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Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME

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Former à la sécurité les nouveaux arrivants

La situation de départ

Un salarié nouvellement embauché a été victime d’un accident entraînant 15 jours d’arrêt de travail. Il avait pourtant bénéficié d’une visite des locaux préalable à sa prise de poste et disposait d’une expérience et d’une formation avant son embauche. Comment sensibiliser plus efficacement les nouveaux arrivants aux dangers existant au sein de l’entreprise ?

Quelle réponse à apporter ?

La formation est dispensée par le chef d’entreprise ou le personnel d’encadrement pendant le temps de travail, sur les lieux du travail ou dans des conditions équivalentes. Elle s’inscrit dans une démarche d’intégration du nouveau collaborateur, afin de l’informer des mesures à respecter pour assurer sa sécurité et de la conduite à tenir en cas d’accident. La formation doit être adaptée et suffisante.

Les points à aborder sont les suivants :

  • conditions d’exécution du travail : modes opératoires, fonctionnement du matériel et des machines. Le collaborateur doit avoir connaissance des risques auxquels il va être exposé dans le cadre de l’exécution de son travail ;
  • environnement de travail : présentation des différents intervenants en matière de santé et sécurité au travail et des moyens de les contacter (infirmerie, responsable santé sécurité, hiérarchie, etc.) ainsi que des documents de référence : fiches de poste, règlement intérieur, document unique, etc. Vous devrez également préciser les conditions de circulation au sein de l’entreprise : identification des différentes implantations, plan de circulation des engins et des personnes. Prévoyez une visite de l’entreprise en général et plus précisément de la zone où le salarié accomplira son travail ;
  • conduite à tenir en cas de survenue d’un accident : le salarié doit prendre conscience de l’importance de respecter une procédure préalablement établie en cas de survenue d’un accident afin d’éviter le « sur-accident », de mettre en sécurité les autres collaborateurs et de protéger la victime ;
  • évaluation de la compréhension des messages : vous devez adapter le contenu de l’information aux besoins du salarié. Tenez compte de sa formation, de son expérience, de sa langue, ou encore d’éventuels handicaps. Il est primordial de réserver un moment permettant de récapituler les différentes informations transmises et de remettre un compte rendu écrit au nouvel arrivant.

La formation à la sécurité des nouveaux arrivants est une obligation à la charge de tout employeur. Elle concerne : les travailleurs nouvellement embauchés, ceux changeant de poste de travail ou de technique, les salariés temporaires à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention.

Les juges considèrent que l’employeur manque à ses obligations dès lors qu’il ne propose pas de formation ou qu’elle s’avère insuffisante. Formation et information peuvent être considérées comme des éléments déterminants dans la réalisation de l’accident, quand bien même le salarié aurait commis une faute ou une imprudence. Le non-respect de l’obligation de dispenser une formation pratique et appropriée à la sécurité à un nouvel arrivant ou intérimaire est également susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’entreprise. La faute inexcusable est également présumée en cas de survenue d’un accident.

Suite à la survenue d’un accident du travail d’un intérimaire, la responsabilité peut être partagée entre la société utilisatrice et la société d’intérim en cas de non-respect de l’obligation de formation renforcée à la sécurité.

Et ensuite ?

La remise de documents écrits à l’attention du nouvel arrivant peut s’avérer insuffisante : le salarié doit être accompagné, notamment pour des tâches nécessitant un savoir-faire spécifique à l’entreprise ou encore pour l’emploi de machines et matériaux spécifiques. Les risques de votre entreprise sont spécifiques, ils sont différents d’une entreprise à une autre, et cela, même si elles s’inscrivent dans le même secteur d’activité.

Un système de tutorat peut être mis en place : le nouvel arrivant est accompagné pour ses premiers pas dans l’entreprise par un collègue qui lui montre les bons gestes. Le « tuteur » apprend dans le même temps à mieux connaître le salarié et peut adapter la formation selon l’expérience et la personnalité de ce dernier.

Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l'employeur. Vous pouvez toutefois l’imputer sur votre budget formation car les actions de prévention font partie des actions de formation. Toutefois, pour être imputable, la formation doit être générale c’est-à-dire aller au-delà des consignes de sécurité liées au poste de travail. Les compétences acquises doivent être transférables au sein d'une autre entreprise.

Textes officiels

C. trav., art. L. 4121-1 (obligations de l’employeur), L. 4141-1 (obligation d’information), L. 4141-2 (obligation de formation à la sécurité), R. 4323-3 et R. 4323-3 (formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution du travail), R. 4323-3 (formation à la sécurité utilisation et maintenance des équipements de travail), L. 6331-1 (actions de prévention, financement de la formation professionnelle)

Cass. soc., 13 décembre 2007, n° 06-15.617 (présomption de faute inexcusable en cas d’accident d’un salarié mis à disposition d’une entreprise utilisatrice affecté sur un poste présentant un risque particulier sans avoir bénéficié d’une formation)

Cass. crim., 17 février 2009, n° 08-85.073 et Cass. crim., 2 février 2010, n° 09-84.250 (responsabilité pénale de l’entreprise pour absence de formation pratique et appropriée à la sécurité pour un intérimaire)

Cass. 2e civ., 12 mars 2015, n°14-10.855 (formation sécurité renforcée à la sécurité obligatoire pour un intérimaire affecté à des travaux en hauteur)

Cass. soc., 31 mars 2016, n° 15-15.898 (accident du travail d’un intérimaire, responsabilité partagée entre la société utilisatrice et la société d’intérim)

Cass. soc., 28 février 2017, n° 15-87.260 (délit de blessures involontaires reconnu à l’encontre d’une entreprise utilisatrice, formation insuffisante d’un intérimaire)

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