 12 janvier 2018 : Avenant du 10 novembre 2016 relatif au metteur en scène de théâtre (insérant un titre VI "Metteur en scène de théâtre" à l'annexe 1 "Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles, lyriques, chorégraphiques et de musique classique") étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 12/01/2018
Contrat de travail - Journal officiel du 12 janvier 2018 : Avenant n° 37 du 17 juillet 2017 relatif au travail saisonnier (modifiant l'article 3 "Conditions d'engagement - Emploi" de la convention) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 10/01/2018
Le 10/01/2018
Avocats (cabinets) - n° 3078
Dialogue social - BOCC 2017/50 : Avenant n° 18 du 15 septembre 2017 relatif à la gestion des fonds du paritarisme (modifiant l'article 1.10 "Fonds de fonctionnement" et insérant un article 1.10 bis et un article 1.10 ter à la convention) - avocats salariés
Le 10/01/2018
Avocats (cabinets) - n° 3078
Egalité professionnele - BOCC 2017/50 : Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - personnel salarié
Le 10/01/2018
Prévoyance - BOCC 2017/50 : Avenant n° 22 du 28 juin 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Garanties du régime de prévoyance", l'article 4 "Cotisations" et l'article 5 "Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l’assurance chômage" du titre IX "Régime de prévoyance" de la convention)
Le 10/01/2018
Le 09/01/2018
Santé / Sécurité - BOCC 2017/50 : Accord du 6 novembre 2017 relatif à la visite médicale et à la médecine du travail (modifiant l'article 18 et l'article 49 du Livre Ier "Dispositions applicables à tout le personnel" de la convention)
Le 09/01/2018
Champ d'application - BOCC 2017/50 : Avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention)
Le 09/01/2018
Adhésion - BOCC 2017/50 : Adhésion de l'organisation professionnelle Alimentation et Tendances (A et T) à la convention, par lettre du 13 novembre 2017
Le 08/01/2018
Formation professionnelle - BOCC 2017/49 : Avenant n° 2 du 21 juillet 2017 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale (modifiant la section 2 "Le congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés intérimaires" du chapitre IV, du titre III "Permettre l'accès à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle" de l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le 08/01/2018
Négociation collective - BOCC 2017/49 : Avenant n° 37 du 27 septembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.3 "Interprétation" et l'article 2.5 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Le 08/01/2018
Prévoyance - BOCC 2017/49 : Avenant du 12 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 38 "Garantie décès, invalidité permanente totale et rente éducation" de l'avenant « mensuels »)
Le 08/01/2018
Paritarisme - BOCC 2017/49 : Avenant du 12 octobre 2017 relatif aux réunions paritaires locales (modifiant l'article 5 "Réunions", l'article 6 "Fonctionnement" et l'article 7 "Domaines abordés lors des réunions paritaires locales" de l'accord du 18 juin 2012 relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des réunions paritaires locales)
Le 05/01/2018
Adhésion - BOCC 2017/49 : Adhésion de la Fédération UNSA - spectacle et communication à la convention collective des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme, par lettre du 9 novembre 2017
Le 05/01/2018
Prévoyance - BOCC 2017/49 : Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance (insérant un article 18.2.4 ter "Garantie handicap" au titre X "Prévoyance" de la convention)
Le 05/01/2018
Frais de santé - BOCC 2017/49 : Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 relatif aux garanties frais de santé à compter du 1er avril 2018 (modifiant l'article 10 "Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires" de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)
Le 05/01/2018
Frais de santé - BOCC 2017/49 : Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 relatif aux garanties frais de santé à compter du 1er janvier 2018 (modifiant l'article 10 "Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires" de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)
Le 05/01/2018
Temps de travail - BOCC 2017/49 : Avenant du 6 octobre 2017 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 1er "Définition des temps" de la section 2 "Durée du travail", ainsi que la section 3 "Dispositions spécifiques pour les salariés travaillant à temps partiel" du chapitre II "Organisation du travail" de la partie II "Le statut professionnel" de la convention)
Le 05/01/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2017/43 : Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l’utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (modifiant l'annexe IV)
Le 04/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 décembre 2017 : Avenant n° 41 du 13 avril 2017 relatif aux salaires à la tâche à compter du 1er mai 2017 étendu par arrêté du 29 novembre 2017
Le 04/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 décembre 2017 : Avenant n° 40 du 13 avril 2017 relatif aux salaires au temps à compter du 1er mai 2017 étendu par arrêté du 29 novembre 2017
Le 04/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 décembre 2017 : Avenant n° 5 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 29 novembre 2017
Le 04/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 décembre 2017 : Avenant n° 2 du 9 février 2017 relatif aux salaires (cadres) étendu par arrêté du 29 novembre 2017
Le 04/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 9 février 2017 relatif aux salaires (non-cadres) étendu par arrêté du 29 novembre 2017
Le 04/01/2018
Camping - n° 3176
Nouvelle convention - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Convention collective nationale du camping du 20 janvier 2015 étendue par arrêté du 19 décembre 2017
Le 03/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Accord du 7 septembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2017 étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Classification - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Avenant n° 50 du 22 mars 2017 relatif aux classifications (modifiant l'article 43 "Classification des postes" de la convention, et l'annexe "Grille de classifications") étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l’OPCA de branche (modifiant l'article 8.6.1 "Dispositions générales" de la convention) étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Hauts-de-France) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Avenant n° 13 du 2 juin 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Avenant du 20 septembre 2017 relatif à l’indemnité de transport (insérant un article 6 "Montant de l’indemnité mensuelle en 2018" et modifiant l'article 8 "Application" de l'annexe A1.2 "Indemnité de transport") étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 relatif à la prime annuelle (modifiant l'article 3 "Montant de la prime", l'article 8 "Durée de l'accord" et l'article 9 "Révision" de l'annexe A1.3 "Prime annuelle") étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Avenant n° 16 du 6 juillet 2017 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Accord du 10 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (presse périodique régionale) étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Accord du 6 juin 2017 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Emploi - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Accord du 27 février 2017 instituant un fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (FIVED) étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Emploi - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Accord du 27 février 2017 instituant un fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (FIVED) étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Portage salarial - n° 3000
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l’OPCA de branche étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Accord du 27 juin 2017 relatif à la désignation de l’OPCA de branche étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Accord du 27 juin 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 décembre 2017 : Accord du 30 mai 2017 relatif aux salaires étendu par arrêté du 26 décembre 2017
Le 03/01/2018
Le 03/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant du 24 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA) à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 03/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Accord du 15 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Limousin) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 03/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Pays de la Loire) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 03/01/2018
Maladie / Accident - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant n° 6 du 5 avril 2017 relatif au maintien de salaire en cas de maladie ou d’accident (modifiant l'article 6.2 "Maintien de salaire" de la convention) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 03/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant n° 60 du 2 août 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er septembre 2017 étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 03/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Accord du 7 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 03/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant n° 9 du 7 juillet 2017 relatif aux salaires à compter du 1er août 2017 étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 03/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant n° 43 du 19 juin 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 03/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant du 20 juillet 2017 relatif aux salaires du personnel technique à compter du 1er août 2017 étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 03/01/2018
Négociation collective - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant n° 2017/33 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le paragraphe A "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" et le paragraphe B "Commission paritaire nationale de suivi" du chapitre 2 "Relations collectives au niveau de la branche" du titre II de la convention) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 03/01/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 4 "La professionnalisation" et l'article 6 "Le compte personnel de formation" du titre VII "Formation professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 03/01/2018
Banque - n° 3161
Egalité professionnelle - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 03/01/2018
Paritarisme - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Accord du 27 juin 2017 relatif à la mise en place de commissions paritaires régionales étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 03/01/2018
Négociation collective - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant du 13 avril 2017 relatif aux heures de préparation des réunions paritaires (modifiant l'article 9 "Garanties accordées aux salariés participant à la négociation" du chapitre I "Clauses générales" de la convention) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 03/01/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Frais de santé - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant n° 23 du 7 juin 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Garantie frais de santé" et l'annexe "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" du régime national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Négociation collective - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant du 20 avril 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 10.1 "Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation" et l'article 10.4 "Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle" et supprimant l'article 10.2 "Commission nationale paritaire d'interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Classification - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant n° 4 du 9 novembre 2016 relatif aux classifications étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant du 17 mai 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2017 - ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise - étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant n° 9 du 31 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (OETAM, ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant n° 9 du 31 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (OETAM, ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant n° 9 du 31 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (OETAM, ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant n° 9 du 31 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (OETAM, ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles à compter du 1er mai 2017 (transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2017 : Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2017 : Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2017 : Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2017 : Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2017 : Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2017 : Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2017 : Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 02/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2017 : Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2017 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 19 décembre 2017
Le 22/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 décembre 2017 : Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2017 (transport de déménagement) étendu par arrêté du 5 décembre 2017
Le 22/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 décembre 2017 : Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif aux rémunérations au 1er mai 2017 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe IV - ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 5 décembre 2017
Le 22/12/2017
Le 22/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 décembre 2017 : Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif aux rémunérations au 1er mai 2017 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe II - employés) étendu par arrêté du 5 décembre 2017
Le 22/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 décembre 2017 : Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif aux rémunérations au 1er mai 2017 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe I - ouvriers) étendu par arrêté du 5 décembre 2017
Le 20/12/2017
Elections - BOCC du 20 au 26 novembre 2017 (n° 2017/47) : Avenant n° 1 du 19 octobre 2017 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017 (modifiant l'article 1er "Principe et mécanisme de l'élection", l'article 7 "Modes de scrutin", l'article 8 "Opérations de vote", l'article 9 "Clôture du scrutin - Dépouillement du vote et attribution des sièges" et l'article 10 "Proclamation et consolidation des résultats" de l'accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017)
Le 20/12/2017
Le 20/12/2017
Frais de santé - BOCC du 20 au 26 novembre 2017 (n° 2017/47) : Avenant n° 1 du 26 septembre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'article 5 "Financement" et l'annexe "Tableau des garanties" de l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)
Le 20/12/2017
Notariat - n° 3134
Frais de santé - BOCC du 20 au 26 novembre 2017 (n° 2017/47) : Avenant n° 2 du 19 octobre 2017 relatif au régime de complémentaire frais de santé (modifiant l'article 5 "Garanties" et l'article 9 "Cotisations appelées par l'organisme recommandé pour les bénéficiaires à titre obligatoire" de l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé)
Le 20/12/2017
Frais de santé - BOCC du 20 au 26 novembre 2017 (n° 2017/47) : Avenant additif n° 2 du 18 septembre 2017 relatif à l’amélioration de la complémentaire santé (modifiant l'article 3 "Amélioration de la couverture frais de santé", l'article 8 "Tableau des garanties", l'article 10 "Conditions de suspension des garanties" et l'article 13 "Cotisations" de l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)
Le 20/12/2017
Le 19/12/2017
Congés / Absences - BOCC du 20 au 26 novembre 2017 (n° 2017/47) : Accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos
Le 19/12/2017
Frais de santé - BOCC du 20 au 26 novembre 2017 (n° 2017/47) : Avenant n° 2 du 26 septembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Prestations prises en charge" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires frais de santé)
Le 18/12/2017
Négociation collective - BOCC du 20 au 26 novembre 2017 (n° 2017/47) : Avenant n° 61 du 17 octobre 2017 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant la section 2 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" du chapitre XI "Commission paritaire des litiges et commission d'interprétation" du titre Ier de la convention)
Le 18/12/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 novembre 2017 (n° 2017/47) : Avenant n° 60 du 17 octobre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018
Le 18/12/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 novembre 2017 (n° 2017/47) : Avenant du 28 septembre 2017 à l’avenant n° 101 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2018 (modifiant l'article 9 "Application" de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2018)
Le 18/12/2017
Temps de travail - BOCC du 20 au 26 novembre 2017 (n° 2017/47) : Avenant n° 30 du 9 mars 2017 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 19 "Contrat à temps partiel" de la convention)
Le 18/12/2017
Emploi - BOCC du 20 au 26 novembre 2017 (n° 2017/47) : Avenant n° 31 du 5 juillet 2017 relatif à la cotisation promotion/recrutement (modifiant l'article 38 "Promotion et recrutement" de la convention)
Le 18/12/2017
Banque - n° 3161
Congés / Absences - BOCC du 20 au 26 novembre 2017 (n° 2017/47) : Avenant du 18 septembre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 59.1 "Autorisation d'absence" de la convention)
Le 18/12/2017
Formation professionnelle - BOCC du 20 au 26 novembre 2017 (n° 2017/47) : Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis pour l’année 2017 (modifiant l'annexe XIII "Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis" de la convention)
Le 18/12/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 novembre 2017 (n° 2017/47) : Avenant du 4 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 15/12/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 novembre 2017 (n° 2017/46) : Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires des ouvriers dockers occasionnels à compter du 1er janvier 2017 (Saint-Nazaire)
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Poissonnerie - n° 3243
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Pâtisserie - n° 3215
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 25 avril 2017 relatif aux modalités d’évaluation de compétences des CQP (insérant un article 2 bis "Modalités d’évaluation des compétences", un article 4 bis "Modalités d’évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences", un article 4 ter "Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE" et modifiant la liste des annexes de l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Contrat de travail - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 105 du 24 fevrier 2017 relatif à la reconduction des contrats saisonniers étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 53 du 4 avril 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) créés dans la branche étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Santé / Sécurité - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 1 du 21 septembre 2017 relatif à la santé au travail (modifiant le préambule, l'article 1er "Objet", l'article 2 "Champ d'application", l'article 3 "Suivi médical professionnel et individuel des mannequins" et l'article 4 "Evaluation et maîtrise des risques" de l'accord du 1er juin 2012 relatif à la santé au travail) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 6 du 17 mai 2017 relatif à la rémunération (modifiant l'article 8 "Définition des catégories de prestations" et l'article 12 "Rémunération minima" de la convention) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Négociation collective - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Accord du 30 juin 2017 relatif aux salariés participant aux commissions paritaires (modifiant l'article 12 "Participation des salariés aux négociations collectives au niveau national" de la convention) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Classification - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la classification de l’auxiliaire en prothèses dentaires (modifiant l'annexe I "Classification" de la convention) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Accord du 24 avril 2017 relatif à la création de 2 CQP dans le domaine de la logistique étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Négociation collective - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant du 26 janvier 2017 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux (modifiant l'annexe XI "Indemnisation des délégués syndicaux" de la convention) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Négociation collective - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 35 du 20 janvier 2017 relatif à la prise en charge des frais de déplacement concernant les salariés participants aux réunions paritaires ou préparatoires (modifiant l'article 7 "Réunions paritaires" de la convention) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Négociation collective - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 2017/32 du 23 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pour les commissions paritaires (modifiant l'article 17 "Participation aux frais" du titre II "Les relations collectives de travail" de la convention) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Accord du 16 mai 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Alsace) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Thermalisme - n° 3298
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 28 du 15 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2017 étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2017 : Avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif à la création de 3 certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Accord du 7 juillet 2017 relatif à la prime spéciale à compter du 1er septembre 2017 étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2017 étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Accord du 26 juillet 2017 relatif aux salaires à compter du 1er août et du 1er novembre 2017 - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Accord du 4 juillet 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Midi-Pyrénées) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Avenant n° 38 du 31 mai 2017 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Avenant n° 37 du 31 mai 2017 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Métallurgie - Var - n° 3109-65
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Avenant du 10 juillet 2017 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Avenant du 13 juillet 2017 relatif aux RAEG à compter de l'année 2017 et à la valeur du point au 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Le 14/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Accord du 27 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Avenant du 26 juillet 2017 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Accord du 12 juillet 2017 relatif à la prime de collection printemps-été 2017 étendu par arrêté du 6 décembre 2017
Le 14/12/2017
Mutualité - n° 3300
Dialogue social - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Avenant n° 21 du 1er juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre XVIII "Commissions paritaires" de la convention) étendu par arrêté du 6 décembre 2017
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Nouveau : la représentativité des branches
Afin de savoir de façon claire quelles organisations peuvent négocier dans votre branche, quel poids elles ont, et surtout si vous-même adhérez à une organisation reconnue représentative, les audiences 2017 des branches ont été intégrées dans chaque convention collective.
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


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