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Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME

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Sanctionner la faute intentionnelle d'un salarié

La situation de départ

Une dispute violente a eu lieu dans l’atelier et le salarié à l’origine de l’altercation a jeté à terre tout ce qui se trouvait à portée de main. Malheureusement, il a ensuite fait une chute en trébuchant sur un des objets au sol et souffre d’une fracture à la cheville. L’autre salarié n’est pas blessé. Peut-on considérer qu’il s’agit d’une faute intentionnelle et comment sanctionner ce comportement ?

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