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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 32 du 8 septembre 2021 relatif aux salaires
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/31 : Avenant n° 54 du 22 juin 2021 relatif à la détermination du salaire minima du personnel enseignant (modifiant l'article 7.1 "Définition des salaires minima annuels bruts" de la convention)
Il y a 2 jours
Classification - BOCC 2021/30 : Avenant n° 5 du 21 janvier 2021 relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre (modifiant l'article 2 et l'article 3 de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)
Il y a 2 jours
Actualisation : Avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à l’actualisation des dispositions relatives à la représentation du personnel de la convention (modifiant le titre II "Représentation du personnel" de la convention)
Il y a 2 jours
Actualisation : Avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à l’actualisation des dispositions générales de la convention (modifiant le titre Ier "Dispositions générales" de la convention)
Il y a 3 jours
Formation professionnelle : Avenant n° 5 du 26 mai 2021 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 16 "Participation au financement de la formation professionnelle" de l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Il y a 4 jours
Librairie - n° 3252
Frais de santé - BOCC 2021/38 : Avenant n° 2 du 8 décembre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)
Le 07/10/2021
Retraite complémentaire - BOCC 2021/36 : Avenant du 27 juillet 2021 relatif à l’application de conventions et accords antérieurs à la convention du 27 juin 2018 (modifiant l'article 4 "Conventions et accords antérieurs – Remplacement" de la convention)
Le 06/10/2021
Formation professionnelle - BOCC 2021/36 : Avenant du 18 juin 2021 relatif à la formation professionnelle
Le 05/10/2021
Temps de travail - BOCC 2021/37 : Avenant du 13 mars 2021 relatif au travail de nuit
Le 05/10/2021
Prévoyance - BOCC 2021/37 : Avenant du 17 mars 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 7.8 "Cotisation" de la convention)
Le 05/10/2021
Formation professionnelle - BOCC 2021/37 : Avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 4.3.1 "Contrat de professionnalisation" de la convention)
Le 05/10/2021
Dialogue social - Journal officiel du 5 octobre 2021 : Avenant n° 59 du 17 mai 2018 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'article 10 "Contribution au dialogue social" de la convention) étendu par arrêté du 21 septembre 2021
Le 05/10/2021
Egalité professionnelle - Journal officiel du 5 octobre 2021 : Accord du 27 juin 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 04/10/2021
Frais de santé - Journal officiel du 2 octobre 2021 : Avenant n° 30 du 4 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2.1 "Définition des garanties" et l'annexe "Tableau des garanties" de l'accord du 26 février 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 16 septembre 2021
Le 01/10/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2021 : Avenant n° 217 du 16 février 2021 relatif au barème de rémunération du travail à la tâche à compter du 1er novembre 2021 (modifiant l'article 15 bis "Contrat de tâche" de la convention) étendu par arrêté du 8 septembre 2021
Le 01/10/2021
Temps de travail - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Avenant n° 2 du 17 juin 2021 relatif aux conventions de forfait en jours (modifiant l'article 3.3 "Convention de forfait en jours" de la convention) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 01/10/2021
Covid-19 - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 1er juillet 2021 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 01/10/2021
Covid-19 - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 01/10/2021
Propreté - n° 3173
Classification - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Avenant n° 20 du 11 mai 2021 relatif aux classifications des emplois (modifiant l'annexe A1.1 "Classifications et rémunérations" de la convention) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 01/10/2021
Taxis - n° 0000
Négociation collective - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Avenant n° 1 du 4 mai 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.1 "Composition" de l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 01/10/2021
Le 01/10/2021
Egalité professionnelle - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 01/10/2021
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 15 juillet 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Egalité professionnelle - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Fleuristes - n° 3010
Négociation collective - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Avenant n° 3 du 2 février 2021 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) en cas de suspension des réunions en présentiel (modifiant l'article 1er "Modification de l'article 2.6 de l'accord du 19 janvier 2018" et l'article 3 "Organisation des réunions" de l'avenant n° 2 du 16 juillet 2020 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) ) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Avenant n° 2 du 2 février 2021 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage (modifiant l'article 2 "Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage et reconnus par la branche" de l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Négociation collective - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Avenant n° 34 du 28 juin 2018 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Avenant n° 3 du 1er octobre 2020 relatif au CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » (modifiant la fiche 7 "Référentiel de certification" de l'accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « préparateur-réparateur de véhicules de loisirs ») étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Avenant du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en pharmacie (modifiant le titre Ier "Rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie" de l'accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie et à la classif) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Prévoyance - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Avenant n° 4 du 13 novembre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1.15 "Cotisations" de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Congés / Absences - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Avenant n° 15 du 19 mars 2021 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 8.5 "Absences" de la convention) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Prévoyance - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Avenant n° 31 du 5 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'annexe "Cotisations" de l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Paritarisme - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Avenant du 1er avril 2021 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 5 "Affectation du montant des cotisations recueillies" de l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Avenant n° 6 du 11 mai 2021 à l'annexe I quater relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er juin 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Avenant n° 39 du 11 mai 2021 à l'annexe I bis relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er juin 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Avenant n° 51 du 11 mai 2021 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er juin 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 11 mai 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Le 30/09/2021
Le 30/09/2021
Bâtiment - Loire - n° 3107-8
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 6 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er janvier 2021 (Loire) étendu par arrêté du 14 septembre 2021
Le 30/09/2021
Le 30/09/2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2021 (Drôme et Ardèche) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2021 (PACA) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (PACA) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2021 (PACA) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (PACA) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 23 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2021 (Occitanie) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 23 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2021 (Occitanie) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 30/09/2021
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 23 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2021 (Occitanie) - jusqu'à 10 et plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 23 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2021 (Occitanie) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 30/09/2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 30/09/2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 septembre 2021 : Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 2 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques, et aux indemnités de panier à compter de l'année 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Avenant du 28 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de panier à compter du 1er juillet 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Avenant du 28 mai 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 18 juin 2021 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Avenant n° 2021-01 du 21 mai 2021 relatif aux RMGA à compter du 1er janvier 2021 et aux RMH à compter du 1er juin 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Avenant n° 11 du 20 janvier 2021 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2021 (Bouches-du-Rhône) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 21 juin 2021 relatif aux RAEG, aux RMH et aux primes à compter de l'année 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 19 avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Grand Est) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Nouvelle Aquitaine) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 25 mars 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Normandie) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Avenant n° 54 du 21 janvier 2021 relatif aux salaires à compter du 1er février 2021 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 27 mai 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (Bourgogne et Franche-Comté) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 17 mai 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Auvergne Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 12 avril 2021 relatif aux salaires étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Avenant n° 90 du 8 avril 2021 relatif aux salaires, à la prime d'ancienneté et à la prime de froid à compter du 1er avril 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Librairie - n° 3252
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 9 avril 2021 relatif aux salaires 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif au 13e mois (modifiant l'article 5.6 "Gratification annuelle : 13e mois" de la convention) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 29 juin 2021 relatif aux salaires à compter du 1er août 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 11 février 2021 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2021 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Avenant n° 48 du 24 mars 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 - cadres - étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Le 29/09/2021
Mutualité - n° 3300
Prévoyance - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Avenant du 5 février 2021 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (modifiant l'article 4 "Règles de remboursements de frais" de l'accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Egalité professionnelle - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Prévoyance - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Avenant n° 7 du 13 novembre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 10 "Cotisations" de l'avenant du 2 mars 2011 relatif à la révision du régime de prévoyance du 10 décembre 1990) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Reprographie - n° 3027
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Le 29/09/2021
Contrat de travail - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 8 avril 2021 relatif au transfert de personnel à l’occasion d’un changement de titulaire de marché ou de contrat commercial (modifiant l'article 20 "Transfert de personnel" de la convention) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Prévoyance - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Avenant du 26 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Définition des garanties", l'article 6 "Cotisations" et l'article 7 "Institutions gestionnaires" de l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Le 29/09/2021
Paritarisme - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires de branche étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Paritarisme - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Accord du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Frais de santé - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Avenant du 1er décembre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Garanties", l'article 8 "Financement", l'article 10 "Organismes assureurs recommandés", l'annexe I "Prestations" et l'annexe II "Taux de cotisations auprès des organismes assureurs recommandés" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Frais de santé - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Avenant n° 35 du 6 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Financement", l'annexe "Tableau des garanties" et abrogeant l'article 7 "Organisme assureur référencé" de l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 septembre 2021 : Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Taxis - n° 0000
Dialogue social - Journal officiel du 28 septembre 2021 : Accord du 12 mars 2020 relatif à la création d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Notariat - n° 3134
Temps de travail - Journal officiel du 28 septembre 2021 : Accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Egalité professionnelle - Journal officiel du 28 septembre 2021 : Avenant n° 72 du 25 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Champ d'application - Journal officiel du 28 septembre 2021 : Avenant du 6 mai 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 septembre 2021 : Avenant n° 2021/48 du 21 janvier 2021 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation (CPNGF) (modifiant le chapitre C "Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle / Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle / Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation" du titre II "Les relations collectives de travail" de la convention) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Bricolage - n° 3232
Covid-19 - Journal officiel du 28 septembre 2021 : Accord du 28 avril 2021 relatif au dialogue social à distance en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Propreté - n° 3173
Temps de travail - Journal officiel du 28 septembre 2021 : Avenant n° 18 du 11 mai 2021 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 6.2 "Le temps partiel" de la convention) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 septembre 2021 : Accord du 8 février 2021 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Poissonnerie - n° 3243
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 septembre 2021 : Accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l’alternance (Pro-A) élargi au secteur du commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Egalité professionnelle - Journal officiel du 28 septembre 2021 : Accord du 14 avril 2016 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (modifiant le chapitre VIII "Egalité professionnelle" de la convention du 15 mars 2013) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Covid-19 - Journal officiel du 28 septembre 2021 : Avenant du 30 juin 2021 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de Covid-19 étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 28 septembre 2021 : Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 28/09/2021
Le 28/09/2021
Le 28/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 29 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2021 étendu par arrêté du 14 septembre 2021
Le 28/09/2021
Métallurgie - Eure - n° 3109-19
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à la prime de panier à compter de l'année 2021 étendu par arrêté du 14 septembre 2021
Le 28/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Avenant n° S 62 du 17 mars 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 étendu par arrêté du 14 septembre 2021
Le 28/09/2021
Photographie - n° 3150
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Avenant du 10 février 2021 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2021 étendu par arrêté du 14 septembre 2021
Le 28/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Avenant n° 52 du 26 mars 2021 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2021 étendu par arrêté du 14 septembre 2021
Le 28/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (PACA et Corse) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 10 septembre 2021
Le 28/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Occitanie) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 10 septembre 2021
Le 28/09/2021
Thermalisme - n° 3298
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Avenant du 7 avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2021 étendu par arrêté du 10 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 21 avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2021 (fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte) étendu par arrêté du 10 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 22 avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2021 étendu par arrêté du 10 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Avenant du 27 avril 2021 relatif aux RAG, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point à compter de l'année 2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Métallurgie - Ain - n° 3109-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 13 avril 2021 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2021 (PACA) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (PACA) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2021 (PACA) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (PACA) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (PACA) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 23 mars 2021 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2021 (Occitanie) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 15 avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2021 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Avenant n° 44 du 13 avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Avenant du 31 mars 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 24 mars 2021 relatif aux rémunérations mensuelles minimales à compter du 1er avril 2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Avenant n° 79 du 23 mars 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Avenant n° 25 du 16 avril 2021 relatif aux salaires étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 27/09/2021
Caoutchouc - n° 3046
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 septembre 2021 : Accord du 24 mars 2021 relatif aux salaires étendu par arrêté du 7 septembre 2021
Le 24/09/2021
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/36 : Avenant n° 4 du 23 juillet 2021 relatif à l’indemnité de transport (modifiant l'article 6 "Montant de l'indemnité mensuelle à compter de 2022" de l'annexe A1.2 "Indemnité de transport (avenant du 23 janvier 2002)")
Le 24/09/2021
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/36 : Avenant n° 6 du 23 juillet 2021 relatif à la prime annuelle (modifiant l'article 3 "Montant de la prime (à compter de l'année 2022)" de l'annexe A1.3 "Prime annuelle (accord du 3 mars 2015)")
Le 24/09/2021
Propreté - n° 3173
Le 24/09/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 septembre 2021 : Avenant n° 1 du 18 mai 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 24/09/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 septembre 2021 : Accord du 15 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et reconversion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 23/09/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/31 : Avenant n° 186 du 14 juin 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2022, du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024 (modifiant l'article 1.7.1.2.1 "Les valeurs de point" de la nouvelle annexe I - Classifications et salaires (en vigueur au 1er janvier 2022))
Le 22/09/2021
Egalité professionnelle - BOCC 2021/31 : Avenant du 12 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (modifiant l'article 3.1 "Socle d'engagements partagés pour une ambition commune" et l'article 6.4 "Révision et dénonciation" de l'accord du 12 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-2023))
Le 21/09/2021
Covid-19 - Journal officiel du 21 septembre 2021 : Accord du 15 juillet 2021 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 21/09/2021
Covid-19 - Journal officiel du 21 septembre 2021 : Accord du 20 mai 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 21/09/2021
Librairie - n° 3252
Covid-19 - Journal officiel du 21 septembre 2021 : Accord du 9 avril 2021 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 20/09/2021
Formation professionnelle - BOCC 2021/35 : Accord du 29 juin 2021 relatif au développement de l'alternance
Le 15/09/2021
Bricolage - n° 3232
Covid-19 - BOCC 2021/34 : Avenant n° 1 du 1er juillet 2021 relatif au dialogue social à distance en raison de l'épidémie de Covid-19 (modifiant le préambule, l'article 2 "Circonstances du dialogue social à distance" et l'article 5.1 "Durée de l'accord, date d'application et révision" de l'accord du 28 avril 2021 relatif au dialogue social à distance en raison de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19)
Le 15/09/2021
Frais de santé - BOCC 2021/30 : Avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé (modifiant l'article 20.3.D.1 "Garanties" de la convention)
Le 14/09/2021
Négociation collective - BOCC 2021/28 : Accord du 23 juin 2021 relatif à l'agenda social 2021-2022
Le 14/09/2021
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2021/27 : Avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'article 8.5 "Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)" de la convention)
Le 13/09/2021
Adhésion - BOCC 2021/34 : Adhésion de la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC CGT) à la convention, par lettre du 25 juin 2021
Le 13/09/2021
Le 13/09/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/34 : Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires à compter de l'année 2021
Le 09/09/2021
Propreté - n° 3173
Classification - BOCC 2021/25 : Avenant n° 20 du 11 mai 2021 relatif aux classifications des emplois (modifiant l'annexe A1.1 "Classifications et rémunérations" de la convention)
Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.
Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


Les questions les plus fréquentes sur les conventions collectives

Comment déterminer la convention collection applicable à mon entreprise et donc à mes salariés ?

L’élément essentiel pour déterminer la convention collective applicable dans l’entreprise est le critère de l’activité principale. Tout employeur lié par une convention collective est tenu d’appliquer ce texte à son personnel. Mais comment savoir quelle convention collective appliquer ? Pour déterminer à quelle convention collective sont soumis les salariés d’une entreprise, il convient tout d’abord d’identifier à quel secteur se rattache l’activité principale exercée par cette entreprise.

Pour connaître cette activité, on se réfère en pratique au numéro d’identification de l’entreprise auprès de l’INSEE, où figure le code NAF (nomenclature des activités françaises), anciennement code APE (activité principale exercée).

La référence au code NAF ne constitue cependant qu’un indice de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement.

L’activité principale de l’entreprise est le critère essentiel permettant de déterminer la convention collective applicable aux salariés. Aussi les fonctions assumées par ces salariés importent-elles peu. Par exemple, si un salarié exerce une fonction de chef de publicité dans une entreprise agroalimentaire, il ne sera pas régi par la convention collective de la publicité, mais par celle de l’agroalimentaire. Il existe par exception deux conventions collectives se rattachant à une catégorie professionnelle et non à une activité : il s’agit de celle des VRP et de celle des journalistes.

D’autres critères peuvent vous aider à déterminer la convention collective applicable à votre entreprise. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à contacter votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

 

Quelles sont les obligations légales de l’employeur en matière de conventions collectives ?

Lorsqu’une convention collective est applicable au sein d’une entreprise, l’employeur doit :
  • en faire bénéficier tous les salariés liés par un contrat de travail, à l’exception des salariés bénéficiant d’un statut propre (comme les VRP, par exemple) ;
  • informer les salariés sur les textes conventionnels applicables selon les modalités prévues par ces textes ou, à défaut, en fournissant au moment de l’embauche une notice d’information ;
  • tenir à disposition des salariés un exemplaire à jour des textes conventionnels et afficher à cet effet un avis sur les lieux de travail ;
  • informer les délégués du personnel (DP) des textes applicables selon les modalités définies et, à défaut de précisions, en leur fournissant un exemplaire à jour ;
  • fournir chaque année aux salariés la liste des modifications apportées aux textes conventionnels appliqués au sein de l’entreprise ;
  • mentionner la convention collective applicable dans l’entreprise sur le bulletin de paie des salariés.

  En d’autres termes, si vous possédez un exemplaire papier de la convention collective mais que celui-ci n’est pas à jour, vous ne répondez pas à votre obligation légale en la matière et vous encourez une, voire plusieurs amendes (C. trav., art. R. 2263-2 et s.).

Si votre entreprise est dotée d’un intranet, vous devez mettre sur celui-ci, à la disposition des salariés, une version informatique à jour des textes conventionnels. Si tous vos salariés n’ont pas accès à l’intranet, cette obligation se cumule avec la mise à disposition d’un exemplaire papier.

 

Un nouvel accord a été intégré à ma convention collective. Dois-je l’appliquer ?

Tout dépend si vous êtes ou non adhérent à une organisation patronale signataire de l’accord.
Si la réponse est oui, cet accord vous est applicable immédiatement ou du moins à la date d’entrée en vigueur spécifiée dans l’accord.
Si, au contraire, vous n’adhérez à aucune organisation patronale signataire, vous ne devrez appliquer cet accord qu’à compter de la publication de l’arrêté d’extension.
Attention toutefois, l’entrée en vigueur de certains accords est soumise à la publication de l’arrêté d’extension. Dans un tel cas, l’accord ne deviendra obligatoire pour tous (adhérents ou non) qu’à compter de cette date.
A noter qu’un employeur, membre d’une organisation patronale non signataire d’une convention ou d’un accord collectif, ou encore non membre d’une organisation patronale signataire, peut souhaiter adhérer à titre individuel à cette norme. Il pourra le faire, par exemple, afin d’éviter que ses salariés ne soient privés d’un statut collectif protecteur. Dans ce cas, il s’agit d’une application volontaire, non liée à une obligation.

 

Que signifie le terme « extension » ?

La procédure d’extension consiste à rendre la convention collective ou un texte de cette convention collective applicable à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte, qu’ils soient membres d’une organisation patronale signataire ou non. Cette extension est réalisée par arrêté ministériel. Sauf précision particulière, c’est en général à compter de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel que les employeurs jusque-là « non contraints » seront obligés d’appliquer le texte s’ils relèvent de son champ d’application (branche ou profession).