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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 2 jours
Temps de travail : Avenant n° 58 du 19 janvier 2022 relatif aux heures d’équivalence lors des déplacements aux courses (modifiant l'article 21 "Heures d'équivalence lors des déplacements aux courses" de la convention)
Il y a 2 jours
Prévoyance : Avenant n° 93 du 8 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 56 bis "Régime de prévoyance - Incapacité, invalidité, décès" de la convention)
Il y a 2 jours
Prévoyance : Avenant n° 53 du 3 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 33.1 de la convention)
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 3 févrierr 2023 : Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2023 au plus tard (transport de déménagement) étendu par arrêté du 17 janvier 2023
Il y a 3 jours
Prévoyance - Journal officiel du 2 février 2023 : Avenant du 9 mai 2022 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'annexe I "Cotisations" de l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 24 octobre 2022
Il y a 3 jours
Prévoyance - Journal officiel du 2 février 2023 : Avenant du 19 avril 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11.ter "Financement et définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité" et l'annexe II "Prestations" de l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 24 octobre 2022
Il y a 3 jours
Frais de santé - Journal officiel du 2 février 2023 : Avenant du 19 avril 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 9 "Solidarité et financement de l'action sociale" et l'annexe "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé) étendu par arrêté du 24 octobre 2022
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités : Accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 - personnel permanent
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 janvier 2023 : Avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 16 janvier 2023
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 janvier 2023 : Accord du 3 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 16 janvier 2023
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Métallurgie - Jura - n° 3109-31
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 janvier 2023 : Avenant du 27 octobre 2022 relatif aux REG à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 16 janvier 2023
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 janvier 2023 : Avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et aux primes à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 16 janvier 2023
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 janvier 2023 : Avenant du 3 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 16 janvier 2023
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Cordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 janvier 2023 : Accord du 27 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er août 2022 étendu par arrêté du 16 janvier 2023
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 janvier 2023 : Accord du 27 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels 2022 étendu par arrêté du 16 janvier 2023
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 janvier 2023 : Accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 étendu par arrêté du 9 janvier 2023
Il y a 5 jours
Coiffure - n° 3159
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 janvier 2023 : Avenant n° 45 du 26 octobre 2022 relatif aux rémunérations et à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 9 janvier 2023
Il y a 6 jours
Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/02 : Accord A 2-24 du 9 décembre 2022 relatif aux RMAG à compter de l'année 2022
Il y a 6 jours
APLD - BOCC 2023/02 : Avenant du 17 novembre 2022 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (modifiant le préambule et l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi)
Il y a 6 jours
APLD - BOCC 2023/02 : Avenant du 17 novembre 2022 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (modifiant le préambule et l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi)
Il y a 6 jours
Prévoyance - BOCC 2023/02 : Avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 37 quater "Rente éducation" de la convention, et l'article 2.4 "Rente éducation" de l'article 4 "Prévoyance" de l'annexe "Statut du personnel d'encadrement")
Le 26/01/2023
Prévoyance - BOCC 2023/01 : Avenant n° 55 du 15 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 7 "Cotisations" du titre V "Prévoyance" de la convention)
Le 25/01/2023
Formation professionnelle - BOCC 2023/01 : Avenant du 14 décembre 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) du secteur de l’aérien (modifiant l'article 3 "Durée du dispositif Pro-A" et l'annexe "Certifications éligibles à la Pro-A" de l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) du secteur de l'aérien)
Le 25/01/2023
Formation professionnelle - BOCC 2023/01 : Avenant du 14 décembre 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) du secteur de l’aérien (modifiant l'article 3 "Durée du dispositif Pro-A" et l'annexe "Certifications éligibles à la Pro-A" de l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) du secteur de l'aérien)
Le 25/01/2023
Immobilier - n° 3090
Actualisation - BOCC 2023/01 : Avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention (modifiant l'article 4.4 "Domiciliation de la CPPNI", l'article 12.3 "La visite médicale de reprise après suspension de contrat", l'article 22 "Congés exceptionnels pour événements familiaux" et l'article 25.2 "Paternité - Adoption" de la convention, ainsi que l'article 5.1 "Prime d'ancienneté" de l'annexe IV "Statut de négociateur immobilier")
Le 25/01/2023
Le 25/01/2023
Epargne salariale - BOCC 2023/01 : Avenant n° 2 du 14 novembre 2022 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne (modifiant le préambule et l'article 2 "Durée" et l'article 5 "Répartition de l'intéressement" de l'annexe "Accord d'intéressement" de l'accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne)
Le 25/01/2023
Champ d'application - BOCC 2023/01 : Avenant n° 2 du 29 novembre 2022 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 2 "Champ d'application" de la convention)
Le 24/01/2023
Contrat de travail - BOCC 2023/01 : Avenant correctif du 5 décembre 2022 relatif à la refonte de la convention collective nationale (modifiant l'article 5.1.2 "Période d'essai" de la nouvelle convention collective du 21 juin 2022)
Le 24/01/2023
Frais de santé - Journal officiel du 24 janvier 2023 : Avenant n° 3 du 20 avril 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Dispositif frais de santé" de l'accord du 4 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 18 janvier 2023
Le 23/01/2023
Fleuristes - n° 3010
Temps de travail - BOCC 2023/01 : Avenant du 3 novembre 2022 relatif au repos hebdomadaire (modifiant l'article 7.1 "Durée hebdomadaire de travail - Temps de repos - Pause - Repos hebdomadaire" de la convention)
Le 23/01/2023
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/01 : Avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux salaires
Le 20/01/2023
Le 20/01/2023
Epargne salariale - Journal officiel du 20 janvier 2023 : Accord du 6 décembre 2021 et son avenant n° 1 du 16 novembre 2022 relatifs à l'épargne salariale agréés par arrêté du 9 janvier 2023
Le 20/01/2023
Dialogue social - Journal officiel du 20 janvier 2023 : Accord du 21 juillet 2022 relatif à la mise à jour du corpus règlementaire applicable au niveau de la branche étendu par arrêté du 4 janvier 2023
Le 19/01/2023
Portage salarial - n° 3000
Classification : Avenant n° 12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération (modifiant l'article 21 "Prix de la prestation et rémunération" et le chapitre VIII "Classifications professionnelles" de la convention)
Le 19/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Avenant n° 47 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er novembre 2022 étendu par arrêté du 6 janvier 2023
Le 19/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Avenant n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 5 janvier 2023
Le 19/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Avenant n° 129 du 18 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 étendu par arrêté du 5 janvier 2023
Le 19/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Avenant n° 2022/52 du 23 mars 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2022 (modifiant l'article 12 "Principes de rémunération", l'article 13 "Filière intervention – employé(e)" et l'article 16 "Filière support – employé(e)" du titre III "Les emplois" de la convention) étendu par arrêté du 4 janvier 2023
Le 19/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Accord du 20 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 3 janvier 2023
Le 19/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Accord du 25 octobre 2022 relatif aux salaires (SEGA et RMH) à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 2 janvier 2023
Le 19/01/2023
Métallurgie - Var - n° 3109-65
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Avenant du 26 septembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 2 janvier 2023
Le 19/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Accord du 11 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 2 janvier 2023
Le 19/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Accord du 21 octobre 2022 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 2 janvier 2023
Le 19/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Avenant du 7 octobre 2022 à l'avenant n° 41 relatif aux salaires (RMH et TEGA) à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 2 janvier 2023
Le 19/01/2023
Métallurgie - Eure - n° 3109-19
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Accord du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations annuelles effectives et à la prime de panier à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 2 janvier 2023
Le 19/01/2023
Métallurgie - Ain - n° 3109-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Accord du 10 octobre 2022 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 2 janvier 2023
Le 19/01/2023
Horlogerie - n° 3152
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Avenant n° 50 du 8 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 étendu par arrêté du 2 janvier 2023
Le 19/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Accord du 8 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 étendu par arrêté du 2 janvier 2023
Le 19/01/2023
Le 19/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Avenant n° 2022-4 du 26 septembre 2022 relatif aux salaires (nouvelle classification) étendu par arrêté du 2 janvier 2023
Le 19/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Avenant n° 2022-3 du 26 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er août 2022 (ancienne classification) étendu par arrêté du 2 janvier 2023
Le 19/01/2023
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Avenant n° 24 du 26 octobre 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2023 étendu par arrêté du 2 janvier 2023
Le 19/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Avenant n° 29 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 étendu par arrêté du 2 janvier 2023
Le 19/01/2023
Frais de santé - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Avenant n° 42 du 28 avril 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 20.3 "Régime frais de santé" de la convention) étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 19/01/2023
Prévoyance - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif aux garanties de ressource et aux cotisations prévoyance (modifiant l'annexe III "Tableau des garanties de ressource" et l'article 11 "Financement du régime - Part salariale" de l'annexe IV "Régime de prévoyance complémentaire") étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 19/01/2023
Frais de santé - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 22 "Régimes de prévoyance et de frais de santé" de la convention, le chapitre B1 "Bénéficiaires de la garantie frais de santé", le chapitre B2 "Dispenses d'affiliation", le chapitre B5 "Cas des salariés dont le contrat de travail est suspendu ou rompu (congés légaux, invalidité, retraités, ayants droit d'un salarié décédé)" et le chapitre C "Cas des salariés licenciés" de l'annexe II "Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé", ainsi que l'annexe III "Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé") étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 19/01/2023
Prévoyance - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Avenant du 22 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 7 "Incapacité temporaire", l'article 8 "Date d'effet" et l'annexe "Cotisations" de l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 19/01/2023
Golf - n° 3283
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023 : Avenant n° 85 du 29 juin 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 étendu par arrêté du 5 octobre 2022
Le 18/01/2023
Contrat de travail - BOCC 2022/49 : Avenant n° 77 du 21 novembre 2022 relatif aux contrats précaires (modifiant l'article 3.2 "Succession de contrats précaires" de la nouvelle convention du 30 septembre 2021)
Le 18/01/2023
Congés / Absences - BOCC 2022/49 : Avenant n° 76 du 21 novembre 2022 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 4.9 "Congés exceptionnels" de la nouvelle convention du 30 septembre 2021)
Le 18/01/2023
Dialogue social : Accord du 27 octobre 2022 relatif au prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux (modifiant l'article 4 "Modalité d'attribution" et l'article 6 "Entrée en vigueur, dépôt et extension" de l'accord du 4 novembre 2020 relatif à la mise en place de bons syndicaux)
Le 18/01/2023
Prévoyance : Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Maintien du régime de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail" du chapitre XIII "Prévoyance" de la convention)
Le 18/01/2023
Frais de santé : Avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime complémentaire santé obligatoire (modifiant l'article 5 "Maintien de la complémentaire santé et suspension du contrat de travail" du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention)
Le 16/01/2023
Salaires, primes et indemnités : Avenant du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (modifiant l'article II.3.5 "Indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés"  de la convention)
Le 16/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 janvier 2023 : Accord du 6 octobre 2022 relatif aux mesures salariales 2023 étendu par arrêté du 4 janvier 2023
Le 16/01/2023
Congés / Absences - Journal officiel du 14 janvier 2023 : Avenant n° 2 du 7 juillet 2022 relatif à l’évolution des droits familiaux (modifiant le chapitre III "Les aides aux aidants familiaux" et l'article 3 "La prime de naissance et d'adoption" du chapitre IV "Primes et congés liés aux événements familiaux" de l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux) étendu par arrêté du 4 janvier 2023
Le 12/01/2023
APLD - Journal officiel du 12 janvier 2023 : Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (modifiant l'article 2.7 "Date de début et durée d'application de l'activité réduite pour le maintien en emploi", l'article 4 "Champ d'application" et l'article 5 "Durée et entrée en vigueur" de l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi) étendu par arrêté du 11 janvier 2023
Le 12/01/2023
Le 12/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 janvier 2023 : Accord du 25 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 (Grand Est) étendu par arrêté du 31 octobre 2022
Le 12/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 janvier 2023 : Accord du 25 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2022 (Grand Est) (jusqu'à 10 salariés) étendu par arrêté du 31 octobre 2022
Le 12/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 janvier 2023 : Accord du 25 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 (Grand Est) (jusqu'à 10 salariés) étendu par arrêté du 31 octobre 2022
Le 12/01/2023
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 janvier 2023 : Accord du 25 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2022 (Grand Est) (jusqu'à 10 salariés) étendu par arrêté du 31 octobre 2022
Le 12/01/2023
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 janvier 2023 : Accord du 25 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 (Grand Est) (jusqu'à 10 salariés) étendu par arrêté du 31 octobre 2022
Le 11/01/2023
Négociation collective - BOCC 2022/51 : Accord du 21 novembre 2022 relatif à l'agenda social 2022-2023
Le 11/01/2023
Epargne salariale - BOCC 2022/51 : Avenant n° 1 du 16 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale (modifiant l'annexe I "Intéressement", l'annexe II "Participation" et l'annexe III "Adhésion au plan d'épargne interentreprises" de l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale)
Le 11/01/2023
APLD - BOCC 2022/51 : Avenant n° 48 du 7 décembre 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant l'article 8 "Elaboration d'un document par l'employeur" et l'article 12 "Entrée en vigueur et durée" de l'avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))
Le 11/01/2023
Formation professionnelle - BOCC 2022/51 : Avenant du 16 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'annexe II "Liste des certifications du secteur industrie des cuirs et peaux (IDCC n° 207)" de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Le 11/01/2023
Formation professionnelle - BOCC 2022/51 : Avenant du 16 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'annexe II "Liste des certifications du secteur industrie des cuirs et peaux (IDCC n° 207)" de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Le 11/01/2023
Cordonnerie - n° 3015
Formation professionnelle - BOCC 2022/51 : Avenant du 16 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'annexe II "Liste des certifications du secteur industrie des cuirs et peaux (IDCC n° 207)" de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Le 11/01/2023
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2022/51 : Avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'article 8.5 "Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)" de la convention)
Le 11/01/2023
Prévoyance - BOCC 2022/51 : Avenant n° 8 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires", l'article 4 "Portabilité et maintien des droits" et l'article 6 "Cotisations et assiette de cotisation" de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)
Le 11/01/2023
Congés / Absences - BOCC 2022/51 : Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 35 "Absences rémunérées exceptionnelles" de la convention)
Le 10/01/2023
Formation professionnelle - BOCC 2022/51 : Avenant n° 2 du 20 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 9.2 "Le contrat de professionnalisation" de l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications)
Le 10/01/2023
Epargne salariale - BOCC 2022/51 : Avenant n° 1 du 17 novembre 2022 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) (modifiant l'article 3 "Commission paritaire de suivi" de l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI))
Le 10/01/2023
Le 10/01/2023
Formation professionnelle - BOCC 2022/50 : Avenant du 20 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre VII "Formation professionnelle" de la convention)
Le 09/01/2023
Prévoyance - BOCC 2022/50 : Avenant n° 8 du 29 novembre 2022 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire (modifiant l'article 6 "Financement" et l'annexe "Grille des prestations de prévoyance complémentaire des agents statutaires" de l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire)
Le 09/01/2023
Représentation du personnel - BOCC 2022/50 : Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique (modifiant l'article 3.2 "Droit syndical en entreprise", l'article 3.6 "La négociation en entreprise" et le chapitre IV "Le comité social et économique" de la convention)
Le 09/01/2023
Formation professionnelle - BOCC 2022/50 : Avenant n° 102 du 7 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'article 5 "Durée de la Pro-A et de la formation" et l'annexe "Liste des certifications pour accord Pro-A" de l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Le 09/01/2023
Le 09/01/2023
Le 09/01/2023
APLD - Journal officiel du 7 janvier 2023 : Avenant du 21 novembre 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant le préambule, l'article 4 "Conditions d'application de l'accord de branche", l'article 5 "Dispositions reprises dans le document unilatéral, élaboré en application du présent accord" et l'article 8 "Entrée en vigueur de l'accord et durée" de l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)) étendu par arrêté du 3 janvier 2023
Le 06/01/2023
Frais de santé - Journal officiel du 6 janvier 2023 : Avenant n° 3 du 30 juin 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Cotisations" de l'accord du 25 octobre 2010 instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé) étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 06/01/2023
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 6 janvier 2023 : Avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé (modifiant l'annexe IV-1 "Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel non cadre", l'annexe IV-2 "Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé" et l'annexe IV-3 "Tableaux des garanties des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine") étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 06/01/2023
Prévoyance - Journal officiel du 6 janvier 2023 : Avenant du 4 novembre 2021 relatif au régime de prévoyance des salariés (modifiant l'article 18 "Cotisations au 1er janvier 2022" et l'article 25 "Cotisations - Dotations au 1er janvier 2022" de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés) étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 06/01/2023
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 6 janvier 2023 : Avenant n° 1 du 1er juin 2022 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance (modifiant le préambule, l'article 3 "Régime frais de santé", l'article 5 "Description du régime de prévoyance", l'article 7 "Degré élevé de solidarité régimes prévoyance et frais de santé", l'article 12 "Formalités et publicité", l'annexe I "Tableau des garanties santé" et l'annexe II "Tableau des garanties prévoyance" de l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 06/01/2023
Prévoyance - Journal officiel du 6 janvier 2023 : Avenant du 10 décembre 2020 relatif aux cotisations prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'article 120 "Prévoyance du personnel non cadre" de la convention) étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 06/01/2023
Retraite - Journal officiel du 6 janvier 2023 : Accord du 5 juillet 2022 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 06/01/2023
Prévoyance - Journal officiel du 6 janvier 2023 : Avenant n° 9 du 3 juin 2022 relatif au régime de prévoyance et à la garantie incapacité de travail (modifiant l'article 48 "Les garanties de prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 06/01/2023
Frais de santé - Journal officiel du 6 janvier 2023 : Avenant du 17 mai 2022 relatif à l'apérition du régime de frais de santé étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 06/01/2023
Prévoyance - Journal officiel du 6 janvier 2023 : Avenant n° 64 du 8 juin 2022 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 11 "Calcul des prestations" de l'avenant n° 59 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 31 juillet 1968) étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 05/01/2023
APLD - BOCC 2022/50 : Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (modifiant l'article 2.7 "Date de début et durée d'application de l'activité réduite pour le maintien en emploi", l'article 4 "Champ d'application" et l'article 5 "Durée et entrée en vigueur" de l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi)
Le 05/01/2023
Frais de santé - BOCC 2022/50 : Avenant n° 7 du 18 novembre 2022 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires (modifiant l'article 4 "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail" et l'article 9 "Cotisation et répartition de la cotisation au régime collectif obligatoire" de l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)
Le 05/01/2023
Formation professionnelle - BOCC 2022/50 : Avenant n° 2 du 11 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A) (modifiant l'article 21 "La reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)" du titre VI "Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation" de la convention)
Le 05/01/2023
Formation professionnelle - BOCC 2022/49 : Avenant du 25 octobre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) (modifiant le préambule et l'article 2 "La reconversion ou la promotion par alternance" de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A))
Le 05/01/2023
Le 05/01/2023
Horlogerie - n° 3152
Le 04/01/2023
Temps de travail : Avenant n° 3 du 13 décembre 2022 relatif au travail du dimanche et des jours fériés (modifiant l'article 6.3 "Travail du dimanche et des jours fériés" de la nouvelle convention collective du 16 juillet 2021 (avenant n° 46))
Le 04/01/2023
Temps de travail : Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 4 "Forfait annuel en jours" du chapitre II "Dispositions relatives aux horaires de travail", le chapitre X "Droit à la déconnexion et obligation de déconnexion" et le chapitre XI "Stipulations juridiques et administratives" de l'accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail)
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2022 : Avenant du 27 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 (modifiant l'article 1.1.1 "Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles" de l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022) étendu par arrêté du 26 décembre 2022
Le 04/01/2023
Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2022 : Avenant n° 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 - avocats salariés - étendu par arrêté du 26 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2022 : Avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 26 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2022 : Avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 26 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2022 : Accord du 14 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 (ouvriers, ETAM et cadres) étendu par arrêté du 26 décembre 2022
Le 04/01/2023
Golf - n° 3283
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2022 : Avenant n° 87 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 26 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2022 : Avenant n° 34 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 22 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2022 : Avenant n° 33 du 8 mars 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022 étendu par arrêté du 22 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2022 : Avenant n° 59 du 22 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022 étendu par arrêté du 22 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2022 : Avenant n° 57 du 19 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 22 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2022 : Avenant n° 96 du 22 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022 étendu par arrêté du 22 décembre 2022
Le 04/01/2023
Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2022 : Avenant n° 133 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 - personnel salarié - étendu par arrêté du 26 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2022 : Avenant n° 63 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires et à l'indemnité de blanchissage à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 20 décembre 2022
Le 04/01/2023
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2022 : Accord du 15 septembre 2022 relatif aux rémunérations mensuelles minimales à compter du 1er novembre 2022 étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2022 : Avenant du 20 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2022 : Accord du 12 octobre 2022 relatif à la prime de collection printemps-été 2022 étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2022 : Avenant n° 16 du 12 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2022 : Avenant n° 26 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2022 : Avenant n° 34 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2022 : Accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 étendu par arrêté du 19 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant du 10 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 étendu par arrêté du 19 décembre 2022
Le 04/01/2023
Temps de travail - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit (modifiant l'article 73 "Travail de nuit" de la convention) étendu par arrêté du 14 décembre 2022
Le 04/01/2023
Formation professionnelle - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant du 18 juillet 2022 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle étendu par arrêté du 14 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Accord du 29 septembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2023 étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Accord du 22 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er août 2022 (PACA et Corse) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Accord du 20 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Accord du 29 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2022 étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant du 29 septembre 2022 relatif à la rémunération annuelle garantie à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Accord du 22 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 (Hauts de France) étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 03/01/2023
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant n° 5 du 22 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 (Hauts de France) étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 03/01/2023
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant n° 5 du 22 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 (Hauts de France) étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant n° 6 du 22 septembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2022 (Hauts de France) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant n° 5 du 22 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 (Hauts de France) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant n° 6 du 22 septembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2022 (Hauts de France) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant n° 5 du 22 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 (Hauts de France) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Accord du 28 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 (Bretagne) étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Accord du 28 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 (Bretagne) étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Accord du 28 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 (Bretagne) étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Accord du 28 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 (Bretagne) étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant n° 162 du 11 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l’avenant n° 47 relatif aux salaires des ETAM (modifiant l'article 1er "Salaires minimaux hiérarchiques ETAM" de l'avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 relatif aux salaires des ETAM) étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l’avenant n° 47 relatif aux salaires des ETAM étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 03/01/2023
Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires élargi au secteur du commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 22 novembre 2022
Le 03/01/2023
Avocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - Journal officiel du 27 décembre 2022 : Avenant du 8 avril 2022 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) - personnel salarié et avocats salariés - étendu par arrêté du 14 novembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2022 : Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 6 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2022 : Accord du 22 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 (employés, agents de maitrise et cadres) étendu par arrêté du 6 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2022 : Accord du 7 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 5 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2022 : Avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 5 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2022 : Avenant n° 10 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 5 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2022 : Avenant n° 10 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 5 décembre 2022
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2022 : Avenant n° 23 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er octobre 2022 et du 1er janvier 2023 (transport de fonds et de valeurs) étendu par arrêté du 5 décembre 2022
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


Les questions les plus fréquentes sur les conventions collectives

Comment déterminer la convention collection applicable à mon entreprise et donc à mes salariés ?

L’élément essentiel pour déterminer la convention collective applicable dans l’entreprise est le critère de l’activité principale. Tout employeur lié par une convention collective est tenu d’appliquer ce texte à son personnel. Mais comment savoir quelle convention collective appliquer ? Pour déterminer à quelle convention collective sont soumis les salariés d’une entreprise, il convient tout d’abord d’identifier à quel secteur se rattache l’activité principale exercée par cette entreprise.

Pour connaître cette activité, on se réfère en pratique au numéro d’identification de l’entreprise auprès de l’INSEE, où figure le code NAF (nomenclature des activités françaises), anciennement code APE (activité principale exercée).

La référence au code NAF ne constitue cependant qu’un indice de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement.

L’activité principale de l’entreprise est le critère essentiel permettant de déterminer la convention collective applicable aux salariés. Aussi les fonctions assumées par ces salariés importent-elles peu. Par exemple, si un salarié exerce une fonction de chef de publicité dans une entreprise agroalimentaire, il ne sera pas régi par la convention collective de la publicité, mais par celle de l’agroalimentaire. Il existe par exception deux conventions collectives se rattachant à une catégorie professionnelle et non à une activité : il s’agit de celle des VRP et de celle des journalistes.

D’autres critères peuvent vous aider à déterminer la convention collective applicable à votre entreprise. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à contacter votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

 

Quelles sont les obligations légales de l’employeur en matière de conventions collectives ?

Lorsqu’une convention collective est applicable au sein d’une entreprise, l’employeur doit :
  • en faire bénéficier tous les salariés liés par un contrat de travail, à l’exception des salariés bénéficiant d’un statut propre (comme les VRP, par exemple) ;
  • informer les salariés sur les textes conventionnels applicables selon les modalités prévues par ces textes ou, à défaut, en fournissant au moment de l’embauche une notice d’information ;
  • tenir à disposition des salariés un exemplaire à jour des textes conventionnels et afficher à cet effet un avis sur les lieux de travail ;
  • informer les délégués du personnel (DP) des textes applicables selon les modalités définies et, à défaut de précisions, en leur fournissant un exemplaire à jour ;
  • fournir chaque année aux salariés la liste des modifications apportées aux textes conventionnels appliqués au sein de l’entreprise ;
  • mentionner la convention collective applicable dans l’entreprise sur le bulletin de paie des salariés.

  En d’autres termes, si vous possédez un exemplaire papier de la convention collective mais que celui-ci n’est pas à jour, vous ne répondez pas à votre obligation légale en la matière et vous encourez une, voire plusieurs amendes (C. trav., art. R. 2263-2 et s.).

Si votre entreprise est dotée d’un intranet, vous devez mettre sur celui-ci, à la disposition des salariés, une version informatique à jour des textes conventionnels. Si tous vos salariés n’ont pas accès à l’intranet, cette obligation se cumule avec la mise à disposition d’un exemplaire papier.

 

Un nouvel accord a été intégré à ma convention collective. Dois-je l’appliquer ?

Tout dépend si vous êtes ou non adhérent à une organisation patronale signataire de l’accord.
Si la réponse est oui, cet accord vous est applicable immédiatement ou du moins à la date d’entrée en vigueur spécifiée dans l’accord.
Si, au contraire, vous n’adhérez à aucune organisation patronale signataire, vous ne devrez appliquer cet accord qu’à compter de la publication de l’arrêté d’extension.
Attention toutefois, l’entrée en vigueur de certains accords est soumise à la publication de l’arrêté d’extension. Dans un tel cas, l’accord ne deviendra obligatoire pour tous (adhérents ou non) qu’à compter de cette date.
A noter qu’un employeur, membre d’une organisation patronale non signataire d’une convention ou d’un accord collectif, ou encore non membre d’une organisation patronale signataire, peut souhaiter adhérer à titre individuel à cette norme. Il pourra le faire, par exemple, afin d’éviter que ses salariés ne soient privés d’un statut collectif protecteur. Dans ce cas, il s’agit d’une application volontaire, non liée à une obligation.

 

Que signifie le terme « extension » ?

La procédure d’extension consiste à rendre la convention collective ou un texte de cette convention collective applicable à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte, qu’ils soient membres d’une organisation patronale signataire ou non. Cette extension est réalisée par arrêté ministériel. Sauf précision particulière, c’est en général à compter de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel que les employeurs jusque-là « non contraints » seront obligés d’appliquer le texte s’ils relèvent de son champ d’application (branche ou profession).