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Il y a 2 jours
Contrat de travail - BOCC 2018/40 : Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d’essai (modifiant l'article 26 "Contrat de travail - Période d'essai" de la convention, ainsi que l'article 4 "Contrat de travail - Période d'essai" de l'avenant "Maitrise" et  l'article 4 "Contrat de travail - Période d'essai" de l'avenant "Cadres")
Il y a 2 jours
Fleuristes - n° 3010
Frais de santé - BOCC 2018/37 : Avenant n° 5 du 26 juillet 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Prestations du régime frais de santé" de l'accord du 3 juillet 2012 relatif au régime frais de santé)
Il y a 2 jours
Négociation collective - BOCC 2018/46 : Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 16.5 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Il y a 2 jours
Golf - n° 3283
Frais de santé - Journal officiel du 14 décembre 2018 : Avenant n° 70 du 11 janvier 2018 relatif au régime complémentaire frais de santé (modifiant l'article 11.3 "Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel" de la convention) étendu par arrêté du 7 décembre 2018
Il y a 2 jours
Golf - n° 3283
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 décembre 2018 : Avenant n° 69 du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 9.10 "Tutorat" de la convention) étendu par arrêté du 7 décembre 2018
Il y a 3 jours
Il y a 4 jours
Actualisation - BOCC 2018/36 : Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention)
Il y a 4 jours
Prévoyance - BOCC 2018/36 : Avenant n° 2 du 21 mars 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant le chapitre X "Régime de retraite et de prévoyance" de la convention du 16 décembre 2015, ainsi que son annexe III "Régime de prévoyance des salariés des entreprises d’économistes de la construction")
Il y a 5 jours
Librairie - n° 3252
Il y a 5 jours
Conchyliculture - n° 3618
Négociation collective - Journal officiel du 11 décembre 2018 : Accord du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 3 décembre 2018
Il y a 5 jours
Santé / Sécurité - Journal officiel du 11 décembre 2018 : Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail (QVT) élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 4 décembre 2018
Il y a 5 jours
Contrat de travail - Journal officiel du 11 décembre 2018 : Accord du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires des entreprises de travaux publics étendu par arrêté du 4 décembre 2018
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Négociation collective - Journal officiel du 11 décembre 2018 : Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI) - cadres, ingénieurs et assimilés - étendu par arrêté du 4 décembre 2018
Il y a 5 jours
Négociation collective - Journal officiel du 11 décembre 2018 : Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation (CPPNI) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 4 décembre 2018
Il y a 6 jours
Frais de santé - BOCC 2018/46 : Avenant du 3 juillet 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)
Il y a 6 jours
Dénonciation - BOCC 2018/46 : Dénonciation par les partenaires sociaux FFPB, GEIST, CFTC-CMTE et CGT-THCB de l’accord du 27 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise, par lettre du 3 juillet 2018
Il y a 6 jours
Le 07/12/2018
Négociation collective - BOCC 2018/45 : Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires (modifiant l'article 4 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" de la convention)
Le 06/12/2018
Actualisation - BOCC 2018/45 : Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 et à diverses dispositions conventionnelles (modifiant les salaires, mettant en oeuvre un dispositif de dons de jours de repos et modifiant l'article 27.1 "Congés pour événements familiaux" de la convention)
Le 05/12/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Accord du 23 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 29 novembre 2018
Le 05/12/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Accord du 5 février 2018 relatif à la section paritaire professionnelle (SPP) étendu par arrêté du 29 novembre 2018
Le 05/12/2018
Classification - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Avenant du 28 mars 2018 relatif à la révision des classifications étendu par arrêté du 29 novembre 2018
Le 05/12/2018
Frais de santé - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 relatif au régime de complémentaire frais de santé (modifiant l'article 4 "Bénéficiaires", l'article 5.1 "Bénéficiaires à titre obligatoire" et insérant un article 4 bis "Versement santé" à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé) étendu par arrêté du 29 novembre 2018
Le 05/12/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Avenant du 26 janvier 2018 relatif aux contrats de professionnalisation (modifiant l'article 3 "Les contrats de professionnalisation" de l'accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 29 novembre 2018
Le 05/12/2018
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Avenant du 26 janvier 2018 relatif à l'emploi des handicapés étendu par arrêté du 29 novembre 2018
Le 05/12/2018
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Avenant n° 122 du 13 septembre 2017 relatif au CQP « Animateur bouliste » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 29 novembre 2018
Le 05/12/2018
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 relatif au CQP « Animateur de tennis » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 29 novembre 2018
Le 05/12/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre II "Le compte personnel de formation (CPF)" et l'article 1er "Le contrat de professionnalisation" du titre III "Professionnalisation" de l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 29 novembre 2018
Le 05/12/2018
Mutualité - n° 3300
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution conventionnelle en matière de formation professionnelle (modifiant l'article 9.2 "Dispositions financières : contributions des entreprises, modalités de gestion et de versement" de la convention) étendu par arrêté du 29 novembre 2018
Le 05/12/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Accord du 15 février 2018 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 29 novembre 2018
Le 05/12/2018
Le 05/12/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Accord du 14 décembre 2017 relatif à la contribution des entreprises au titre de la formation professionnelle (modifiant l'article 4 "Dispositions financières" de l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA) étendu par arrêté du 29 novembre 2018
Le 05/12/2018
Frais de santé - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Avenant n° 3 du 20 décembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Prestations" de l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 29 novembre 2018
Le 05/12/2018
Frais de santé - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Avenant n° 62 du 30 janvier 2018 relatif aux ayants droit du régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 1.4 "Les ayants droit bénéficiaires des prestations du régime frais de santé" de l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 29 novembre 2018
Le 05/12/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Avenant du 12 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 32 "Dispositions particulières et exceptionnelles relatives au versement dû au titre du plan de formation par les entreprises de 10 salariés et plus" de l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle) étendu par arrêté du 29 novembre 2018
Le 05/12/2018
Négociation collective - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Accord du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 29 novembre 2018
Le 04/12/2018
Frais de santé - BOCC 2018/45 : Avenant n° 1 du 21 juin 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Tableau des garanties" et l'article 10 "Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)
Le 04/12/2018
Le 04/12/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er novembre 2018 : Avenant n° 43 du 25 mai 2018 relatif aux salaires à la tâche à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 25 octobre 2018
Le 04/12/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er novembre 2018 : Avenant n° 42 du 25 mai 2018 relatif aux salaires au temps à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 25 octobre 2018
Le 04/12/2018
Le 04/12/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er novembre 2018 : Avenant n° 75 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux mensuels pour un travail à temps complet à compter du 1er mai 2018 (Annexe I ter) étendu par arrêté du 25 octobre 2018
Le 04/12/2018
Le 04/12/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er novembre 2018 : Avenant n° 73 du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles minimales pour un travail à temps complet à compter du 1er juin 2018 (Annexe I) étendu par arrêté du 25 octobre 2018
Le 04/12/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er novembre 2018 : Accord du 2 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 25 octobre 2018
Le 03/12/2018
Sport - n° 3328
Le 03/12/2018
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2018/45 : Avenant n° 134 du 26 juin 2018 relatif au CQP « Technicien sportif baseball – softball - cricket » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 03/12/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/45 : Accord du 17 septembre 2018 relatif aux salaires
Le 03/12/2018
Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/45 : Avenant n° 119 du 8 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 - personnel salarié
Le 03/12/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/45 : Avenant du 20 juillet 2018 relatif aux salaires à compter de l'année 2018
Le 30/11/2018
Prévoyance - Journal officiel du 30 novembre 2018 : Avenant n° 6 du 5 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Garantie rente-éducation" du protocole d'accord du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 30/11/2018
Librairie - n° 3252
Négociation collective - Journal officiel du 30 novembre 2018 : Avenant n° 3 du 18 janvier 2017 relatif au développement de la négociation collective (modifiant l'article 2 "Sources du financement", l'article 3 "Collecte", l'article 4 "Affectation des cotisations perçues" et l'article 5 "Utilisation des fonds" de l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 29/11/2018
Prévoyance - BOCC 2018/44 : Avenant du 24 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Cotisations : assiette, taux et répartition" et l'article 3 "Prestations" de l'accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées)
Le 29/11/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 novembre 2018 : Accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 29/11/2018
Classification - Journal officiel du 29 novembre 2018 : Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 relatif aux classifications (modifiant l'article 5 "Seuil d'accueil des certifications" de l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 29/11/2018
Champ d'application - Journal officiel du 29 novembre 2018 : Avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 29/11/2018
Négociation collective - Journal officiel du 29 novembre 2018 : Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) (modifiant l'article 1.9 "Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation" et l'article 1.11 "Participation aux négociations collectives" de la convention) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 29/11/2018
Prévoyance - Journal officiel du 29 novembre 2018 : Avenant n° 63 du 12 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 29/11/2018
Congés / Absences - Journal officiel du 29 novembre 2018 : Avenant du 29 mars 2017 relatif au don de jours de repos et aux congés pour évènements familiaux (modifiant l'article 38 "Congés d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale" de la convention) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 28/11/2018
Temps de travail - Journal officiel du 28 novembre 2018 : Accord du 19 avril 2016 relatif au travail dominical étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 28/11/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 novembre 2018 : Accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 28/11/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 novembre 2018 : Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale 2017 étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 28/11/2018
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 novembre 2018 : Avenant n° 129 du 16 janvier 2018 relatif au CQP « Initiateur voile » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 28/11/2018
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 novembre 2018 : Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 relatif au CQP « Réparateur de parachutes » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 28/11/2018
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 novembre 2018 : Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 relatif au CQP « Plieur de parachute de secours » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 28/11/2018
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 novembre 2018 : Avenant n° 126 du 16 janvier 2018 relatif au CQP « Educateur tennis » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 28/11/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 novembre 2018 : Avenant du 6 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle dans la presse magazine étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 28/11/2018
Journalistes - n° 3136
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 novembre 2018 : Avenant du 6 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle dans la presse magazine étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 28/11/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 novembre 2018 : Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif à l'obligation de formation des tuteurs et des maitres d'apprentissage (permis de former) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 28/11/2018
Frais de santé - Journal officiel du 28 novembre 2018 : Avenant n° 62 du 20 mars 2018 relatif au régime de complémentaire santé (modifiant l'article 3 "Mise en place d'un régime de complémentaire santé" de l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 28/11/2018
Frais de santé - Journal officiel du 28 novembre 2018 : Avenant n° 8 du 27 février 2014 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires" et l'article 6 "Conditions de suspension et de maintien des garanties" de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 28/11/2018
Dialogue social - Journal officiel du 28 novembre 2018 : Avenant n° 3 du 19 décembre 2013 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 6 "Financement du paritarisme - Collecte" de l'annexe I) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 28/11/2018
Prévoyance - Journal officiel du 28 novembre 2018 : Avenant n° 5 du 21 février 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3.2.1 "Maintien de salaire - Incapacité - Indemnisation de la maternité et de la paternité" et l'article 4 "Cotisations" de l'avenant du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 28/11/2018
Négociation collective - Journal officiel du 28 novembre 2018 : Avenant n° 96 du 6 mars 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 5 "Dispositions générales" de la convention) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 27/11/2018
Fusion de conventions - Journal officiel du 27 novembre 2018 : Rattachement de la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées par arrêté du 16 novembre 2018
Le 27/11/2018
Fusion de conventions - Journal officiel du 27 novembre 2018 : Rattachement de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France par arrêté du 16 novembre 2018
Le 27/11/2018
Fusion de conventions - Journal officiel du 27 novembre 2018 : Rattachement de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France par arrêté du 16 novembre 2018
Le 27/11/2018
Fusion de conventions - Journal officiel du 27 novembre 2018 : Rattachement de la convention collective nationale de l'horlogerie à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent par arrêté du 16 novembre 2018
Le 27/11/2018
Horlogerie - n° 3152
Fusion de conventions - Journal officiel du 27 novembre 2018 : Rattachement de la convention collective nationale de l'horlogerie à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent par arrêté du 16 novembre 2018
Le 27/11/2018
Fusion de conventions - Journal officiel du 27 novembre 2018 : Rattachement de la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat par arrêté du 16 novembre 2018
Le 27/11/2018
Fusion de conventions - Journal officiel du 27 novembre 2018 : Rattachement de la convention collective nationale de la chemiserie sur mesure et de la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne à la convention collective nationale de la couture parisienne par arrêté du 16 novembre 2018
Le 27/11/2018
Actualisation - BOCC 2018/44 : Avenant n° 2018-5 du 29 mai 2018 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 9.3 "Travailleurs en situation de handicap", l'article 9.4 "Maternité - Adoption - Congé parental" et l'article 9.7 "Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes" de la convention)
Le 27/11/2018
Notariat - n° 3134
Santé / Sécurité - BOCC 2018/44 : Accord du 12 juillet 2018 relatif à la déconnexion
Le 22/11/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/43 : Accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travail
Le 22/11/2018
Négociation collective - BOCC 2018/43 : Avenant du 15 mai 2018 relatif à la participation et à l’indemnisation des négociateurs de branche (modifiant l'article 11 "Commissions paritaires et commissions mixtes" de la convention)
Le 22/11/2018
Négociation collective - BOCC 2018/43 : Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et à la commission paritaire nationale de conciliation (modifiant l'article 6 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" et l'article 45 "Commission paritaire nationale de conciliation" de la convention)
Le 22/11/2018
Pâtisserie - n° 3215
Prévoyance - BOCC 2018/43 : Avenant n° 88 du 15 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Rente éducation" et l'article 48 "Droit à garanties" de la convention)
Le 22/11/2018
Pâtisserie - n° 3215
Frais de santé - BOCC 2018/43 : Avenant n° 87 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 57 "Garanties" et l'article 61 "Cessation des garanties" de la convention)
Le 22/11/2018
Frais de santé - BOCC 2018/40 : Avenant n° 12 du 31 mai 2018 relatif aux garanties du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé à compter du 1er juillet 2018 (modifiant l'annexe de garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 22/11/2018
Frais de santé - BOCC 2018/43 : Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 relatif aux garanties du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé à compter du 1er juillet 2018 (modifiant l'annexe de garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 22/11/2018
Frais de santé - BOCC 2018/40 : Avenant n° 11 du 31 mai 2018 relatif aux garanties du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé à compter du 1er juillet 2018 (modifiant l'annexe de garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 22/11/2018
Frais de santé - BOCC 2018/43 : Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 relatif aux garanties du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé à compter du 1er juillet 2017 (modifiant l'annexe de garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 21/11/2018
Le 21/11/2018
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/43 : Avenant du 19 septembre 2018 relatif à l’indemnité de transport (modifiant l'article 6 "Montant de l'indemnité mensuelle en 2018" de l'annexe A1.2 "Indemnité de transport")
Le 21/11/2018
Le 21/11/2018
Propreté - n° 3173
Contrat de travail - BOCC 2018/43 : Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 relatif à la garantie de l’emploi et à la continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataire (modifiant le chapitre VII "Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire" de la convention)
Le 21/11/2018
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/43 : Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 relatif à la prime annuelle (insérant un article 8 "Préconisation du respect d’une primauté de branche relative à la prime annuelle" à l'annexe A1.3 "Prime annuelle")
Le 21/11/2018
Adhésion - BOCC 2018/43 : Adhésion de la Fédération nationale des transports et de la logistique (FO UNCP) à l'avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation professionnelle des coursiers, par lettre du 11 juillet 2018
Le 21/11/2018
Le 21/11/2018
Maladie / Accident - Journal officiel du 21 novembre 2018 : Avenant n° 67 du 24 novembre 2016 relatif à l’inaptitude consécutive à un accident du travail (modifiant l'article 4.6 "Amélioration des conditions de travail et maintien dans l’emploi" de l'avenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération) étendu par arrêté du 14 novembre 2018
Le 20/11/2018
Formation professionnelle - BOCC 2018/43 : Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (industrie du bois et importation de bois) (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Dispositions sur les différents éléments financés" et l'article 7 "Rôle de la section professionnelle de l'OPCA de branche pour les différentes formations" de l'accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (industrie du bois et importation de bois))
Le 20/11/2018
Frais de santé - BOCC 2018/43 : Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 relatif au régime de complémentaire frais de santé (modifiant l'article 2 "Degré élevé de solidarité" de l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé)
Le 20/11/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/43 : Accord du 25 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes) - ouvriers et ETAM
Le 20/11/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/43 : Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (PACA et Corse) - ouvriers et ETAM
Le 20/11/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/43 : Accord du 16 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Limousin) - ouvriers et ETAM
Le 15/11/2018
Temps de travail - BOCC 2018/42 : Avenant n° 1 du 7 juin 2018 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales) (modifiant l'article 3 "Dates d'ouverture" de l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales))
Le 15/11/2018
Négociation collective - BOCC 2018/42 : Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.12 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention du 5 novembre 2012)
Le 15/11/2018
Prévoyance - BOCC 2018/42 : Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Degré élevé de solidarité" de l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance)
Le 15/11/2018
Frais de santé - Journal officiel du 15 novembre 2018 : Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 relatif au régime de frais de santé (transport de fonds et de valeurs) (modifiant l'article 8 "Régime complémentaire de frais de santé" de la convention, et le chapitre "Garanties du régime complémentaire de frais de santé - Applicables au 1er janvier 2018" de l'annexe II "Régime de prévoyance") étendu par arrêté du 8 novembre 2018
Le 15/11/2018
Prévoyance - Journal officiel du 15 novembre 2018 : Accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre étendu par arrêté du 7 novembre 2018
Le 13/11/2018
Négociation collective - BOCC 2018/42 : Avenant du 3 juillet 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le chapitre II "Négociation au sein de la branche professionnelle" de la partie I de la convention)
Le 13/11/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/42 : Avenant n° 3 du 6 avril 2018 relatif aux salaires
Le 13/11/2018
Négociation collective - Journal officiel du 13 novembre 2018 : Avenant n° 38 du 20 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 6 novembre 2018
Le 12/11/2018
Le 12/11/2018
Le 12/11/2018
Banque - n° 3161
Négociation collective - Journal officiel du 10 novembre 2018 : Avenant du 8 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 12/11/2018
Banque - n° 3161
Epargne salariale - Journal officiel du 10 novembre 2018 : Accord du 21 novembre 2017 relatif au dispositif d'intéressement aux résultats et performances de l'entreprise étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 12/11/2018
Temps de travail - Journal officiel du 10 novembre 2018 : Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes (insérant un article 5.4 "Astreintes" à la convention) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 12/11/2018
Congés / Absences - Journal officiel du 10 novembre 2018 : Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 relatif aux modalités de prise des congés payés (modifiant l'article 6.3 "Modalités de prise de congés payés" de la convention) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 12/11/2018
Temps de travail - Journal officiel du 10 novembre 2018 : Avenant du 25 avril 2017 relatif aux conventions de forfait annuelles en jours (modifiant l'article 16 "Conventions de forfait annuelles en jours" de la convention) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 09/11/2018
Représentation des salariés - BOCC 2018/41 : Accord du 29 mai 2018 portant révision des statuts du Fonds national d’activités sociales (modifiant l'article III.3 "Activités sociales dans les entreprises" de la convention)
Le 09/11/2018
Négociation collective - BOCC 2018/35 : Accord du 4 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article I.5 "Dialogue social", l'article I.6 "Missions de la CPPNI, instance paritaire de branche", l'article I.7 "Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation, de conciliation et de validation" et l'article I.11 "Recours devant la commission" de la convention)
Le 09/11/2018
Champ d'application - BOCC 2018/35 : Accord du 28 mars 2018 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article I.1 "Champ d'application" de la convention)
Le 09/11/2018
Le 09/11/2018
Champ d'application - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Avenant du 26 janvier 2018 relatif au champ d'application de la convention étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 09/11/2018
Rupture du contrat - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 79 "Indemnité de licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 09/11/2018
Négociation collective - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 09/11/2018
Maladie / Accident - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Accord du 9 octobre 2017 relatif à l’indemnisation de la maladie ou de l’accident (modifiant l'article 49 bis "Indemnisation de la maladie ou de l'accident" de la convention) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 09/11/2018
Prévoyance - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres (modifiant l'article 5 "Régime de prévoyance obligatoire des salariés non cadres" et l'article 7 "Cotisations relatives aux garanties" de l'accord du 14 juin 2011 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 09/11/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Avenant n° 44 du 14 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 3.3 "Le compte personnel de formation", l'article 6.1 "Contributions légales et conventionnelles" et le chapitre VIII "Durée de l'accord" de l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle, ainsi que l'article 8 "Durée de l'accord" de l'avenant n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 09/11/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Avenant n° 15 du 22 juin 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant le point 6 "Classifications et définitions des emplois" de l'article 11 "Rémunérations - Classifications", ainsi que le point 7.9 "Les certificats de qualification professionnelle reconnus par la branche" de l'article 14 "Formation professionnelle continue" de la convention) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 09/11/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise en place du dispositif de certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 09/11/2018
Animation - n° 3246
Temps de travail - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Avenant n° 164 du 20 décembre 2017 relatif au temps partiel des professeurs et animateurs techniciens (modifiant l'article "1.4. Grille spécifique" de l'annexe I "Classifications et salaires") étendu par arrêté du 31 octobre 2018
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Nouveau : la représentativité des branches
Afin de savoir de façon claire quelles organisations peuvent négocier dans votre branche, quel poids elles ont, et surtout si vous-même adhérez à une organisation reconnue représentative, les audiences 2017 des branches ont été intégrées dans chaque convention collective.
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.