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Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME

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Fiche pratique

Cerner l'étendue de sa responsabilité en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle

La situation de départ

Un accident est survenu sur le chantier sur lequel travaillent les salariés de l’entreprise et des intérimaires. La victime est salariée de votre entreprise. Quelle est l’étendue de votre responsabilité en cas de survenue d’un accident du travail ?

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Mots-clés : sanction négligence entreprise extérieure infraction assurance entreprise utilisatrice obligation sécurité responsabilité civile responsabilité pénale faute inexcusable intérimaire causes accident cotisations AT/MP préjudice réparation dommage rente indemnité tarification employeur faute caractérisée sous-traitant analyse accident peines
Thématique(s) : Droits et obligations
Réf. Internet : BST.01.1.170

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