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Consultation du CSE sur les dispositifs d’évaluation des salariés

L’employeur est contraint d’ouvrir une procédure d’information-consultation du comité social et économique avant toute mise en place d’un dispositif d’évaluation des salariés ou toute modification d’un tel dispositif déjà mis en œuvre.

Information du CSE sur le télétravail

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, en application de l’article L. 2312-8 du Code du travail, l’employeur, avant tout recours au télétravail, doit consulter le comité social et économique. En effet, ce projet touche à l’organisation du travail et aux conditions d’emplois.

État d’urgence sanitaire et heures de délégation

Le ministère du Travail indique que les mesures prises par l’employeur dans le cadre de la crise sanitaire peuvent avoir des conséquences importantes sur les conditions de travail des salariés, et peuvent susciter des questions de la part des salariés adressées aux représentants élus et…

Plafond des cadeaux et bons d’achat

Les chèques cadeaux ou bons d’achat offerts aux salariés de votre entreprise peuvent être exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions, notamment ne pas dépasser un certain plafond.

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Déployez votre mandat dans toutes ses dimensions

Sélectionnez le support (fiches « premiers pas » ou « expert ») ou la thématique de votre choix pour des bases solides et une démarche structurée.

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Mise en place

40 documents

Les fiches

Appuyez-vous sur des bases solides pour installer ou renouveler l’instance grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale de la mise en place de l’instance ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet.

Les modèles

Utilisez les modèles personnalisables pour agir rapidement et sans faire d’erreur.

Fonctionnement interne

73 documents

Les fiches

Maîtrisez les enjeux du mandat grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale du fonctionnement interne de l’instance ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet.

Les modèles

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Droits des élus

49 documents

Les fiches

Montez en compétences pour obtenir plus de moyens d’actions grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale des droits des élus ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet.

Les modèles

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Gestion financière interne

65 documents

Les fiches et modèles

Conformez-vous aux obligations comptables et fiscales qui s’imposent à l’instance grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale de la gestion financière interne ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet. Utilisez les modèles personnalisables pour agir rapidement et sans faire d’erreur.

Le guide du trésorier CSE

Assurez-vous d’une bonne gestion administrative et financière du CSE grâce aux dossiers thématiques.

Rôle en matière juridique

34 documents

Les fiches

Veillez au respect de la réglementation dans l’entreprise et sécurisez vos pratiques grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale de votre rôle en matière juridique ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet.

Les modèles

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Rôle économique

66 documents

Les fiches

Prenez activement part aux débats avec l’employeur grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale de votre rôle économique ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet.

Activités sociales & culturelles

57 documents

Les fiches et modèles

Favorisez l’accès à la culture et aux loisirs de tous les salariés grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale des activités sociales et culturelles ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet. Utilisez les modèles personnalisables pour agir rapidement et sans faire d’erreur.

Les dossiers ASC

Définissez précisément la politique que vous souhaitez adopter et exploitez pleinement votre monopole de gestion des ASC grâce aux dossiers thématiques.

Santé, sécurité & conditions de travail

419 documents

Les fiches et modèles

Conjuguez impératifs de fonctionnement et prévention des risques professionnels grâce aux fiches et modèles permettant une approche globale de la santé sécurité en entreprise.

Les questions / réponses

Disposez d’informations ciblées pour construire une méthodologie efficace de prévention et influencer positivement la santé sécurité en milieu de travail.

Négociation collective

21 documents

Les fiches

Faites valoir l’intérêt collectif des salariés par le dialogue social grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale de la négociation collective ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet.

Défense des salariés

1308 documents

Les questions / réponses

Rassurez et informez les salariés sur leurs droits et devoirs dans la relation de travail grâce à des questions/réponses ciblées et opérationnelles.

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