Convention collective : votre convention collective à jour - Editions Tissot -p-

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
Abonnement d'un an, mises à jour en temps réel et version livre à jour
La convention : à partir de107€/an
Icone table des prix
Accès web intégral
Abonnement d'un an, mises à jour en temps réel
Toute la base : 749€/an
Icone offres personnalisées

Besoin d'un service personnalisé ?

Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous vos demandes spécifiques.

Votre convention collective actualisée en permanence

Vous avez besoin d'accéder à votre convention collective, mise à jour en permanence ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité.

  • Vous choisissez votre/vos convention(s) collective(s) dans la liste disponible ;
  • Vous vous abonnez en ligne pour un an ;
  • Vous recevez un e-mail vous permettant d'accéder à votre/vos convention(s) collective(s) en ligne.

Choisir votre/vos convention(s) collective(s) à l'unité

Votre convention collective actualisée en permanence et sa version livre.

Vous avez besoin d'accéder à votre convention collective, mise à jour en permanence et la mettre à disposition des salariés dans l'entreprise ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité.

  • Vous choisissez votre/vos convention(s) collective(s) dans la liste disponible ;
  • Vous vous abonnez en ligne pour un an et commandez votre version livre ;
  • Vous recevez un e-mail vous permettant d'accéder à votre/vos convention(s) collective(s) en ligne ;
  • Vous recevez votre convention collective par colis postal, imprimée et reliée, à jour au moment de votre commande.

Choisir votre/vos convention(s) collective(s) à l'unité

Votre convention collective en format PDF, à télécharger immédiatement !

Vous avez besoin d'avoir votre convention collective sous la main rapidement, à jour des dernières modifications réglementaires ? Cette offre est celle qu'il vous faut :

  • Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ;
  • Vous commandez votre PDF en ligne ;
  • Vous recevez immédiatement votre convention collective par e-mail, sous format PDF, à jour.

Choisir ma convention collective

Vous devez être abonné pour lire la suite

Si vous êtes déjà abonné, connectez vous.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : à partir de 107€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 749€/an
Icone offres personnalisées

Besoin d'un service personnalisé ?

Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous vos demandes spécifiques.

Votre/vos convention(s) collective(s) actualisée(s) en permanence

Vous avez besoin d'accéder à une ou plusieurs convention(s) collective(s), mise(s) à jour en permanence ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité, ou à toute la base de plus de 430 conventions (offre intégrale).

  • Vous choisissez votre/vos convention(s) collective(s) dans la liste disponible ;
  • Vous vous abonnez en ligne pour un an ;
  • Vous recevez un e-mail vous permettant d'accéder à votre/vos convention(s) collective(s) en ligne.

Choisir votre/vos convention(s) collective(s) à l'unité

Voir l'offre intégrale

Votre convention collective en format Livre, à jour.

Vous avez besoin d'avoir votre convention collective pour la mettre à disposition des salariés dans l'entreprise ? Cette offre est celle qu'il vous faut :

  • Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ;
  • Vous commandez votre Livre en ligne (tarification en fonction de la volumétrie) ;
  • Vous recevez votre convention collective par colis postal, imprimée et reliée, à jour au moment de votre commande.

Choisir ma convention collective

Votre convention collective en format PDF, à télécharger immédiatement !

Vous avez besoin d'avoir votre convention collective sous la main rapidement, à jour des dernières modifications réglementaires ? Cette offre est celle qu'il vous faut :

  • Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ;
  • Vous commandez votre PDF en ligne ;
  • Vous recevez immédiatement votre convention collective par e-mail, sous format PDF, à jour.

Choisir ma convention collective

Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Retraite - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Avenant du 14 mars 2017 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
Il y a 1 jour
Retraite - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Avenant du 14 mars 2017 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
Il y a 1 jour
Prévoyance - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Avenant du 14 mars 2017 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP) (modifiant l'article 42 "Taux des cotisations" de l'accord du 24 juin 2013 relatif à la prévoyance)
Il y a 1 jour
Prévoyance - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Avenant du 14 mars 2017 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP) (modifiant l'article 42 "Taux des cotisations" de l'accord du 24 juin 2013 relatif à la prévoyance)
Il y a 1 jour
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Accord du 11 mai 2017 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de santé
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Avenant du 11 mai 2017 relatif au tarif des aides et remplacements (modifiant l'article 1er "Aides en officine" de l'accord du 17 janvier 2007 relatif aux aides et remplacements en pharmacie d'officine)
Il y a 1 jour
Actualisation - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Avenant du 11 mai 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 17 "Maternité, paternité et adoption", l'article 21 "Indemnité de licenciement" et l'article 26 "Congés pour événements familiaux et journée défense et citoyenneté" des dispositions générales, ainsi que l'article 7 "Indemnité de licenciement" des dispositions particulières applicables au cadres de la convention)
Il y a 2 jours
Banque - n° 3161
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif aux salaires
Il y a 2 jours
Classification - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Avenant n° 1 du 5 avril 2017 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre (modifiant l'article 1er, l'article 2 et l'article 3 de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Coiffure - n° 3159
Frais de santé - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Avenant n° 2 du 21 mars 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Garanties" de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Accord du 6 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2017
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Accord du 4 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2017 (Auvergne)
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2017 (Auvergne)
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2017 (Auvergne)
Il y a 3 jours
Métallurgie - Marne - n° 3109-38
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Accord du 28 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point à compter de l'année 2017
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 juin au 2 juillet 2017 (n° 2017/26) : Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires (RAG et RMH) et aux primes à compter de l'année 2017
Il y a 3 jours
Temps de travail - Journal officiel du 22 juillet 2017 : Avenant n° 7 du 16 février 2016 relatif au forfait jours (modifiant le chapitre IV "Forfaits" et l'article 16 "Forfait annuel en jours" de l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail) étendu par arrêté du 17 juillet 2017
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 22 juillet 2017 : Avenant n° 3 du 21 février 2017 relatif à la prise en charge des frais de déplacement des jurés d’examen (modifiant l'article 2 "Contrat de professionnalisation" et l'article 3 "Période de professionnalisation" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 17 juillet 2017
Il y a 3 jours
Dialogue social - Journal officiel du 22 juillet 2017 : Avenant n° 2 du 21 février 2017 relatif au dialogue social (modifiant l'article 3 "Economie et fonction de la contribution dédiée au financement du dialogue social dans la branche" de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales) étendu par arrêté du 17 juillet 2017
Il y a 7 jours
Le 19/07/2017
Le 19/07/2017
Le 19/07/2017
Le 19/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2017 : Avenant n° 10 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 22 juin 2017
Le 19/07/2017
Conchyliculture - n° 3618
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2017 : Avenant n° 22 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 étendu par arrêté du 22 juin 2017
Le 19/07/2017
Le 19/07/2017
Classification - BOCC du 12 au 18 juin 2017 (n° 2017/24) : Avenant n° 50 du 22 mars 2017 relatif aux classifications (modifiant l'article 43 "Classification des postes" de la convention, et l'annexe "Grille de classifications")
Le 18/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 juin 2017 (n° 2017/25) : Avenant n° 51 du 7 avril 2017 relatif aux RMH à compter du 1er avril 2017
Le 18/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juin 2017 : Avenant n° 19 du 10 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 étendu par arrêté du 19 mai 2017
Le 18/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juin 2017 : Avenant n° 139 du 13 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 19 mai 2017
Le 18/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2017 : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 11 juillet 2017
Le 18/07/2017
Bâtiment - Savoie - n° 3107-20
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2017 : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 11 juillet 2017
Le 18/07/2017
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2017 : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 11 juillet 2017
Le 18/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2017 : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 11 juillet 2017
Le 17/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2017 : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2017 (Hauts de France) étendu par arrêté du 1er juillet 2017
Le 17/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2017 : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (Hauts de France) étendu par arrêté du 1er juillet 2017
Le 17/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2017 : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2017 (Hauts de France) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 1er juillet 2017
Le 17/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2017 : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (Hauts de France) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 1er juillet 2017
Le 13/07/2017
Dénonciation - BOCC du 12 au 18 juin 2017 (n° 2017/24) : Dénonciation par l’Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine et la Fédération nationale des syndicats et des négociants-distributeurs de levure de l'accord national du 13 décembre 1994 relatif à l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO), par lettre du 25 avril 2017
Le 13/07/2017
Dialogue social - BOCC du 12 au 18 juin 2017 (n° 2017/24) : Avenant du 16 mars 2017 relatif aux commissions paritaires (modifiant l'article 1.6 "Commissions paritaires : composition et attributions" de la convention)
Le 13/07/2017
Maladie / Accident - BOCC du 12 au 18 juin 2017 (n° 2017/24) : Avenant n° 6 du 5 avril 2017 relatif au maintien de salaire en cas de maladie ou d’accident (modifiant l'article 6.2 "Maintien de salaire" de la convention)
Le 13/07/2017
Représentation des salariés - BOCC du 12 au 18 juin 2017 (n° 2017/24) : Avenant du 23 mars 2017 relatif à l’exercice du droit syndical (modifiant l'article 4 "Exercice des droits relatifs à l'action syndicale" de la convention)
Le 13/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 juin 2017 (n° 2017/24) : Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (PACA et Corse) - ouvriers et ETAM
Le 13/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 juin 2017 (n° 2017/24) : Accord du 18 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Auvergne Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM
Le 13/07/2017
Thermalisme - n° 3298
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 juin 2017 (n° 2017/24) : Avenant n° 28 du 15 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2017
Le 13/07/2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 juin 2017 (n° 2017/24) : Avenant n° 2 du 22 mars 2017 à l'annexe I quater relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er avril 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 juin 2017 (n° 2017/24) : Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er avril 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 juin 2017 (n° 2017/24) : Avenant n° 35 du 22 mars 2017 à l'annexe I bis relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 juin 2017 (n° 2017/24) : Avenant n° 47 du 22 mars 2017 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 juin 2017 (n° 2017/24) : Accord du 22 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017
Le 12/07/2017
Camping - n° 3176
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 juin 2017 (n° 2017/24) : Avenant S 35 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 juin 2017 (n° 2017/24) : Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 juin 2017 (n° 2017/24) : Avenant n° 38 du 14 avril 2017 relatif aux salaires (RMH et TEGA) à compter de l'année 2017
Le 12/07/2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Lorraine) étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Lorraine) étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 12 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Lorraine) étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Lorraine) étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 12 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 12 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 9 février 2017 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Cabinets médicaux - n° 3168
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Avenant n° 70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Bâtiment - Savoie - n° 3107-20
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (Hauts de France) étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2017 (Hauts de France) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (Hauts de France) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (Hauts de France) étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 12/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2017 : Avenant n° 62 du 1er février 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2017 étendu par arrêté du 30 juin 2017
Le 05/07/2017
Le 05/07/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juillet 2017 : Avenant n° 2016-01 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 04/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 5 au 11 juin 2017 (n° 2017/23) : Accord du 10 mars 2017 relatif à la prime de vacances 2016-2017
Le 04/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 5 au 11 juin 2017 (n° 2017/23) : Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires (REAG et RMH) et à la prime de panier à compter de l'année 2017
Le 04/07/2017
Le 04/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 5 au 11 juin 2017 (n° 2017/23) : Accord du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017
Le 04/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 5 au 11 juin 2017 (n° 2017/23) : Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2017
Le 04/07/2017
Classification - Journal officiel du 4 juillet 2017 : Avenant du 21 novembre 2016 relatif aux classifications (modifiant le titre X "Classification des emplois professionnels" de la convention l'article 2 "Classification" de l'annexe II "Agents de maîtrise - techniciens et assimilés" et le titre "Classification des cadres" de l'annexe IV "Cadres") étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 04/07/2017
Actualisation - Journal officiel du 4 juillet 2017 : Avenant n° 36 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, aux salaires et aux primes (modifiant la convention, l'annexe II "Cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens", la prime d'ancienneté et l'accord du 31 octobre 2012 relatif à la révision des classifications) étendu par arrêté du 19 juin 2017
Le 04/07/2017
Prévoyance - Journal officiel du 4 juillet 2017 : Avenant n° 1 du 11 mars 2016 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 04/07/2017
Négociation collective - Journal officiel du 4 juillet 2017 : Avenant du 12 décembre 2016 relatif aux commissions paritaires (modifiant l'article 54 "Droits et mesures disciplinaires", l'article 57 "Fonctionnement", l'article 58 "Avis" et l'article 64 "Obligations et engagements des parties" de la convention) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 04/07/2017
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 4 juillet 2017 : Accord du 18 novembre 2016 relatif aux personnes handicapées étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 04/07/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2017 : Accord du 27 février 2017 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 03/07/2017
Maladie / Accident - BOCC du 29 mai au 4 juin 2017 (n° 2017/22) : Avenant n° 8 du 16 février 2017 relatif à la garantie de ressources (modifiant l'article 2.2 "Complément de salaire versé par l'employeur (conditions, durée et montant)" de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident)
Le 03/07/2017
Actualisation - BOCC du 29 mai au 4 juin 2017 (n° 2017/22) : Avenant n° 7 du 16 février 2017 relatif à la révision de la convention (modifiant le préambule et l'article 2 "Bénéficiaires" de la convention)
Le 03/07/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 mai au 4 juin 2017 (n° 2017/22) : Avenant n° 6 du 16 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 03/07/2017
Retraite - BOCC du 29 mai au 4 juin 2017 (n° 2017/22) : Avenant n° 2 du 16 février 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité (modifiant l'article 5 "Modalités de financement" de l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Le 03/07/2017
Le 03/07/2017
Congés / Absences - Journal officiel du 1er juillet 2017 : Avenant n° 2016/25 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés (modifiant l'article 24 "Les congés" du titre IV "Les relations individuelles de travail" de la convention) étendu par arrêté du 26 juin 2017
Le 03/07/2017
Contrat de génération - Journal officiel du 1er juillet 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 26 juin 2017
Le 03/07/2017
Contrat de génération - Journal officiel du 1er juillet 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 26 juin 2017
Le 03/07/2017
Contrat de génération - Journal officiel du 1er juillet 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 26 juin 2017
Le 03/07/2017
Temps de travail - Journal officiel du 1er juillet 2017 : Avenant n° 3 du 28 mai 2014 relatif aux conventions de forfaits (Guyane) étendu par arrêté du 26 juin 2017
Le 03/07/2017
Travaux publics - n° 3005-1
Formation professionnelle - Journal officiel du 1er juillet 2017 : Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 relatif à la prise en charge des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation étendu par arrêté du 26 juin 2017
Le 03/07/2017
Le 03/07/2017
Négociation collective - Journal officiel du 1er juillet 2017 : Accord du 3 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 03/07/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 1er juillet 2017 : Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 03/07/2017
Classification - Journal officiel du 1er juillet 2017 : Avenant n° 1 du 22 février 2017 relatif aux processus de modification du RNQSA et du RNCSA étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 30/06/2017
Le 30/06/2017
Dialogue social - Journal officiel du 30 juin 2017 : Avenant du 13 décembre 2016 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'article 9 "Affectation du montant des contributions" de l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social) étendu par arrêté du 19 juin 2017
Le 30/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2017 : Accord du 30 janvier 2017 relatif aux salaires relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 30/06/2017
Le 30/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2017 : Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 30/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2017 : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 30/06/2017
Pâtisserie - n° 3215
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2017 : Avenant n° 86 du 19 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 30/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2017 : Accord du 20 janvier 2017 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2017 étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 29/06/2017
Nouvelle convention - BOCC du 29 mai au 4 juin 2017 (n° 2017/22) : Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017
Le 29/06/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 mai au 4 juin 2017 (n° 2017/22) : Accord du 3 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 - guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
Le 29/06/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 mai au 4 juin 2017 (n° 2017/22) : Accord du 3 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 et du 1er janvier 2018 - personnel des agences de voyages et de tourisme
Le 29/06/2017
Photographie - n° 3150
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 mai au 4 juin 2017 (n° 2017/22) : Avenant du 7 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017
Le 29/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juin 2017 : Accord du 8 février 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 19 juin 2017
Le 29/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juin 2017 : Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 étendu par arrêté du 19 juin 2017
Le 29/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juin 2017 : Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 étendu par arrêté du 19 juin 2017
Le 28/06/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 mai au 4 juin 2017 (n° 2017/22) : Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017
Le 28/06/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 29 mai au 4 juin 2017 (n° 2017/22) : Accord du 1er mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017
Le 28/06/2017
Le 28/06/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 mai 2017 (n° 2017/21) : Avenant n° 15 du 21 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017 (cadres)
Le 28/06/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 mai 2017 (n° 2017/21) : Avenant n° 14 du 21 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017 (ouvriers - ETAM)
Le 28/06/2017
Retraite - BOCC du 22 au 28 mai 2017 (n° 2017/21) : Avenant n° 53 du 8 mars 2017 relatif à la détermination de l’ancienneté en cas de départ à la retraite (modifiant l'article 36 "Ancienneté" de la convention)
Le 27/06/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 22 au 28 mai 2017 (n° 2017/21) : Accord du 7 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2017
Le 27/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2017 : Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 (transport de déménagement) étendu par arrêté du 13 juin 2017
Le 26/06/2017
Salaires, primes et indemnités / Classification : Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 et du 1er juillet 2018 et aux classifications (modifiant les salaires, l'annexe I "Classement des salariés par filières", l'annexe II "Liste des emplois de cadres et de maîtrise" et l'annexe III "Indemnités et primes - Avantages en nature")
Le 22/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 22/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 22/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Bretagne) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 22/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Bretagne) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 22/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2017 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 22/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 22/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 22/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 22/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Bretagne) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 22/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Bretagne) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 22/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2017 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 22/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 22/06/2017
Le 22/06/2017
Le 22/06/2017
Le 22/06/2017
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 30 janvier 2017 à la valeur du point, aux RMH et aux primes à compter du 1er février 2017 étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 22/06/2017
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 30 janvier 2017 relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 22/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 22/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 31 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 22/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Avenant n° 66 S du 11 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 20/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juin 2017 : Accord du 16 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet et du 1er octobre 2017 étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 20/06/2017
Contrat de génération - Journal officiel du 20 juin 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 20/06/2017
Contrat de génération - Journal officiel du 20 juin 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 20/06/2017
Contrat de génération - Journal officiel du 20 juin 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 20/06/2017
Travaux publics - n° 3005-1
Contrat de génération - Journal officiel du 20 juin 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 20/06/2017
Congés / Absences - Journal officiel du 20 juin 2017 : Avenant n° 11 du 11 décembre 2015 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 4.2 "Congés exceptionnels payés" de l'article 10 "Durée du travail - Organisation du temps de travail" de la convention) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 20/06/2017
Horlogerie - n° 3152
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juin 2017 : Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP étendu par arrêté du 12 juin 2017
Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.
Icone convention à jour

Les conventions les plus à jour du marché

Les conventions collectives que nous vous proposons sont les plus à jour du marché car notre équipe dédiée impacte les changements conventionnels en temps réel. Vous êtes certains d'avoir les bonnes informations tout au long de l'année.


Icone essentiel

L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


Icone faq
FAQ
Vous avez une question sur les conventions collectives ?
Icone Livre blanc
Livre blanc

Découvrez notre livre blanc sur les conventions collectives