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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Représentation du personnel - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant du 21 juin 2019 relatif à l’indemnisation des salariés participant aux commissions ou réunions paritaires (modifiant l'article 4 "Absences pour exercice de fonctions syndicales" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 60 du 27 juin 2019 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « technicien boucher » étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Contrat de travail - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant du 6 septembre 2017 relatif au CDD d’usage (insérant un article 7.3 "CDD d'usage - liste des emplois de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant" à la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Contrat de travail - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 28 avril 2016 relatif aux conditions de recours au contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Contrat de travail - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant du 8 décembre 2016 relatif à la liste des emplois ouverts au CDD d’usage (modifiant l'annexe A de l'article V.14 "Contrat à durée déterminée" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2019 et au 13e mois étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif au système de rémunération et à la valeur du point à compter du 1er juillet 2018 étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Paritarisme - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 45 du 14 décembre 2017 relatif au fonds d’aide au paritarisme (modifiant l'article 3.5 "Fonds d'aide au paritarisme" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Classification - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 43 du 26 avril 2017 relatif à la classification (modifiant le paragraphe 5 "Agent d'accueil et de surveillance" de l'annexe I "Tableau de pesée et liste des emplois-repères") étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Paritarisme - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 4 "Affectation des cotisations" et l'article 5 "Participation aux réunions des instances paritaires" de l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Contrat de travail - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) (modifiant l'article 2 "Liste des emplois par filières" et la sous-annexe I "Classification des emplois de techniciens" de l'annexe II "Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle", ainsi que l'annexe I "Salariés relevant de l'annexe II de la convention collective" de l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 6 février 2019 relatif à l’instauration d’une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre (modifiant l'article 6 "Garantie incapacité-invalidité" et l'article 8 "Gestion du régime" de l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance) élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Poissonnerie - n° 3243
Prévoyance - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 97 du 9 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Garantie rente éducation" de l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance) élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Poissonnerie - n° 3243
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 93 du 21 novembre 2018 relatif à la formation hygiène obligatoire de branche élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Avocats (cabinets) - n° 3078
Rupture du contrat - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 123 du 15 février 2019 relatif à l’indemnité de fin de carrière (modifiant l'article 14 "Indemnité de fin carrière" de la convention) - personnel salarié - étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Avocats (cabinets) - n° 3078
Rupture du contrat - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 120 du 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement (modifiant l'article 20 "Démission et licenciement" de la convention) - personnel salarié - étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Négociation collective - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 14 novembre 2017 relatif à la protection des négociateurs nationaux étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Représentation du personnel - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social et économique (CSE) (modifiant le titre IV "CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés" et le titre V "CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Prévoyance - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Dialogue social - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 1 du 18 décembre 2019 relatif à la contribution au renforcement du dialogue social (modifiant l'article 4 "Objet et affectation du montant de la contribution" de l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Dialogue social - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Contrat de travail - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation des parcours et au développement de l'emploi durable étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Portage salarial - n° 3000
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de branche étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Portage salarial - n° 3000
Dialogue social - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 1 du 29 mai 2019 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière (CNPEF-IH) (insérant une annexe I "Activités visées" à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière (CNPEF-IH)) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Propreté - n° 3173
Négociation collective - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 relatif à la primauté des dispositions conventionnelles quant au travail du dimanche, des jours fériés et à la prime d’expérience (modifiant l'article 4.7 "Rémunération" et l'article 6.3 "Le travailleur de nuit" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Propreté - n° 3173
Dialogue social - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant du 19 septembre 2018 relatif à l’indemnité de transport (modifiant l'article 6 "Montant de l'indemnité mensuelle en 2018" de l'annexe A1.2 "Indemnité de transport (avenant du 23 janvier 2002)") étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Egalité professionnelle - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Contrat de travail - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 12 du 7 juillet 2016 relatif aux fonctions éligibles au CDD d’usage et aux heures pour recherche d’emploi (modifiant l'article 4.1 "Contrat de travail à durée indéterminée" et la "filière spectacle vivant et événement" du titre VII "Liste des emplois, classification et salaires minima" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Contrat de travail - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 11 du 25 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée (CDD) d’usage (modifiant l'article 4.3 "Contrat à durée déterminée d'usage" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 4 du 10 décembre 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015 étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Paritarisme - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant du 9 novembre 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 4 "Organisme de gestion et de recouvrement" et l'article 5 "Répartition et utilisation des moyens de financement, pertes et acquisition de la représentativité et bilan" de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 février 2020 : Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Actualisation - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant n° 19 du 13 novembre 2018 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 44 "Congés pour événements familiaux" et l'article 48 "Licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant du 19 janvier 2018 relatif à la prime de performance individuelle du personnel de la sûreté aérienne et aéroportuaire (modifiant l'article 3.06 "Prime de performance individuelle" de l'annexe VIII "Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire") étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant n° 70 du 16 mai 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020 et aux TGA à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Actualisation - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant du 14 septembre 2015 relatif à la rectification de dispositions de la convention (modifiant l'article 4 "Droit syndical et liberté d'opinion" et l'article 7 "Champ d'application" de la convention, ainsi que l'article 3 "Embauchage" et l'article 23 "Absences pour maladie/accident" de l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant du 11 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant du 11 juillet 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 13 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Normandie) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 2 jours
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif au CQP « Instructeur fitness » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Classification - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 relatif à la classification (modifiant l'article 3.1 "Passage d'un niveau à un autre" de l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois (sauf légumes frais prêts à l'emploi)) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 2 jours
Négociation collective - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 2 jours
Paritarisme - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant du 29 novembre 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 2 "Création d'une association paritaire", l'article 4 "Recouvrement des cotisations", l'article 5 "Affectation du montant des cotisations recueillies" et l'article 7 "Durée, dénonciation, révision" de l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 2 jours
Paritarisme - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant du 14 juin 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 3 "Cotisations" et l'article 4 "Recouvrement des cotisations" de l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 2 jours
Négociation collective - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant du 2 octobre 2017 relatif au paritarisme et à la négociation collective (modifiant l'article 7 "Gestion paritaire" et l'article 12 "Délibérations" de l'accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 2 jours
Négociation collective - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)  - employés et personnel de maitrise - étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 2 jours
Négociation collective - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 18 avril 2019 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 2 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 2 jours
Congés / Absences - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif aux congés payés (modifiant l'article 42 "Congés payés" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (employés, agents de maitrise et cadres) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 2 jours
Animation - n° 3246
Frais de santé - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Garanties collectives « complémentaire santé » obligatoire" de l'article 11.3 "Mise en place d'un régime de complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 21 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 2 jours
Camping - n° 3176
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant S 36 du 5 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2020 : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 et du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 2 jours
Temps de travail - Journal officiel du 22 février 2020 : Avenant du 12 décembre 2017 relatif à des modifications techniques de la convention sur le temps de travail (modifiant l'article 1.14 "Travail de nuit", l'article 4.2 "Organisation et modes d'aménagement du temps de travail (hors forfaits en jours)" et l'article 4.3 "Temps partiel organisé dans le cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel" de la convention) étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 5 jours
Frais de santé - BOCC 2020/04 : Avenant du 15 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Mutualité - n° 3300
Dialogue social - Journal officiel du 21 février 2020 : Accord du 9 novembre 2018 relatif au financement du dialogue social étendu par arrêté du 17 février 2020
Il y a 6 jours
Golf - n° 3283
Frais de santé - Journal officiel du 20 février 2020 : Avenant n° 72 du 6 décembre 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 11.3 "Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel" de la convention) étendu par arrêté du 13 février 2020
Il y a 6 jours
Golf - n° 3283
Négociation collective - Journal officiel du 20 février 2020 : Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention) étendu par arrêté du 13 février 2020
Le 18/02/2020
Le 18/02/2020
Formation professionnelle - BOCC 2020/04 : Accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle
Le 18/02/2020
Classification - BOCC 2020/04 : Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 relatif aux classifications (modifiant la grille "Fabrication" de l'annexe II "Classifications")
Le 18/02/2020
Frais de santé - BOCC 2020/04 : Avenant n° 13 du 23 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Garanties au 1er janvier 2020" de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 17/02/2020
Le 17/02/2020
Dialogue social - BOCC 2020/04 : Avenant n° 1 du 18 décembre 2019 relatif à la contribution au renforcement du dialogue social (modifiant l'article 4 "Objet et affectation du montant de la contribution" de l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social)
Le 17/02/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/04 : Accord du 5 novembre 2019 relatif aux salaires
Le 13/02/2020
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2020/03 : Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la portabilité des régimes frais de santé et prévoyance (modifiant l'article 6 "Conditions de suspension et de maintien des garanties" de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé et l'article 3.9 "Dispositif de maintien des garanties" de l'avenant du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)
Le 13/02/2020
Formation professionnelle - BOCC 2020/03 : Avenant du 13 septembre 2019 relatif à la prise en charge des rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation prioritaire (modifiant l'article 1.1.3 "Classification, salaire minimum et modalités de prise en charge des titulaires d'un contrat de professionnalisation" et l'annexe II "Contrat de professionnalisation prioritaires définis par la branche des entreprises d'architecture : montant des prises en charge" de l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 13/02/2020
Actualisation - BOCC 2020/03 : Accord du 20 septembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques aux agents de maîtrise, techniciens et assimilé et aux cadres (modifiant l'article 3 "Période d’essai", l'article 12 "Préavis", l'article 13 "Indemnité de licenciement", l'article 14 "Départ à la retraite (à l’initiative du salarié)" et l'article 15 "Mise à la retraite (à l’initiative de l’employeur)" de l'annexe II "Conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés, et des cadres")
Le 13/02/2020
Actualisation - BOCC 2020/03 : Accord du 20 septembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques aux ouvriers et employés (modifiant l'article 2 "Période d'essai", l'article 12 "Préavis", l'article 13 "Indemnité de licenciement", l'article 14 "Départ à la retraite (à l’initiative du salarié)" et l'article 15 "Mise à la retraite (à l’initiative de l’employeur)" de l'annexe I "Conditions particulières de travail des ouvriers et employés")
Le 12/02/2020
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2020/03 : Avenant du 21 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé des anciens salariés (modifiant l'article 3 "Organisme assureur recommandé" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)
Le 12/02/2020
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2020/03 : Avenant du 21 novembre 2019 relatif au régime de prévoyance des salariés (modifiant l'article 5 "Organisme assureur recommandé", l'article 17 "Prestations maladie - chirurgie - maternité", l'article 18 "Cotisations", l'article 24 "Prestation maladie - chirurgie du régime supplémentaire (RS)" et l'article 25 "Cotisations - Dotations" de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Le 12/02/2020
Métallurgie - Var - n° 3109-65
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 février 2020 : Avenant du 28 mai 2019 relatif aux taux effectifs garantis 2019 et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 12/02/2020
Le 12/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 février 2020 : Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires (valeur du point et RAMG) et aux primes à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 12/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 février 2020 : Accord du 29 avril 2019 relatif aux salaires (RAG et RMH) et aux primes à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 12/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 février 2020 : Accord du 21 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Grand Est) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 12/02/2020
Frais de santé - Journal officiel du 12 février 2020 : Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la couverture complémentaire santé (insérant un article liminaire "Détermination du champ territorial et professionnel" et modifiant l'article 4.2 "Entrée en vigueur et mise en oeuvre de l'accord de branche par les entreprises de la branche", l'annexe I "Tableaux des garanties" et l'annexe II "Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé) étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 12/02/2020
Frais de santé - Journal officiel du 12 février 2020 : Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 18.2 "Nature des garanties" de la convention) étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 12/02/2020
Immobilier - n° 3090
Frais de santé - Journal officiel du 12 février 2020 : Avenant n° 78 du 12 juillet 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Garantie frais de santé" de l'annexe V "Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé") étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 12/02/2020
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - Journal officiel du 12 février 2020 : Avenant du 14 mai 2019 relatif au CQP de vendeur en animalerie étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 12/02/2020
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - Journal officiel du 12 février 2020 : Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 12/02/2020
Frais de santé - Journal officiel du 12 février 2020 : Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Garanties minimales du régime de santé", l'article 7 "Contrat responsable", l'article 11 "Modalités de réexamen du régime" et l'article 12 "Application et entrée en vigueur" de l'avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 12/02/2020
Dialogue social - Journal officiel du 12 février 2020 : Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'article 5 "Commissions" de la convention) étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 12/02/2020
Animation - n° 3246
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 février 2020 : Avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 12/02/2020
Négociation collective - Journal officiel du 12 février 2020 : Accord du 16 juillet 2019 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNI) étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 12/02/2020
Frais de santé - Journal officiel du 12 février 2020 : Avenant n° 1 du 2 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Prestations" de l'accord du 30 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 12/02/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 12 février 2020 : Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles (CQP) de la branche étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 12/02/2020
Avocats (cabinets) - n° 3078
Santé / Sécurité - Journal officiel du 12 février 2020 : Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux - avocats salariés - étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 11/02/2020
Santé / Sécurité - BOCC 2020/03 : Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 relatif à la prorogation de l’accord sur la qualité de vie au travail (QVT) (modifiant l'article 9 "Application de l'accord" de l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail (QVT))
Le 11/02/2020
Egalité professionnelle - BOCC 2020/03 : Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 relatif à la prorogation de l’accord sur la promotion, la diversité et l’égalité des chances (modifiant l'article 11 "Date d'effet et durée" de l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)
Le 11/02/2020
Formation professionnelle - BOCC 2020/03 : Avenant du 7 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 12 "Dispositions financières relatives aux entreprises employant moins de 11 salariés" et l'article 13 "Dispositions financières relatives aux entreprises d'au moins 11 salariés" de l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle)
Le 11/02/2020
Champ d'application - BOCC 2020/03 : Avenant du 12 novembre 2019 relatif au préambule de la convention (modifiant le préambule de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros du 12 juillet 2017)
Le 11/02/2020
Champ d'application - BOCC 2020/03 : Avenant du 12 novembre 2019 relatif au préambule de la convention (modifiant le préambule de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros du 12 juillet 2017)
Le 11/02/2020
Classification - BOCC 2020/03 : Avenant n° 26 du 22 novembre 2019 relatif aux emplois repères (insérant un article 9 "Responsable administratif(ve) et financièr(e)" et un article 10 "Chargé(e) de mission(s) ou projet(s)" au titre IV "Emplois repères" de la convention, et modifiant l'article 1.3 "Le statut cadre" et l'article 2 "Rémunération conventionnelle" de la section II "Les autres salariés" du titre V "Classifications - Rémunérations" de la convention)
Le 10/02/2020
Le 07/02/2020
Thermalisme - n° 3298
Epargne salariale - BOCC 2019/50 : Accord du 2 octobre 2019 relatif à l’épargne salariale
Le 07/02/2020
Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/50 : Avenant n° 1 du 11 octobre 2019 relatif à la classification des journalistes des agences de presse (modifiant l'accord du 3 juillet 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 des journalistes des agences de presse (nouvelle classification))
Le 07/02/2020
Dialogue social - Journal officiel du 7 février 2020 : Avenant n° 25 du 21 décembre 2017 relatif au dialogue social, au droit syndical, et au paritarisme (modifiant l'article 7 "Financement du paritarisme" de la section II "Le dialogue social au niveau national" du titre II "Liberté et dialogue social - droit syndical - institutions représentatives du personnel" de la convention) étendu par arrêté du 31 janvier 2020
Le 07/02/2020
Dialogue social - Journal officiel du 7 février 2020 : Avenant n° 62 du 14 novembre 2017 relatif au dialogue social (modifiant l'article 3.3 bis "Moyens mis à la disposition des délégués syndicaux en entreprise" et insérant un article 3.3 ter "Moyens mis à disposition des salariés mandatés par une organisation syndicale représentative au niveau national" à la convention) étendu par arrêté du 31 janvier 2020
Le 06/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 février 2020 : Accord du 21 juin 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 31 janvier 2020
Le 06/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 février 2020 : Avenant n° 2019-01 du 3 juillet 2019 relatif aux RMGA à compter du 1er janvier 2019 et aux RMH à compter du 1er août 2019 étendu par arrêté du 31 janvier 2020
Le 06/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 février 2020 : Avenant du 17 mai 2019 relatif aux RAEG, aux RMH et aux primes à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 31 janvier 2020
Le 06/02/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 6 février 2020 : Accord du 8 mars 2019 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2019-2020 étendu par arrêté du 31 janvier 2020
Le 06/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 février 2020 : Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 31 janvier 2020
Le 06/02/2020
Frais de santé - Journal officiel du 6 février 2020 : Avenant du 17 juin 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Tableau des garanties du minimum conventionnel obligatoire Base 1", l'annexe II "Tableau des garanties Base 2" et l'annexe III "Tableau des garanties Base 3" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général)) étendu par arrêté du 31 janvier 2020
Le 06/02/2020
Le 06/02/2020
Mutualité - n° 3300
Négociation collective - Journal officiel du 6 février 2020 : Avenant n° 26 du 21 juin 2019 relatif à la révision et à la dénonciation de la convention (modifiant l'article 1.4 "Révision et dénonciation" de la convention) étendu par arrêté du 31 janvier 2020
Le 06/02/2020
Mutualité - n° 3300
Négociation collective - Journal officiel du 6 février 2020 : Accord du 7 décembre 2018 relatif à la primauté de certains accords de branche étendu par arrêté du 31 janvier 2020
Le 06/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 février 2020 : Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d’intégration des contrats d’apprentissage et de professionnalisation (modifiant le paragraphe "a) Apprentissage" et le paragraphe "b) Contrats de professionnalisation" de l'article 1.22 "Dispositifs de formation professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 31 janvier 2020
Le 06/02/2020
Dialogue social - Journal officiel du 6 février 2020 : Accord du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2-17) étendu par arrêté du 31 janvier 2020
Le 06/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 février 2020 : Accord du 13 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2019 étendu par arrêté du 31 janvier 2020
Le 04/02/2020
Actualisation - BOCC 2020/02 : Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 13 "Durée du travail", l'article 15 "Bulletin de paie", l'article 20 "Rupture du contrat de travail : préavis, heures pour recherche d’emploi, priorité de réembauche, documents remis par l’employeur" et l'article 25 "Congés payés" des dispositions générales de la convention, l'article 6 "Préavis" et l'article 10 "Congés payés" des dispositions particulières applicables aux cadres, ainsi que l'article 2 de la "Classification et définition des emplois des employés et agents de maitrise" et la "Position I" de la "Classification des cadres pharmaciens" de l'annexe I "Classifications et salaires")
Le 04/02/2020
Plasturgie - n° 3066
Dialogue social - BOCC 2020/02 : Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 relatif au fonctionnement du paritarisme (modifiant l'article 6 "Composition des délégations aux réunions paritaires" et l'article 8 "Préparation des réunions paritaires et journées statutaires" de l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme)
Le 03/02/2020
Le 03/02/2020
Le 31/01/2020
Prévoyance : Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 relatif au régime de prévoyance des non-cadres (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime du personnel non cadre)" du chapitre IX "Mises à jour et avenants" de la convention)
Le 31/01/2020
Prévoyance : Avenant n° 82 du 16 octobre 2019 relatif au régime de prévoyance des cadres (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime des cadres)" du chapitre IX "Mises à jour et avenants" de la convention)
Le 31/01/2020
Frais de santé - Journal officiel du 31 janvier 2020 : Avenant n° 2019/40 du 9 juillet 2019 relatif aux garanties et aux cotisations du régime de frais de santé (modifiant l'article 23 "Tableau des garanties" et l'article 28 "Cotisations du régime base prime" du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 27 janvier 2020
Le 30/01/2020
Frais de santé : Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Garanties du régime conventionnel" et l'article 6 "Caractère responsable du contrat" de l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé)
Le 30/01/2020
Frais de santé - BOCC 2019/52 : Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statuaires (modifiant l'article 2 "Champ d'application", l'article 4 "Prestations" et l'annexe I "Prestations remboursées au titre de la couverture supplémentaire maladie à compter du 1er janvier 2020" de l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statuaires)
Le 30/01/2020
Epargne salariale - BOCC 2019/52 : Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) (modifiant l'article 2 "Champ d'application", l'article 7 "Supports de placement" et l'article 10 "Organismes gestionnaires, teneurs de compte, dépositaires et assureur" de l'accord du 11 décembre 2008 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I))
Le 30/01/2020
Epargne salariale - BOCC 2019/52 : Avenant n° 3 du 8 novembre 2019 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) (modifiant l'article 2 "Champ d'application", l'article 7 "Affectation des sommes épargnées" et l'article 9 "Organismes gestionnaires, teneurs de compte, dépositaires" de l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
Le 29/01/2020
Le 29/01/2020
Mutualité - n° 3300
Formation professionnelle : Avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'article 9.5 "Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)" de la convention)
Le 29/01/2020
Congés / Absences : Avenant du 19 septembre 2019 relatif au congé de maternité et d’adoption (modifiant l'article 11.3 "Maternité - Adoption" de la convention)
Le 29/01/2020
Maladie / Accident : Avenant du 19 septembre 2019 relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident (modifiant l'article 11.2 "Maladie - Accident : indemnisation" de la convention)
Le 29/01/2020
Frais de santé : Avenant n° 2 du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4.1.1 "Liste des prestations de la garantie santé du régime professionnel de santé" de l'article 4.1 de l'accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)
Le 29/01/2020
Représentation du personnel - Journal officiel du 24 janvier 2020 : Avenant n° 10 du 17 octobre 2018 relatif au droit syndical et à la représentation du personnel (modifiant l'article 8 "Droit syndical et représentation du personnel" de la convention) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 28/01/2020
Formation professionnelle - BOCC 2019/46 : Avenant n° 2 du 13 juin 2019 relatif au CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » (modifiant la fiche 7 "Référentiel de certification" de l'accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »)
Le 28/01/2020
Négociation collective - BOCC 2019/46 : Avenant n° 1 du 5 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 3 "Missions" et l'article 4 "Fonctionnement de la CPPNI-OL" de l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
Le 28/01/2020
Retraite - BOCC 2019/46 : Avenant n° 66 du 10 septembre 2019 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires (modifiant l'accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires)
Le 28/01/2020
Retraite - BOCC 2019/46 : Avenant n° 65 du 10 septembre 2019 relatif au régime professionnel de retraite complémentaire (modifiant l'article 6 "Prélèvement de gestion" du chapitre II "Retraite complémentaire par capitalisation collective" de l'annexe III "Régime professionnel de retraite supplémentaire")
Le 28/01/2020
Frais de santé - BOCC 2020/01 : Avenant du 15 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Prestations et cotisations du régime de couverture complémentaire de frais de santé" de l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé)
Le 28/01/2020
Temps de travail - BOCC 2020/01 : Avenant n° 11 du 23 septembre 2019 relatif au forfait-jours annuel pour les salariés non-cadres itinérants (modifiant l'article 68 "Dispositions particulières concernant le temps de travail des cadres et des itinérants non-cadres" de la convention)
Le 28/01/2020
Frais de santé : Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 relatif à la couverture complémentaire santé (modifiant l'article 1.1.7 "Adhésion optionnelle du salarié" et l'article 1.3.2 "Garanties de l'action sociale" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé, ainsi que l'article 2 "Tableau détaillé des cotisations de base et des montants des options 1 et 2" de son annexe III "Montants des cotisations")
Le 28/01/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 janvier 2020 : Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne) - vendeur (se) produits sports » étendu par arrêté du 21 janvier 2020
Le 27/01/2020
Le 27/01/2020
Bricolage - n° 3232
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/01 : Accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires
Le 27/01/2020
Bricolage - n° 3232
Congés / Absences - BOCC 2020/01 : Avenant du 7 novembre 2019 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 6.7 "Congés pour événements familiaux" de la convention)
Le 27/01/2020
Frais de santé - Journal officiel du 23 novembre 2019 : Avenant n° 6 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC (modifiant l'article 11 "Indemnité frais d'obsèques" et l'annexe II "Tableaux des garanties santé" de l'avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC) étendu par arrêté du 18 novembre 2019
Le 24/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Avenant n° 38 du 14 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 10 décembre 2019
Le 24/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 décembre 2019 : Avenant n° 26 du 18 septembre 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 10 décembre 2019
Le 24/01/2020
Négociation collective - Journal officiel du 24 janvier 2020 : Avenant du 12 septembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 9 "Négociations de branche et instances paritaires - CPPNI et CPPHSCT" et l'article 11 "Représentativité des organisations syndicales" du titre Ier "Dispositions communes" de la convention) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 24/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 janvier 2020 : Accord du 26 avril 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 24/01/2020
Classification - Journal officiel du 24 janvier 2020 : Avenant du 20 juillet 2017 relatif aux classifications étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 24/01/2020
Frais de santé - Journal officiel du 24 janvier 2020 : Accord du 17 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Tableau des garanties du régime socle" et l'annexe II "Tableau des garanties des deux régimes optionnels" de l'accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 24/01/2020
Emploi - Journal officiel du 24 janvier 2020 : Accord du 25 janvier 2019 relatif aux mesures favorisant l'emploi durable - personnel intérimaire et permanent - étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 24/01/2020
Egalité professionnelle - Journal officiel du 24 janvier 2020 : Accord du 20 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 24/01/2020
Egalité professionnelle - Journal officiel du 24 janvier 2020 : Accord du 13 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 24/01/2020
Congés / Absences - Journal officiel du 24 janvier 2020 : Avenant n° 38 du 23 février 2018 relatif aux absences pour soigner un enfant malade (modifiant l'article 43 "Congé enfant malade" de la convention) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 24/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 janvier 2020 : Accord du 14 mai 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 24/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 janvier 2020 : Accord du 24 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 23/01/2020
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 23 novembre 2019 : Avenant n° 25 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé des ouvriers et employés (modifiant le chapitre VII "Régime de prévoyance et de frais de santé" des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés) étendu par arrêté du 18 novembre 2019
Le 23/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 novembre 2019 : Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif à l’indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers, techniciens et agents de maîtrise (modifiant l'article 6 "Indemnisation pour petits déplacements" des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés, et l'article 6 "Indemnisation pour petits déplacements" des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise) étendu par arrêté du 18 novembre 2019
Le 23/01/2020
Négociation collective - Journal officiel du 22 novembre 2019 : Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) (modifiant l'article 9 "Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation" de la convention) étendu par arrêté du 18 novembre 2019
Le 23/01/2020
Temps de travail - Journal officiel du 23 novembre 2019 : Avenant n° 85 du 20 mars 2019 relatif au compte épargne temps (CET) (modifiant l'article 3 "Entrée en vigueur et durée" de l'accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne temps (CET) dans les entreprises de moins de 50 salariés) étendu par arrêté du 18 novembre 2019
Le 23/01/2020
Négociation collective - Journal officiel du 22 novembre 2019 : Avenant n° 136 du 10 avril 2019 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 12 "Composition et fonctionnement de la commission paritaire de négociation et d’interprétation (CPPNI)", l'article 13 "Rôle et missions de la CPPNI" et l'article 14 "Autres missions de la CPPNI" de la convention) étendu par arrêté du 14 novembre 2019
Le 23/01/2020
Le 23/01/2020
Métallurgie - Marne - n° 3109-38
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2020 : Accord du 17 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 23/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2020 : Accord du 10 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 23/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2020 : Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 94 du 3 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 étendu par arrêté du 16 janvier 2020
Le 22/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant du 7 juin 2019 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant du 7 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Emploi - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Accord du 24 juillet 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant du 26 octobre 2017 relatif à la prime de vacances (modifiant l'article 28 "Prime de vacances" de l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Accord du 14 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juin 2019 étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Accord du 14 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019 étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 37 du 16 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Actualisation - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 4.10 "Ancienneté", l'article 4.13 "Indemnités de départ et de mise en retraite", l'article 6.2 "Primes" et l'article 7.1 "Mesures d'assouplissement dans l'organisation du travail" de la convention) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Sport - n° 3328
Représentation du personnel - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés (modifiant le chapitre 3 "Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés" et l'article 6.2 "Santé, Hygiène, Sécurité" de la convention) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 89 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 60 du 18 avril 2019 relatif à la rémunération conventionnelle à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 1 du 20 décembre 2018 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Prévoyance - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant du 5 février 2019 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'annexe I "Cotisations" de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Classification - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois (modifiant l'article 10 "Durée du travail et aménagement du travail", l'article 20 "Classification conventionnelle" et l'article 21 "Rémunérations minimales conventionnelles" de la convention, ainsi que la grille des salaires) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d’opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire (modifiant l'article 3.1 "Embauche", l'article 3.2 "Contrat à durée indéterminée d’opération", l'article 3.3 "Contrat à durée déterminée" et l'article 3.4 "Contrat de travail temporaire" de la convention) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Classification - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications (modifiant le titre IV "Classifications des fonctions" de la convention, l'article 14 "Classification - Fonctions repères" de l'annexe I "Employés et ouvriers, personnel de livraison", l'article 8 "Classifications - Fonctions repères" de l'annexe II "Agents de maîtrise et techniciens" et l'article 11 "Classification - Fonctions repères" de l'annexe III "Cadres") étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Prévoyance - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 3 du 24 octobre 2018 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Le 22/01/2020
Représentation du personnel - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 2018-7 du 10 octobre 2018 relatif au droit syndical et au comité social et économique (CSE) (modifiant le chapitre II "Droit syndical" et le chapitre III "Le comité social et économique" de la convention) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Actualisation - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 2018-5 du 29 mai 2018 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 9.3 "Travailleurs en situation de handicap", l'article 9.4 "Maternité - Adoption - Congé parental" et l'article 9.7 "Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes" de la convention) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Egalité professionnelle - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 2018-4 du 29 mai 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Frais de santé - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 27 du 7 mars 2019 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 128 "Garanties – Limite des garanties" de la convention) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Représentation du personnel - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Accord du 24 janvier 2019 relatif aux seuils de désignation et au nombre de délégués syndicaux étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Egalité professionnelle - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Avocats (cabinets) - n° 3078
Négociation collective - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 121 du 16 novembre 2018 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement de la convention collective (modifiant l'article 45 de la convention) - personnel salarié - étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Santé / Sécurité - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Accord du 13 mars 2019 relatif à la qualité de vie au travail étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Congés / Absences - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant du 5 janvier 2017 relatif aux jours fériés (modifiant l'article 5.4 "Jours fériés" de la convention) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Actualisation - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant du 14 juin 2018 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 19 "Congés payés", l'article 20 "Congés exceptionnels" et l'article 21 "Rupture du contrat de travail" de la convention, ainsi que l'article 4 "Rupture du contrat de travail" de l'annexe IV "Avenant cadres") étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Accord du 11 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 14 du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Représentation du personnel - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 65 du 16 mars 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel (modifiant le titre II "Droit syndical et institutions représentatives du personnel" de la convention) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Pâtisserie - n° 3215
Frais de santé - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Avenant n° 92 du 20 juin 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 57 "Garanties" de la convention) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 22/01/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 22 janvier 2020 : Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la restauration rapide (CPNEF-RR) étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 20/01/2020
Frais de santé - BOCC 2019/52 : Avenant additif n° 4 du 5 septembre 2019 relatif à la mise en conformité du régime de complémentaire santé (modifiant l'article 8 "Tableau des garanties" de l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)
Le 20/01/2020
Horlogerie - n° 3152
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/52 : Avenant n° 47 du 23 octobre 2019 relatif aux salaires
Le 20/01/2020
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.