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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Il y a 1 jour
Contrat de travail - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Avenant correctif du 5 décembre 2022 relatif à la refonte de la convention collective nationale (modifiant l'article 5.1.2 "Période d'essai" de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 1 jour
Nouvelle convention - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Accord du 21 juin 2022 relatif à la refonte de la convention collective (modifiant la convention collective) étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Avenant du 4 juillet 2023 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 58 "Prime d'ancienneté" de la convention) étendu par arrêté du 13 novembre 2023
Il y a 3 jours
Classification - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Accord du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2nd semestre de l'année 2023 étendu par arrêté du 13 novembre 2023
Il y a 3 jours
Classification - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la classification (modifiant l'annexe I "Classification des emplois" de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Avenant du 17 février 2022 relatif aux frais de déplacement et de repas à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Mutualité - n° 3300
Négociation collective - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Accord de méthode du 15 juin 2023 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Accord du 16 mai 2023 relatif au financement de la formation professionnelle étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Accord du 16 mai 2023 relatif au développement et à l'innovation étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Avenant n° 58 du 26 septembre 2022 relatif à la contribution supplémentaire conventionnelle au titre de la formation professionnelle pour 2023 et 2024 (modifiant l'annexe IV "Contribution supplémentaire conventionnelle versée en 2023 et en 2024" de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Avenant n° 131 du 21 avril 2023 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 39.6.2 "Le contrat de professionnalisation" de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Congés / Absences - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Avenant n° 87 du 14 mars 2023 relatif à l’interruption spontanée de grossesse et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) (insérant un article 4.15 "Absences en cas d’interruption spontanée de grossesse" et un article 4.16 "Absences en cas d’interruption volontaire de grossesse" à la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Dialogue social - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Accord du 26 juin 2023 relatif à l’observatoire des métiers des télécommunications étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Avenant n° 3 du 16 mai 2023 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 12 "Dispositions financières relatives aux entreprises employant moins de 11 salariés" et l'article 13 "Dispositions financières relatives aux entreprises d'au moins 11 salariés" de l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Egalité professionnelle - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Accord du 15 avril 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Contrat de travail - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Accord du 6 juillet 2023 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 11 "Période d'essai" de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Dialogue social - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Avenant du 6 juillet 2023 relatif à l'exercice du droit syndical (modifiant l'article 4 "Exercice des droits relatifs à l'action syndicale" de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Négociation collective - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Avenant n° 57 du 12 juin 2023 relatif aux frais d’hébergement des salariés participant aux commissions prévues par la convention collective (modifiant l'article 4 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Notariat - n° 3134
Contrat de travail - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Avenant n° 50 du 25 mai 2023 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 6 "Période d'essai" de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Avenant n° 1 du 10 mai 2023 relatif à la mise en place d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (insérant un chapitre 13 "Formation professionnelle" à la convention, et modifiant l'article 1.2 "Durée - Entrée en vigueur") étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Emploi - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Accord du 30 mai 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 3 jours
Emploi - Journal officiel du 28 novembre 2023 : Accord du 14 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Il y a 4 jours
Actualisation - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Avenant n° 96 du 30 juin 2023 relatif à la mise en conformité de la convention (modifiant l'article 15 "Embauche" et l'article 45 "Protection de la maternité et éducation des enfants" de la convention, ainsi que l'article 3 "Période d'essai" et l'article 4 "Engagement définitif" de l'annexe III "Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement") étendu par arrêté du 21 novembre 2023
Il y a 4 jours
Congés / Absences - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Avenant n° 95 du 30 juin 2023 relatif aux jours fériés (modifiant l'article 32 "Jours fériés" de la convention) étendu par arrêté du 21 novembre 2023
Il y a 4 jours
Classification - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Avenant n° 93 du 12 mai 2023 relatif aux classifications (modifiant l'article 2.2 "Franchissement des échelons après l'embauche" de l'annexe II "Grille des salaires et classification des emplois") étendu par arrêté du 21 novembre 2023
Il y a 4 jours
Reprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Accord du 29 août 2023 relatif aux salaires étendu par arrêté du 13 novembre 2023
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Accord du 29 août 2023 relatif aux salaires étendu par arrêté du 13 novembre 2023
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Accord du 29 août 2023 relatif aux salaires et aux primes étendu par arrêté du 6 novembre 2023
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Avenant n° 1 du 13 décembre 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2023 étendu par arrêté du 6 novembre 2023
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Accord du 9 août 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023 - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 6 novembre 2023
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Accord du 19 juillet 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2023 (PACA) (plus de 10 salariés) étendu par arrêté du 30 octobre 2023
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2023 (PACA) étendu par arrêté du 30 octobre 2023
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Accord du 19 juillet 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2023 (PACA) étendu par arrêté du 30 octobre 2023
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2023 (PACA) étendu par arrêté du 30 octobre 2023
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Accord du 19 juillet 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2023 (PACA) étendu par arrêté du 30 octobre 2023
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2023 (PACA) étendu par arrêté du 30 octobre 2023
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2023 (PACA) (plus de 10 salariés) étendu par arrêté du 30 octobre 2023
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Accord du 19 juillet 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2023 (PACA) (jusqu’à 10 salariés) étendu par arrêté du 30 octobre 2023
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2023 (PACA) (jusqu’à 10 salariés) étendu par arrêté du 30 octobre 2023
Il y a 4 jours
Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Accord A 2-25 du 18 juillet 2023 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l'année 2023 étendu par arrêté du 26 octobre 2023
Il y a 4 jours
Classification - Journal officiel du 25 novembre 2023 : Avenant n° 198 du 12 juillet 2023 relatif à la modification du coefficient groupe A (modifiant l'article 1.4.3 et l'article 1.5.1 "Nouvelle grille à compter du 1er janvier 2022" de l'annexe I "Classifications et salaires") étendu par arrêté du 26 octobre 2023
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/45 : Accord du 29 septembre 2023 relatif à la valeur du point (Lorraine)
Il y a 7 jours
Egalité professionnelle - BOCC 2023/45 : Avenant du 14 septembre 2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (modifiant l'article 1.1 "L'égalité salariale" de l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Il y a 7 jours
Actualisation - BOCC 2023/45 : Avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14 de la convention (modifiant l'article 14 "Absence pour maladie et indemnisation" de la convention)
Il y a 7 jours
Pâtisserie - n° 3215
Prévoyance - BOCC 2023/45 : Avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 48 "Droit à garanties" de la convention)
Il y a 7 jours
Pâtisserie - n° 3215
Frais de santé - BOCC 2023/45 : Avenant n° 103 du 17 octobre 2023 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 62 "Cotisations" de la convention)
Il y a 7 jours
Le 22/11/2023
Mutualité - n° 3300
Prévoyance : Avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 15.2 "Garanties de prévoyance" de la convention, ainsi que l'annexe IV "Enoncé des garanties du régime de prévoyance (non-cadres et cadres)" et l'annexe V "Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres)")
Le 22/11/2023
Actualisation : Avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à l’actualisation du champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention)
Le 22/11/2023
Frais de santé : Avenant n° 10 du 3 octobre 2023 relatif au régime complémentaire santé (modifiant l'annexe I "Tableau des garanties" de l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif au régime complémentaire santé)
Le 21/11/2023
Prévoyance - BOCC 2023/44 : Avenant du 3 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 7 "Institutions gestionnaires" de l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance)
Le 21/11/2023
Frais de santé - BOCC 2023/44 : Avenant du 3 octobre 2023 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 12 "Clause de recommandation" et l'article 13 "Durée de la co-recommandation" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général))
Le 21/11/2023
Formation professionnelle - BOCC 2023/44 : Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'article 5 "Certifications visées" de l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Le 20/11/2023
Maladie / Accident - BOCC 2023/44 : Accord du 2 octobre 2023 relatif au maintien de salaire en cas de maladie, d’accident et de congé maternité (modifiant l'article 9 "Maternité" et l'article 10 ter "Maladie et accident" de l'annexe n° 1 relatives aux ouvriers, l'article 17 bis "Maladie et accident" et l'article 18 "Maternité" de l'annexe n° 2 relative aux employés, l'article 21 bis "Maladie et accident" et l'article 22 "Maternité" de l'annexe n° 3 relative aux techniciens et agents de maîtrise, ainsi que l'article 21 bis "Maladie et accident" et l'article 22 "Maternité" de l'annexe n° 4 relative aux ingénieurs et cadres)
Le 20/11/2023
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/44 : Accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires minima
Le 20/11/2023
Formation professionnelle - BOCC 2023/44 : Avenant du 14 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 2.3 "Durée du contrat de professionnalisation et en son sein de l'action de professionnalisation" de l'accord du 12 juillet 2022 relatif à la formation professionnelle)
Le 20/11/2023
Prévoyance - BOCC 2023/44 : Avenant rectificatif n° 7 du 11 juillet 2023 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5.2 "Rente éducation" de l'accord du 14 juin 2011 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres)
Le 15/11/2023
Le 14/11/2023
Le 14/11/2023
Coiffure - n° 3159
Frais de santé - BOCC 2023/43 : Avenant n° 6 du 14 septembre 2023 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Comité de pilotage et de suivi de l'accord de branche relatif au régime frais de santé" de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)
Le 14/11/2023
Métallurgie - Aube - n° 3109-72
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/43 : Avenant du 18 septembre 2023 relatif au barème de l'indemnité de transport à compter du 1er août 2023 (insérant un article 3 à l'accord du 25 juillet 2023 relatif au barème de l'indemnité de transport à compter du 1er août 2023)
Le 14/11/2023
Notariat - n° 3134
Dialogue social - BOCC 2023/43 : Avenant n° 53 du 21 septembre 2023 relatif au dialogue social (modifiant l'article 30 "Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle", l'article 40 "Conflits collectifs" et l'article 41 "Conflits individuels" de la nouvelle convention collective du 16 décembre 2021)
Le 14/11/2023
Le 14/11/2023
Formation professionnelle - BOCC 2023/43 : Avenant n° 71 du 22 septembre 2023 relatif à l’insertion des jeunes en fin d’apprentissage (modifiant l'article 30 "Financement de la formation" de la convention)
Le 13/11/2023
Le 09/11/2023
Golf - n° 3283
Formation professionnelle : Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle (modifiant le chapitre IX "Formation professionnelle" de la convention)
Le 09/11/2023
Prévoyance / Frais de santé : Avenant n° 8 du 9 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 3 "Affiliation des salariés - Prise d'effet des garanties" et l'article 4 "Financement des régimes" de l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé)
Le 08/11/2023
Le 08/11/2023
Sport - n° 3328
Prévoyance : Avenant n° 188 du 28 septembre 2023 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 10.8 "Taux de cotisation" de la convention)
Le 08/11/2023
Prévoyance : Avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8.1 "Principe général, bénéficiaires et modalités", l'article 8.2.3 "Décès" et l'article 8.3 "Cotisations" de la convention)
Le 08/11/2023
Conchyliculture - n° 3618
Champ d'application - Journal officiel du 8 novembre 2023 : Avenant n° 45 du 28 février 2023 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention) étendu par arrêté du 26 octobre 2023
Le 08/11/2023
Conchyliculture - n° 3618
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 novembre 2023 : Avenant n° 44 du 28 février 2023 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2023 étendu par arrêté du 26 octobre 2023
Le 07/11/2023
Classification - BOCC 2023/42 : Avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 relatif au lexique des classifications (modifiant l'annexe I "Lexique" de la convention)
Le 07/11/2023
Le 07/11/2023
Paritarisme - BOCC 2023/42 : Avenant du 14 septembre 2023 relatif au financement du paritarisme et Avenant du 19 septembre 2023 relatif à la collecte de la cotisation paritaire par l’OPCO EP (modifiant l'article XV.4 "Financement du paritarisme" de la convention)
Le 07/11/2023
Actualisation - BOCC 2023/42 : Avenant du 27 juin 2023 relatif à la suppression des article 19 et 22 de la convention (supprimant l'article 19 "Politique d'emploi catégoriel" et l'article 22 "Compétences des emplois de formateur" de la convention)
Le 07/11/2023
Prévoyance - BOCC 2023/42 : Avenant du 6 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 6 "Incapacité - Invalidité temporaire totale", l'article 7 "Invalidité permanente totale ou partielle" et l'article 10 "Revalorisation des prestations" de l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16)
Le 07/11/2023
Frais de santé - BOCC 2023/42 : Avenant n° 42 du 21 août 2023 relatif à la couverture santé obligatoire (modifiant le préambule, l'article 4 "Garanties de la couverture santé", l'article 5 "Financement de la couverture santé" et l'article 8 "Degré élevé de solidarité" de l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire)
Le 07/11/2023
Contrat de travail - BOCC 2023/42 : Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée (CDD) et au travail temporaire (modifiant l'article 3.3 "Contrat à durée déterminée" de la convention)
Le 06/11/2023
Le 02/11/2023
Epargne salariale - BOCC 2023/41 : Avenant du 30 mai 2023 relatif au dispositif de participation (modifiant l'article 1.7 "Révision", l'article 2 "Conditions d'application, option et participants", l'article 4 "Répartition de la réserve spéciale de participation" et l'article 6 "Indisponibilité des droits à participation" de l'accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation)
Le 02/11/2023
Le 02/11/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er novembre 2023 : Avenant n° 109 du 21 septembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2023 étendu par arrêté du 26 octobre 2023
Le 31/10/2023
Champ d'application - BOCC 2023/41 : Avenant du 22 septembre 2023 relatif à la modification du champ d’application professionnel de la métallurgie (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie)
Le 31/10/2023
Formation professionnelle - BOCC 2023/41 : Avenant n° 1 du 6 juillet 2023 relatif à la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle (modifiant l'article 16 "Participation au financement de la formation professionnelle" de l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le 31/10/2023
Le 31/10/2023
Nouvelle convention - Journal officiel du 12 octobre 2023 : Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022 étendue par arrêté du 6 septembre 2023 (entrée en vigueur le 1er novembre 2023)
Le 30/10/2023
Epargne salariale - Journal officiel du 29 octobre 2023 : Accord du 24 avril 2023 relatif à la mise en place de la participation non agréé par arrêté du 24 octobre 2023
Le 30/10/2023
Epargne salariale - Journal officiel du 29 octobre 2023 : Accord du 12 avril 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement non agréé par arrêté du 24 octobre 2023
Le 30/10/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 octobre 2023 : Accord du 24 juillet 2023 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2023 étendu par arrêté du 23 octobre 2023
Le 30/10/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 octobre 2023 : Accord du 24 juillet 2023 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2023 étendu par arrêté du 23 octobre 2023
Le 27/10/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 octobre 2023 : Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2023 (cadres, ingénieurs et assimilés) étendu par arrêté du 23 octobre 2023
Le 26/10/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2023 : Avenant n° 91 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 20 octobre 2023
Le 26/10/2023
Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2023 : Accord du 24 juillet 2023 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2023 (journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée) étendu par arrêté du 20 octobre 2023
Le 26/10/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 octobre 2023 : Avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 2023 étendu par arrêté du 20 octobre 2023
Le 26/10/2023
Prévoyance - Journal officiel du 26 octobre 2023 : Accord du 5 mai 2023 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 9 octobre 2023
Le 26/10/2023
Frais de santé - Journal officiel du 26 octobre 2023 : Accord du 5 mai 2023 relatif au régime de remboursement de frais de santé étendu par arrêté du 9 octobre 2023
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


Les questions les plus fréquentes sur les conventions collectives

Comment déterminer la convention collection applicable à mon entreprise et donc à mes salariés ?

L’élément essentiel pour déterminer la convention collective applicable dans l’entreprise est le critère de l’activité principale. Tout employeur lié par une convention collective est tenu d’appliquer ce texte à son personnel. Mais comment savoir quelle convention collective appliquer ? Pour déterminer à quelle convention collective sont soumis les salariés d’une entreprise, il convient tout d’abord d’identifier à quel secteur se rattache l’activité principale exercée par cette entreprise.

Pour connaître cette activité, on se réfère en pratique au numéro d’identification de l’entreprise auprès de l’INSEE, où figure le code NAF (nomenclature des activités françaises), anciennement code APE (activité principale exercée).

La référence au code NAF ne constitue cependant qu’un indice de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement.

L’activité principale de l’entreprise est le critère essentiel permettant de déterminer la convention collective applicable aux salariés. Aussi les fonctions assumées par ces salariés importent-elles peu. Par exemple, si un salarié exerce une fonction de chef de publicité dans une entreprise agroalimentaire, il ne sera pas régi par la convention collective de la publicité, mais par celle de l’agroalimentaire. Il existe par exception deux conventions collectives se rattachant à une catégorie professionnelle et non à une activité : il s’agit de celle des VRP et de celle des journalistes.

D’autres critères peuvent vous aider à déterminer la convention collective applicable à votre entreprise. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à contacter votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

 

Quelles sont les obligations légales de l’employeur en matière de conventions collectives ?

Lorsqu’une convention collective est applicable au sein d’une entreprise, l’employeur doit :
  • en faire bénéficier tous les salariés liés par un contrat de travail, à l’exception des salariés bénéficiant d’un statut propre (comme les VRP, par exemple) ;
  • informer les salariés sur les textes conventionnels applicables selon les modalités prévues par ces textes ou, à défaut, en fournissant au moment de l’embauche une notice d’information ;
  • tenir à disposition des salariés un exemplaire à jour des textes conventionnels et afficher à cet effet un avis sur les lieux de travail ;
  • informer les délégués du personnel (DP) des textes applicables selon les modalités définies et, à défaut de précisions, en leur fournissant un exemplaire à jour ;
  • fournir chaque année aux salariés la liste des modifications apportées aux textes conventionnels appliqués au sein de l’entreprise ;
  • mentionner la convention collective applicable dans l’entreprise sur le bulletin de paie des salariés.

  En d’autres termes, si vous possédez un exemplaire papier de la convention collective mais que celui-ci n’est pas à jour, vous ne répondez pas à votre obligation légale en la matière et vous encourez une, voire plusieurs amendes (C. trav., art. R. 2263-2 et s.).

Si votre entreprise est dotée d’un intranet, vous devez mettre sur celui-ci, à la disposition des salariés, une version informatique à jour des textes conventionnels. Si tous vos salariés n’ont pas accès à l’intranet, cette obligation se cumule avec la mise à disposition d’un exemplaire papier.

 

Un nouvel accord a été intégré à ma convention collective. Dois-je l’appliquer ?

Tout dépend si vous êtes ou non adhérent à une organisation patronale signataire de l’accord.
Si la réponse est oui, cet accord vous est applicable immédiatement ou du moins à la date d’entrée en vigueur spécifiée dans l’accord.
Si, au contraire, vous n’adhérez à aucune organisation patronale signataire, vous ne devrez appliquer cet accord qu’à compter de la publication de l’arrêté d’extension.
Attention toutefois, l’entrée en vigueur de certains accords est soumise à la publication de l’arrêté d’extension. Dans un tel cas, l’accord ne deviendra obligatoire pour tous (adhérents ou non) qu’à compter de cette date.
A noter qu’un employeur, membre d’une organisation patronale non signataire d’une convention ou d’un accord collectif, ou encore non membre d’une organisation patronale signataire, peut souhaiter adhérer à titre individuel à cette norme. Il pourra le faire, par exemple, afin d’éviter que ses salariés ne soient privés d’un statut collectif protecteur. Dans ce cas, il s’agit d’une application volontaire, non liée à une obligation.

 

Que signifie le terme « extension » ?

La procédure d’extension consiste à rendre la convention collective ou un texte de cette convention collective applicable à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte, qu’ils soient membres d’une organisation patronale signataire ou non. Cette extension est réalisée par arrêté ministériel. Sauf précision particulière, c’est en général à compter de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel que les employeurs jusque-là « non contraints » seront obligés d’appliquer le texte s’ils relèvent de son champ d’application (branche ou profession).