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Le 02/08/2019
Le 02/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Immobilier - n° 3090
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Coiffure - n° 3159
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Le 31/07/2019
Le 31/07/2019
Le 31/07/2019
Frais de santé - BOCC 2019/26 : Avenant n° 26 du 4 avril 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'annexe des garanties de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 31/07/2019
Le 31/07/2019
Négociation collective - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 31/07/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Avenant du 23 novembre 2018 relatif aux contrats de professionnalisation (prorogeant l'article 3 "Les contrats de professionnalisation" de l'accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 31/07/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Accord du 10 décembre 2018 relatif au financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 31/07/2019
Négociation collective - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Avenant n° 57 du 16 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 31/07/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 33 "Congés pour évènements de famille" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 31/07/2019
Négociation collective - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1.8 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 31/07/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Accord du 1er juin 2018 relatif à l’emploi, au maintien dans l’emploi et au développement des compétences (insérant un chapitre XIV "Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences" à la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 31/07/2019
Négociation collective - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 30/07/2019
Champ d'application - BOCC 2019/26 : Avenant rectificatif du 11 avril 2019 relatif à l’intitulé et au champ d’application de la convention (modifiant le titre et l'article 1er "Objet et durée" de la convention)
Le 30/07/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Négociation collective - Journal officiel du 30 juillet 2019 : Avenant n° 122 du 19 octobre 2018 relatif à la définition de l'ordre public conventionnel - personnel salarié - étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 30/07/2019
Le 30/07/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 30 juillet 2019 : Avenant n° 67 du 12 mars 2018 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 6.8 "Congés pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 30/07/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 30 juillet 2019 : Accord du 30 novembre 2018 relatif au congé pour enfant malade (modifiant l'article 43 "Congés pour maladie d'un enfant de moins 16 ans" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 29/07/2019
Temps de travail - BOCC 2019/26 : Accord du 21 mars 2019 relatif à l’inscription du titre d'assistant dentaire aux agences régionales de santé (ARS) (insérant un article 6.1.5 "Inscription du titre d'assistant dentaire aux agences régionales de santé (ARS)" à la convention)
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/27 : Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
Le 29/07/2019
Métallurgie - Var - n° 3109-65
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 19 décembre 2018 relatif aux taux effectifs garantis 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 20 novembre 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Auvergne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Auvergne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Auvergne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Auvergne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 4 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 4 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 26/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 83 du 30 mars 2018 relatif aux salaires des travailleurs à domicile à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 26/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 82 du 30 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 26/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 81 du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 26/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 20 du 18 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 26/07/2019
Classification - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre de l'année 2019 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 26/07/2019
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 26/07/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 39 du 23 février 2018 relatif aux absences pour événements familiaux (modifiant l'article 44 "Congés pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 26/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 25/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/26 : Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France) - ouvriers et ETAM
Le 24/07/2019
Frais de santé - BOCC 2019/19 : Avenant du 22 janvier 2019 au régime de couverture santé complémentaire (modifiant l'article 11 "Cotisation et répartition" et l'annexe I "Régime de base obligatoire" de l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
Le 24/07/2019
Frais de santé - BOCC 2019/19 : Avenant du 22 janvier 2019 au régime de couverture santé complémentaire (modifiant l'article 11 "Cotisation et répartition" et l'annexe I "Régime de base obligatoire" de l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
Le 24/07/2019
Le 24/07/2019
Le 24/07/2019
Le 24/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 211 du 7 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (personnel d'encadrement) étendu par arrêté du 20 juin 2019
Le 24/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 210 du 7 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (hors personnel d'encadrement) étendu par arrêté du 20 juin 2019
Le 24/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 15 du 10 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 20 juin 2019
Le 24/07/2019
Conchyliculture - n° 3618
Congés / Absences - Journal officiel du 2 juillet 2019 : Avenant n° 27 du 11 juillet 2018 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 35 "Congés exceptionnels pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 26 juin 2019
Le 24/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/26 : Accord du 21 mars 2019 relatif à la prime de vacances 2018-2019
Le 24/07/2019
Casinos - n° 3167
Retraite - Journal officiel du 24 juillet 2019 : Avenant n° 24 du 9 novembre 2016 relatif à l'aménagement des fins de carrière étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 23/07/2019
Coiffure - n° 3159
Congés / Absences - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 13.2 "Congés pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 23/07/2019
Bricolage - n° 3232
Négociation collective - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Accord du 31 janvier 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 23/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 17 juillet 2019
Le 23/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Accord du 15 décembre 2017 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 17 juillet 2019
Le 22/07/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Avenant n° 27 du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Classification - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Avenant n° 17 du 17 avril 2018 relatif à la classification étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Casinos - n° 3167
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Contrat de travail - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Le 22/07/2019
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 6 novembre 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Isère) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 16 juillet 2019
Le 22/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travail étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Temps de travail - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 2 novembre 2016 relatif au forfait jours étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Avenant n° 64 du 14 septembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er octobre 2017 et au congé parental dans le décompte de l'ancienneté étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 19/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2019 : Avenant n° 47 du 12 février 2019 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 15 "Salaires et primes" de la convention) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 19/07/2019
Le 19/07/2019
Le 19/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2019 : Avenant n° 28 du 22 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 13 juin 2019
Le 19/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2019 : Avenant n° 86 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 13 juin 2019
Le 17/07/2019
Photographie - n° 3150
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Avenant du 20 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019
Le 17/07/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Santé / Sécurité - BOCC 2019/25 : Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux - avocats salariés
Le 17/07/2019
Prévoyance - BOCC 2019/25 : Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 relatif à la rente de conjoint du régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Définition des garanties" de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993)
Le 17/07/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Avenant n° 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 - personnel salarié
Le 16/07/2019
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Lorraine)
Le 16/07/2019
Le 16/07/2019
Le 16/07/2019
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Alsace)
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Alsace)
Le 16/07/2019
Photographie - n° 3150
Négociation collective - Journal officiel du 16 juillet 2019 : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 16/07/2019
Cabinets médicaux - n° 3168
Prévoyance - Journal officiel du 16 juillet 2019 : Avenant n° 72 du 29 mars 2018 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 9 "Cotisations" de l'annexe I "Régime de prévoyance") étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (PACA) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (PACA) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Aquitaine) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Aquitaine) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (PACA) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (PACA) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Aquitaine) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Aquitaine) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant n° 6 du 12 juillet 2017 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 16/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant n° 6 du 12 juillet 2017 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 15/07/2019
Frais de santé - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant du 10 septembre 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 9 "Cotisations et répartition", l'article 12 "Clause de recommandation", l'article 13 "Durée de la recommandation", l'article 15 "Commission paritaire nationale santé", l'annexe I "Tableau des garanties Base 1", l'annexe II "Tableau des garanties Base 2" et l'annexe III "Tableau des garanties Base 3" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général)) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 15/07/2019
Classification - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant du 25 septembre 2018 relatif au RNQSA pour le 2e semestre de l'année 2018 (fiches complémentaires) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 15/07/2019
Classification - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2e semestre de l'année 2018 étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 15/07/2019
Temps de travail - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant du 24 avril 2018 relatif au forfait annuel en jours (modifiant le préambule et l'article 1er "Salariés concernés" de l'avenant du 27 juin 2016 relatif au forfait jours) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 15/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 15/07/2019
Le 15/07/2019
Dialogue social - Journal officiel du 11 juillet 2019 : Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 9 juillet 2019
Le 15/07/2019
Classification - Journal officiel du 11 juillet 2019 : Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 relatif à la classification (modifiant l'annexe III "Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche" et l'annexe IV "Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'éducation nationale et de titres spécifiques à la branche (cf. II-3-2)" de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois) étendu par arrêté du 5 juillet 2019
Le 15/07/2019
Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 juillet 2019 : Accord A 2-20 du 8 juin 2018 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 2 juillet 2019
Le 15/07/2019
Temps de travail - Journal officiel du 6 juillet 2019 : Avenant du 27 juin 2016 relatif au forfait jours étendu par arrêté du 2 juillet 2019
Le 15/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 juillet 2019 : Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er novembre 2018 (Bourgogne Franche-Comté) étendu par arrêté du 26 juin 2019
Le 05/07/2019
Classification - BOCC 2019/21 : Avenant n° 67 du 19 décembre 2018 relatif aux classifications (modifiant le titre XII "Classification et rémunération" de la convention)
Le 05/07/2019
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 46 du 21 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 - ingénieurs, cadres et assimilés
Le 04/07/2019
Golf - n° 3283
Formation professionnelle - BOCC 2019/23 : Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 9.10 "Le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A)" de la convention)
Le 04/07/2019
Golf - n° 3283
Le 04/07/2019
Golf - n° 3283
Négociation collective - BOCC 2019/23 : Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Le 04/07/2019
Le 03/07/2019
Négociation collective - BOCC 2019/23 : Avenant du 14 mars 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 4 "Fonctionnement" de l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
Le 03/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Avenant du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge des frais de déplacement des salariés participant aux négociations de branche (modifiant l'article 5 "Négociations conventionnelles" de la convention)
Le 03/07/2019
Radiodiffusion - n° 3285
Négociation collective - BOCC 2019/23 : Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre II "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Le 03/07/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Rupture du contrat - BOCC 2019/23 : Avenant n° 21 du 19 octobre 2018 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 9.2 "Indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle" de la convention) - avocats salariés
Le 03/07/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Rupture du contrat - BOCC 2019/23 : Avenant n° 123 du 15 février 2019 relatif à l’indemnité de fin de carrière (modifiant l'article 14 "Indemnité de fin carrière" de la convention) - personnel salarié
Le 03/07/2019
Le 03/07/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Dialogue social - BOCC 2019/23 : Avenant n° 121 du 16 novembre 2018 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement de la convention collective (modifiant l'article 45 de la convention) - personnel salarié
Le 03/07/2019
Conchyliculture - n° 3618
Classification - Journal officiel du 3 juillet 2019 : Avenant n° 30 du 11 juillet 2018 relatif aux classifications (modifiant l'article 59 de la convention) étendu par arrêté du 26 juin 2019
Le 03/07/2019
Conchyliculture - n° 3618
Rupture du contrat - Journal officiel du 3 juillet 2019 : Avenant n° 29 du 11 décembre 2017 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 23 "Indemnité de licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 26 juin 2019
Le 03/07/2019
Conchyliculture - n° 3618
Temps de travail - Journal officiel du 3 juillet 2019 : Avenant n° 28 du 11 juillet 2018 relatif au temps de travail du personnel d’encadrement (modifiant l'article 74 "Personnel d’encadrement (cadres échelons 5 et 6)" de la convention) étendu par arrêté du 26 juin 2019
Le 02/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 - guides interprètes au service des agences de voyages et de tourisme en région parisienne
Le 02/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 - guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages
Le 02/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 et du 1er janvier 2020 - personnel des agences de voyages et de tourisme
Le 02/07/2019
Le 02/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minimaux
Le 01/07/2019
Le 01/07/2019
Frais de santé - BOCC 2019/21 : Avenant n° 3 du 11 mars 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Garanties santé du régime général à adhésion obligatoire" de l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé)
Le 01/07/2019
Négociation collective - BOCC 2019/21 : Avenant rectificatif n° 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n° 36 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.5 "Réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche" de l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
Le 01/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juin 2019 : Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à la part variable conventionnelle des coursiers (modifiant l'article 26 "Personnels coursier - Dispositions diverses" de l'annexe n° 1 "Dispositions particulières aux ouvriers") étendu par arrêté du 25 juin 2019
Le 01/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juin 2019 : Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet et du 1er décembre 2018 (activités de prestations logistiques) étendu par arrêté du 25 juin 2019
Le 01/07/2019
Négociation collective - Journal officiel du 29 juin 2019 : Accord du 28 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 4 "Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation transports urbains" de la convention) étendu par arrêté du 17 juin 2019
Le 27/06/2019
Temps de travail : Avenant du 18 décembre 2018 relatif au forfait jours (modifiant l'article 8.11 "Forfait en jours" de la convention)
Le 27/06/2019
Négociation collective : Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (insérant un article 3.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" à la convention)
Le 27/06/2019
Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 92 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 élargi au secteur du commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 21 juin 2019
Le 27/06/2019
Temps de travail - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 30 du 9 mars 2017 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 19 "Contrat à temps partiel" de la convention) étendu par arrêté du 21 juin 2019
Le 27/06/2019
Classification - Journal officiel du 27 juin 2019 : Accord du 8 décembre 2017 relatif à la classification des emplois étendu par arrêté du 21 juin 2019
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.