Fiche pratique
Accorder des temps suffisants pour le trajet
La situation de départ
En matière de déplacement routier, vous êtes tenu à une obligation de sécurité et devez prendre les mesures nécessaires afin de réduire le risque routier et prévenir les accidents. Si l'absence de mesures de prévention conduit à un accident de la route du salarié, votre responsabilité pénale et civile (pour faute inexcusable) pourra être engagée. Cela peut être le cas notamment lorsque l'accident est provoqué par une charge de travail trop importante du salarié conducteur (temps de conduite trop long, rythme trop élevé des déplacements, etc.).
Il est donc impératif de vérifier que vos salariés conducteurs bénéficient de temps de trajet suffisant pour pouvoir accomplir leurs déplacements avec un maximum de sécurité.
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