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Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME

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Bien rédiger les clauses du règlement intérieur : discipline, hygiène, etc.

La situation de départ

Obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur constitue le document qui fixe les règles applicables dans l’entreprise, en matière de discipline, mais également d’hygiène et de sécurité. La rédaction de ce règlement est un attribut de l’employeur et constitue l’expression de son pouvoir de direction. Est-on pour autant totalement libre de fixer le contenu de ce règlement ?

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