Quitter le mode Plein écran
Aide Plein écran

Espace CSE

  • Accueil
  • Sommaire
  • Actualité
  • Ma sélection
    Ma sélection : 0

    Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

    Limite de poids de la sélection : 100Mo

augmentation effectif.jpg

Une fois le CSE mis en place, une entreprise peut connaître des fluctuations importantes d’effectif. Avec potentiellement l’atteinte de seuils supérieurs qui, au regard des tableaux légaux, devraient permettre un nombre de sièges supérieurs au sein du comité…

Lire la suite
désignation CSSCT.jpg

La désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail est régie par le Code du travail et ne peut dépendre d’un accord collectif d’entreprise.

Lire la suite
registres CSE.jpg

La loi maintient aux élus du CSE la mission de présentation des réclamations des salariés précédemment dévolue aux délégués du personnel, que l’entreprise compte moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés. De ce fait, faut-il systématiquement tenir un registre du CSE pour…

Lire la suite
heures délégation suppléant.jpg

Les élus suppléants ne disposent pas de droit d’heures de délégation. Néanmoins, dans certaines situations, ils peuvent obtenir des heures de délégation leur permettant d’obtenir un maintien de rémunération pour le temps passé à réaliser les missions liées à leur mandat.

Lire la suite
Essayez...
  • Le plein écran

    Profitez d'une expérience de navigation enrichie

  • Ma sélection

    Téléchargez en une fois vos documents sélectionnés

Déployez votre mandat dans toutes ses dimensions

Sélectionnez le support (fiches « premiers pas » ou « expert ») ou la thématique de votre choix pour des bases solides et une démarche structurée.

Mise en place

40 documents

Les fiches

Appuyez-vous sur des bases solides pour installer ou renouveler l’instance grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale de la mise en place de l’instance ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet.

Les modèles

Utilisez les modèles personnalisables pour agir rapidement et sans faire d’erreur.

Fonctionnement interne

73 documents

Les fiches

Maîtrisez les enjeux du mandat grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale du fonctionnement interne de l’instance ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet.

Les modèles

Utilisez les modèles personnalisables pour agir rapidement et sans faire d’erreur.

Droits des élus

48 documents

Les fiches

Montez en compétences pour obtenir plus de moyens d’actions grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale des droits des élus ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet.

Les modèles

Utilisez les modèles personnalisables pour agir rapidement et sans faire d’erreur.

Gestion financière interne

57 documents

Les fiches et modèles

Conformez-vous aux obligations comptables et fiscales qui s’imposent à l’instance grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale de la gestion financière interne ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet. Utilisez les modèles personnalisables pour agir rapidement et sans faire d’erreur.

Le guide du trésorier CSE

Assurez-vous d’une bonne gestion administrative et financière du CSE grâce aux dossiers thématiques.

Rôle en matière juridique

34 documents

Les fiches

Veillez au respect de la réglementation dans l’entreprise et sécurisez vos pratiques grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale de votre rôle en matière juridique ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet.

Les modèles

Utilisez les modèles personnalisables pour agir rapidement et sans faire d’erreur.

Rôle économique

63 documents

Les fiches

Prenez activement part aux débats avec l’employeur grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale de votre rôle économique ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet.

Activités sociales & culturelles

56 documents

Les fiches et modèles

Favorisez l’accès à la culture et aux loisirs de tous les salariés grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale des activités sociales et culturelles ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet. Utilisez les modèles personnalisables pour agir rapidement et sans faire d’erreur.

Les dossiers ASC

Définissez précisément la politique que vous souhaitez adopter et exploitez pleinement votre monopole de gestion des ASC grâce aux dossiers thématiques.

Santé, sécurité & conditions de travail

48 documents

Les fiches et modèles

Conjuguez impératifs de fonctionnement et prévention des risques professionnels grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale de la santé sécurité en entreprise ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet. Utilisez les modèles personnalisables pour agir rapidement et sans faire d’erreur.

Négociation collective

19 documents

Les fiches

Faites valoir l’intérêt collectif des salariés par le dialogue social grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale de la négociation collective ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet.

Défense des salariés

1214 documents

Les questions / réponses

Rassurez et informez les salariés sur leurs droits et devoirs dans la relation de travail grâce à des questions/réponses ciblées et opérationnelles.

Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page