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Il y a 1 jour
Congés / Absences - BOCC 2019/04 : Accord du 30 novembre 2018 relatif au congé pour enfant malade (modifiant l'article 43 "Congés pour maladie d'un enfant de moins 16 ans" de la convention)
Il y a 1 jour
Il y a 1 jour
Adhésion - BOCC 2019/04 : Adhésion du Rassemblement des opticiens de France (ROF) à l’accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), par lettre du 14 novembre 2018
Il y a 1 jour
Propreté - n° 3173
Il y a 2 jours
Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/40 : Avenant du 30 juin 2018 relatif aux salaires des journalistes d’agences de presse (insérant un article 4 "Durée du présent accord" à l'accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (agences de presse) et un article 3 "Durée du présent accord" à l'accord du 30 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (agences de presse))
Il y a 2 jours
Congés / Absences - BOCC 2018/40 : Avenant n° 1 du 25 avril 2018 relatif au don de jours de repos (insérant un article 3.1 bis "Le cadre légal" à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos)
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2019 : Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (PACA et Corse) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 11 février 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2019 : Accord du 20 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 11 février 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2019 : Avenant n° 38 du 4 avril 2018 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 11 février 2019
Il y a 5 jours
Prévoyance - BOCC 2019/03 : Avenant du 18 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Répartition des cotisations" et insérant un article 7 "Revalorisation post-mortem" à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)
Il y a 5 jours
Frais de santé - BOCC 2019/03 : Avenant du 18 septembre 2018 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Garanties" de l'accord du 30 septembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
Il y a 5 jours
Négociation collective - BOCC 2018/48 : Accord du 1er juin 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNI) (modifiant le chapitre II "Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation" de la convention)
Il y a 5 jours
Négociation collective - BOCC 2018/48 : Avenant n° 46 du 28 juin 2018 relatif à l’instauration d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre II "Droit syndical et liberté d'opinion" et l'article 14 "Egalité professionnelle" de la convention)
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 février 2019 : Avenant n° 73 du 28 juin 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 11 février 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 février 2019 : Accord du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 11 février 2019
Il y a 6 jours
Prévoyance - BOCC 2018/47 : Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord prévoyance du 14 février 2018 (insérant un article 2.0 à l'avenant du 14 février 2018 relatif au régime de prévoyance)
Il y a 6 jours
Egalité professionnelle - BOCC 2018/47 : Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord égalité professionnelle du 14 février 2018 (insérant un article 6.0 "Justifications de l’absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaires du 14 février 2018 (insérant un article 3.1 à l'avenant du 14 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018) étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 5 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Lorraine) étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 21 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 5 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Alsace) étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 5 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Lorraine) étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 21 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 5 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Alsace) étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 5 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Centre - Val de Loire) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Photographie - n° 3150
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 11 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 20 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Thermalisme - n° 3298
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Avenant n° 30 du 21 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er août 2018 étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 26 avril 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Avenant n° 3 du 6 avril 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Avenant n° 86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Avenant n° 119 du 8 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 - personnel salarié - étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Avenant n° 18 du 5 juillet 2018 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Sport - n° 3328
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Avenant n° 135 du 26 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Il y a 6 jours
Animation - n° 3246
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Avenant n° 167 du 18 juin 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 24 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 8 février 2019
Il y a 7 jours
Le 08/02/2019
Le 08/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 8 février 2019 : Avenant du 18 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 30 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 1er février 2019
Le 08/02/2019
Contrat de travail - Journal officiel du 8 février 2019 : Accord du 6 décembre 2017 relatif au travail saisonnier étendu par arrêté du 23 janvier 2019
Le 07/02/2019
Classification - BOCC 2019/01 : Avenant n° 75 du 18 octobre 2018 relatif à la classification (modifiant l'annexe I "Classification des emplois, définition des tâches" et l'annexe II "Salaires minima conventionnels")
Le 07/02/2019
Classification - BOCC 2019/01 : Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications (modifiant le titre IV "Classifications des fonctions" de la convention, l'article 14 "Classification - Fonctions repères" de l'annexe I "Employés et ouvriers, personnel de livraison", l'article 8 "Classifications - Fonctions repères" de l'annexe II "Agents de maîtrise et techniciens", ainsi que l'article 11 "Classification - Fonctions repères" de l'annexe III "Cadres")
Le 07/02/2019
Dialogue social - BOCC 2019/01 : Avenant n° 27 du 23 octobre 2018 relatif au dialogue social et au paritarisme (modifiant le titre XI "Paritarisme" de la convention)
Le 06/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 25 octobre 2018 à l’avenant salaires du 25 janvier 2018 (modifiant l'article 4 de l'avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires)
Le 06/02/2019
Le 06/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant interprétatif du 30 novembre 2018 relatif aux RAG et aux RMH à compter de l’année 2018 (modifiant le préambule de l'accord du 5 juillet 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er août 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Rhône-Alpes) (insérant un article 6 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Réunion) (insérant un article 6 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Poitou-Charentes) (insérant un article 6 à l'accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Picardie) (insérant un article 6 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Pays de la Loire) (insérant un article 6 à l'accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (PACA) (insérant un article 6 à l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Nord-Pas-de-Calais) (insérant un article 6 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Midi-Pyrénées) (insérant un article 6 à l'accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Martinique) (insérant un article 6 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Lorraine) (insérant un article 6 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Limousin) (insérant un article 6 à l'accord du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Languedoc-Roussillon) (insérant un article 6 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Ile-de-France) (insérant un article 6 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Haute-Normandie) (insérant un article 6 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Guyane) (insérant un article 6 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Guadeloupe) (insérant un article 6 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Franche-Comté) (insérant un article 6 à l'accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Corse) (insérant un article 6 à l'accord du 4 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Champagne-Ardenne) (insérant un article 6 à l'accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Centre) (insérant un article 6 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Bretagne) (insérant un article 6 à l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Bourgogne) (insérant un article 6 à l'accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Basse-Normandie) (insérant un article 6 à l'accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Auvergne) (insérant un article 6 à l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Aquitaine) (insérant un article 6 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 05/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/02 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaire 2018 (Alsace) (insérant un article 6 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 04/02/2019
Le 04/02/2019
Frais de santé - BOCC 2019/02 : Avenant du 4 octobre 2018 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 11 "Garantie frais de santé" de l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)
Le 04/02/2019
Le 01/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 janvier 2019 : Avenant n° 208 du 27 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 (personnel d'encadrement) étendu par arrêté du 3 janvier 2019
Le 01/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 janvier 2019 : Avenant n° 207 du 27 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 (hors personnel d'encadrement) étendu par arrêté du 3 janvier 2019
Le 01/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 janvier 2019 : Avenant n° 6 du 23 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 3 janvier 2019
Le 01/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 janvier 2019 : Avenant n° 53 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 3 janvier 2019
Le 31/01/2019
Champ d'application - Journal officiel du 31 janvier 2019 : Elargissement du champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes au secteur des centres de gestion agréés par arrêté du 23 janvier 2019
Le 31/01/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 31 janvier 2019 : Rattachement de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux et de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir par arrêté du 23 janvier 2019
Le 31/01/2019
Cordonnerie - n° 3015
Fusion de conventions - Journal officiel du 31 janvier 2019 : Rattachement de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir par arrêté du 23 janvier 2019
Le 31/01/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 31 janvier 2019 : Rattachement de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir par arrêté du 23 janvier 2019
Le 31/01/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 31 janvier 2019 : Rattachement de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes à la convention collective du personnel des industries du cartonnage par arrêté du 23 janvier 2019
Le 31/01/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 31 janvier 2019 : Rattachement de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes à la convention collective du personnel des industries du cartonnage par arrêté du 23 janvier 2019
Le 31/01/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 31 janvier 2019 : Rattachement de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien par arrêté du 23 janvier 2019
Le 31/01/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 31 janvier 2019 : Rattachement de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien par arrêté du 23 janvier 2019
Le 31/01/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 31 janvier 2019 : Rattachement de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques par arrêté du 23 janvier 2019
Le 31/01/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 31 janvier 2019 : Rattachement de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques par arrêté du 23 janvier 2019
Le 31/01/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 31 janvier 2019 : Rattachement de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois par arrêté du 23 janvier 2019
Le 31/01/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 31 janvier 2019 : Rattachement de la convention collective nationale des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme par arrêté du 23 janvier 2019
Le 31/01/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 31 janvier 2019 : Rattachement de la convention collective nationale des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme par arrêté du 23 janvier 2019
Le 31/01/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 31 janvier 2019 : Rattachement de la convention collective nationale de la boyauderie à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes par arrêté du 23 janvier 2019
Le 31/01/2019
Boyauderie - n° 3253
Fusion de conventions - Journal officiel du 31 janvier 2019 : Rattachement de  la convention collective nationale de la boyauderie à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes par arrêté du 23 janvier 2019
Le 30/01/2019
Le 30/01/2019
Prévoyance - BOCC 2018/45 : Avenant n° 60 du 13 juin 2018 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 10 "Base de calcul des prestations" de l'annexe III "Règlement du régime national de prévoyance des ouvriers du BTP" et l'article 11 "Calcul des prestations" de l'avenant n° 59 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 31 juillet 1968)
Le 30/01/2019
Propreté - n° 3173
Négociation collective - Journal officiel du 30 janvier 2019 : Avenant n° 11 du 28 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1.1 "Champ d'application", l'article 1.4 "Révision", l'article 1.5 "Dénonciation", l'article 1.6 "Conciliation" et insérant un article 1.7 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" à la convention) étendu par arrêté du 23 janvier 2019
Le 29/01/2019
Actualisation - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Accord du 7 décembre 2016 relatif à la révision de la convention (2e phase) (modifiant la convention et l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres) étendu par arrêté du 23 janvier 2019
Le 29/01/2019
Prévoyance - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Avenant du 16 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 6 "Taux de cotisation" de l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement et de la ceinture-bretelle) étendu par arrêté du 23 janvier 2019
Le 29/01/2019
Prévoyance - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 relatif au régime général de prévoyance (modifiant l'article 3 "Définition du salaire de référence pour la détermination des garanties" de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime général de prévoyance) étendu par arrêté du 23 janvier 2019
Le 29/01/2019
Négociation collective - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Avenant n° 1 du 20 mars 2018 relatif aux frais de repas, d’hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche (modifiant l'article 2 "Frais de repas et d’hébergement" et l'article 3 "Frais de transport" de l'accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais des délégations syndicales participant aux réunions paritaires) étendu par arrêté du 23 janvier 2019
Le 29/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Avenant du 11 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 (modifiant l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018) étendu par arrêté du 23 janvier 2019
Le 29/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 étendu par arrêté du 23 janvier 2019
Le 29/01/2019
Sport - n° 3328
Temps de travail - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Avenant n° 133 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (sport professionnel) étendu par arrêté du 23 janvier 2019
Le 29/01/2019
Sport - n° 3328
Temps de travail - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Avenant n° 132 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 23 janvier 2019
Le 29/01/2019
Sport - n° 3328
Frais de santé - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Avenant n° 1 du 7 novembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Cotisations et répartition" et l'annexe "Tableau de garanties – Régime conventionnel obligatoire" de l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 23 janvier 2019
Le 29/01/2019
Négociation collective - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et à la commission paritaire nationale de conciliation (modifiant l'article 3 "Rappel des commissions existantes" et l'article 5 "Commissions préparatoires" de l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, ainsi que l'article 6 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" et l'article 45 "Commission paritaire nationale de conciliation" de la convention) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 29/01/2019
Négociation collective - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Avenant du 15 mai 2018 relatif à la participation et à l’indemnisation des négociateurs de branche (modifiant l'article 11 "Commissions paritaires et commissions mixtes" de la convention) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 29/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Accord du 11 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Limousin) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 29/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 29/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 29/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Accord du 11 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Limousin) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 29/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 29/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 29/01/2019
Frais de santé - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé (modifiant l'article 7 "Maintien des garanties" de l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 29/01/2019
Frais de santé - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 relatif au financement et aux garanties du régime complémentaire santé étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 29/01/2019
Frais de santé - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Avenant n° 4 du 22 décembre 2017 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires (modifiant l'article 10 "Garanties du régime collectif obligatoire", l'article 11 "Régime complémentaire facultatif", l'article 15 "Gouvernance du régime" et l'annexe III "Nature et montant des garanties du régime collectif obligatoire et de la garantie optionnelle facultative" de l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 29/01/2019
Photographie - n° 3150
Négociation collective - Journal officiel du 29 janvier 2019 : Accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 28/01/2019
Champ d'application - Journal officiel du 26 janvier 2019 : Avenant n° 36 du 12 avril 2018 relatif à la modification du champ d’application de la convention (modifiant l'article 2 "Champ d'application" de la convention) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 28/01/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 26 janvier 2019 : Avenant n° 39 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 72 "Invalidité, incapacité de travail, dépendance, décès et frais de santé" et l'article 73 "Garanties" de la convention) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 28/01/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 26 janvier 2019 : Avenant n° 37 du 22 décembre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux, aux activités extraprofessionnelles et à la parentalité (modifiant l'article 40 "Absences pour autres motifs" de la convention) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 28/01/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 janvier 2019 : Avenant n° 33 du 21 novembre 2017 relatif à la modification CQP « chef d'équipe distribution » étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 28/01/2019
Frais de santé - Journal officiel du 26 janvier 2019 : Avenant n° 1 du 21 novembre 2017 relatif au régime de frais de santé (distributeurs) (modifiant l'article 3 "Adhésion du salarié", l'article 4 "Garanties minimales du régime de santé", l'article 7 "Contrat responsable" et l'article 8 "Maintien de la complémentaire frais de santé en cas de suspension du contrat de travail et/ou de rupture du contrat" de l'avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (distributeurs)) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 28/01/2019
Frais de santé - Journal officiel du 26 janvier 2019 : Avenant n° 1 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Bénéficiaires du régime", l'article 10 "Maintien de droits", l'article 11 "Degré élevé de solidarité" et l'annexe I "Prestations du régime" de l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif au régime de frais de santé) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 28/01/2019
Frais de santé - Journal officiel du 26 janvier 2019 : Avenant du 7 mars 2016 relatif au régime professionnel de frais de santé (modifiant l'article 2 "Champ d'application de l’accord", l'article 3 "Salariés bénéficiaires du régime - Adhésion obligatoire", l'article 4 "Salariés bénéficiaires du régime – Cas dérogatoires, dispenses d'adhésion", l'article 5 "Date d'effet des garanties", l'article 6 "Périodes de suspension du contrat de travail" et l'annexe III "Taux de cotisation mensuelle" de l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 28/01/2019
Frais de santé - Journal officiel du 26 janvier 2019 : Avenant n° 1 du 26 septembre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'article 5 "Financement" et l'annexe "Tableau des garanties" de l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 28/01/2019
Négociation collective - Journal officiel du 26 janvier 2019 : Avenant n° 62 du 22 mai 2018 relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 28/01/2019
Animation - n° 3246
Congés / Absences - Journal officiel du 26 janvier 2019 : Avenant n° 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 6.2 "Congés de courte durée" de la convention) étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 28/01/2019
Dialogue social - Journal officiel du 26 janvier 2019 : Avenant n° 7 du 27 mars 2018 relatif au financement du paritarisme étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 28/01/2019
Le 25/01/2019
Egalité professionnelle - BOCC 2018/50 : Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (modifiant l'article 12 de l'annexe IV "Classifications et salaires")
Le 25/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 janvier 2019 : Avenant n° 93 du 16 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin et du 1er octobre 2018 étendu par arrêté du 18 janvier 2019
Le 24/01/2019
Le 24/01/2019
Le 24/01/2019
Frais de santé - BOCC 2018/51 : Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 relatif aux ayants droit du régime de remboursements complémentaires frais de santé (modifiant l'article 1er "Bénéficiaires" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires frais de santé)
Le 24/01/2019
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2018/51 : Avenant n° 4 du 15 octobre 2018 relatif à l’institution d’un taux d’appel des cotisations des régimes de frais de santé et de prévoyance (modifiant l'article 2 "Régime frais de santé" et l'article 3 "Régime de prévoyance" de l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)
Le 24/01/2019
Adhésion - BOCC 2018/51 : Adhésion de la Fédération UNSA commerce et services à la convention, par lettre du 29 novembre 2018
Le 24/01/2019
Classification - Journal officiel du 24 janvier 2019 : Avenant n° 1 du 12 juin 2018 relatif à la classification (modifiant l'annexe VII "Liste des emplois repères de la branche et classification" de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois) étendu par arrêté du 3 janvier 2019
Le 24/01/2019
Frais de santé - Journal officiel du 24 janvier 2019 : Avenant n° 2 du 26 septembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Prestations prises en charge" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires frais de santé) étendu par arrêté du 3 janvier 2019
Le 24/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 24/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 24/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 janvier 2019 : Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage à compter du 1er mars 2018 (Occitanie) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 24/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 24/01/2019
Le 24/01/2019
Le 24/01/2019
Le 24/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 janvier 2019 : Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage à compter du 1er mars 2018 (Occitanie) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 24/01/2019
Le 24/01/2019
Le 24/01/2019
Le 24/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 janvier 2019 : Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage à compter du 1er mars 2018 (Occitanie) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 24/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 janvier 2019 : Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage à compter du 1er mars 2018 (Occitanie) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 24/01/2019
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 janvier 2019 : Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage à compter du 1er mars 2018 (Occitanie) étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 18 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2018 étendu par arrête du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Avenant n° 1 du 26 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 16 avril 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 16 avril 2018 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 5 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 5 mars 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 15 mai 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Métallurgie - Aube - n° 3109-72
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis (SMEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 6 juin 2018 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) à compter de l’année 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 (Occitanie) étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Métallurgie - Var - n° 3109-65
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 26 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 4 mai 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 28 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de panier à compter du 1er juillet 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 28 mai 2018 relatif aux garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 30 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 30 mars 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Avenant n° 2018-01 du 18 juin 2018 relatif aux RMGA à compter du 1er janvier 2018 et aux RMH à compter du 1er juillet 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Avenant du 12 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Avenant du 12 juin 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 30 mars 2018 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 18 mai 2018 relatif aux RAEG, aux RMH et aux primes à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Avenant n° 45 du 22 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 - cadres - étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Avenant n° 109 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Avenant n° 36 du 3 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 3 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 3 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 3 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 3 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 3 janvier 2019
Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019 : Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 3 janvier 2019
Le 22/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 janvier 2019 : Avenant n° 41 du 28 février 2018 relatif aux salaires et aux rémunérations des missions à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 22/01/2019
Le 22/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 janvier 2019 : Avenant n° 36 du 2 mai 2018 à l'annexe I bis relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 22/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 janvier 2019 : Accord du 2 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 18/01/2019
Frais de santé - Journal officiel du 14 novembre 2018 : Avenant n° 2 du 24 janvier 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Salariés bénéficiaires", l'article 5 "Garanties", l'article 6 "Cotisations", l'article 9 "Maintien de la garantie frais de santé au titre de l'article 4 de la loi Evin" et l'annexe I "Tableaux des garanties" de l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel de frais de santé) étendu par arrêté du 7 novembre 2018
Le 17/01/2019
Prévoyance - Journal officiel du 8 décembre 2018 : Avenant n° 1 du 15 mai 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1er "Champ d'application professionnel et territorial" de l'accord du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 23 novembre 2018
Le 17/01/2019
Actualisation - Journal officiel du 14 novembre 2018 : Avenant n° 44 du 25 mai 2018 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 8 "Dénonciation", l'article 49 "Autres congés" et l'article 60 "Indemnité de licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 7 novembre 2018
Le 17/01/2019
Le 17/01/2019
Temps de travail - Journal officiel du 5 décembre 2018 : Accord du 22 février 2018 relatif aux conventions de forfait en jours étendu par arrêté du 27 novembre 2018
Le 17/01/2019
Temps de travail - Journal officiel du 30 novembre 2018 : Accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne temps (CET) dans les entreprises de moins de 50 salariés étendu par arrêté du 23 novembre 2018
Le 17/01/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 novembre 2018 : Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique étendu par arrêté du 6 novembre 2018
Le 17/01/2019
Le 17/01/2019
Négociation collective - BOCC 2018/49 : Avenant du 6 juin 2018 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires (modifiant l'article 4 "Utilisation des moyens de financement" de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires)
Le 16/01/2019
Prévoyance - BOCC 2018/48 : Avenant du 24 septembre 2018 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 4 "Dispositions diverses" de l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé)
Le 16/01/2019
Contrat de travail - BOCC 2018/50 : Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée (CDD) (modifiant l'article 5.3 "Embauche" de la convention)
Le 16/01/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/50 : Avenant du 24 septembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (modifiant l'article 4 de l'accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018)
Le 16/01/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/50 : Avenant du 24 septembre 2018 relatif aux frais d'équipement à compter du 1er janvier 2018 (modifiant l'article 2 de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux frais d'équipement à compter du 1er janvier 2018)
Le 16/01/2019
Fleuristes - n° 3010
Prévoyance - BOCC 2018/50 : Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Prestations" et l'article 5 "Cotisations" de l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance)
Le 16/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 16/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 16/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 16/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 16/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 16/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Normandie) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 16/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Grand Est) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 16/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Grand Est) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 16/01/2019
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Grand Est) (jusqu'à 10 salariés) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 16/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 janvier 2019 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Grand Est) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 15/01/2019
Le 15/01/2019
Le 15/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 janvier 2019 : Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 9 janvier 2019
Le 15/01/2019
Le 15/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 janvier 2019 : Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 9 janvier 2019
Le 15/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 janvier 2019 : Accord du 19 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 9 janvier 2019
Le 15/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 janvier 2019 : Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 9 janvier 2019
Le 14/01/2019
Propreté - n° 3173
Dialogue social - BOCC 2018/48 : Avenant n° 14 du 19 septembre 2018 relatif au droit syndical (modifiant l'article 2.1 "Droit syndical, représentants du personnel" et l'article 6.2.7 "Seuils sociaux" de la convention)
Le 14/01/2019
Propreté - n° 3173
Négociation collective - BOCC 2018/48 : Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 relatif à la primauté des dispositions conventionnelles quant au travail du dimanche, des jours fériés et à la prime d’expérience (modifiant l'article 4.7 "Rémunération" et l'article 6.3 "Le travailleur de nuit" de la convention)
Le 14/01/2019
Négociation collective - BOCC 2018/48 : Avenant du 26 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1.8 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Le 14/01/2019
Négociation collective - BOCC 2018/48 : Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif de la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 8 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) - Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle (CPNEFP)" de la convention)
Le 14/01/2019
Congés / Absences - BOCC 2018/48 : Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 31 "Congés familiaux" de la convention)
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.