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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Bricolage - n° 3232
Formation professionnelle - BOCC 2022/30 : Avenant n° 2 du 14 juin 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A) (modifiant l'annexe I "Liste des certifications éligibles à la Pro-A" de l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC 2022/30 : Avenant n° 2 du 19 mai 2022 relatif aux certifications éligibles à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) (modifiant l'article 3 "Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance" de l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC 2022/30 : Avenant n° 1 du 19 mai 2022 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (modifiant l'article 2.1 "Les dispositifs de la formation professionnelle continue et de sécurisation des parcours professionnels" de l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences)
Il y a 1 jour
Congés / Absences - BOCC 2022/36 : Avenant n° 2 du 7 juillet 2022 relatif à l’évolution des droits familiaux (modifiant le chapitre III "Les aides aux aidants familiaux", l'article 3 "La prime de naissance et d'adoption" du chapitre IV "Primes et congés liés aux événements familiaux", ainsi que la définition du "Congé de paternité et d'accueil de l'enfant" du glossaire de l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux)
Il y a 1 jour
Il y a 2 jours
Classification - BOCC 2022/36 : Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la classification (modifiant l'article III.A.6 de la convention)
Il y a 2 jours
Dialogue social - BOCC 2022/36 : Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la participation aux réunions paritaires de la branche (modifiant l'article I.2.2 "Autorisations d'absence", l'article I.10.1.4 "Modalités matérielles de fonctionnement de la CPPNI", l'article I.10.2.2 "Organisation de la CPNEFP" et insérant un article I.10.4 "Participation aux commissions paritaires de branche" à la convention)
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Prévoyance - BOCC 2022/36 : Avenant du 10 décembre 2020 relatif aux cotisations prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'article 120 "Prévoyance du personnel non cadre" de la convention)
Il y a 2 jours
Frais de santé - BOCC 2022/36 : Avenant n° 32 bis du 18 mai 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 128 "Garanties – Limite des garanties" de la convention)
Il y a 2 jours
Frais de santé - BOCC 2022/36 : Avenant n° 32 du 12 février 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 128 "Garanties – Limite des garanties" de la convention)
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 37 du 7 septembre 2022 relatif aux salaires
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Dialogue social - BOCC 2022/36 : Avenant n° 72 du 7 juillet 2022 relatif à la collecte des fonds du paritarisme (modifiant l'article 9.7 "Gestion du paritarisme" de la convention)
Il y a 3 jours
Prévoyance - BOCC 2022/36 : Avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif aux garanties de ressource et aux cotisations prévoyance (modifiant l'annexe III "Tableau des garanties de ressource" et l'article 11 "Financement du régime - Part salariale" de l'annexe IV "Régime de prévoyance complémentaire")
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/36 : Avenant du 12 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Temps de travail - BOCC 2022/36 : Avenant n° 1 du 26 avril 2022 relatif au contingent d’heures supplémentaires (modifiant l'article 21.3 "Contingent annuel d'heures supplémentaires" de la convention)
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Prévoyance - Journal officiel du 24 septembre 2022 : Avenant n° 7 du 13 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant le titre II "Régime de prévoyance du personnel non cadre - Descriptif des garanties", le titre III "Régime de prévoyance du personnel cadre au sens des articles 4 et 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947" et insérant un article 4 "Maintien des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail" au titre IV "Dispositions communes aux régimes de prévoyance non cadres et cadres" à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 21/09/2022
Frais de santé - BOCC 2022/35 : Avenant n° 3 du 30 juin 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Cotisations" de l'accord du 25 octobre 2010 instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé)
Le 21/09/2022
Travailleurs handicapés - BOCC 2022/35 : Avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à l’actualisation du chapitre X « Emploi des travailleurs handicapés » de la convention (modifiant le chapitre X "Emploi des personnes en situation de handicap" de la convention)
Le 21/09/2022
Le 21/09/2022
Le 21/09/2022
Le 21/09/2022
Le 20/09/2022
Le 20/09/2022
Congés / Absences - BOCC 2022/35 : Avenant n° 83 du 7 juin 2022 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 4.12 "Absences pour événements familiaux" de la convention)
Le 19/09/2022
Le 19/09/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/35 : Accord du 20 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 (PACA) - plus de 10 salariés
Le 19/09/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/35 : Accord du 20 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 (PACA) - jusqu'à 10 salariés
Le 19/09/2022
Fleuristes - n° 3010
Prévoyance - BOCC 2022/29 : Avenant n° 2 du 13 juin 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant le préambule, l'article 1er "Champ d'application du régime prévoyance", l'article 4 "Prestations", l'article 5 "Cotisations", l'article 9 "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail" et l'article 10 "Haut degré de solidarité" de l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance)
Le 19/09/2022
Fleuristes - n° 3010
Le 16/09/2022
Champ d'application - BOCC 2022/29 : Avenant du 18 mai 2022 relatif à la révision du champ d’application de la convention (modifiant l'article 1.1 "Champ d'application" de la convention)
Le 16/09/2022
Formation professionnelle - BOCC 2022/29 : Avenant n° 2 du 9 juin 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'article 5 "Certifications visées" de l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Le 16/09/2022
APLD - Journal officiel du 16 septembre 2022 : Avenant du 20 juin 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) étendu par arrêté du 13 septembre 2022
Le 16/09/2022
APLD - Journal officiel du 16 septembre 2022 : Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) étendu par arrêté du 13 septembre 2022
Le 16/09/2022
APLD - Journal officiel du 16 septembre 2022 : Avenant n° 1 du 22 juin 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (industries du bois et importation de bois) (modifiant l'article 3 "Elaboration par l'employeur d'un document à fin d'homologation" et l'article 9 "Date d'application et durée de l'accord" de l'accord du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (industries du bois et importation de bois)) étendu par arrêté du 13 septembre 2022
Le 16/09/2022
APLD - Journal officiel du 16 septembre 2022 : Avenant n° 1 du 19 mai 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant l'article 2 "Mise en oeuvre du dispositif" et l'article 13 "Date d'application et durée" de l'accord du 10 février 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)) étendu par arrêté du 13 septembre 2022
Le 16/09/2022
APLD - Journal officiel du 16 septembre 2022 : Avenant du 25 mai 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant l'article 9 "Réduction maximale de l'horaire de travail dans les structures" et l'article 12 "Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein des structures" de l'avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)) étendu par arrêté du 13 septembre 2022
Le 15/09/2022
Classification : Avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à la classification des emplois (modifiant l'article 5.1 "Classification des emplois" et l'article 5.3 "Ancienneté" de la convention, l'annexe I "Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle", l'article 8 "Contrat à durée déterminée à objet défini" de l'annexe IV "Dispositions particulières aux cadres", ainsi que les grilles de salaires au 1er mai 2022)
Le 15/09/2022
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 31 du 24 mai 2022 relatif à la revalorisation des indemnités de sujétions conventionnelles (hors établissements privés accueillant des personnes âgées) (modifiant l'article 82.1 "Indemnités pour travail de nuit" et l'article 82.2 "Indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés" de la convention)
Le 15/09/2022
Formation professionnelle : Avenant n° 71 du 19 mai 2022 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) (modifiant le titre IV "La reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)" de l'accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)
Le 14/09/2022
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2022/33 : Avenant n° 1 du 1er juin 2022 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance (modifiant le préambule, l'article 3 "Régime frais de santé", l'article 5 "Description du régime de prévoyance", l'article 7 "Degré élevé de solidarité régimes prévoyance et frais de santé", l'article 12 "Formalités et publicité", l'annexe I "Tableau des garanties santé" et l'annexe II "Tableau des garanties prévoyance" de l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)
Le 14/09/2022
APLD - BOCC 2022/33 : Avenant du 1er juin 2022 relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (modifiant le préambule, l'article 4 "Indemnisation des salariés et réduction du temps de travail", l'article 9 "Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise", l'article 10 "Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel" et l'article 11 "Durée de l'accord et entrée en vigueur" de l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))
Le 14/09/2022
Le 14/09/2022
Conchyliculture - n° 3618
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2022 : Avenant n° 42 du 14 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 2 septembre 2022
Le 13/09/2022
Le 13/09/2022
Le 13/09/2022
Golf - n° 3283
Congés / Absences - BOCC 2022/34 : Avenant n° 86 du 29 juin 2022 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 8.5 "Absences pour événements familiaux" de la convention)
Le 13/09/2022
Golf - n° 3283
Le 12/09/2022
Le 12/09/2022
Immobilier - n° 3090
Le 12/09/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/34 : Avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport (modifiant l'article 121 "Prime de transport" de la convention)
Le 12/09/2022
Le 12/09/2022
Le 12/09/2022
Le 12/09/2022
Bâtiment - Corse - n° 3107-19
Le 12/09/2022
Prévoyance - Journal officiel du 9 septembre 2022 : Avenant du 18 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance pour les salariés non-cadres (modifiant l'article 3 "Garanties pour le personnel non-cadre" et l'article 5 "Financement du régime" de l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres) étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 09/09/2022
Prévoyance - Journal officiel du 9 septembre 2022 : Avenant n° 8 du 17 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Bénéficiaires", l'article 48 "Les garanties de prévoyance" et l'article 57 "Action sociale et degré élevé de solidarité" de la convention) étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 09/09/2022
Frais de santé - Journal officiel du 9 septembre 2022 : Avenant n° 1 du 21 mars 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Cotisations et répartition" de l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 09/09/2022
Prévoyance - Journal officiel du 9 septembre 2022 : Avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 09/09/2022
Prévoyance - Journal officiel du 9 septembre 2022 : Avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance (insérant un article 44 bis "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail" et modifiant l'article 47 "Définitions des garanties", l'article 48 "Taux de cotisation", l'article 50 "Organismes recommandés pour la mutualisation professionnelle" et l'article 52 "Degré élevé de solidarité du régime prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 09/09/2022
Prévoyance - Journal officiel du 9 septembre 2022 : Avenant n° 44 du 19 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 20.2.C. "Montant et assiette des cotisations" de la convention) étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 09/09/2022
Frais de santé - Journal officiel du 9 septembre 2022 : Avenant du 13 décembre 2021 relatif au régime de frais de santé étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 09/09/2022
Frais de santé - Journal officiel du 9 septembre 2022 : Avenant n° 1 du 7 décembre 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 26 ter "Régime frais de soins de santé" de la convention) étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 09/09/2022
Prévoyance - Journal officiel du 9 septembre 2022 : Avenant du 3 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés (modifiant l'article 11 "Bénéficiaires du régime et affiliation obligatoire", l'article 12 "Adhérents à titre facultatif", l'article 13 "Assiette et base des cotisations" et l'article 16 "Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente" de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés) étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 09/09/2022
Prévoyance - Journal officiel du 9 septembre 2022 : Avenant n° 7 du 27 octobre 2021 relatif au fonds de péréquation du régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Cotisations" de l'avenant n° 6 du 21 juin 2021 relatif à la création d'un fonds de péréquation) étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 09/09/2022
Librairie - n° 3252
Frais de santé - Journal officiel du 9 septembre 2022 : Avenant n° 3 du 26 janvier 2022 relatif au régime professionnel de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé) étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 09/09/2022
Frais de santé - Journal officiel du 9 septembre 2022 : Avenant n° 1 du 10 mars 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Suspension de contrat de travail" de l'accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 09/09/2022
Prévoyance - Journal officiel du 9 septembre 2022 : Avenant n° 1 du 10 mars 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires du régime complémentaire de prévoyance", l'article 3 "Garanties du régime complémentaire de prévoyance", l'article 6 "Suspension du contrat de travail" et l'article 7 "Financement minimal du régime complémentaire de prévoyance par l'employeur" de l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 09/09/2022
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 9 septembre 2022 : Avenant n° 190 du 8 février 2022 relatif à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et frais de santé (insérant un titre XIII "Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social" à la convention) étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 09/09/2022
Le 08/09/2022
Avocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - BOCC 2022/25 : Accord du 20 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) - personnel salarié
Le 08/09/2022
Avocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - BOCC 2022/25 : Avenant du 8 avril 2022 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) - personnel salarié et avocats salariés
Le 08/09/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 septembre 2022 : Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 08/09/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 septembre 2022 : Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 07/09/2022
Le 07/09/2022
Le 06/09/2022
APLD - BOCC 2022/33 : Avenant n° 1 du 30 juillet 2022 à l’activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant le préambule, le paragraphe 2 "Date de début et durée d'application du dispositif" de l'article 1.1 "Contenu du document élaboré par l'employeur" et l'article 2.1 "Entrée en vigueur et durée du présent accord" de l'accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD))
Le 06/09/2022
Négociation collective - BOCC 2022/33 : Avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche (modifiant l'article 3 "Droit syndical - Représentants du personnel" de la convention)
Le 06/09/2022
Le 05/09/2022
Le 05/09/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/33 : Accord du 9 juin 2021 relatif à la valeur du point (Languedoc-Roussillon)
Le 05/09/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 septembre 2022 : Avenant n° 6 du 26 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 (ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 30 août 2022
Le 05/09/2022
Emploi - Journal officiel du 3 septembre 2022 : Avenant n° 1 du 17 décembre 2021 relatif au temps partiel de fin de carrière (modifiant l'article 10 "Les mesures de transition entre activité et retraite" de l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels (SPP)) étendu par arrêté du 7 juillet 2022
Le 02/09/2022
Le 02/09/2022
Le 02/09/2022
Le 02/09/2022
Le 02/09/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 septembre 2022 : Avenant n° 22 du 20 janvier 2022 relatif à la formation professionnelle dans les transports de fonds et de valeurs (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 18 "Formation professionnelle" et insérant un article 27 ter "La prime de moniteur de tir" à la convention du 5 mars 1991 et modifiant également l'annexe à l'article 18 "Programmes des formations conventionnelles") étendu par arrêté du 7 juillet 2022
Le 01/09/2022
Immobilier - n° 3090
Classification - BOCC 2022/25 : Avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l’actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles (modifiant l'article 35 "Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" et l'annexe I "Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles")
Le 01/09/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/25 : Accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires minima
Le 01/09/2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 2 juin 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 2021 (Alsace) étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Le 31/08/2022
Nouvelle convention nationale - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 13 mai 2022 relatif au complément annuel de rémunération à l’occasion des congés dans la métallurgie de Saône-et-Loire étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant du 23 mai 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Métallurgie - Jura - n° 3109-31
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant du 3 juin 2022 relatif aux REG et aux RMH à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 4 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 4 avril 2022 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Nouvelle Aquitaine) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 14 avril 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Auvergne Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant n° 45 du 17 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Fleuristes - n° 3010
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 1er juin 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 2022 et à la revalorisation des indices planchers étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 10 juin 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 - salariés permanents - étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 5 mai 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2022 (mannequins adultes et enfants) étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant n° 69 du 16 juin 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires 2022 (nouvelle classification) étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Reprographie - n° 3027
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant n° 1 du 24 mai 2022 à l'avenant n° 161 relatif aux salaires à compter du 1er mars et du 1er août 2022 étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires - employés, personnel de maitrise et cadres - étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant du 7 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er août 2022 étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 13 avril 2022 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2022 étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Thermalisme - n° 3298
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant du 25 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant du 2 juin 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 (ouvriers - ETAM - cadres) étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant n° 18 du 2 juin 2022 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2022 étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Photographie - n° 3150
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Photographie - n° 3150
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant du 25 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2021 étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant rectificatif du 17 mai 2022 relatif à une erreur matérielle dans l’accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires (modifiant l'annexe II "Grille des rémunérations minimales annuelles (effectifs commerciaux - art. 4)" de l'accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires) étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 25 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant du 22 octobre 2021 relatif aux salaires (nouvelle classification) étendu par arrêté du 25 juillet 2022
Le 31/08/2022
Classification - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications étendu par arrêté du 25 juillet 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant du 22 octobre 2021 relatif aux salaires (nouvelle classification) étendu par arrêté du 25 juillet 2022
Le 31/08/2022
Classification - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications étendu par arrêté du 25 juillet 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 18 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 25 juillet 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant n° 7 du 18 janvier 2022 à l'annexe I quater relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 25 juillet 2022
Le 31/08/2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant n° 40 du 18 janvier 2022 à l'annexe I bis relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 25 juillet 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Avenant n° 52 du 18 janvier 2022 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2022 étendu par arrêté du 25 juillet 2022
Le 31/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 août 2022 : Accord du 18 janvier 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 25 juillet 2022
Le 30/08/2022
APLD - BOCC 2022/32 : Avenant n° 1 du 22 juin 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (industries du bois et importation de bois) (modifiant l'article 3 "Elaboration par l'employeur d'un document à fin d'homologation" et l'article 9 "Date d'application et durée de l'accord" de l'accord du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))
Le 30/08/2022
APLD - BOCC 2022/32 : Avenant n° 1 du 19 mai 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant l'article 2 "Mise en oeuvre du dispositif" et l'article 13 "Date d'application et durée" de l'accord du 10 février 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD))
Le 30/08/2022
Librairie - n° 3252
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/32 : Accord du 23 juin 2022 relatif aux salaires
Le 30/08/2022
Le 30/08/2022
Le 29/08/2022
Le 29/08/2022
Le 29/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 août 2022 : Avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 4 août 2022
Le 26/08/2022
Le 25/08/2022
Le 25/08/2022
Cabinets médicaux - n° 3168
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2022 : Avenant n° 87 du 5 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 étendu par arrêté du 24 août 2022
Le 25/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2022 : Avenant du 19 avril 2022 relatif aux taux garantis annuels (TGA), aux primes d'ancienneté et à l'indemnité de restauration à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 25/08/2022
Salaires, primes et indemnités : Accord du 30 mars 2022 relatif aux dispositions particulières applicables aux artistes interprètes (modifiant l'article 3.2 "Engagement au service : montant du cachet de base", l'article 3.4 "Engagement à la journée" et l'article 3.24.2 "Rémunérations complémentaires forfaitaires" de l'annexe III "Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes")
Le 25/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2022 : Accord du 22 décembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 25/08/2022
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 5 du 22 décembre 2021 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles (modifiant l'article unique de l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles)
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2022 : Avenant du 19 avril 2022 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2022 : Avenant n° 14 du 25 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 (Bouches-du-Rhône) étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2022 : Avenant du 7 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA) à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2022 : Avenant n° 78 du 8 mars 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2022 : Avenant n° 46 du 12 mai 2022 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er mai 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2022 : Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2022 : Accord du 11 avril 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2022 : Avenant n° 93 du 10 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2022 : Avenant n° 33 du 5 avril 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2022 : Avenant n° 2022-1 du 22 avril 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (ancienne classification) étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2022 : Avenant n° 41 du 12 avril 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2022 : Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2022 : Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2022 : Accord du 24 mai 2022 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Nouvelle convention nationale - Journal officiel du 23 août 2022 : Accord du 3 juin 2022 relatif à la mise en place d’une indemnité de repas de jour dans les industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2022 : Accord du 15 octobre 2021 relatif aux rémunérations annuelles effectives 2021 et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2022 : Accord du 9 mai 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2022 : Accord du 22 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (PACA et Corse) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2022 : Accord du 2 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Pays de la Loire) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2022 : Accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Occitanie) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2022 : Accord du 21 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Normandie) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2022 : Accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 18 juin 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2022 : Accord du 23 mars 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2022 : Accord du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation salariale à compter du 1er juillet 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2022 : Avenant n° 20 du 11 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 étendu par arrêté du 11 août 2022
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


Les questions les plus fréquentes sur les conventions collectives

Comment déterminer la convention collection applicable à mon entreprise et donc à mes salariés ?

L’élément essentiel pour déterminer la convention collective applicable dans l’entreprise est le critère de l’activité principale. Tout employeur lié par une convention collective est tenu d’appliquer ce texte à son personnel. Mais comment savoir quelle convention collective appliquer ? Pour déterminer à quelle convention collective sont soumis les salariés d’une entreprise, il convient tout d’abord d’identifier à quel secteur se rattache l’activité principale exercée par cette entreprise.

Pour connaître cette activité, on se réfère en pratique au numéro d’identification de l’entreprise auprès de l’INSEE, où figure le code NAF (nomenclature des activités françaises), anciennement code APE (activité principale exercée).

La référence au code NAF ne constitue cependant qu’un indice de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement.

L’activité principale de l’entreprise est le critère essentiel permettant de déterminer la convention collective applicable aux salariés. Aussi les fonctions assumées par ces salariés importent-elles peu. Par exemple, si un salarié exerce une fonction de chef de publicité dans une entreprise agroalimentaire, il ne sera pas régi par la convention collective de la publicité, mais par celle de l’agroalimentaire. Il existe par exception deux conventions collectives se rattachant à une catégorie professionnelle et non à une activité : il s’agit de celle des VRP et de celle des journalistes.

D’autres critères peuvent vous aider à déterminer la convention collective applicable à votre entreprise. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à contacter votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

 

Quelles sont les obligations légales de l’employeur en matière de conventions collectives ?

Lorsqu’une convention collective est applicable au sein d’une entreprise, l’employeur doit :
  • en faire bénéficier tous les salariés liés par un contrat de travail, à l’exception des salariés bénéficiant d’un statut propre (comme les VRP, par exemple) ;
  • informer les salariés sur les textes conventionnels applicables selon les modalités prévues par ces textes ou, à défaut, en fournissant au moment de l’embauche une notice d’information ;
  • tenir à disposition des salariés un exemplaire à jour des textes conventionnels et afficher à cet effet un avis sur les lieux de travail ;
  • informer les délégués du personnel (DP) des textes applicables selon les modalités définies et, à défaut de précisions, en leur fournissant un exemplaire à jour ;
  • fournir chaque année aux salariés la liste des modifications apportées aux textes conventionnels appliqués au sein de l’entreprise ;
  • mentionner la convention collective applicable dans l’entreprise sur le bulletin de paie des salariés.

  En d’autres termes, si vous possédez un exemplaire papier de la convention collective mais que celui-ci n’est pas à jour, vous ne répondez pas à votre obligation légale en la matière et vous encourez une, voire plusieurs amendes (C. trav., art. R. 2263-2 et s.).

Si votre entreprise est dotée d’un intranet, vous devez mettre sur celui-ci, à la disposition des salariés, une version informatique à jour des textes conventionnels. Si tous vos salariés n’ont pas accès à l’intranet, cette obligation se cumule avec la mise à disposition d’un exemplaire papier.

 

Un nouvel accord a été intégré à ma convention collective. Dois-je l’appliquer ?

Tout dépend si vous êtes ou non adhérent à une organisation patronale signataire de l’accord.
Si la réponse est oui, cet accord vous est applicable immédiatement ou du moins à la date d’entrée en vigueur spécifiée dans l’accord.
Si, au contraire, vous n’adhérez à aucune organisation patronale signataire, vous ne devrez appliquer cet accord qu’à compter de la publication de l’arrêté d’extension.
Attention toutefois, l’entrée en vigueur de certains accords est soumise à la publication de l’arrêté d’extension. Dans un tel cas, l’accord ne deviendra obligatoire pour tous (adhérents ou non) qu’à compter de cette date.
A noter qu’un employeur, membre d’une organisation patronale non signataire d’une convention ou d’un accord collectif, ou encore non membre d’une organisation patronale signataire, peut souhaiter adhérer à titre individuel à cette norme. Il pourra le faire, par exemple, afin d’éviter que ses salariés ne soient privés d’un statut collectif protecteur. Dans ce cas, il s’agit d’une application volontaire, non liée à une obligation.

 

Que signifie le terme « extension » ?

La procédure d’extension consiste à rendre la convention collective ou un texte de cette convention collective applicable à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte, qu’ils soient membres d’une organisation patronale signataire ou non. Cette extension est réalisée par arrêté ministériel. Sauf précision particulière, c’est en général à compter de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel que les employeurs jusque-là « non contraints » seront obligés d’appliquer le texte s’ils relèvent de son champ d’application (branche ou profession).