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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 23 mn
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 18 décembre 2019 relatif à l'aménagement des entretiens professionnels aux spécificités des entreprises de la branche étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 28 mn
Temps de travail - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 35 mn
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 1 du 19 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Prestations maladie - chirurgie - maternité" et l'article 13 "RSO maladie-chirurgie-maternité" de l'annexe I "Régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité - maladie-chirurgie-maternité" de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé ) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 46 mn
Journalistes - n° 3136
Prévoyance - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance (agences de presse) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 49 mn
Prévoyance - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 55 mn
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 4 du 3 février 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Périmètre des bénéficiaires", l'article 5 "Contrat responsable", l'article 8 "Rupture du contrat de travail - Portabilité" et l'annexe "Garanties santé du régime général à adhésion obligatoire" de l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 57 mn
Prévoyance - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 15 du 3 février 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Conditions d'ancienneté" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 58 mn
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 3 du 11 mars 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Garanties santé du régime général à adhésion obligatoire" de l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 1 h 8 mn
Dialogue social - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 12 décembre 2018 relatif au droit syndical dans l'entreprise étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 1 h 14 mn
Classification - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 relatif aux classifications (modifiant la grille Fabrication du titre C "Grilles d'analyses des classifications professionnelles" de l'annexe II "Classifications" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 1 h 22 mn
Casinos - n° 3167
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Garanties de base obligatoires du régime de frais de santé" de l'avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 1 jour
Rupture du contrat - BOCC 2020/35 : Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d’allocation des congés de fin d’activité dans les entreprises de transport de marchandises et de déménagement (modifiant l'article 4 "Statut du bénéficiaire du CFA" de l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans)
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Covid-19 - Journal officiel du 19 septembre 2020 : Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 relatif à la reprise du personnel dans le contexte de la crise du Covid-19 étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Il y a 3 jours
Travaux publics - n° 3005-1
Formation professionnelle - Journal officiel du 19 septembre 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) dans les entreprises de travaux publics étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités : Accord du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2020 - cadres, ingénieurs et assimilés
Il y a 7 jours
Fusion de conventions - BOCC 2020/34 : Avenant du 18 mai 2020 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie des tuiles et briques vers une convention collective des industries de carrières et matériaux de construction (modifiant l'article 3 "La méthode de rapprochement" de l'accord du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie des tuiles et briques vers une convention collective des industries de carrières et matériaux de construction)
Le 14/09/2020
Le 11/09/2020
Négociation collective - BOCC 2020/29 : Avenant du 5 juin 2020 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective (modifiant l'accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)
Le 10/09/2020
Frais de santé - BOCC 2020/29 : Avenant n° 4 du 26 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 8 "Cotisations" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)
Le 10/09/2020
Frais de santé - BOCC 2020/29 : Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Tableau des garanties" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)
Le 09/09/2020
Prévoyance - BOCC 2020/29 : Avenant du 5 juin 2020 relatif aux recommandations de l’APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 3 "Degré élevé de solidarité" de l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé)
Le 09/09/2020
Le 09/09/2020
Frais de santé - BOCC 2020/28 : Avenant n° 2 du 15 octobre 2019 relatif au régime frais de santé (modifiant l'article 5 "Garanties" de l'accord du 28 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé)
Le 07/09/2020
Adhésion - BOCC 2020/28 : Adhésion de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social, par lettre du 13 janvier 2020
Le 07/09/2020
Banque - n° 3161
Adhésion - BOCC 2020/28 : Adhésion de la Fédération CFDT banques et assurances à l'accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle, par lettre du 11 juin 2020
Le 07/09/2020
Plasturgie - n° 3066
Formation professionnelle - BOCC 2020/28 : Avenant n° 2 du 28 mai 2020 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 20 "Contributions dues au titre de l'année 2015 (collectées en 2016) et des années suivantes" de l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le 07/09/2020
Le 07/09/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 10 février 2020 relatif au dispositif de reconvention ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 07/09/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 07/09/2020
Le 07/09/2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu’à 10 salariés) étendu par arrêté du 6 août 2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu’à 10 salariés) étendu par arrêté du 6 août 2020
Le 07/09/2020
Le 07/09/2020
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Isère) - jusqu'à 10 salariés étendu par arrêté du 6 août 2020
Le 07/09/2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 16 novembre 2018 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2019 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 16 novembre 2018 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2019 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est) étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est) (jusqu'à 10 salariés) étendu par arrêté du 29 juillet 2020
Le 07/09/2020
Covid-19 - Journal officiel du 5 septembre 2020 : Accord du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail suite à la crise sanitaire étendu par arrêté du 28 juillet 2020
Le 04/09/2020
Frais de santé - BOCC 2020/30 : Avenant n° 1 du 3 juin 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Garanties du régime socle obligatoire" de l'accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
Le 04/09/2020
Actualisation - BOCC 2020/30 : Accord du 3 juin 2020 relatif à mise à jour de la nouvelle codification des articles du Code du travail (modifiant la convention)
Le 04/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 septembre 2020 : Accord du 2 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2020 (Haute-Savoie) étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 04/09/2020
Le 03/09/2020
Le 02/09/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/32 : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juillet 2020 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 02/09/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/32 : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juillet 2020 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 02/09/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/32 : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juillet 2020 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 02/09/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/32 : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juillet 2020 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 02/09/2020
Plasturgie - n° 3066
Rupture du contrat - BOCC 2020/32 : Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite (modifiant l'article 16 "Indemnité de licenciement" de l'avenant du 15 mai 1991 relatif aux ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, l'article 9 "Indemnité de licenciement" de l'accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres, l'article 29 bis "Indemnités de départ et de mise à la retraite" de la convention, ainsi que l'article 2 "Indemnité de licenciement des ouvriers" et l'article 4 "Indemnité de licenciement des collaborateurs" de l'avenant du 1er juillet 1960 relatif à la Seine et Seine-et-Oise)
Le 02/09/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 septembre 2020 : Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 02/09/2020
Horlogerie - n° 3152
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 septembre 2020 : Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif de reconversion et promotion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 02/09/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 septembre 2020 : Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif de reconversion et promotion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 31/08/2020
Le 31/08/2020
Le 31/08/2020
Le 31/08/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 août 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 31/08/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 août 2020 : Avenant du 12 décembre 2019 relatif aux modalités d'actualisation de la liste de certifications éligibles à la Pro-A étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 31/08/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 août 2020 : Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 31/08/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 août 2020 : Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 28/08/2020
Frais de santé - Journal officiel du 3 juillet 2020 : Avenant n° 90 du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1er "Garanties du régime complémentaire de frais de santé" de l'annexe V "Régime de frais de santé des salariés non cadres") étendu par arrêté du 24 juin 2020
Le 27/08/2020
Frais de santé - Journal officiel du 1er juillet 2020 : Avenant n° 97 du 5 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Prestations" et l'annexe "Garanties collectives complémentaire santé obligatoire et complémentaire santé optionnelle" de l'avenant n° 89 du 15 octobre 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 24 juin 2020
Le 27/08/2020
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 1er juillet 2020 : Avenant n° 50 du 24 juin 2019 (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 4 "Cotisations", l'article 14 "Rente d'éducation" et l'article 17 "Frais de santé" de la convention, ainsi que l'annexe II "Frais de santé") étendu par arrêté du 24 juin 2020
Le 27/08/2020
Temps de travail : Avenant du 23 juin 2020 relatif aux réductions d’horaires pour maternité (modifiant l'article 14 "Horaires de travail" de la convention)
Le 27/08/2020
Le 26/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juillet 2020 : Avenant n° 50 du 15 janvier 2020 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 12 "Salaires et primes" de la convention) étendu par arrêté du 24 juin 2020
Le 26/08/2020
Cordonnerie - n° 3015
Formation professionnelle - BOCC 2020/31 : Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel
Le 26/08/2020
Formation professionnelle - BOCC 2020/31 : Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel
Le 26/08/2020
Formation professionnelle - BOCC 2020/31 : Avenant du 22 juin 2020 relatif aux contrats de professionnalisation (prorogeant l'article 3 "Les contrats de professionnalisation" de l'accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 26/08/2020
Frais de santé - BOCC 2020/31 : Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 10 "Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires" de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé)
Le 26/08/2020
Métallurgie - n° 3109
Covid-19 - Journal officiel du 26 août 2020 : Accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie étendu par arrêté du 25 août 2020
Le 25/08/2020
Portage salarial - n° 3000
Dialogue social : Avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social (insérant une annexe II "Pratiques favorisant le dialogue social dans les entreprises de portage salarial" à la convention)
Le 25/08/2020
Le 25/08/2020
Portage salarial - n° 3000
Formation professionnelle : Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle (modifiant l'article 36 "Stipulations financières" de la convention)
Le 25/08/2020
Le 24/08/2020
Nouvelle convention - Journal officiel du 1er août 2020 : Convention collective nationale des industries des cuirs et peaux du 6 juin 2018 étendue par arrêté du 10 juillet 2020
Le 24/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 août 2020 : Avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020 étendu par arrêté du 12 août 2020
Le 24/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 août 2020 : Avenant n° 64 du 27 février 2020 relatif à la rémunération conventionnelle à compter du 1er avril 2020 étendu par arrêté du 12 août 2020
Le 24/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 août 2020 : Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2020 étendu par arrêté du 12 août 2020
Le 24/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 août 2020 : Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires étendu par arrêté du 12 août 2020
Le 21/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2020 : Avenant n° 91 du 16 janvier 2020 relatif à la prime d’ancienneté à compter du 1er janvier 2020 (modifiant l'article 28 "Prime d'ancienneté" de la convention) étendu par arrêté du 8 juillet 2020
Le 21/08/2020
Le 21/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2020 : Avenant n° 16 du 17 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 étendu par arrêté du 8 juillet 2020
Le 21/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2020 : Avenant n° 54 du 27 février 2020 relatif aux salaires étendu par arrêté du 8 juillet 2020
Le 21/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2020 : Avenant n° 122 du 5 mars 2020 relatif aux salaires étendu par arrêté du 8 juillet 2020
Le 21/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2020 : Avenant n° 11 du 13 janvier 2020 relatif aux salaires (cadres) étendu par arrêté du 8 juillet 2020
Le 21/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2020 : Avenant n° 10 du 13 janvier 2020 relatif aux salaires (non-cadres) étendu par arrêté du 8 juillet 2020
Le 21/08/2020
Le 21/08/2020
Le 21/08/2020
Le 21/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (plus de 10 salariés) étendu par arrêté du 6 août 2020
Le 21/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (plus de 10 salariés) étendu par arrêté du 6 août 2020
Le 21/08/2020
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 août 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Isère) (plus de 10 salariés) étendu par arrêté du 6 août 2020
Le 20/08/2020
Le 20/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 août 2020 : Avenant n° 57 du 13 février 2020 relatif aux RMH à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 6 août 2020
Le 20/08/2020
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 août 2020 : Accord du 11 février 2020 relatif à la valeur du point, aux RMH et aux primes à compter du 1er février 2020 étendu par arrêté du 6 août 2020
Le 20/08/2020
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 août 2020 : Accord du 11 février 2020 relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 6 août 2020
Le 20/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 août 2020 : Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 6 août 2020
Le 20/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 août 2020 : Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 6 août 2020
Le 20/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 août 2020 : Avenant n° 67 du 21 janvier 2020 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2020 étendu par arrêté du 6 août 2020
Le 20/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 août 2020 : Accord du 5 février 2020 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2020 étendu par arrêté du 6 août 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 août 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 4 août 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 août 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 4 août 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 août 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 4 août 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 août 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 4 août 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 août 2020 : Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 4 août 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 août 2020 : Avenant n° 41 du 10 mars 2020 relatif aux salaires étendu par arrêté du 4 août 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 août 2020 : Avenant n° 24 du 20 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020 étendu par arrêté du 4 août 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 août 2020 : Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 août 2020 : Accord du 10 avril 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2020 étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 août 2020 : Accord du 24 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (ouvriers, ETAM et cadres) étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 19/08/2020
Frais de santé - Journal officiel du 12 août 2020 : Avenant du 6 juillet 2017 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés (modifiant l'article 5 "Alimentation du régime" et l'article 6 "Réserve de couverture des anciens salariés" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés) étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 août 2020 : Accord du 20 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 19/08/2020
Le 19/08/2020
Le 19/08/2020
Champ d'application - Journal officiel du 12 août 2020 : Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l’accompagnement de la transition numérique (modifiant l'article 1.2 "Objet et durée de la convention" de la nouvelle convention du 28 juin 2012) étendu par arrêté du 28 juillet 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 août 2020 : Avenant n° 31 du 8 janvier 2020 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 28 juillet 2020
Le 19/08/2020
Animation - n° 3246
Représentation des salariés - Journal officiel du 12 août 2020 : Avenant n° 173 du 13 décembre 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel (modifiant l'article 2.2 "Droit syndical et sections syndicales d'entreprise", l'article 2.3 "Les délégués syndicaux", l'article 2.6 "Congé de formation économique, sociale et syndicale", l'article 2.7 "Dialogue social", l'article 2.8 "Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur" et le titre III "Comité social et économique" de la convention) étendu par arrêté du 27 juillet 2020
Le 19/08/2020
Golf - n° 3283
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 août 2020 : Avenant n° 79 du 20 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2020 étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 19/08/2020
Golf - n° 3283
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 août 2020 : Avenant n° 78 du 20 janvier 2020 à l’avenant n° 74 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 19/08/2020
Négociation collective - Journal officiel du 6 août 2020 : Avenant n° 2 du 4 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 18 septembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 19/08/2020
Négociation collective - Journal officiel du 6 août 2020 : Avenant n° 1 du 15 janvier 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application" et l'article 6 "Dispositions diverses" de l'accord du 18 septembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 19/08/2020
Négociation collective - Journal officiel du 6 août 2020 : Avenant n° 2 du 4 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 18 septembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 19/08/2020
Négociation collective - Journal officiel du 6 août 2020 : Avenant n° 1 du 15 janvier 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application" et l'article 6 "Dispositions diverses" de l'accord du 18 septembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 19/08/2020
Négociation collective - Journal officiel du 6 août 2020 : Avenant n° 2 du 4 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 18 septembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 19/08/2020
Négociation collective - Journal officiel du 6 août 2020 : Avenant n° 1 du 15 janvier 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application" et l'article 6 "Dispositions diverses" de l'accord du 18 septembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 19/08/2020
Négociation collective - Journal officiel du 6 août 2020 : Avenant n° 2 du 4 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 18 septembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 19/08/2020
Négociation collective - Journal officiel du 6 août 2020 : Avenant n° 1 du 15 janvier 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application" et l'article 6 "Dispositions diverses" de l'accord du 18 septembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 19/08/2020
Négociation collective - Journal officiel du 6 août 2020 : Avenant n° 2 du 4 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 18 septembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 19/08/2020
Négociation collective - Journal officiel du 6 août 2020 : Avenant n° 1 du 15 janvier 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application" et l'article 6 "Dispositions diverses" de l'accord du 18 septembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2020 : Accord du 5 mars 2020 relatif aux taux effectifs garantis (TEG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 27 juillet 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2020 : Avenant n° 135 du 4 février 2020 relatif aux salaires étendu par arrêté du 27 juillet 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2020 : Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 étendu par arrêté du 27 juillet 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2020 : Accord du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima étendu par arrêté du 27 juillet 2020
Le 19/08/2020
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2020 : Avenant n° 4 du 10 février 2020 relatif à la prime annuelle (modifiant l'article 3 "Montant de la prime (au 1er novembre 2020)" de l'annexe A1.3 "Prime annuelle (accord du 3 mars 2015)") étendu par arrêté du 27 juillet 2020
Le 19/08/2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2020 : Avenant du 17 janvier 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 24 juillet 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2020 : Accord du 3 mars 2020 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 24 juillet 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2020 : Accord du 16 janvier 2020 relatif aux salaires relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 24 juillet 2020
Le 19/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 août 2020 : Avenant n° 76 du 16 janvier 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 24 juillet 2020.
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.