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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Actualisation - BOCC 2019/09 : Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 1.01 "Objet et domaine d'application", l'article 1.10 "Réglementation des périodes de travail et de repos", l'article 1.27 "Régime de santé", l'article 1.29 "Réalisations sociales", l'article 2.10 "Maladies et accidents" et l'article 4.08 "Maladies et accidents" de la convention, ainsi que l'article 1.2 "Rôle des représentants du personnel" et l'article 3.3 "Actions d'assistance et de conseil" de l'accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés)
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités : Décision unilatérale du 5 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 - ingénieurs et cadres
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités : Avenant du 8 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2019 - ouvriers et ETDAM
Il y a 2 jours
Prévoyance - BOCC 2019/10 : Avenant n° 88 du 29 novembre 2018 relatif à la garantie rente éducation du régime de prévoyance (modifiant l'article 8 "Garanties" de l'avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)
Il y a 2 jours
Négociation collective - BOCC 2019/10 : Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances Macron quant à la négociation collective (insérant un chapitre XV "Mise en oeuvre des ordonnances Macron" à la convention)
Il y a 2 jours
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Négociation collective - BOCC 2019/09 : Avenant n° 1 du 21 novembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Dispositions générales" de la convention)
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Contrat de travail - BOCC 2019/09 : Avenant n° 39 du 11 décembre 2018 relatif aux durées des périodes d’essai des CDI (modifiant l'article 5.1 "Période d’essai pour les contrats à durée indéterminée" de la convention)
Il y a 3 jours
Il y a 5 jours
Animation - n° 3246
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2019/09 : Avenant n° 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 8.1 "Application" et l'article 11.3.2 "Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail" de la convention)
Il y a 5 jours
Plasturgie - n° 3066
Adhésion - BOCC 2019/17 : Adhésion du Syndicat national de la plasturgie des composites et de l'impression 3D (Plastalliance) à la convention, par lettre du 17 janvier 2018
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/17 : Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires
Il y a 5 jours
Le 17/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 mai 2019 : Avenant n° 47 du 10 octobre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 10 mai 2019
Le 17/05/2019
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 mai 2019 : Accord de convergence du 28 novembre 2017 relatif aux salaires (Grand Est) (jusqu'à 10 salariés) étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 17/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 mai 2019 : Accord de convergence du 28 novembre 2017 relatif aux salaires (Grand Est) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 17/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 mai 2019 : Accord de convergence du 28 novembre 2017 relatif aux salaires (Grand Est) étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 16/05/2019
Animation - n° 3246
Rupture du contrat - BOCC 2019/08 : Avenant n° 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciement (modifiant l'article 4.4.3 "Rupture du contrat de travail" de la convention)
Le 16/05/2019
Animation - n° 3246
Classification - BOCC 2019/08 : Avenant n° 170 du 5 décembre 2018 relatif à la classification (modifiant l'article 1.5 "Grille de classifications" de l'annexe I "Classifications et salaires")
Le 16/05/2019
Champ d'application - BOCC 2019/06 : Avenant n° 44 du 28 novembre 2018 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1.1 "Champ d'application et annexe" de la convention)
Le 16/05/2019
Le 16/05/2019
Négociation collective - BOCC 2019/07 : Avenant n° 43 du 17 décembre 2018 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) (modifiant l'article 2.3 "Commissions paritaires nationales" et insérant un article 2.4 "Communications obligatoires des entreprises" à la convention)
Le 16/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2019 : Avenant n° 21 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 9 avril 2019
Le 16/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2019 : Avenant n° 143 du 11 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 9 avril 2019
Le 16/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2019 : Avenant n° 25 du 13 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 9 avril 2019
Le 16/05/2019
Le 15/05/2019
Le 15/05/2019
Frais de santé - BOCC 2019/16 : Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 relatif aux garanties de la couverture santé complémentaire (modifiant l'annexe I "Garanties à effet du 1er avril 2019" de l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
Le 15/05/2019
Dialogue social - BOCC 2019/16 : Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'article 5 "Commissions" de la convention)
Le 15/05/2019
Le 15/05/2019
Temps de travail - BOCC 2019/16 : Avenant du 19 décembre 2018 relatif à l’incidence des absences dans les conventions de forfait annuel en jours (modifiant l'article 2.3 "Conventions de forfait annuelles" de l'accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT)
Le 15/05/2019
Temps de travail - Journal officiel du 15 mai 2019 : Avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail (modifiant le chapitre VII "Durée du travail - Congés" de la convention) étendu par arrêté du 29 avril 2019
Le 14/05/2019
Le 13/05/2019
Le 13/05/2019
Fleuristes - n° 3010
Salaires, primes et indemnités : Accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires
Le 10/05/2019
Pâtisserie - n° 3215
Prévoyance - BOCC 2019/15 : Avenant n° 90 du 17 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 46 "Capital décès - Invalidité absolue et définitive" de la convention)
Le 10/05/2019
Prévoyance - BOCC 2019/15 : Avenant n° 1 du 6 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres (modifiant l'article 3.1.1. "Tableau des garanties décès / invalidité permanente et totale / allocation obsèques" de l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres)
Le 10/05/2019
Congés / Absences - BOCC 2019/15 : Avenant du 8 février 2019 relatif aux congés (modifiant l'article 331-1 "Durée des congés payés" et l'article 332 "Congés spéciaux" de la convention)
Le 09/05/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/15 : Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif aux salaires
Le 09/05/2019
Congés / Absences - BOCC 2019/15 : Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif au congé pour déménagement (modifiant l'article 4.2 "Congés exceptionnels payés" de l'article 10 "Durée du travail - Organisation du temps de travail" de la convention)
Le 09/05/2019
Santé / Sécurité - BOCC 2019/14 : Accord du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux (insérant un chapitre II quater "Détection, prévention et gestion des risques psychosociaux au travail" au titre Ier "Dispositions générales" du livre Ier de la convention)
Le 09/05/2019
Casinos - n° 3167
Congés / Absences - BOCC 2019/14 : Avenant n° 27 du 22 novembre 2018 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 25.4 "Autres congés" de la convention)
Le 09/05/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 5.2 "Autorisations d'absence" de la convention) - ETAM - étendu par arrêté du 29 avril 2019
Le 09/05/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 34 "Autorisation d'absence" de la convention) - ouvriers - étendu par arrêté du 29 avril 2019
Le 09/05/2019
Négociation collective - Journal officiel du 3 mai 2019 : Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.12 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention du 5 novembre 2012) étendu par arrêté du 29 avril 2019
Le 09/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
Le 09/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
Le 09/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Guyane) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
Le 09/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Franche-Comté) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
Le 09/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Nord-Pas-de-Calais) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
Le 09/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
Le 09/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
Le 09/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
Le 09/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Basse-Normandie) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
Le 09/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Bourgogne) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
Le 30/04/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/14 : Accord du 8 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
Le 30/04/2019
Contrat de travail - BOCC 2019/14 : Avenant du 1er février 2019 relatif à l’emploi saisonnier (modifiant l'article 4.1 "Emploi saisonnier" de la convention du 5 novembre 2012)
Le 29/04/2019
Le 29/04/2019
Banque - n° 3161
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
Le 29/04/2019
Le 29/04/2019
Le 26/04/2019
Cordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Accord du 21 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
Le 26/04/2019
Le 26/04/2019
Le 26/04/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Bourgogne)
Le 26/04/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Bourgogne)
Le 26/04/2019
Actualisation - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 85 du 7 mars 2016 relatif à la mise en conformité de la convention (modifiant l'article 14 "Durée des congés payés", l'article 15 "Indemnité de congés payés", l'article 16 "Congés de courte durée" et l'article 31 de la convention) étendu par arrêté du 19 avril 2019
Le 26/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juin 2018 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l’accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 19 avril 2019
Le 26/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juin 2018 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l’accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 19 avril 2019
Le 26/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juin 2018 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l’accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 19 avril 2019
Le 26/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juin 2018 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l’accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 19 avril 2019
Le 26/04/2019
Négociation collective - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) (modifiant l'article 8 "Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation" de la convention) étendu par arrêté du 19 avril 2019
Le 25/04/2019
Le 25/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2018 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe II - employés) étendu par arrêté du 19 avril 2019
Le 25/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2018 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe I - ouvriers) étendu par arrêté du 19 avril 2019
Le 25/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2018 (transport de déménagement) étendu par arrêté du 19 avril 2019
Le 25/04/2019
Le 25/04/2019
Négociation collective - Journal officiel du 25 avril 2019 : Accord du 4 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article I.5 "Dialogue social", l'article I.6 "Missions de la CPPNI, instance paritaire de branche", l'article I.7 "Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation, de conciliation et de validation" et l'article I.11 "Recours devant la commission" de la convention) étendu par arrêté du 17 avril 2019
Le 25/04/2019
Champ d'application - Journal officiel du 25 avril 2019 : Accord du 28 mars 2018 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article I.1 "Champ d'application" de la convention) étendu par arrêté du 17 avril 2019
Le 25/04/2019
Négociation collective - Journal officiel du 25 avril 2019 : Accord du 17 septembre 2018 relatif à la création de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 17 avril 2019
Le 25/04/2019
Frais de santé - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant du 4 octobre 2018 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 11 "Garantie frais de santé" de l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé) étendu par arrêté du 17 avril 2019
Le 25/04/2019
Le 25/04/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avis d'interprétation du 21 mars 2018 relatif aux jours fériés étendu par arrêté du 17 avril 2019
Le 25/04/2019
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 relatif aux salaires à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 17 avril 2019
Le 25/04/2019
Propreté - n° 3173
Contrat de travail - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord du 19 septembre 2018 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire étendu par arrêté du 17 avril 2019
Le 25/04/2019
Propreté - n° 3173
Contrat de travail - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 relatif à la garantie de l’emploi et à la continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataire (modifiant le titre VII "Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex annexe VII)" de la convention) étendu par arrêté du 17 avril 2019
Le 25/04/2019
Egalité professionnelle - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant du 5 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 17 avril 2019
Le 25/04/2019
Négociation collective - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord du 5 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 17 avril 2019
Le 25/04/2019
Le 25/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord de convergence du 28 novembre 2017 relatif aux salaires (Grand Est) étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 25/04/2019
Le 25/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord de convergence du 28 novembre 2017 relatif aux salaires (Grand Est) étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 25/04/2019
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2018 (Grand Est) (plus de 10 salariés) étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 25/04/2019
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord de convergence du 28 novembre 2017 relatif aux salaires (Grand Est) (plus de 10 salariés) étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 25/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2018 (Grand Est) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 25/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord de convergence du 28 novembre 2017 relatif aux salaires (Grand Est) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 25/04/2019
Négociation collective - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif de la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 8 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) - Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle (CPNEFP)" de la convention) étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 25/04/2019
Le 25/04/2019
Temps de travail - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant du 18 avril 2018 relatif aux conventions de forfait annuel en jours (modifiant l'article 2.3 "Conventions de forfait annuelles" de l'accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT) étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 25/04/2019
Contrat de travail - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée (CDD) (modifiant l'article 5.3 "Embauche" de la convention) étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 25/04/2019
Champ d'application - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant du 29 mars 2018 relatif à l’objet de la convention (modifiant le préambule et l'article 1.2 "Objet et durée de la convention" de la convention du 28 juin 2012) étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 25/04/2019
Négociation collective - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 10-18 du 10 décembre 2018 relatif à l’ordre public conventionnel (modifiant l'article 2 "Le dialogue social de branche" du préambule de la convention) étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 25/04/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord du 20 juin 2017 relatif aux congés pour ancienneté (modifiant l'article 33 "Ancienneté" de la convention) étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 25/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 74 du 18 octobre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 25/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 64 du 27 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 25/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 63 du 20 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 24/04/2019
Edition - n° 3103
Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019 : Rattachement de la convention collective nationale de l'édition phonographique à la convention collective nationale de l'édition par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Edition - n° 3103
Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019 : Rattachement de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique et de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique à la convention collective nationale de l'édition par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019 : Rattachement de la convention collective nationale de l'édition phonographique à la convention collective nationale de l'édition par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Musique (édition) - n° 3181
Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019 : Rattachement de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique et de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique à la convention collective nationale de l'édition par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019 : Rattachement de la convention collective nationale du personnel de la reprographie à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Reprographie - n° 3027
Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019 : Rattachement de la convention collective nationale du personnel de la reprographie  à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019 : Rattachement de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision à la convention collective de la production audiovisuelle par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019 : Rattachement de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision à la convention collective de la production audiovisuelle par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019 : Rattachement de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires à la convention collective nationale des commerces de gros par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019 : Rattachement de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires à la convention collective nationale des commerces de gros par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Le 24/04/2019
Le 24/04/2019
Epargne salariale - Journal officiel du 19 avril 2019 : Accord du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises étendu par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Le 24/04/2019
Le 24/04/2019
Epargne salariale - Journal officiel du 19 avril 2019 : Accord du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises étendu par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Travaux publics - n° 3005-1
Epargne salariale - Journal officiel du 19 avril 2019 : Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) étendu par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Travaux publics - n° 3005-1
Epargne salariale - Journal officiel du 19 avril 2019 : Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) étendu par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Travaux publics - n° 3005-1
Epargne salariale - Journal officiel du 19 avril 2019 : Accord du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises étendu par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Epargne salariale - Journal officiel du 19 avril 2019 : Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) étendu par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Epargne salariale - Journal officiel du 19 avril 2019 : Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) étendu par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Epargne salariale - Journal officiel du 19 avril 2019 : Accord du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises étendu par arrêté du 9 avril 2019
Le 24/04/2019
Le 24/04/2019
Le 24/04/2019
Le 24/04/2019
Le 24/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 avril 2019 : Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 4 janvier 2019
Le 24/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 avril 2019 : Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 4 janvier 2019
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.