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Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME

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Accéder au dossier médical d'un salarié

La situation de départ

Un salarié qui s’est trouvé à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie vient de faire l’objet d’un avis d’inaptitude par le médecin du travail.

Afin d’envisager au mieux son reclassement, vous souhaiteriez avoir accès à son dossier médical. Dans la mesure où la communication de ces informations se ferait dans l’intérêt du salarié, l’obligation de confidentialité et de secret médical peut-elle être levée ?

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