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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Négociation collective - Journal officiel du 29 mai 2020 : Avenant n° 1 du 12 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 3 "Missions" et l'article 4 "Fonctionnement de la CPPNI-OL" de l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 29 mai 2020 : Avenant du 20 juin 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 26 bis "Régime de complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2020 : Délibération n° 28 du 1er juin 2018 relative aux modalités d'évolution de l'ancienneté étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 1 jour
Nouvelle convention - Journal officiel du 29 mai 2020 : Avenant du 23 novembre 2017 portant rectification de l’avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 1 jour
Nouvelle convention - Journal officiel du 29 mai 2020 : Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 29 mai 2020 : Avenant n° 7 du 21 mars 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 10 "Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires" de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2020 : Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 29 mai 2020 : Avenant n° 62 du 19 septembre 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires" et l'article 4 "Garanties" de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 29 mai 2020 : Avenant n° 59 du 18 avril 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'article 4 "Garanties" et l'article 5 "Cotisations" de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 1 jour
Epargne salariale - Journal officiel du 28 mai 2020 : Accord du 15 mars 2018 relatif à la mise en oeuvre d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises étendu par arrêté du 3 avril 2020
Il y a 3 jours
Frais de santé - BOCC 2020/08 : Avenant du 14 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Garanties couvertes" de l'accord du 7 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
Il y a 3 jours
Paritarisme - BOCC 2020/08 : Avenant n° 12 du 30 septembre 2019 relatif à l’hygiène, la sécurité et l’aide au paritarisme (modifiant l'article 3 "Contribution pour l'hygiène et la sécurité" et l'article 7 "Financement" de l'annexe III "Hygiène - Sécurité - Paritarisme" de la convention)
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Frais de santé - BOCC 2020/18 : Avenant du 22 janvier 2020 relatif aux taux de cotisations des ayants droits (modifiant l'article 9 "Cotisations et répartition" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général))
Il y a 4 jours
Négociation collective - Journal officiel du 26 mai 2020 : Accord du 20 mars 2018 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 4 jours
Frais de santé - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 relatif au financement et aux garanties du régime complémentaire santé étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 4 jours
Casinos - n° 3167
Congés / Absences - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant n° 27 du 22 novembre 2018 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 25.4 "Autres congés" de la convention) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 4 jours
Caoutchouc - n° 3046
Négociation collective - Journal officiel du 26 mai 2020 : Accord du 24 juillet 2019 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 4 jours
Frais de santé - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant n° 3 du 10 octobre 2019 relatif à la couverture santé complémentaire (modifiant l'annexe I "Tableau des garanties" de l'accord du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'une couverture santé complémentaire) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 4 jours
Cabinets médicaux - n° 3168
Classification - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif aux classifications étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 4 jours
Paritarisme - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant du 14 juin 2019 relatif à l’affectation des contributions au financement du paritarisme (modifiant l'article 5 "Affectation des contributions" de l'accord du 11 décembre 2009 relatif au développement et au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Oeuvres sociales - Journal officiel du 26 mai 2020 : Accord du 5 novembre 2019 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (plus de 10 salariés) - ouvriers - étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 4 jours
Avocats (cabinets) - n° 3078
Prévoyance - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant n° 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations des garanties conventionnelles entre l'employeur et le salarié - personnel salarié - étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 4 jours
Temps de travail - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant du 24 octobre 2019 relatif aux heures supplémentaires (modifiant l'article 25 "Les heures supplémentaires" de la convention) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 4 jours
Classification - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant n° 21 du 25 juin 2019 relatif à la révision des classifications (modifiant le titre III "Classification" de la convention) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 4 jours
Classification - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant du 17 juillet 2019 relatif à la révision des définitions de fonctions des techniciens de la postproduction (modifiant la "Branche montage" et la "Branche mixage" de l'article 2 "Titres et définitions des fonctions" du titre II "Techniciens de la production cinématographique" de la convention) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 4 jours
Négociation collective - Journal officiel du 26 mai 2020 : Accord du 20 février 2019 relatif à la négociation sur l'intéressement aux recettes d'exploitation étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 4 jours
Dialogue social - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant n° 3 du 2 octobre 2019 relatif au dialogue social (modifiant l'article 1er "Le financement du paritarisme" et l'article 3 "Rappel des commissions existantes" de l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 5 jours
Paritarisme - BOCC 2020/18 : Avenant du 24 février 2020 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 3 "Collecte des fonds" de l'accord du 28 octobre 2003 relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme)
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/18 : Accord du 4 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/18 : Avenant n° 128 du 13 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020 - personnel salarié
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Le 20/05/2020
Frais de santé - Journal officiel du 24 avril 2020 : Avenant n° 3 du 1er octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Tableau des garanties" de l'accord du 3 décembre 2009 relatif à la création d'un régime de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 15 avril 2020
Le 20/05/2020
Fleuristes - n° 3010
Salaires, primes et indemnités : Accord du 3 mars 2020 relatif aux salaires
Le 19/05/2020
Prévoyance - BOCC 2020/17 : Avenant n° 15 du 3 février 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Conditions d'ancienneté" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 18/05/2020
Le 15/05/2020
Actualisation - Journal officiel du 13 mars 2020 : Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 6 mars 2020
Le 15/05/2020
Le 15/05/2020
Le 15/05/2020
Le 15/05/2020
Le 15/05/2020
Le 15/05/2020
Le 15/05/2020
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 22 février 2019 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 22 février 2019 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 22 février 2019 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France) étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 10 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 15/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 9 avril 2020
Le 13/05/2020
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2020/16 : Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 13/05/2020
Sport - n° 3328
Contrat de travail - BOCC 2020/16 : Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la définition de l’activité principale de l’entraîneur professionnel (modifiant l'article 12.3 "Définition du contrat de travail" de la convention)
Le 12/05/2020
Le 11/05/2020
Classification - BOCC 2020/16 : Avenant n° 69 du 21 janvier 2020 relatif à la classification de clerc aux procédures (modifiant le coefficient 316 de la grille de salaires de l'avenant n° 68 du 19 novembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020)
Le 11/05/2020
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/16 : Avenant n° 4 du 10 février 2020 relatif à la prime annuelle (modifiant l'article 3 "Montant de la prime" de l'annexe A1.3 "Prime annuelle (accord du 3 mars 2015)")
Le 11/05/2020
Frais de santé - BOCC 2020/16 : Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation et répartition" de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 11/05/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/16 : Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l’avenant relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (modifiant le préambule de l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019)
Le 11/05/2020
Rupture du contrat - BOCC 2020/16 : Accord du 14 octobre 2019 relatif au préavis des salariés cadres (modifiant l'article 15 "Préavis" de l'avenant cadres de la nouvelle convention du 6 juin 2018)
Le 11/05/2020
Le 06/05/2020
Classification : Avenant n° 2 du 20 février 2020 relatif à la classification (modifiant l'article 3.1 "Passage d'un niveau à un autre" de l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois (sauf légumes frais prêts à l'emploi))
Le 06/05/2020
Fusion de conventions - Journal officiel du 6 mai 2020 : Avenant du 5 juin 2019 relatif à la fusion des champs d’application conventionnels des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (modifiant l'article 2 "Champ d'application" de l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application conventionnels des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés) étendu par arrêté du 30 avril 2020
Le 06/05/2020
Fusion de conventions - Journal officiel du 6 mai 2020 : Avenant du 5 juin 2019 relatif à la fusion des champs d’application conventionnels des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (modifiant l'article 2 "Champ d'application" de l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application conventionnels des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés) étendu par arrêté du 30 avril 2020
Le 05/05/2020
Casinos - n° 3167
Frais de santé - BOCC 2020/15 : Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Garanties de base obligatoires du régime de frais de santé" de l'avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)
Le 05/05/2020
Casinos - n° 3167
Le 05/05/2020
Le 05/05/2020
Métallurgie - n° 3109
Covid-19 - Journal officiel du 5 mai 2020 : Accord du 3 avril 2020 portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 étendu par arrêté du 4 mai 2020
Le 05/05/2020
Horlogerie - n° 3152
Covid-19 - Journal officiel du 5 mai 2020 : Accord du 8 avril 2020 relatif aux modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de Covid-19 étendu par arrêté du 4 mai 2020
Le 05/05/2020
Rupture du contrat - Journal officiel du 5 mai 2020 : Accord du 4 juillet 2019 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 36 "Indemnités de licenciement" de la nouvelle convention collective révisée par accord du 11 avril 2019) étendu par arrêté du 29 avril 2020
Le 05/05/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 mai 2020 : Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et des qualifications étendu par arrêté du 29 avril 2020
Le 04/05/2020
Propreté - n° 3173
Négociation collective - BOCC 2020/15 : Accord du 27 novembre 2019 relatif à l'agenda social pour 2020
Le 04/05/2020
Le 04/05/2020
Sport - n° 3328
Covid-19 - Journal officiel du 2 mai 2020 : Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 étendu par arrêté du 30 avril 2020
Le 30/04/2020
Frais de santé - BOCC 2020/14 : Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Garanties à effet du 1er janvier 2020" de l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
Le 30/04/2020
Dialogue social - BOCC 2020/14 : Avenant du 27 janvier 2020 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'article 5 "Affectation du montant des contributions" et insérant un article 7 "Entreprises de moins de 50 salariés" à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social)
Le 29/04/2020
Banque - n° 3161
Formation professionnelle - BOCC 2020/14 : Accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle
Le 29/04/2020
Classification - BOCC 2020/14 : Avenant du 11 février 2020 relatif à l’attribution de point personnels supplémentaires de classification (modifiant l'article 14 "Déroulement de carrière" de la convention)
Le 29/04/2020
Notariat - n° 3134
Classification - BOCC 2020/14 : Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif à la classification des notaires salariés (modifiant l'article 15.6 "Corrélation diplômes - Classification" et l'article 19 "Absences" de la convention du 19 février 2015)
Le 29/04/2020
Notariat - n° 3134
Epargne salariale - BOCC 2020/14 : Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 relatif à l’intéressement (modifiant l'article 6 "Dépôt et entrée en vigueur" de l'accord du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement)
Le 28/04/2020
Négociation collective - BOCC 2020/14 : Avenant du 28 novembre 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 5 "Conditions d'absence et d'indemnisation" de l'accord du 29 mars 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
Le 28/04/2020
Négociation collective - BOCC 2020/14 : Avenant du 28 novembre 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (modifiant l'article 5 "Indemnisation" de l'avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Le 28/04/2020
Avocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - BOCC 2020/14 : Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle - personnel salarié
Le 28/04/2020
Prévoyance - BOCC 2020/14 : Avenant n° 4 du 20 novembre 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2.3 "Reprise des sinistres en cours" de l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 28/04/2020
Actualisation - BOCC 2020/14 : Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif aux dispositions générales de la convention (modifiant le titre Ier "Conditions d'application" de la convention)
Le 27/04/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2020 : Avenant du 12 février 2020 à l'accord du 27 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 21 avril 2020
Le 27/04/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2020 : Accord du 27 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 21 avril 2020
Le 23/04/2020
Golf - n° 3283
Frais de santé - BOCC 2020/13 : Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 11.3 "Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel" de la convention)
Le 23/04/2020
Golf - n° 3283
Le 23/04/2020
Golf - n° 3283
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/13 : Avenant n° 78 du 20 janvier 2020 à l’avenant n° 74 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 (insérant un article 2 à l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019)
Le 23/04/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/13 : Accord du 30 septembre 2019 relatif à l’engagement et à la rémunération des artistes musiciens, artistes des choeurs, artistes choristes (modifiant l'article 3.2 "Engagement au service", l'article 3.4 "Engagement à la journée" et l'article 3.24.2 "Rémunérations complémentaires forfaitaires" du titre III de l'annexe III "Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes")
Le 23/04/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/13 : Accord du 30 septembre 2019 relatif à la rémunération des artistes musiciens, artistes des choeurs, artistes choristes (modifiant l'article 3.1 "Rémunérations" du titre III de l'annexe III "dispositions particulières applicables aux artistes interprètes")
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.