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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 4 h 41 mn
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 54 du 26 mars 2018 relatif aux salaires
Il y a 2 jours
Notariat - n° 3134
Il y a 2 jours
Il y a 6 jours
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2018/12 : Avenant n° 1 du 23 mars 2017 relatif au régime de frais de santé et de prévoyance (modifiant l'article 3 "Assurance complémentaire frais de santé", l'article 8 "Suivi des régimes" et l'annexe I "Régime frais de santé" de l'accord du 24 mai 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)
Il y a 6 jours
Santé / Sécurité - BOCC 2018/12 : Accord du 23 mars 2017 relatif à la pénibilité
Il y a 6 jours
Il y a 7 jours
Formation professionnelle - BOCC 2018/12 : Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications dans la branche (modifiant la section 5 "Coeur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale / certifications" du chapitre XI "Classifications" de la convention)
Il y a 7 jours
Il y a 7 jours
Le 12/06/2018
Dialogue social - BOCC 2018/20 : Avenant n° 25 du 21 décembre 2017 relatif au dialogue social, au droit syndical, et au paritarisme (modifiant l'article 7 "Financement du paritarisme" de la section II "Le dialogue social au niveau national" du titre II "Liberté et dialogue social - droit syndical - institutions représentatives du personnel" de la convention)
Le 12/06/2018
Le 12/06/2018
Prévoyance - BOCC 2018/20 : Avenant n° 3 du 8 février 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Garanties" de l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance)
Le 12/06/2018
Formation professionnelle - BOCC 2018/12 : Avenant n° 20 du 19 juillet 2017 relatif à la gouvernance et au fonctionnement de la commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP) (modifiant l'article 8 "Les outils de pilotage de la politique de formation" de l'avenant n° 15 du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 12/06/2018
Congés / Absences - BOCC 2018/12 : Avenant n° 37 du 22 décembre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux, aux activités extraprofessionnelles et à la parentalité (modifiant l'article 40 "Absences pour autres motifs" de la convention)
Le 11/06/2018
Le 07/06/2018
Animation - n° 3246
Temps de travail - BOCC 2018/17 : Avenant n° 164 du 20 décembre 2017 relatif au temps partiel des professeurs et animateurs techniciens (modifiant l'article 1.4 "Grille spécifique" de l'annexe I "Classifications et salaires")
Le 07/06/2018
Animation - n° 3246
Temps de travail - BOCC 2018/17 : Avenant n° 163 du 20 décembre 2017 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 5.9 "Les temps partiels" de la convention, et l'article 1.4.10 "Cumul d'activité relevant des grilles spécifique et générale" de l'annexe I "Classifications et salaires")
Le 06/06/2018
Négociation collective - BOCC 2018/19 : Avenant du 15 décembre 2017 relatif aux négociations de branche (modifiant l'article 5 "Négociations conventionnelles" de la convention)
Le 06/06/2018
Prévoyance - BOCC 2018/19 : Avenant n° 13 du 23 février 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Risques couverts" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 06/06/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/15 : Avenant n° 2 du 5 février 2018 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre (modifiant l'article 3 de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)
Le 06/06/2018
Négociation collective - BOCC 2018/15 : Accord du 11 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article XV.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Le 06/06/2018
Temps de travail - BOCC 2018/15 : Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la mensualisation (modifiant l'article X.3 "Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique" de la convention)
Le 05/06/2018
Champ d'application - BOCC 2018/15 : Avenant n° 58 du 25 janvier 2018 relatif au champ d’application de la convention (modifiant le chapitre Ier "Champ d'application" du titre Ier "Dispositions générales" de la convention)
Le 05/06/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/15 : Accord du 12 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018
Le 04/06/2018
Frais de santé - BOCC 2018/15 : Avenant n° 03-18 du 1er février 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé (modifiant l'annexe 1 "Tableau des garanties" du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention)
Le 04/06/2018
Prévoyance - BOCC 2018/15 : Avenant n° 343 du 29 novembre 2017 relatif à la rente handicap (modifiant l'article 3 "Garantie rente éducation/substitutive de conjoint, rente handicap (OCIRP)" de l'avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif au régime de prévoyance collectif)
Le 04/06/2018
Frais de santé - BOCC 2018/15 : Avenant n° 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé (modifiant l'annexe "Garanties collectives frais de santé" de l'avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime collectif de complémentaire santé)
Le 04/06/2018
Contrat de travail - Journal officiel du 2 juin 2018 : Avenant n° 31 du 5 juillet 2017 relatif à la cotisation promotion/recrutement (modifiant l'article 38 "Promotion et recrutement" de la convention) étendu par arrêté du 29 mai 2018
Le 04/06/2018
Négociation collective - Journal officiel du 2 juin 2018 : Accord du 19 septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1.4 "Droit syndical et liberté d'opinion", l'article 10.1 "Organisation et fonctionnement des instances paritaires" et insérant un titre XIII "Création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" à la convention) étendu par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Champ d'application - BOCC 2018/16 : Avenant n° 04-18 du 1er février 2018 relatif à l’ouverture du champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" du préambule de la convention)
Le 01/06/2018
Frais de santé - BOCC 2018/16 : Avenant n° 02-18 du 1er février 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé (modifiant l'annexe 1 "Tableau des garanties" du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention)
Le 01/06/2018
Frais de santé - BOCC 2018/16 : Avenant n° 62 du 30 janvier 2018 relatif aux ayants droit du régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 1.4 "Les ayants droit bénéficiaires des prestations du régime frais de santé" de l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de soins de santé)
Le 01/06/2018
Propreté - n° 3173
Négociation collective - BOCC 2018/16 : Avenant n° 11 du 28 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le chapitre Ier "Dispositions générales" de la convention)
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 1er décembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 27 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Auvergne) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 19 décembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 13 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Guyane) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 9 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Guadeloupe) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 23 novembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Alsace) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Midi-Pyrénées) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Pays de la Loire) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 9 décembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (PACA) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 22 novembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Haute-Normandie) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 20 décembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Bretagne) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 5 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Picardie) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Aquitaine) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 23 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Bourgogne) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Franche-Comté) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 29 novembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Languedoc-Roussillon) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Réunion) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 21 décembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Basse-Normandie) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 28 novembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Lorraine) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 11 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Martinique) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 6 décembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Limousin) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 4 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Corse) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Accord du 17 février 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Centre) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018 : Avenant du 11 mai 2017 relatif au tarif des aides et remplacements (modifiant l'article 1er "Aides en officine" de l'accord du 17 janvier 2007 relatif aux aides et remplacements en pharmacie d'officine) étendu par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 1er juin 2018 : Avenant du 20 mars 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé du personnel non cadre (modifiant l'article 3.3 "Double effet", l'article 9 "Garantie frais de soins de santé", l'article 10 "Cotisations" et insérant un article 3.4 "Enfants à charge" et l'article 9.2 "Dispenses d’affiliation au régime frais de soins de santé" à l'annexe IV-1 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre") étendu par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 1er juin 2018 : Avenant du 20 mars 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé du personnel cadre (modifiant le chapitre II "Cotisations", le chapitre III "Maladie - Chirurgie - Maternité (prestations en nature)", le chapitre V "Décès", le chapitre VI "Définitions" et le chapitre VIII "Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie – Chirurgie – Maternité" de l'annexe IV-2 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé") étendu par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Négociation collective - Journal officiel du 1er juin 2018 : Avenant n° 93 du 29 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 5 "Dispositions générales", l'article 7 "Liberté d'opinion - Droit syndical", l'article 10 "Commission paritaire nationale d'interprétation", l'article 22 "Appointements globaux minimaux – Salaire mensuel contractuel - Bulletin de paie – Gratification « 13e mois »" et l'article 23 "Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces" de la convention) étendu par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Dialogue social - Journal officiel du 1er juin 2018 : Avenant du 16 mars 2017 relatif aux commissions paritaires (modifiant l'article 1.6 "Commissions paritaires : composition et attributions" de la convention) étendu par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Temps de travail - Journal officiel du 1er juin 2018 : Avenant du 15 janvier 2016 relatif à la durée du travail (modifiant l'article 6.1 "Durée du travail" de la convention) étendu par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Prévoyance - Journal officiel du 1er juin 2018 : Avenant n° 2017-2 du 27 septembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires des garanties" de l'avenant n° 2016-4 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Contrat de travail - Journal officiel du 1er juin 2018 : Avenant n° 4 du 5 juillet 2017 relatif à la clause de non-concurrence (modifiant l'article 34 "Loyauté - Secret professionnel - Clause de non-concurrence" de la convention) étendu par arrêté du 25 mai 2018
Le 31/05/2018
Dialogue social - BOCC 2018/18 : Avenant n° 2 du 21 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'article 9 "Affectation du montant des contributions" de l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social)
Le 30/05/2018
Négociation collective - BOCC 2018/18 : Avenant du 2 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNI-C) (modifiant l'article 1.7 "Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNI-C)" et l'article 1.8 "Transmission des conventions et accords d’entreprise à la CPPNI-C" de la convention)
Le 30/05/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/18 : Avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires (cadres)
Le 30/05/2018
Le 30/05/2018
Le 30/05/2018
Le 29/05/2018
Adhésion - BOCC 2018/18 : Adhésion du Syndicat national de l'encadrement de la filière bois papiers (FIBOPA CFE-CGC) à la convention, par lettre du 5 mars 2018
Le 29/05/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/18 : Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Bourgogne)
Le 29/05/2018
Le 29/05/2018
Adhésion - BOCC 2018/17 : Adhésion de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) à la convention, par lettre du 26 janvier 2018
Le 29/05/2018
Le 29/05/2018
Le 29/05/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/17 : Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Aquitaine)
Le 29/05/2018
Le 29/05/2018
Conchyliculture - n° 3618
Prévoyance - Journal officiel du 24 mai 2018 : Avenant n° 7 du 26 janvier 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Incapacité temporaire" de l'avenant n° 6 du 11 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre) étendu par arrêté du 16 mai 2018
Le 28/05/2018
Prévoyance - BOCC 2018/16 : Avenant du 15 février 2018 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'article 3 "Garanties minimales obligatoires" de l'accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)
Le 28/05/2018
Négociation collective - BOCC 2018/16 : Accord du 18 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d’interprétation (modifiant l'article 40 "Commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d’interprétation" de la convention)
Le 28/05/2018
Le 28/05/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/16 : Avenant n° 40 du 7 mars 2018 relatif aux salaires - enseignement privé indépendant
Le 28/05/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/16 : Avenant n° 2 du 7 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 - enseignement privé à distance
Le 28/05/2018
Le 28/05/2018
Le 28/05/2018
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2018/16 : Avenant n° 129 du 16 janvier 2018 relatif au CQP « Initiateur voile » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 28/05/2018
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2018/16 : Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 relatif au CQP « Réparateur de parachutes » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 28/05/2018
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2018/16 : Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 relatif au CQP « Plieur de parachute de secours » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 28/05/2018
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2018/16 : Avenant n° 126 du 16 janvier 2018 relatif au CQP « Educateur tennis » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 23/05/2018
Reprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/16 : Accord du 12 février 2018 relatif aux salaires
Le 23/05/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/16 : Accord du 5 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Lorraine)
Le 23/05/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/16 : Accord du 5 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Lorraine)
Le 23/05/2018
Le 23/05/2018
Le 23/05/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/16 : Accord du 5 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Alsace)
Le 23/05/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/16 : Accord du 5 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Alsace)
Le 22/05/2018
Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 mai 2018 : Accord A 2-19 du 15 mai 2017 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 9 mai 2018
Le 22/05/2018
Prévoyance - Journal officiel du 17 mai 2018 : Avenant du 2 octobre 2017 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance étendu par arrêté du 9 mai 2018
Le 22/05/2018
Egalité professionnelle - Journal officiel du 17 mai 2018 : Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 9 mai 2018
Le 22/05/2018
Temps de travail - Journal officiel du 17 mai 2018 : Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année (modifiant l'article 5.6 "Aménagement du temps de travail" de la convention) étendu par arrêté du 9 mai 2018
Le 22/05/2018
Frais de santé - Journal officiel du 17 mai 2018 : Accord du 15 décembre 2015 relatif au régime collectif obligatoire complémentaire frais de santé étendu par arrêté du 9 mai 2018
Le 15/05/2018
Bricolage - n° 3232
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/15 : Accord du 11 janvier 2018 relatif aux salaires
Le 15/05/2018
Le 15/05/2018
Actualisation - BOCC 2018/15 : Avenant du 16 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels et aux indemnités licenciement (modifiant l'article 28 "Congés exceptionnels" et l'article 38 "Indemnités de licenciement" de la convention)
Le 15/05/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2018 : Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 9 mai 2018
Le 15/05/2018
Le 15/05/2018
Temps de travail - Journal officiel du 15 mai 2018 : Avenant n° 67 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 2 bis à l'accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel) étendu par arrêté du 9 mai 2018
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Nouveau : la représentativité des branches
Afin de savoir de façon claire quelles organisations peuvent négocier dans votre branche, quel poids elles ont, et surtout si vous-même adhérez à une organisation reconnue représentative, les audiences 2017 des branches ont été intégrées dans chaque convention collective.
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.