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Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME

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Contester l’avis du médecin du travail

La situation de départ

Vous venez de recevoir, après la visite médicale dont vient de bénéficier un salarié, un avis médical qui vous semble inacceptable, parce qu’il comporte des restrictions d’aptitude impossibles à respecter ou qui vident totalement le poste de sa substance (par exemple un ouvrier, peintre en bâtiment, apte mais à qui il serait interdit de faire accomplir des travaux en hauteur, ou comportant des gestes au-dessus de l’horizontale des épaules, ou encore des postures accroupi ou à genoux).

En dépit des échanges que vous avez eus avec le médecin du travail, celui-ci refuse de modifier son avis. Quels sont vos recours ?

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