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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Prévoyance : Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2021 (insérant un article 3 "Champ d'application du présent accord" et un article 4 "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" à l'accord du 20 octobre 2020 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2021)
Il y a 1 jour
Mutualité - n° 3300
Formation professionnelle - Journal officiel du 27 novembre 2020 : Avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'article 9.5 "Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)" de la convention) étendu par arrêté du 20 novembre 2020
Il y a 1 jour
Prévoyance - Journal officiel du 27 novembre 2020 : Avenant n° 35 du 20 mai 2020 relatif au régime de prévoyance des ETAM (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Objet", l'article 3 "Obligation de couverture d'assurance", l'article 5 "Cotisations", l'article 6 "Garanties minimales", l'article 8 "Maintien et cessation des garanties" et l'article 11 "Base de calcul des prestations" de l'avenant n° 34 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 13 décembre 1990) - ETAM - étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (secteur bâtiment)
Il y a 1 jour
Prévoyance - Journal officiel du 27 novembre 2020 : Avenant n° 34 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 13 décembre 1990 - ETAM - étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (secteur bâtiment)
Il y a 2 jours
Frais de santé : Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 12 "Recommandation" et l'annexe I "Prestations du régime" de l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif au régime de frais de santé)
Il y a 2 jours
Frais de santé - Journal officiel du 26 novembre 2020 : Avenant n° 21 du 11 février 2020 relatif au régime de frais de santé dans les transports de fonds et de valeurs (modifiant le chapitre "Garanties du régime complémentaire de frais de santé - Applicables au 1er janvier 2020" de l'annexe II "Régime de prévoyance" à l'accord national professionnel du 5 mars 1991) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Il y a 2 jours
Frais de santé - Journal officiel du 26 novembre 2020 : Avenant n° 1 du 11 février 2020 relatif à la protection santé obligatoire du personnel des entreprises de transport de déménagement (modifiant l'article 2 "Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé", l'annexe I "Garanties frais médicaux - Régime conventionnel de base", l'annexe II "Garanties frais médicaux - Régime amélioré collectif 1" et l'annexe III "Garanties frais médicaux - Régime amélioré collectif 2" de l'accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé obligatoire du personnel des entreprises de transport de déménagement) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Il y a 3 jours
Nouvelle convention - Journal officiel du 21 novembre 2020 : Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 étendue par arrêté du 6 novembre 2020
Il y a 3 jours
Formation professionnelle : Avenant du 22 septembre 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'article 4 "Durée de Pro-A et durées de formation" de l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Il y a 3 jours
Congés / Absences : Avenant du 29 septembre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 34 "Congés exceptionnels pour évènements familiaux" de la convention)
Il y a 4 jours
Radiodiffusion - n° 3285
Négociation collective - Journal officiel du 24 novembre 2020 : Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre II "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Il y a 5 jours
Frais de santé - Journal officiel du 21 novembre 2020 : Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 10 "Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires" de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Il y a 5 jours
Frais de santé - Journal officiel du 21 novembre 2020 : Avenant du 18 décembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6.4 "Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)" de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Il y a 5 jours
Frais de santé - Journal officiel du 21 novembre 2020 : Avenant du 18 décembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe IV "Régime de la complémentaire santé des salariés" de la convention) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Il y a 5 jours
Classification - Journal officiel du 21 novembre 2020 : Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux (modifiant l'article 11.6 "Classifications et définitions des emplois" de la convention) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Il y a 5 jours
Frais de santé - Journal officiel du 21 novembre 2020 : Avenant n° 4 du 26 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 8 "Cotisations" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Il y a 5 jours
Frais de santé - Journal officiel du 21 novembre 2020 : Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Tableau des garanties" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Il y a 5 jours
Frais de santé - Journal officiel du 21 novembre 2020 : Avenant n° 1 du 11 février 2020 relatif au régime de protection santé obligatoire dans les entreprises de transport sanitaire (modifiant l'article 2 "Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé", l'annexe I "Régime de base", l'annexe II "Régime amélioré collectif n° 1" et l'annexe III "Régime amélioré collectif n° 2" de l'accord du 15 avril 2013 relatif à la mise en place d'une protection santé obligatoire dans les entreprises de transport sanitaire) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Il y a 5 jours
Frais de santé - Journal officiel du 21 novembre 2020 : Avenant n° 2 du 11 février 2020 relatif à la complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport (modifiant l'annexe "Prestations" de l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Il y a 5 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Il y a 5 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Il y a 5 jours
Le 20/11/2020
Journalistes - n° 3136
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle dans la presse magazine étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle dans la presse magazine étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence entre 2 contrats à durée déterminée (CDD) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Actualisation - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 relatif à la révision de la convention (supprimant l'article 2.4 "Repos compensateur" de l'annexe III "Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens" et l'article 2.0 "Congé d'ancienneté" de l'annexe IV "Dispositions particulières aux cadres") étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Egalité professionnelle - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Avenant n° 52 du 18 octobre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Négociation collective - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Accord du 26 novembre 2018 relatif au dialogue social et à la négociation collective étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Poissonnerie - n° 3243
Temps de travail - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Avenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Plasturgie - n° 3066
Négociation collective - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Accord du 5 juillet 2019 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Frais de santé - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Avenant n° 133 du 9 décembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation et répartition", l'article 10 "Maintien des garanties collectives" et l'annexe "Remboursements complémentaires des frais de soins de santé" de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Dialogue social - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Avenant n° 136 du 23 juin 2020 relatif au développement du paritarisme (modifiant l'article 2 "Cotisation" de l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Dialogue social - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Dialogue social - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création des commissions paritaires étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Temps de travail - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Accord du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les salariés cadres étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Prévoyance - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Avenant n° 12 du 7 janvier 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Financement du régime - Part salariale" de l'annexe IV "Régime de prévoyance complémentaire") étendu par arrêté du 6 décembre 2020
Le 20/11/2020
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Avenant n° 150 du 17 juin 2020 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I "Accord sur la mise en oeuvre des CQP") étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Prévoyance - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Avenant n° 6 du 10 décembre 2019 relatif à l'action sociale étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d’activité continue (PAC) à compter du 1er juin 2020 (modifiant l'article 36 "Etablissements à activité continue" de la convention) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Le 20/11/2020
Portage salarial - n° 3000
Dialogue social - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social (insérant une annexe II "Pratiques favorisant le dialogue social dans les entreprises de portage salarial" à la convention) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Portage salarial - n° 3000
Négociation collective - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Accord du 18 février 2020 relatif à l'agenda social de la branche étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Dialogue social - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Avenant n° 131 du 12 novembre 2018 relatif au développement du paritarisme (modifiant l'article 1er "Création d'une association paritaire" et l'article 3 "Affectation des cotisations" de l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Frais de santé - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Avenant n° 2 du 15 octobre 2019 relatif au régime frais de santé (modifiant l'article 5 "Garanties" de l'accord du 28 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 20/11/2020
Temps de travail - Journal officiel du 20 novembre 2020 : Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la durée du travail (modifiant le titre V "Durée et organisation du temps de travail" de la convention, et insérant une annexe IX "Compte épargne-temps") étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 19/11/2020
Frais de santé - BOCC 2020/43 : Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe III "Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé" de la convention)
Le 19/11/2020
Animation - n° 3246
Dialogue social - BOCC 2020/43 : Avenant n° 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme (modifiant l'article 1.8 "Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme" et l'article 2.5 "Absences pour raisons syndicales" de la convention)
Le 19/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 19 novembre 2020 : Accord du 23 juillet 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 12 novembre 2020
Le 19/11/2020
Prévoyance - Journal officiel du 19 novembre 2020 : Avenant n° 4 du 20 novembre 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2.3 "Reprise des sinistres en cours" de l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 19/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 9 novembre 2020
Le 19/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 7 novembre 2020
Le 19/11/2020
Dialogue social - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 19/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Avenant du 29 novembre 2019 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l’alternance (Pro-A) (insérant un titre XVI "Dispositif de promotion ou de reconversion par l’alternance (Pro-A)" à la convention) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 19/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Classification - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Actualisation - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant divers articles de la convention) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Actualisation - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant divers articles de la convention) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Actualisation - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l’adaptation de la convention en fonction des évolutions législatives et conventionnelles (modifiant divers articles de la convention) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Prévoyance - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Avenant n° 34 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 13 décembre 1990 - ETAM - étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (secteur travaux publics)
Le 18/11/2020
Frais de santé - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Avenant n° 33 du 3 décembre 2019 relatif au régime de complémentaire santé (modifiant l'article 4 "Financement" et l'annexe "Tableau des garanties" de l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Prévoyance - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Avenant n° 5 du 12 décembre 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 7 "Cotisations relatives aux garanties" de l'accord du 14 juin 2011 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Cordonnerie - n° 3015
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Le 18/11/2020
Le 18/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Accord du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Dialogue social - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Prévoyance - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Accord du 6 mars 2020 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Retraite complémentaire - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Avenant n° 66 du 10 septembre 2019 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires (modifiant l'accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Prévoyance - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Avenant n° 95 du 1er décembre 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 48 "Taux de cotisation" de la convention) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Frais de santé - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Avenant n° 94 du 21 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé" de l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Classification - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la classification (modifiant l'annexe I "Classification des emplois") étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Frais de santé - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Garanties à effet du 1er janvier 2020" de l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Frais de santé - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Avenant n° 1 du 30 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Caractéristiques de la couverture collective minimale conventionnelle" et l'article 5 "Définition et contenu des garanties minimales" de l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Frais de santé - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Avenant n° 3 du 19 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Tableau de garanties" de l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Bricolage - n° 3232
Dialogue social - Journal officiel du 18 novembre 2020 : Avenant n° 2 du 16 janvier 2019 relatif à la participation des représentants syndicaux aux réunions paritaires de branche (modifiant l'article 1er "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation", l'article 2 "Autres commissions paritaires nationales de branche" et l'article 4 "Prise en charge des frais" de l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux aux réunions paritaires) étendu par arrêté du 2 novembre 2020
Le 18/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 novembre 2020 : Accord du 12 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Frais de santé - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Avenant du 14 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Garanties couvertes" de l'accord du 7 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Banque - n° 3161
Classification - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 18/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 17/11/2020
Dialogue social - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 17/11/2020
Le 17/11/2020
Le 17/11/2020
Le 17/11/2020
Le 16/11/2020
Frais de santé - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 16/11/2020
Frais de santé - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 16/11/2020
Frais de santé - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 16/11/2020
Frais de santé - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 16/11/2020
Mutualité - n° 3300
Négociation collective - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Accord de méthode du 15 mars 2019 relatif à la modernisation de la convention collective étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 16/11/2020
Immobilier - n° 3090
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d’une contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 16/11/2020
Frais de santé - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Avenant n° 74 du 14 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe II "Tableau des garanties" de l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 16/11/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Avenant n° 34 du 11 février 2020 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er mars 2020 étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 16/11/2020
Frais de santé - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Garanties du régime conventionnel" et l'article 6 "Caractère responsable du contrat" de l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 16/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle pour l’année 2020 étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 16/11/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 novembre 2020 : Avenant du 7 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 12 "Dispositions financières relatives aux entreprises employant moins de 11 salariés" et l'article 13 "Dispositions financières relatives aux entreprises d'au moins 11 salariés" de l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 13/11/2020
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 novembre 2020 : Accord du 11 mars 2020 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 13/11/2020
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 novembre 2020 : Avenant rectificatif du 11 mars 2020 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant le titre V "Les certificats de qualification professionnelle" de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 13/11/2020
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 novembre 2020 : Avenant n° 3 du 11 mars 2020 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Financement de la formation professionnelle" de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 13/11/2020
Covid-19 - Journal officiel du 13 novembre 2020 : Accord du 1er septembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 10/11/2020
Le 09/11/2020
Frais de santé - BOCC 2020/42 : Avenant du 21 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Conditions et tableaux des garanties" et l'annexe "Garanties frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé)
Le 09/11/2020
Notariat - n° 3134
Le 09/11/2020
Le 09/11/2020
Dialogue social - BOCC 2020/42 : Avenant du 24 septembre 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social (modifiant l'article 2.4 "Délai pour bénéficier de l'accord" de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social)
Le 09/11/2020
Le 06/11/2020
Frais de santé - Journal officiel du 6 novembre 2020 : Avenant n° 5 du 20 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires étendu par arrêté du 23 octobre 2020
Le 05/11/2020
Epargne salariale - BOCC 2020/41 : Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 relatif aux plans d'épargne interentreprises (modifiant l'accord du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises)
Le 05/11/2020
Epargne salariale - BOCC 2020/41 : Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 relatif aux plans d'épargne interentreprises (modifiant l'accord du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises)
Le 05/11/2020
Travaux publics - n° 3005-1
Epargne salariale - BOCC 2020/41 : Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 relatif aux plans d'épargne interentreprises (modifiant l'accord du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises)
Le 05/11/2020
Epargne salariale - BOCC 2020/41 : Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 relatif aux plans d'épargne interentreprises (modifiant l'accord du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises)
Le 05/11/2020
Epargne salariale - BOCC 2020/41 : Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI-BTP) (modifiant l'accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP))
Le 05/11/2020
Epargne salariale - BOCC 2020/41 : Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI-BTP) (modifiant l'accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP))
Le 05/11/2020
Travaux publics - n° 3005-1
Epargne salariale - BOCC 2020/41 : Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI-BTP) (modifiant l'accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP))
Le 05/11/2020
Epargne salariale - BOCC 2020/41 : Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI-BTP) (modifiant l'accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP))
Le 05/11/2020
Epargne salariale - BOCC 2020/41 : Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 relatif au PERCO interentreprises (PERCO-BTP) (modifiant l'accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP))
Le 05/11/2020
Epargne salariale - BOCC 2020/41 : Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 relatif au PERCO interentreprises (PERCO-BTP) (modifiant accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP))
Le 05/11/2020
Travaux publics - n° 3005-1
Epargne salariale - BOCC 2020/41 : Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 relatif au PERCO interentreprises (PERCO-BTP) (modifiant l'accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP))
Le 05/11/2020
Epargne salariale - BOCC 2020/41 : Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 relatif au PERCO interentreprises (PERCO-BTP) (modifiant l'accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP))
Le 04/11/2020
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 2020/44 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020 (modifiant l'article 6 "Valeur du point" du titre III "Les emplois" de la convention)
Le 04/11/2020
Formation professionnelle : Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 7 "Le contrat de professionnalisation" de l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)
Le 04/11/2020
Frais de santé - BOCC 2020/41 : Avenant du 6 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe IV-3 "Tableaux des garanties des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine" de la convention)
Le 04/11/2020
Golf - n° 3283
Frais de santé - Journal officiel du 4 novembre 2020 : Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 11.3 "Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 03/11/2020
Frais de santé - BOCC 2020/41 : Avenant n° 3 du 7 septembre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Cadre général des cotisations", l'article 5 "Garanties", l'article 6 "Cotisations du régime frais de santé" et l'article 12 "Haut degré de solidarité" de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance)
Le 03/11/2020
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/41 : Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 relatif à la prime annuelle (modifiant l'article 3 "Montant de la prime" et l'article 9 "Durée de l'accord" de l'annexe A1.3 "Prime annuelle (accord du 3 mars 2015)")
Le 03/11/2020
Propreté - n° 3173
Le 03/11/2020
Epargne salariale - BOCC 2020/41 : Avenant n° 1 du 6 février 2020 relatif à la participation (modifiant le préambule et l'article 4 "Répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)" de l'accord du 11 octobre 2017 relatif à la participation)
Le 03/11/2020
Epargne salariale - BOCC 2020/41 : Avenant n° 1 du 6 février 2020 relatif à l’intéressement (modifiant l'article 5 "Répartition entre les bénéficiaires" de l'accord du 14 novembre 2017 relatif à la mise en place de l'intéressement)
Le 03/11/2020
Le 02/11/2020
Rupture du contrat - BOCC 2020/41 : Accord du 11 septembre 2020 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 18 "Indemnité de licenciement" de la convention)
Le 02/11/2020
Le 02/11/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2020 : Avenant n° 40 du 22 juin 2020 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juillet 2020 étendu par arrêté du 16 octobre 2020
Le 02/11/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2020 : Avenant n° 11 du 22 juin 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020 étendu par arrêté du 16 octobre 2020
Le 02/11/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2020 : Avenant n° 41 du 22 juin 2020 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juillet 2020 étendu par arrêté du 16 octobre 2020
Le 02/11/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2020 : Avenant n° 11 du 22 juin 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020 étendu par arrêté du 16 octobre 2020
Le 02/11/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2020 : Avenant n° 29 du 18 juin 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 16 octobre 2020
Le 02/11/2020
Dialogue social - Journal officiel du 31 octobre 2020 : Avenant n° 4 du 9 février 2018 relatif à la contribution du dialogue social (modifiant le titre de l'accord du 11 décembre 2019 relatif au développement et au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 16 octobre 2020
Le 02/11/2020
Bâtiment - Loire - n° 3107-8
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2020 : Avenant du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er juillet 2018 et du 1er janvier 2019 (Loire) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 02/11/2020
Le 02/11/2020
Le 02/11/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2020 : Accord du 16 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Drôme et Ardèche) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 02/11/2020
Le 02/11/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2020 : Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 02/11/2020
Le 02/11/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2020 : Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 02/11/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2020 : Accord du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 02/11/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2020 : Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 02/11/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2020 : Accord du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 02/11/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2020 : Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 02/11/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 octobre 2020 : Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 16 octobre 2020
Le 30/10/2020
Prévoyance : Avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la mise en place du fonds de solidarité du régime de prévoyance (insérant un article 44 "Fonds de solidarité mutualisé de prévoyance" à la convention)
Le 30/10/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 octobre 2020 : Accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2019 étendu par arrêté du 16 octobre 2020
Le 30/10/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 octobre 2020 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 30/10/2020
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 octobre 2020 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) (jusqu'à 10 salariés) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 30/10/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 octobre 2020 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 29/10/2020
Epargne salariale - BOCC 2020/39 : Accord du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement
Le 29/10/2020
Temps de travail - BOCC 2020/39 : Avenant du 12 juin 2020 relatif aux jours mobiles (modifiant l'article 6 "Contrat de travail à durée indéterminée intermittent", l'article 10.3 "Durée du travail des formateurs non cadres" et l'article 10.7 "Aménagement du travail" de la convention)
Le 28/10/2020
Radiodiffusion - n° 3285
Frais de santé - BOCC 2020/39 : Avenant du 27 novembre 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Garanties frais de soins de santé" de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance)
Le 28/10/2020
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/39 : Accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires
Le 28/10/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/39 : Accord du 8 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
Le 28/10/2020
Paritarisme - BOCC 2020/39 : Avenant n° 1 du 12 décembre 2019 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 3 "Ressources", l'article 5 "Aide au paritarisme" et l'article 6 "Indemnisation des frais liés à la participation aux réunions" de l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme)
Le 28/10/2020
Fleuristes - n° 3010
Frais de santé - BOCC 2020/39 : Avenant n° 6 du 15 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Prestations du régime frais de santé" de l'accord du 3 juillet 2012 relatif au régime frais de santé)
Le 27/10/2020
Frais de santé - BOCC 2020/40 : Avenant n° 2 du 7 février 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7.4.1 "Garanties spécifiques à la branche présentant un degré élevé de solidarité" de l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé)
Le 26/10/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/40 : Avenant du 2 juillet 2020 à l’avenant n° 02-20 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (insérant un article 2 "Champ d’application" et un article 3 "Egalité professionnelle" à l'avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020)
Le 26/10/2020
Le 26/10/2020
Covid-19 - Journal officiel du 25 octobre 2020 : Accord 2020-02 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée étendu par arrêté du 20 octobre 2020
Le 23/10/2020
Le 23/10/2020
Classification - BOCC 2020/39 : Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux (modifiant l'article 11.6 "Classifications et définitions des emplois" de la convention)
Le 22/10/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/39 : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Normandie)
Le 22/10/2020
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


Les questions les plus fréquentes sur les conventions collectives

Comment déterminer la convention collection applicable à mon entreprise et donc à mes salariés ?

L’élément essentiel pour déterminer la convention collective applicable dans l’entreprise est le critère de l’activité principale. Tout employeur lié par une convention collective est tenu d’appliquer ce texte à son personnel. Mais comment savoir quelle convention collective appliquer ? Pour déterminer à quelle convention collective sont soumis les salariés d’une entreprise, il convient tout d’abord d’identifier à quel secteur se rattache l’activité principale exercée par cette entreprise.

Pour connaître cette activité, on se réfère en pratique au numéro d’identification de l’entreprise auprès de l’INSEE, où figure le code NAF (nomenclature des activités françaises), anciennement code APE (activité principale exercée).

La référence au code NAF ne constitue cependant qu’un indice de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement.

L’activité principale de l’entreprise est le critère essentiel permettant de déterminer la convention collective applicable aux salariés. Aussi les fonctions assumées par ces salariés importent-elles peu. Par exemple, si un salarié exerce une fonction de chef de publicité dans une entreprise agroalimentaire, il ne sera pas régi par la convention collective de la publicité, mais par celle de l’agroalimentaire. Il existe par exception deux conventions collectives se rattachant à une catégorie professionnelle et non à une activité : il s’agit de celle des VRP et de celle des journalistes.

D’autres critères peuvent vous aider à déterminer la convention collective applicable à votre entreprise. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à contacter votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

 

Quelles sont les obligations légales de l’employeur en matière de conventions collectives ?

Lorsqu’une convention collective est applicable au sein d’une entreprise, l’employeur doit :
  • en faire bénéficier tous les salariés liés par un contrat de travail, à l’exception des salariés bénéficiant d’un statut propre (comme les VRP, par exemple) ;
  • informer les salariés sur les textes conventionnels applicables selon les modalités prévues par ces textes ou, à défaut, en fournissant au moment de l’embauche une notice d’information ;
  • tenir à disposition des salariés un exemplaire à jour des textes conventionnels et afficher à cet effet un avis sur les lieux de travail ;
  • informer les délégués du personnel (DP) des textes applicables selon les modalités définies et, à défaut de précisions, en leur fournissant un exemplaire à jour ;
  • fournir chaque année aux salariés la liste des modifications apportées aux textes conventionnels appliqués au sein de l’entreprise ;
  • mentionner la convention collective applicable dans l’entreprise sur le bulletin de paie des salariés.

  En d’autres termes, si vous possédez un exemplaire papier de la convention collective mais que celui-ci n’est pas à jour, vous ne répondez pas à votre obligation légale en la matière et vous encourez une, voire plusieurs amendes (C. trav., art. R. 2263-2 et s.).

Si votre entreprise est dotée d’un intranet, vous devez mettre sur celui-ci, à la disposition des salariés, une version informatique à jour des textes conventionnels. Si tous vos salariés n’ont pas accès à l’intranet, cette obligation se cumule avec la mise à disposition d’un exemplaire papier.

 

Un nouvel accord a été intégré à ma convention collective. Dois-je l’appliquer ?

Tout dépend si vous êtes ou non adhérent à une organisation patronale signataire de l’accord.
Si la réponse est oui, cet accord vous est applicable immédiatement ou du moins à la date d’entrée en vigueur spécifiée dans l’accord.
Si, au contraire, vous n’adhérez à aucune organisation patronale signataire, vous ne devrez appliquer cet accord qu’à compter de la publication de l’arrêté d’extension.
Attention toutefois, l’entrée en vigueur de certains accords est soumise à la publication de l’arrêté d’extension. Dans un tel cas, l’accord ne deviendra obligatoire pour tous (adhérents ou non) qu’à compter de cette date.
A noter qu’un employeur, membre d’une organisation patronale non signataire d’une convention ou d’un accord collectif, ou encore non membre d’une organisation patronale signataire, peut souhaiter adhérer à titre individuel à cette norme. Il pourra le faire, par exemple, afin d’éviter que ses salariés ne soient privés d’un statut collectif protecteur. Dans ce cas, il s’agit d’une application volontaire, non liée à une obligation.

 

Que signifie le terme « extension » ?

La procédure d’extension consiste à rendre la convention collective ou un texte de cette convention collective applicable à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte, qu’ils soient membres d’une organisation patronale signataire ou non. Cette extension est réalisée par arrêté ministériel. Sauf précision particulière, c’est en général à compter de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel que les employeurs jusque-là « non contraints » seront obligés d’appliquer le texte s’ils relèvent de son champ d’application (branche ou profession).