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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 6 jours
Frais de santé - BOCC 2020/24 : Avenant n° 74 du 14 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe II "Tableau des garanties" de l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de soins de santé)
Il y a 6 jours
Prévoyance - BOCC 2020/24 : Avenant n° 35 du 20 mai 2020 relatif au régime de prévoyance des ETAM (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Objet", l'article 3 "Obligation de couverture d'assurance", l'article 5 "Cotisations", l'article 6 "Garanties minimales", l'article 8 "Maintien et cessation des garanties" et l'article 11 "Base de calcul des prestations" de l'avenant n° 34 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 13 décembre 1990)
Il y a 6 jours
Prévoyance - BOCC 2020/24 : Avenant n° 62 du 20 mai 2020 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Objet", l'article 3 "Obligation de couverture d'assurance", l'article 5 "Cotisations", l'article 6 "Garanties minimales", l'article 8 "Maintien et cessation des garanties", l'article 11 "Calcul des prestations", l'article 22 "Indemnités de fin de carrière" et l'article 24 "Dispositions financières" de l'avenant n° 59 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 31 juillet 1968)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/24 : Accord du 23 avril 2020 à l’accord relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires et à la prime de transport à compter du 1er février 2020)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/24 : Accord du 23 avril 2020 à l’accord relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2019 (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2019)
Le 07/07/2020
Prévoyance - BOCC 2020/24 : Avenant n° 12 du 7 janvier 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Financement du régime - Part salariale" de l'annexe IV "Régime de prévoyance complémentaire")
Le 06/07/2020
Actualisation - BOCC 2020/24 : Avenant n° 57 du 3 mars 2020 relatif à la prime de coupure, à l’accès au certificat d’aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant malade (modifiant l'article 5 "Coupures" de l'avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel, le préambule de l'avenant n° 28 du 14 juin 2000 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 2 ans, et l'article 39 "Congés spéciaux" de la convention)
Le 06/07/2020
Immobilier - n° 3090
Nouvelle convention : Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention)
Le 06/07/2020
Covid-19 - Journal officiel du 4 juillet 2020 : Accord du 11 mai 2020 relatif aux mesures liées à la crise sanitaire Covid-19 étendu par arrêté du 25 juin 2020
Le 06/07/2020
Le 06/07/2020
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2020 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Isère) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 03/07/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2020 : Avenant du 11 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 03/07/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2020 : Avenant du 11 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 02/07/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2020 : Avenant n° 22 du 31 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 étendu par arrêté du 28 mai 2020
Le 02/07/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2020 : Avenant n° 26 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 28 mai 2020
Le 02/07/2020
Le 02/07/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2020 : Avenant n° 91 du 15 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 28 mai 2020
Le 29/06/2020
Le 26/06/2020
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Isère) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 26/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Limousin) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 26/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Limousin) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 26/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Avenant n° 4 du 19 avril 2019 à l'annexe I quater relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 26/06/2020
Le 26/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Avenant n° 37 du 19 avril 2019 à l'annexe I bis relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 26/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Avenant n° 49 du 19 avril 2019 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 26/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Accord du 19 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 26/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Accord du 21 novembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 26/06/2020
Classification - Journal officiel du 26 juin 2020 : Avenant n° 1 du 5 septembre 2017 relatif aux classifications (modifiant l'article 2 "Prise en compte des diplômes", l'annexe I "Cadres : définitions des emplois" et l'annexe II "Classification ETAM - cadres : guide de présentation" de l'annexe V "Classification des cadres des travaux publics") étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 26/06/2020
Nouvelle convention - Journal officiel du 26 juin 2020 : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 étendue par arrêté du 5 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Limousin) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Limousin) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 24/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 26 mai 2020
Le 24/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 26 mai 2020
Le 24/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 26 mai 2020
Le 24/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 26 mai 2020
Le 24/06/2020
Le 24/06/2020
Oeuvres sociales - Journal officiel du 24 juin 2020 : Accord du 5 novembre 2019 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu'à 10 salariés) - ouvriers - étendu par arrêté du 20 mai 2020
Le 23/06/2020
Notariat - n° 3134
Covid-19 - BOCC 2020/22 : Avenant n° 1 du 15 mai 2020 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) suite à l’épidémie de Covid-19 (modifiant l'article 3.1.1. "Identification des risques professionnels" de l'accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP))
Le 23/06/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/22 : Avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d’activité continue (PAC) à compter du 1er juin 2020 (modifiant l'article 36 "Etablissements à activité continue" de la convention)
Le 23/06/2020
Le 22/06/2020
Golf - n° 3283
Formation professionnelle - Journal officiel du 21 juin 2020 : Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 9.10 "Le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A)" de la convention) étendu par arrêté du 29 avril 2020
Le 22/06/2020
Le 22/06/2020
Le 22/06/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 19 juin 2020 : Avenant du 19 septembre 2019 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 9 "Compte personnel de formation" et l'article 12 "L'alternance" de l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et des qualifications) étendu par arrêté du 15 juin 2020
Le 22/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2020 : Accord du 5 novembre 2019 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2020 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 29 mai 2020
Le 22/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2020 : Accord du 5 novembre 2019 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2020 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 29 mai 2020
Le 17/06/2020
Le 17/06/2020
Le 17/06/2020
Le 17/06/2020
Le 17/06/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/21 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) - plus de 10 salariés
Le 17/06/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/21 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) - jusqu'à 10 salariés
Le 16/06/2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/21 : Avenant n° 72 du 14 janvier 2020 relatif aux appointements minimaux à compter du 1er février 2020 - ingénieurs et cadres
Le 16/06/2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux RMH, aux TEGA et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Avenant du 20 janvier 2020 à l’avenant relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bouches-du-Rhône) (insérant un article 4 "Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bouches-du-Rhône) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er décembre 2019 étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (PACA) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (PACA) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (PACA) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (PACA) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Lorraine) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Lorraine) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Lorraine) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Lorraine) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Alsace) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Alsace) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Alsace) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Alsace) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Bretagne) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Bretagne) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Bretagne) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Bretagne) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Bretagne) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Le 16/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 16/06/2020
Dialogue social - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 14 décembre 2017 relatif au dialogue social et à la négociation dans la branche étendu par arrêté du 9 mars 2020
Le 12/06/2020
Le 12/06/2020
Le 12/06/2020
Animation - n° 3246
Formation professionnelle - BOCC 2020/17 : Avenant n° 180 du 16 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 7.1 "Le financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises", l'article 7.7 "Le contrat de professionnalisation de droit commun" et l'article 7.8 "Le soutien au développement de l'apprentissage" de la convention)
Le 12/06/2020
Frais de santé - BOCC 2020/17 : Avenant n° 4 du 3 février 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Périmètre des bénéficiaires", l'article 5 "Contrat responsable", l'article 8 "Rupture du contrat de travail - Portabilité" et l'annexe "Garanties santé du régime général à adhésion obligatoire" de l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé)
Le 11/06/2020
Négociation collective - BOCC 2020/17 : Avenant du 16 janvier 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 3.4 "Réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" et l'article 5.3 "Remboursement de frais" de la nouvelle annexe II "Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)")
Le 11/06/2020
Formation professionnelle - BOCC 2020/14 : Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 1.5 "Contributions conventionnelles" de l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)
Le 11/06/2020
Frais de santé - BOCC 2020/10 : Avenant n° 29 du 5 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Garantie frais de santé" et l'annexe "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" du régime national de prévoyance complémentaire)
Le 11/06/2020
Frais de santé - BOCC 2020/10 : Avenant n° 3 du 19 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Tableau de garanties" de l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)
Le 10/06/2020
Conchyliculture - n° 3618
Champ d'application - BOCC 2020/12 : Avenant n° 36 du 9 octobre 2019 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention)
Le 10/06/2020
Le 10/06/2020
Conchyliculture - n° 3618
Temps de travail - BOCC 2020/12 : Avenant n° 33 du 15 janvier 2019 relatif au repos dominical et à la dérogation au repos dominical (modifiant l'article 39 "Repos dominical et dérogation au repos dominical" de la convention)
Le 10/06/2020
Le 10/06/2020
Conchyliculture - n° 3618
Contrat de travail - BOCC 2020/12 : Avenant n° 26 du 15 janvier 2019 relatif au contrat de travail intermittent (modifiant l'article 24 "Contrat de travail intermittent" de la convention)
Le 10/06/2020
Frais de santé - BOCC 2020/20 : Avenant n° 1 du 30 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Caractéristiques de la couverture collective minimale conventionnelle" et l'article 5 "Définition et contenu des garanties minimales" de l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé)
Le 09/06/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/20 : Accord du 13 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
Le 09/06/2020
Le 09/06/2020
Le 09/06/2020
Le 09/06/2020
Le 09/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juin 2020 : Accord du 17 septembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 29 mai 2020
Le 09/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juin 2020 : Accord du 17 septembre 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 29 mai 2020
Le 09/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juin 2020 : Accord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2019 étendu par arrêté du 29 mai 2020
Le 09/06/2020
Classification - Journal officiel du 9 juin 2020 : Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications (modifiant l'article 19 "Classifications" de la convention) étendu par arrêté du 29 mai 2020
Le 09/06/2020
Prévoyance - Journal officiel du 9 juin 2020 : Avenant n° 61 du 13 juin 2019 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 11 "Calcul des prestations" de l'avenant n° 59 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 31 juillet 1968) étendu par arrêté du 3 avril 2020
Le 08/06/2020
Formation professionnelle : Avenant n° 1 du 15 mai 2020 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 7 "Le contrat de professionnalisation" de l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)
Le 05/06/2020
Frais de santé - BOCC 2020/06 : Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Tableau des garanties au 1er janvier 2020" de l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)
Le 05/06/2020
Champ d'application - BOCC 2020/19 : Avenant du 18 décembre 2019 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention)
Le 04/06/2020
Nouvelle convention - Journal officiel du 30 mai 2020 : Avenant n° 4 du 19 juin 2017 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention et son annexe I "Classification des emplois") étendu par arrêté du 20 mai 2020
Le 04/06/2020
Champ d'application - BOCC 2020/19 : Avenant du 10 février 2020 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er de la convention)
Le 04/06/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/19 : Avenant du 5 février 2020 à l’avenant n° 16 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 (insérant un article 2 "Champ d'application" à l'avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019)
Le 04/06/2020
Sidérurgie - n° 3315
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/19 : Avenant du 10 mars 2020 relatif aux salaires à compter de l'année 2020
Le 04/06/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/19 : Accord du 16 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
Le 04/06/2020
Le 04/06/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/19 : Accord du 3 mars 2020 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2020
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.