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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 3 jours
Immobilier - n° 3090
Frais de santé - BOCC 2019/46 : Avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif aux taux de cotisations du régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Garantie frais de santé" de l'annexe V "Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé")
Il y a 3 jours
Métallurgie - Jura - n° 3109-31
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/46 : Avenant du 9 mai 2019 relatif aux REG et aux RMH à compter de l'année 2019
Il y a 3 jours
Champ d'application - Journal officiel du 12 décembre 2019 : Accord du 5 décembre 2018 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1.1 "Champ d'application géographique et professionnel" de la convention) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Frais de santé - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Avenant n° 91 du 17 septembre 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé" de l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Prévoyance - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Conditions d'ancienneté", l'article 4 "Risques couverts" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Santé / Sécurité - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Négociation collective - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Avenant rectificatif n° 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n° 36 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.5 "Réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche" de l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Négociation collective - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Avenant rectificatif du 29 juin 2018 à l'avenant n° 36 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Négociation collective - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Avenant n° 3 du 21 mai 2019 relatif à la prime annuelle (modifiant l'article 3 "Montant de la prime" et l'article 9 "Durée de l'accord" de l'annexe A1.3 "Prime annuelle (accord du 3 mars 2015)" de la convention) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Santé / Sécurité - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l’industrie hôtelière (CNPEF-IH) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Fleuristes - n° 3010
Frais de santé - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Avenant n° 5 du 26 juillet 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Prestations du régime frais de santé" de l'accord du 3 juillet 2012 relatif au régime frais de santé) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Négociation collective - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Accord du 30 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Négociation collective - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires (modifiant l'article 4 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Accord du 28 mars 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Contrat de travail - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Avenant n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'opération étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Rupture du contrat - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Avenant n° 25 du 17 juillet 2018 relatif au départ du salarié (modifiant l'article 13 "Indemnités" de la convention) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Avenant n° 68 du 29 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Prévoyance - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres (modifiant l'article 13.6 "Garantie invalidité des salariés non cadres" et l'article 13.9 "Cotisations" de la convention) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Négociation collective - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Accord du 10 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Prévoyance - Journal officiel du 11 décembre 2019 : Avenant n° 5 du 16 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 48 "Les garanties de prévoyance" et l'article 54 "Cotisations des garanties de prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Frais de santé - BOCC 2019/41 : Accord du 17 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Tableau des garanties du régime socle" et l'annexe II "Tableau des garanties des deux régimes optionnels" de l'accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé)
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 novembre 2019 : Avenant n° 78 du 19 avril 2019 relatif aux salaires minimaux mensuels pour un travail à temps complet à compter du 1er mai 2019 (Annexe I ter) étendu par arrêté du 14 novembre 2019
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 novembre 2019 : Avenant n° 76 du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles minimales pour un travail à temps complet à compter du 1er mai 2019 (Annexe I) étendu par arrêté du 14 novembre 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 novembre 2019 : Accord du 19 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 14 novembre 2019
Il y a 5 jours
Formation professionnelle : Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 12.11 "L'entretien professionnel" et l'article 12.12 "Le compte personnel de formation (CPF)" de la convention)
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités : Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2019 - cadres, ingénieurs et assimilés
Il y a 6 jours
Santé / Sécurité - BOCC 2019/45 : Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à l’hygiène, à la santé et à la sécurité au travail (modifiant le titre VIII "Hygiène, santé et sécurité au travail" de la convention)
Il y a 6 jours
Actualisation - BOCC 2019/45 : Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif aux annexes catégorielles (modifiant le chapitre A "Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers" de l'annexe I "Employés et ouvriers, personnel de livraison", l'annexe II "Agents de maîtrise et techniciens" et l'annexe III "Cadres")
Le 06/12/2019
Congés / Absences - BOCC 2019/45 : Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif aux congés payés et aux absences (modifiant le titre VII "Congés payés et absences" de la convention)
Le 06/12/2019
Frais de santé - BOCC 2019/45 : Avenant n° 2019/40 du 9 juillet 2019 relatif aux garanties et aux cotisations du régime de frais de santé (modifiant l'article 23 "Tableau des garanties" et l'article 28 "Cotisations du régime base prime" du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention)
Le 05/12/2019
Paritarisme - BOCC 2019/45 : Avenant n° 72 du 25 juin 2019 relatif au taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles (modifiant l'article 13.8 "Financement des actions sociales et culturelles" de la convention)
Le 05/12/2019
Négociation collective - BOCC 2019/45 : Accord du 20 décembre 2018 relatif à l’articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d’entreprise (modifiant l'article 12.3 "Permanent syndical", l'article 27 "Hygiène, sécurité et conditions de travail" et l'article 40 "Emploi des personnes handicapées" de la convention)
Le 05/12/2019
Frais de santé - BOCC 2019/44 : Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Garanties minimales du régime de santé", l'article 7 "Contrat responsable", l'article 11 "Modalités de réexamen du régime" et l'article 12 "Application et entrée en vigueur" de l'avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
Le 05/12/2019
Frais de santé - BOCC 2019/44 : Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 18.2 "Nature des garanties" de la convention)
Le 05/12/2019
Frais de santé - BOCC 2019/44 : Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation" et l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé" de l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé)
Le 04/12/2019
Fusion de conventions - BOCC 2019/45 : Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l’accord du 14 mai 2019 portant regroupement de champs conventionnels (modifiant l'article 3 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation interbranches (CPPNII)" et l'article 4 "Sort des dispositions conventionnelles de branche existantes" de l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement des conventions du personnel des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires et du personnel des greffiers des tribunaux de commerce)
Le 03/12/2019
Le 03/12/2019
Sport - n° 3328
Contrat de travail - BOCC 2019/45 : Avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier (modifiant l'article 4.7.1 "Contrats saisonniers" de la convention)
Le 02/12/2019
Rupture du contrat - BOCC 2019/45 : Accord du 4 juillet 2019 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 36 "Indemnités de licenciement" de la nouvelle convention du 11 avril 2019)
Le 02/12/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/45 : Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (PACA et Corse) - ouvriers et ETAM
Le 28/11/2019
Prévoyance - BOCC 2019/44 : Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2020 (insérant un article 3 "Champ d’application du présent accord" et un article 4 "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" à l'accord du 25 juin 2019 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2020)
Le 28/11/2019
Retraite - BOCC 2019/44 : Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière (insérant un article 3 "Champ d’application du présent accord" et un article 4 "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" à l'accord du 15 mai 2019 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière)
Le 28/11/2019
Prévoyance - BOCC 2019/44 : Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire (insérant un article 3 "Champ d’application du présent accord" et un article 4 "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" à l'accord du 23 janvier 2019 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2019)
Le 25/11/2019
Classification - BOCC 2019/44 : Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la classification (modifiant l'annexe I "Classification des emplois" de la convention)
Le 25/11/2019
Adhésion - BOCC 2019/44 : Adhésion de la Fédération nationale des salariés de la construction, bois, ameublement (FNSCBA CGT) à l'accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social, par lettre du 17 septembre 2019
Le 25/11/2019
Le 25/11/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/44 : Accord du 19 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
Le 25/11/2019
Le 25/11/2019
Le 25/11/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Temps de travail - Conseil d'Etat : Avenant n° 115 du 18 décembre 2015 relatif au travail à temps partiel des salariés cadres et assimilés - personnel salarié - initialement étendu par arrêté du 12 mai 2017 – JO du 14 mai 2017. Cet arrêté d’extension est annulé par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 8 novembre 2019
Le 21/11/2019
Nouvelle convention - BOCC 2019/42 : Avenant du 13 juin 2019 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention ainsi que l'annexe III "Agents de maîtrise" et l'annexe IV "Cadres")
Le 20/11/2019
Le 19/11/2019
Classification - BOCC 2019/43 : Avenant n° 21 du 25 juin 2019 relatif à la révision des classifications (modifiant le titre III "Classification" de la convention)
Le 19/11/2019
Négociation collective - BOCC 2019/43 : Avenant n° 1 du 12 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 3 "Missions" et l'article 4 "Fonctionnement de la CPPNI-OL" de l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
Le 19/11/2019
Le 18/11/2019
Le 15/11/2019
Représentation du personnel : Avenant du 9 juillet 2019 relatif aux délégués syndicaux (insérant un titre XV "La désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux" à la convention)
Le 15/11/2019
Fusion de conventions : Avenant n° 3 du 11 juillet 2019 relatif à l’intégration de la convention collective des cadres à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (modifiant l'article 1er "Objet" et l'article 2 "Principe général pour la fusion des conventions" de l'accord du 7 juin 2017 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)
Le 15/11/2019
Négociation collective : Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des représentants des organisations syndicales lors des réunions paritaires (modifiant l'article 5 "Indemnisation des frais de transport", l'annexe I "Montants des remboursements des frais engagés lors des déplacements des représentants des organisations syndicales pour assister aux réunions paritaires" et l'annexe II "Composition des délégations syndicales aux réunions paritaires" de l'accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme)
Le 15/11/2019
Négociation collective - Journal officiel du 15 novembre 2019 : Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 5 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Le 14/11/2019
Formation professionnelle - BOCC 2019/41 : Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Versement des contributions" du titre VII "Formation professionnelle" de la convention)
Le 14/11/2019
Formation professionnelle - BOCC 2019/41 : Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant l'article 4 "La professionnalisation" du titre VII "Formation professionnelle" de la convention, ainsi que l'annexe II "Salaires minima conventionnels")
Le 14/11/2019
Frais de santé - BOCC 2019/41 : Avenant du 17 juin 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Tableau des garanties du minimum conventionnel obligatoire Base 1", l'annexe II "Tableau des garanties Base 2" et l'annexe III "Tableau des garanties Base 3" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
Le 13/11/2019
Représentation du personnel - BOCC 2019/42 : Avenant n° 42 du 12 juin 2019 relatif au droit syndical et à la représentation du personnel (modifiant le chapitre II "Droit syndical et institutions représentatives du personnel" de la convention)
Le 13/11/2019
Poissonnerie - n° 3243
Frais de santé - BOCC 2019/42 : Avenant du 3 juillet 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 8 "Prestations maladie-chirurgie-maternité" de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)
Le 13/11/2019
Le 13/11/2019
Prévoyance - BOCC 2019/42 : Avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif aux garanties rente éducation et rente handicap (modifiant l'article 10.4 "Garanties" de la convention)
Le 12/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Accord du 20 avril 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Le 12/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Accord du 20 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Le 12/11/2019
Le 12/11/2019
Horlogerie - n° 3152
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Avenant n° 46 du 12 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Le 12/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif à la suppression du barème conventionnel des indemnités kilométriques (modifiant l'article 1er "Véhicules" du chapitre VII "Frais professionnels" de la convention) étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Le 12/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Accord du 25 février 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Réunion) étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Le 12/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Accord du 15 février 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Centre) étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Le 12/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Accord du 17 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Aquitaine) étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Le 12/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Accord du 27 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Le 12/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Avenant du 8 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2019 - ouvriers et ETDAM - étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Le 12/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Avenant du 31 janvier 2019 relatif à la révision de l’indemnité kilométrique (modifiant le paragraphe e "Temps de déplacement entre deux lieux d'intervention" de l'article 1er "Définition des temps" de la section 2 "Durée du travail" du chapitre II "Organisation du travail" de la partie II de la convention) étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Le 12/11/2019
Négociation collective - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Avenant n° 12 du 26 février 2019 relatif aux ordonnances « Macron » étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Le 12/11/2019
Paritarisme - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Avenant n° 11 du 29 novembre 2018 relatif au paritarisme (modifiant l'article 4 "Création de l'association paritaire de financement du paritarisme dans la branche agences de mannequins" de l'avenant n° 7 du 27 mars 2018 relatif au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Le 07/11/2019
Nouvelle convention - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine du 30 octobre 2017 étendue par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Le 06/11/2019
Prévoyance - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 5 du 16 octobre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Garanties incapacité - invalidité", l'article 4 "La garantie décès et invalidité permanente et absolue", l'article 5 "Portabilité du régime de prévoyance", l'article 6 "Revalorisation", l'article 8 "Durée de l'accord3? l'article 9 "Changement d'organisme assureur", l'article 10 "Cotisations" et l'article 11 "Convention de gestion" de l'avenant du 2 mars 2011 relatif à la révision du régime de prévoyance du 10 décembre 1990) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Prévoyance - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant du 13 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Garanties collectives de prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 12 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 - personnel salarié - étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 23 du 26 février 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 70 du 5 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 66 du 20 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 32 du 20 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 et aux indemnités à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 43 du 19 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.