BST.01.1.010

Au-delà d’un descriptif de poste générique, vous souhaitez formaliser les compétences et les niveaux requis par les différents postes de travail. En effet, vous...

Un salarié nouvellement embauché a été victime d’un accident entraînant 15 jours d’arrêt de travail. Il avait pourtant bénéficié...

BST.01.1.050

Votre activité se développe et il devient nécessaire d’installer des racks pour pouvoir stocker matériels, produits finis et matières premières, ou bien...

BST.01.1.070

Chaque année, de nombreux incendies se déclarent dans les entreprises (environ 13 500 en 2013, y compris les établissements agricoles). Si le bilan humain de ces sinistres n’est...

BST.01.1.090

Les salariés de mon entreprise sont affectés à des travaux présentant des risques pour leur sécurité. Dois-je obligatoirement mettre à leurs dispositions...

BST.01.1.110

L’entreprise est sur le point d’accueillir un apprenti mineur ou un stagiaire de moins de 18 ans. Est-il possible de l’affecter à n’importe quel poste de travail ?

BST.01.1.130

Les intérimaires sont plus souvent victimes d’accidents de travail et maladies professionnelles que les salariés permanents. En cause : précarité, travaux parfois...

BST.01.1.140

Vous souhaitez embaucher un travailleur handicapé afin de l’aider à s’insérer dans la vie professionnelle. Cette embauche présente également des avantages...

BST.01.1.155

La crise sanitaire liée à la Covid-19 interroge les employeurs sur leur obligation de sécurité. Quelles mesures mettre en place ? Le télétravail peut être...

BST.01.1.170

Un accident est survenu sur le chantier sur lequel travaillent les salariés de l’entreprise et des intérimaires. La victime est salariée de votre entreprise. Quelle est l’étendue...

BST.01.1.190

Le temps est à la canicule, les chaleurs ont atteint des records. Dans l’atelier, la température est devenue très élevée. Un salarié se présente dans...

BST.01.2.020

Un salarié s’est présenté à plusieurs reprises en état d’ivresse après la pause déjeuner. Outre le fait qu’il n’est pas très...

BST.01.2.040

L’interdiction de fumer est affichée dans l’entreprise, néanmoins les salariés qui conduisent des voitures de société, ou les camions pour ceux qui sont sur...

Les addictions de toute nature sont un réel danger en entreprise et peuvent mettre en péril la sécurité des salariés : diminution de la vigilance, des réflexes,...

BST.01.3.020

Les équipements de protection individuelle (EPI) ne sont pas portés systématiquement, par négligence ou réel refus de les utiliser. Pouvez-vous sanctionner les salariés...

BST.01.3.040

L’entreprise déplore de nombreux vols. Récemment, l’un des salariés a été agressé alors qu’il surprenait des voleurs au sein de l’entrepôt....

BST.01.3.060

Vous avez noté un laxisme de la part de certains salariés dans l’application des consignes de sécurité, et vous en soupçonnez d’autres d’être...

En matière d’hygiène et de sécurité, les tribunaux posent le principe d’une responsabilité du chef d’entreprise : vous êtes tenu pour responsable...

BST.01.3.100

L’entreprise déplore plusieurs accidents du travail pendant l’année écoulée. Les salariés ont reçu les formations nécessaires quant à...

BST.01.3.120

En raison de votre activité, vos salariés sont confrontés à de nombreux risques : certains manipulent des charges parfois lourdes, tandis que d’autres passent une...

BST.01.4.010

L’entreprise est située dans une zone d’activité isolée, et certains salariés déjeunent dans les locaux de travail. Est-il possible de les laisser faire ?

BST.01.4.030

Il arrive que vos salariés se plaignent qu’ils ont trop froid ou à l’inverse trop chaud. Dans quels cas peut-on considérer qu’ils sont exposés à...

BST.01.4.050

Certains salariés portent des vêtements de travail dans le cadre de leur activité. Avez-vous pour obligation de prendre en charge les frais d'entretien ?

BST.01.4.070

Trop c’est trop ! Nous croulons sous les emballages, les plastiques, les déchets liés à notre activité, les déchets du restaurant d’entreprise, les cartouches...

BST.01.4.080

Vous allez prochainement accueillir un stagiaire, mais vos salariés se plaignent d’être déjà à l’étroit et ne voient pas d’un bon œil l’arrivée...

BST.01.4.100

Suite à un accident grave, vous avez réalisé de gros investissements pour assurer la sécurité des salariés et avez mis l’accent sur la formation et la prévention....

BST.01.4.120

Après une période de confinement pendant laquelle l’entreprise a fermé ses portes ou a continué à fonctionner en mode dégradé, vous envisagez une...

BST.01.5.020

L’activité de l’entreprise a évolué et impose des plages horaires élargies. Est-il alors possible de modifier les horaires de travail des salariés ?

BST.01.5.040

Certains salariés ne souhaitent s’arrêter que quelques minutes pour déjeuner, afin de pouvoir partir plus tôt ou compenser un retard, ce qui est difficilement gérable...

BST.01.5.060

Un salarié termine son travail le samedi à 23 heures. Est-il possible de lui faire reprendre le travail le lundi à 4 heures du matin ?

BST.01.5.075

L’entreprise a mis en place un système d’astreinte pendant les périodes d’inactivité, entre les journées de travail et pendant les week-ends. Les salariés...

BST.01.5.090

Les cadres de l’entreprise ont été embauchés dans le cadre de contrats forfait jours. Vous savez qu’ils sont amenés à répondre tard le soir aux clients...

BST.01.6.020

L’entreprise a mis en place le document unique d’évaluation des risques professionnels formalisant l’ensemble des risques identifiés et précisant le plan d’action...

BST.01.6.040

Une réorganisation profonde de l’entreprise va s’opérer avec la mise en place de méthodes de travail nouvelles. Un hangar a été construit pour permettre le...

BST.01.6.060

Vous envisagez de moderniser l’atelier, de nouvelles machines doivent être installées en vue d’augmenter la productivité. Cette décision d’aménagement...

BST.01.6.080

L’entreprise a fait l’acquisition de nouvelles machines. Un contrat de maintenance a été signé avec un organisme de contrôle. Quelles sont les modalités de...

BST.01.7.010

Selon la réglementation, l’employeur est responsable de la sécurité de ses employés. Mais entre la gestion du personnel, les fournisseurs et les factures à émettre,...

BST.01.7.030

Au-delà des visites médicales obligatoires, vous souhaiteriez vous rapprocher de votre service de santé au travail afin de l’associer plus étroitement à la prévention...

BST.01.7.041

L’entreprise a fait l’objet d’un contrôle et l’agent de contrôle de l’inspection du travail a indiqué avoir constaté des infractions et que des suites...

BST.01.7.060

Lors de la réunion mensuelle ou bimestrielle, les membres du CSE abordent des questions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs. L’employeur...

BST.01.7.080

Votre entreprise compte 52 salariés embauchés en CDI et travaillant à temps complet, et 5 CDD à temps complet également. Cet effectif est stable depuis dix mois. Votre...

BST.02.1.010

L’analyse des accidents et incidents survenus au sein de l’entreprise démontre que ceux-ci sont en majorité dus aux manutentions manuelles. Vous constatez par ailleurs une démotivation...

BST.02.1.030

Les poussières sont des particules fines en suspension dans l’air, qui peuvent pénétrer plus ou moins profondément dans l’organisme humain (par contact cutané,...

BST.02.1.050

Le médecin du travail vous a alerté sur le risque d’apparition de troubles musculosquelettiques chez certains salariés dont le travail implique une répétitivité...

BST.02.1.070

Selon la CNAMTS, les chutes de hauteur constituent la deuxième cause d’accidents mortels du travail, juste après les accidents de la circulation. Si cette cause d’accident est...

BST.02.1.085

Certains salariés sont conduits à effectuer des travaux au bord de l’eau (nettoyage des berges d’un cours d’eau ou des abords d’un bassin de rétention) ou au-dessus...

BST.02.1.100

Les travailleurs de l’atelier sont exposés à un bruit permanent. Vous avez mis à leur disposition des protections auditives et certains vous affirment même être habitués...

BST.02.1.120

En trois mois dans la société, vous avez eu à faire face à plusieurs départs de feu : un dans la cour à proximité de la zone fumeurs, un autre dans...

BST.02.1.140

L’entreprise souhaite acquérir une nouvelle machine permettant d’augmenter la production. Elle va trouver place au sein de l’atelier. Quelles sont les démarches à...

BST.02.1.160

L’entreprise vient d’acquérir une nouvelle machine. Celle-ci comporte le marquage « CE » et le vendeur a remis la notice d’instruction et de la déclaration...

BST.02.2.010

Vous utilisez de plus en plus de produits chimiques dans vos opérations de maintenance et d’entretien : différentes marques, différents contenants, différents pictogrammes...

BST.02.2.030

Vos fournisseurs de produits lessiviels et produits chimiques vous ont remis des documents appelés Fiches de Données de Sécurité (FDS). À quoi servent-elles, et que devez-vous...

BST.02.2.050

Vous êtes alarmé par le nombre de salariés malades depuis quelques jours. Les représentants du personnel vous ont d’ailleurs demandé quelles étaient les mesures...

BST.02.2.070

Suite à la signature d’un important contrat, vous devez contrôler la qualité de vos soudures aux rayons X. Vous avez acquis un appareil permettant ce travail, mais le fabricant...

BST.02.2.090

Votre document unique d’évaluation des risques a mis en évidence l’existence d’un risque significatif d’exposition à des agents chimiques dangereux ou à...

BST.02.3.020

Un commercial terrain fait l’objet d’une suspension de permis de conduire. Faut-il lui imposer de poser des congés pour couvrir cette période ?

BST.02.3.040

En matière de déplacement routier, vous êtes tenu à une obligation de sécurité et devez prendre les mesures nécessaires afin de réduire le risque...

BST.02.3.060

Les véhicules que vos salariés sont amenés à conduire dans le cadre de leur travail sont parfois anciens. Afin de limiter le risque d’accident, quelles précautions...

BST.02.4.020

L’entreprise dispose d’un document unique traitant principalement des risques liés à la santé physique des salariés. Vous souhaitez mettre à jour le document...

Les chiffres des derniers mois sont moins bons et les responsables de services, conformément à vos directives, ont revu les délais et les objectifs pour redresser la situation. Cette...

BST.02.4.060

Les incivilités sont devenues de plus en plus fréquentes. Les salariés doivent faire face à des clients parfois agressifs : menaces orales, bousculades, destruction de...

BST.02.5.010

Des travaux de rénovation doivent être effectués dans les locaux de l’entreprise, pour lesquels vous envisagez de faire appel à une entreprise extérieure. Sachant...

BST.02.5.030

Une entreprise de transport doit intervenir pour procéder à l’enlèvement des marchandises produites chaque début de semaine. Le chargement est effectué sur le site...

BST.02.6.020

Facteur de pénibilité au travail, le travail répétitif qui se caractérise par la répétition d’un même geste doit être précisément...

BST.02.6.040

Un salarié a opté pour le télétravail. Comment s’assurer que ce télétravail s’effectue dans des conditions respectant les règles de sécurité ?

BST.03.1.010

L’une de vos salariées refuse de se rendre à la visite médicale périodique. Elle invoque ses convictions religieuses comme raison suffisante pour l’en dispenser....

BST.03.1.025

Un salarié affecté à un poste à risque au sein de l’entreprise doit être reçu par les services de santé au travail dans le cadre du renouvellement...

BST.03.1.040

Certains salariés sont soumis à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ou à des conditions de travail nécessitant un suivi médical...

BST.03.1.060

Un salarié revient d’une visite médicale auprès du médecin du travail qui a émis un certain nombre de recommandations et de restrictions d’aptitude. Ainsi,...

BST.03.1.080

Vous avez engagé un ou plusieurs apprentis dont vous devez nécessairement faire constater l’aptitude au poste ou à exécuter certains travaux. Mais le service de santé...

BST.03.2.020

Un salarié vous informe que l’un de ses collègues s’est blessé avec des outils alors qu’il les manipulait pour les placer dans les caisses de rangement. L’accident...

BST.03.2.030

Alors qu’une salariée de l’entreprise était debout sur une chaise pour chercher un dossier sur l’étagère supérieure de l’armoire, un autre salarié...

BST.03.2.050

Vous réalisez systématiquement un arbre des causes permettant d’identifier les faits suite à chaque accident du travail et force est de constater qu’ils ont de nombreux...

BST.03.2.070

L’entreprise subit des accidents de travail. Comment mettre en place des indicateurs sur la fréquence et la gravité des accidents de travail afin de suivre l’évolution...

BST.03.2.090

Un salarié indique qu’il a été victime d’un accident du travail, mais vous avez des doutes sur le fait qu’il se soit réellement blessé au travail. Est-il...

BST.03.3.010

Un salarié a fait un arrêt cardiaque. Les secours sont rapidement intervenus et il est, aujourd’hui, sain et sauf. Le médecin du SAMU vous a conseillé de former au moins...

BST.03.3.030

Dans le cadre de la rédaction de la fiche d’entreprise, votre médecin du travail vous a demandé la liste des secouristes de l’entreprise et le contenu de leur formation,...

BST.03.3.050

Un salarié s’est coupé à la main en utilisant son cutter. Au moment d’utiliser la trousse de secours, vous avez constaté qu’elle était vide. Comment...

BST.03.4.020

L’un de vos salariés a été arrêté plusieurs mois suite à un accident du travail. Lors de la visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis...

BST.03.4.040

Dans le cadre d’une procédure pour inaptitude, le médecin du travail peut conseiller le télétravail comme solution de reclassement. Faut-il suivre sa recommandation ?

BST.03.5.015

Une pandémie est une épidémie de très grande envergure, qui se développe sur un vaste territoire, en dépassant les frontières des États. Les salariés...

BST.03.5.030

Suite aux nombreuses absences pour maladie de l’un de vos salariés, vous ne trouvez pas justifié de maintenir la prime de vacances habituellement versée. Mais avez-vous réellement...

BST.03.5.050

La caisse d’assurance maladie vous a informé d’une déclaration de maladie professionnelle provenant d’un salarié de l’entreprise. Selon vous, le lien n’est...

BST.03.5.070

L'une de vos salariées vous annonce qu'elle est enceinte. Avez-vous à prévoir des aménagements de poste durant la grossesse de votre salariée ? Comment réagir...

BST.03.5.090

L'une de vos salariées est enceinte. Bénéficie-t-elle d’autorisations d’absence spécifiques ?