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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/32 : Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif à la suppression du barème conventionnel des indemnités kilométriques (modifiant l'article 1er "Véhicules" du chapitre VII "Frais professionnels" de la convention)
Il y a 2 jours
Sport - n° 3328
Représentation du personnel - BOCC 2019/31 : Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés (modifiant le chapitre 3 "Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés" et l'article 6.2 "Santé, Hygiène, Sécurité" de la convention)
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Champ d'application - BOCC 2019/31 : Avenant n° 40 du 20 mars 2019 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Objet et champ d'application", l'article 4 "Adhésion à la convention" et l'article 5 "Extension de la convention" de la convention)
Il y a 2 jours
Pâtisserie - n° 3215
Prévoyance - BOCC 2019/31 : Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Rente éducation" de la convention)
Il y a 3 jours
Plasturgie - n° 3066
Paritarisme - BOCC 2019/30 : Avenant n° 2 du 16 avril 2019 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme (modifiant l'article 5 "Affectation et répartition de la contribution" et l'annexe 1 "Modalités de répartition de la contribution au financement du paritarisme dans la branche plasturgie" de l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme)
Il y a 3 jours
Plasturgie - n° 3066
Dénonciation - BOCC 2019/30 : Dénonciation par la Fédération de la plasturgie et des composites de l’avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite (modifiant l'article 16 "Indemnité de licenciement" de l'avenant du 15 mai 1991 relatif aux ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, l'article 9 "Indemnité de licenciement" e l'accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres, l'article 29 bis "Indemnité de départ à la retraite" de la convention, ainsi que l'article 2 "Indemnité de licenciement des ouvriers" et l'article 4 "Indemnité de licenciement des collaborateurs" de l'accord Seine et Seine-et-Oise du 1er juillet 1960) - par lettre du 5 avril 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant du 9 janvier 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Il y a 3 jours
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Accord du 11 février 2019 relatif à la valeur du point, aux RMH et aux primes à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Il y a 3 jours
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Accord du 11 février 2019 relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant du 9 janvier 2019 relatif aux taux garantis annuels (TGA), aux primes d’ancienneté et à l'indemnité de restauration à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Il y a 3 jours
Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (sauf résidences de tourisme) étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Temps de travail - BOCC 2019/26 : Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif au travail à temps partiel (modifiant le titre VI "Travail à temps partiel" de la convention)
Il y a 4 jours
Temps de travail - BOCC 2019/26 : Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la durée du travail (modifiant le titre V "Durée et organisation du temps de travail" de la convention, et insérant une annexe IX "Compte épargne-temps")
Il y a 4 jours
Contrat de travail - BOCC 2019/26 : Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif au contrat de travail (modifiant le titre III "Contrat de travail" de la convention)
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/33 : Avenant n° 112 du 19 avril 2019 relatif à l’indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo utilisant leur véhicule personnel non motorisé (modifiant le paragraphe "Cas particulier" du groupe 2 ter "Coursier sur véhicule non motorisé" de la "Nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport")
Il y a 6 jours
Le 05/09/2019
Propreté - n° 3173
Frais de santé - BOCC 2019/29 : Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre (modifiant l'article 9.5 "Niveau des prestations" de la convention)
Le 05/09/2019
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2019/29 : Avenant n° 139 du 25 mars 2019 relatif à la qualification complémentaire optionnelle « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I "Accord sur la mise en oeuvre des CQP")
Le 05/09/2019
Formation professionnelle - BOCC 2019/29 : Avenant du 11 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A) (modifiant l'article 2.2.1 "La reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A)" de l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 05/09/2019
Animation - n° 3246
Le 05/09/2019
Animation - n° 3246
Formation professionnelle - BOCC 2019/29 : Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A) (modifiant l'article 7.5 "La reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A)" de la convention)
Le 04/09/2019
Contrat de travail - BOCC 2019/21 : Avenant n° 13 du 26 février 2019 relatif au mandat civil de représentation (modifiant l'article 16 "Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels" de la convention)
Le 04/09/2019
Contrat de travail - BOCC 2019/21 : Accord du 25 janvier 2019 relatif aux mesures favorisant l'emploi durable - personnel intérimaire et permanent
Le 04/09/2019
Le 03/09/2019
Le 03/09/2019
Le 03/09/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/32 : Accord du 14 mai 2019 relatif aux salaires
Le 03/09/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 septembre 2019 : Avenant n° 20 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er décembre 2018 étendu par arrêté du 27 août 2019
Le 30/08/2019
Nouvelle convention - BOCC 2019/20 : Accord du 17 avril 2019 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention)
Le 30/08/2019
Le 30/08/2019
Prévoyance - BOCC 2019/20 : Avenant n° 3 du 17 avril 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1.10 "Garantie incapacité temporaire de travail du personnel cadre et non cadre" et l'article 1.15 "Cotisations" de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance)
Le 29/08/2019
Emploi - BOCC 2019/20 : Avenant n° 2 du 25 janvier 2019 relatif au fonds professionnel pour l’emploi (insérant un chapitre II "Dispositions relatives au fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI)" à l'accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi)
Le 29/08/2019
Prévoyance - BOCC 2019/20 : Avenant du 20 février 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 16 "Modalités d'adhésion et de mutualisation", l'article 17 "Commission de gestion paritaire" et l'article 18 "Fonds de solidarité de la branche" de l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)
Le 29/08/2019
Dénonciation - BOCC 2019/20 : Dénonciation par l'Union sociale pour l'habitat (USH) de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes, par lettre du 16 janvier 2019
Le 29/08/2019
Frais de santé - BOCC 2019/20 : Avenant n° 27 du 7 mars 2019 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 128 "Garanties – Limite des garanties" de la convention)
Le 29/08/2019
Frais de santé - BOCC 2019/20 : Avenant n° 23 du 5 avril 2018 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 1.6 "Cotisation" de l'accord du 26 février 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 29/08/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - BOCC 2019/28 : Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche - personnel salarié
Le 29/08/2019
Le 28/08/2019
Le 28/08/2019
Frais de santé - Journal officiel du 17 juillet 2019 : Avenant n° 89 du 24 octobre 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1er "Garanties du régime complémentaire de frais de santé" de l'annexe V "Régime de frais de santé des salariés non cadres") étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 28/08/2019
Prévoyance - Journal officiel du 17 juillet 2019 : Avenant n° 88 du 24 octobre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 33 "Régime de prévoyance et complémentaire santé" de la convention, et l'annexe IV " régime de prévoyance des salariés non cadres") étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 28/08/2019
Négociation collective - Journal officiel du 12 juillet 2019 : Avenant n° 123 du 17 janvier 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 11 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" et l'article 11 bis "Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 2 juillet 2019
Le 28/08/2019
Frais de santé - Journal officiel du 18 juillet 2019 : Avenant n° 209 du 7 février 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Tableau des garanties" de l'annexe III "Frais de santé" de la convention) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 28/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2019 : Accord du 14 janvier 2019 relatif aux RMH, aux TEGA et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 21 août 2019
Le 28/08/2019
Le 28/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 août 2019
Le 28/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 août 2019
Le 28/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 août 2019
Le 28/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 août 2019
Le 28/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2019 : Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 21 août 2019
Le 27/08/2019
Négociation collective - Journal officiel du 13 août 2019 : Avenant n° 92 du 29 janvier 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (insérant un article 9 bis "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" à la convention) étendu par arrêté du 1er août 2019
Le 27/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2019 : Avenant n° 29 du 3 octobre 2018 relatif à la formation professionnelle (supprimant l'article 75 "Financement des actions de formation pour les employeurs de plus de 10 salariés" de la convention) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 27/08/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 10 juillet 2019 : Avenant n° 23 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé des ouvriers et employés (modifiant l'article 18 "Complémentaire frais de santé" et l'article 19 "Organisme recommandé" des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés) étendu par arrêté du 2 juillet 2019
Le 27/08/2019
Le 26/08/2019
Prévoyance - BOCC 2019/23 : Avenant du 14 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance (Montoir / Saint-Nazaire) (modifiant l'annexe "Résumé des garanties prévoyance" de l'accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance (Saint-Nazaire))
Le 26/08/2019
Le 26/08/2019
Le 26/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2019 : Avenant n° 30 du 14 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 12 juillet 2019
Le 26/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2019 : Avenant n° 7 du 21 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 12 juillet 2019
Le 26/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2019 : Avenant n° 53 du 15 avril 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 12 juillet 2019.
Le 26/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2019 : Avenant n° 8 du 9 novembre 2018 relatif aux salaires (cadres) étendu par arrêté du 12 juillet 2019
Le 26/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2019 : Avenant n° 7 du 9 novembre 2018 relatif aux salaires (non-cadres) étendu par arrêté du 12 juillet 2019
Le 26/08/2019
Le 23/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Avenant du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche (modifiant l'article 1er de l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche) étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 23/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 23/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 23/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 23/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 23/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 23/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 23/08/2019
Notariat - n° 3134
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 38 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche (modifiant l'article 29.6 "Opérateur de compétences - OPCO" de la convention du 19 février 2015) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 23/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 71 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 23/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 23/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 23/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 23/08/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche - avocats salariés - étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 23/08/2019
Le 23/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 23/08/2019
Contrat de travail - Journal officiel du 23 août 2019 : Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d’essai (modifiant l'article 26 "Contrat de travail - Période d'essai" de la convention, l'article 4 "Contrat de travail - Période d'essai" de l'avenant maitrise et l'article 4 "Contrat de travail - Période d'essai" de l'avenant cadres) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 23/08/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 23 août 2019 : Rattachement de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils par arrêté du 1er août 2019
Le 23/08/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 23 août 2019 : Rattachement de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs par arrêté du 1er août 2019
Le 23/08/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 23 août 2019 : Rattachement de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs par arrêté du 1er août 2019
Le 22/08/2019
Le 22/08/2019
Librairie - n° 3252
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 août 2019 : Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Le 22/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant du 12 mars 2019 relatif à l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 22/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 22/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 22/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Le 22/08/2019
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 22/08/2019
Le 22/08/2019
Thermalisme - n° 3298
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 août 2019 : Accord du 16 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 5 août 2019
Le 22/08/2019
Le 22/08/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/30 : Accord du 24 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019
Le 22/08/2019
Le 22/08/2019
Le 22/08/2019
Le 22/08/2019
Le 22/08/2019
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Le 22/08/2019
Le 21/08/2019
Le 21/08/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
Le 21/08/2019
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires
Le 21/08/2019
Le 21/08/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2019 - ouvriers et ETAM
Le 21/08/2019
Le 21/08/2019
Le 21/08/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) - ouvriers et ETAM
Le 21/08/2019
Le 21/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 21/08/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 20 août 2019 : Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif au congé pour déménagement (modifiant le paragraphe 4.2 "Congés exceptionnels payés" de l'article 10 "Durée du travail - Organisation du temps de travail" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 21/08/2019
Fleuristes - n° 3010
Classification - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP d’agent animalier-gardien d’animaux étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 21/08/2019
Classification - Journal officiel du 20 août 2019 : Avenant du 26 novembre 2018 relatif à la mise en place de la nouvelle classification dans les entreprises (modifiant l'article 2.2 "Procédure de mise en place dans les entreprises" de l'accord du 2 mars 2016 relatif à la révision des classifications professionnelles) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 21/08/2019
Frais de santé - Journal officiel du 20 août 2019 : Avenant n° 1 du 21 juin 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Tableau des garanties" et l'article 10 "Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 21/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 3 "Contrat de professionnalisation" de l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 21/08/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 20 août 2019 : Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 21/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 21/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France) étendu par arrêté du 12 août 2019
Le 21/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 étendu par arrêté du 12 août 2019
Le 21/08/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 août 2019 : Avenant n° 2 du 31 août 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 22 "Régimes de prévoyance et de frais de santé" de la convention, ainsi que l'annexe II "Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé" et l'annexe III "Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé") étendu par arrêté du 12 août 2019
Le 21/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2019 étendu par arrêté du 12 août 2019
Le 21/08/2019
Le 21/08/2019
Casinos - n° 3167
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (personnel des jeux traditionnels) étendu par arrêté du 12 août 2019
Le 21/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Avenant du 24 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 12 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 2 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 7 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 2 août 2019
Le 20/08/2019
Contrat de travail - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération - cadres, ingénieurs et assimilés - étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2019 : Accord du 15 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 étendu par arrêté du 5 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2019 : Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 5 août 2019
Le 20/08/2019
Négociation collective - Journal officiel du 10 août 2019 : Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 6 "Exercice de l'action syndicale", l'article 23 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)" et l'article 23 bis "Transmission des accords d’entreprise et élaboration du rapport annuel d’activité" de la convention) étendu par arrêté du 6 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 4 octobre 2017 relatif à l'intégration de plusieurs compléments de salaires dans les salaires minimaux hiérarchiques étendu par arrêté du 6 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Bourgogne) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Bourgogne) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Bourgogne) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Bourgogne) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Cordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 21 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 9 janvier 2019 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Prévoyance - Journal officiel du 10 août 2019 : Avenant n° 5 du 15 octobre 2018 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance à partir de l'année 2019 étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Le 20/08/2019
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 août 2019 : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre V "Les certificats de qualification professionnelle" de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Le 20/08/2019
Fleuristes - n° 3010
Prévoyance - Journal officiel du 10 août 2019 : Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Prestations" et l'article 5 "Cotisations" de l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 et aux TGA à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 5 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Accord du 30 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 5 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Avenant interprétatif du 30 novembre 2018 relatif aux RAG et aux RMH à compter de l’année 2018 (modifiant le préambule de l'accord du 5 juillet 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er août 2018) étendu par arrêté du 5 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Accord du 30 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 5 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2018 (industrie de la brosserie) étendu par arrêté du 5 août 2019
Le 20/08/2019
Casinos - n° 3167
Champ d'application - Journal officiel du 9 août 2019 : Avenant n° 29 du 13 décembre 2018 relatif à l’élargissement du champ d’application (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention) étendu par arrêté du 5 août 2019
Le 20/08/2019
Casinos - n° 3167
Négociation collective - Journal officiel du 9 août 2019 : Avenant n° 28 du 23 novembre 2018 relatif à la création de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 5 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 2 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation salariale 2019 étendu par arrêté du 2 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires à compter de l'année 2019 (mannequins adultes et enfants) étendu par arrêté du 2 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2017 (industrie de la brosserie) étendu par arrêté du 2 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 61 du 12 décembre 2018 relatif à la valeur du point et à la prime de transport à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 2 août 2019
Le 20/08/2019
Frais de santé - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant du 14 juin 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 26 bis "Régime de complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 2 août 2019
Le 20/08/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 2 août 2019
Le 20/08/2019
Frais de santé - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé (modifiant le préambule, le titre II "Couverture du socle conventionnel obligatoire", le titre III "Couvertures optionnelles", l'article 9 "Cotisations et répartition", l'article 14 "Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité", l'annexe I "Tableau des garanties Base 1", l'annexe II "Tableau des garanties Base 2" et l'annexe III "Tableau des garanties Base 3" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général)) étendu par arrêté du 2 août 2019
Le 20/08/2019
Temps de travail - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 1 du 12 février 2018 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 15.6 "Emploi des salariés à temps partiel" de la convention) étendu par arrêté du 2 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2019 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 5 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Picardie) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Picardie) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Picardie) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Picardie) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 20/08/2019
Actualisation - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 153 du 29 mars 2016 relatif aux congés payés et à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 34 "Congés payés - dispositions générales", l'article 72 "Indemnités de licenciement - ouvriers", l'article 94 "Indemnités de licenciement - employés", l'article 115 "Indemnités de licenciement - agents de maitrise", l'article 137 "Congés payés - cadres" et l'article 142 "Indemnités de licenciement - cadres" de la convention) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 19/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 2 août 2019
Le 19/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 19/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 19/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 37 du 24 octobre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2018 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 19/08/2019
Le 19/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 15 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (industrie du vitrail) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 19/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 15 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (industrie du vitrail) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 19/08/2019
Taxis - n° 0000
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif à la rémunération minimale des personnels roulants étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 19/08/2019
Temps de travail - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif à la pause quotidienne (modifiant l'article 62 "Durée hebdomadaire et journalière du travail" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 19/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Le 19/08/2019
Maladie / Accident - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 2018-1 du 8 mars 2018 relatif à la garantie de salaire en cas de maladie ou accident (modifiant l'article 2.3 "Garantie de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe II "Dispositions particulières au personnel ouvrier - employé", l'article 2.1 "Garanties de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe III "Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens" et l'article 2.1 "Garantie de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe IV "Dispositions particulières aux cadres") étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Le 19/08/2019
Actualisation - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant le chapitre V "Formation et exécution du contrat de travail" et le chapitre IX "Dispositions diverses" de la convention, ainsi que l'article 2.3 "Garantie de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe II "Dispositions particulières au personnel ouvrier - employé", l'article 2.1 "Garanties de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe III "Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens" et l'article 2.1 "Garantie de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe IV "Dispositions particulières aux cadres") étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Le 19/08/2019
Prévoyance - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant du 13 septembre 2018 relatif au taux d'appel des cotisations du régime de prévoyance étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Le 19/08/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 1 du 31 mai 2018 relatif au régime de complémentaire santé et de prévoyance (modifiant l'article 4.3 "Ayants droit", l'article 5.2 "Montant des remboursements accordés aux salariés cadres et non cadres", l'article 6 "Cotisations du régime frais de santé" et l'article 12 "Haut degré de solidarité" de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 19/08/2019
Prévoyance - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 4 du 15 mars 2018 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 4 "Les garanties" et l'article 6 "Taux de cotisation" de l'avenant n° 3 du 19 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 19/08/2019
Le 19/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 21 du 8 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Le 19/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2019 : Avenant n° 2 du 7 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (enseignement privé à distance) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 19/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2019 : Avenant n° 2 du 7 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 19/08/2019
Paritarisme - Journal officiel du 6 août 2019 : Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement du paritarisme étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 19/08/2019
Contrat de travail - Journal officiel du 6 août 2019 : Avenant du 1er février 2019 relatif à l’emploi saisonnier (modifiant l'article 4.1 "Emploi saisonnier" de la convention du 5 novembre 2012) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 19/08/2019
Pâtisserie - n° 3215
Prévoyance - Journal officiel du 6 août 2019 : Avenant n° 88 du 15 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Rente éducation" et l'article 48 "Droit à garanties" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 19/08/2019
Pâtisserie - n° 3215
Frais de santé - Journal officiel du 6 août 2019 : Avenant n° 87 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 57 "Garanties" et l'article 61 "Cessation des garanties" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 19/08/2019
Prévoyance - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Le 19/08/2019
Contrat de travail - Journal officiel du 3 août 2019 : Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération - ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Le 19/08/2019
Librairie - n° 3252
Prévoyance - Journal officiel du 3 août 2019 : Accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Le 19/08/2019
Frais de santé - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 relatif aux garanties du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé à compter du 1er juillet 2018 (modifiant l'annexe des garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 19/08/2019
Frais de santé - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 relatif aux garanties du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé à compter du 1er juillet 2017 (modifiant l'annexe des garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 19/08/2019
Egalité professionnelle - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord égalité professionnelle du 14 février 2018 (insérant un article 6.0 "Justifications de l’absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 19/08/2019
Egalité professionnelle - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 19/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 et à l'augmentation des indices étendu par arrêté du 24 juillet 2019
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.