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À la une Toute l'actualité, les jurisprudences, les mises à jour, les offres de formations et conférences

Consultation sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise

28 Jul 2021
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Suite à l’adoption de la loi climat, le CSE va désormais devoir être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Les problématiques économiques et sociales liées à la reprise de l’activité de l’entreprise

28 Jul 2021
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Dans le cadre de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire, le CSE se doit d’être vigilant quant aux impacts économiques et sociaux qu’elle induit.

Consultation préalable du CSE en cas de déménagement de l’entreprise

28 Apr 2021
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Le Code du travail ne vise pas expressément le cas du déménagement parmi les cas de consultations obligatoires du comité social et économique (CSE). Néanmoins, les élus du CSE doivent bien être informés et consultés préalablement à toute décision de déménagement.

Consultation du CSE sur les dispositifs d’évaluation des salariés

18 Mar 2021
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L’employeur est contraint d’ouvrir une procédure d’information-consultation du comité social et économique avant toute mise en place d’un dispositif d’évaluation des salariés ou toute modification d’un tel dispositif déjà mis en œuvre.

Information du CSE sur le télétravail

18 Mar 2021
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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, en application de l’article L. 2312-8 du Code du travail, l’employeur, avant tout recours au télétravail, doit consulter le comité social et économique. En effet, ce projet touche à l’organisation du travail et aux conditions d’emplois.

État d’urgence sanitaire et heures de délégation

06 Jan 2021
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Le ministère du Travail indique que les mesures prises par l’employeur dans le cadre de la crise sanitaire peuvent avoir des conséquences importantes sur les conditions de travail des salariés, et peuvent susciter des questions de la part des salariés adressées aux représentants élus et mandatés. Cette situation peut justifier, dans des proportions raisonnables, le dépassement des crédits d’heures de délégation.

Plafond des cadeaux et bons d’achat

06 Jan 2021
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Les chèques cadeaux ou bons d’achat offerts aux salariés de votre entreprise peuvent être exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions, notamment ne pas dépasser un certain plafond.

Télétravail et contrôle de l’ordinateur des salariés

06 Jan 2021
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La CNIL a indiqué, notamment dans le cadre du recours au télétravail, que l’employeur ne peut pas placer le salarié sous surveillance permanente, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés au regard de la nature de la tâche.

Majoration de la durée du congé de reclassement

06 Jan 2021
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Le congé de reclassement permet au salarié faisant l'objet d’un licenciement de bénéficier d'un entretien d'orientation et d'actions de formation d'une cellule de reclassement.

Des faits issus de la vie privée peuvent-ils justifier un licenciement ?

24 Sep 2020
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Par principe, des actes qui relèvent de la vie privée ne peuvent pas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel.

Le rôle du CSE en période de crise sanitaire

24 Sep 2020
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La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 est une période difficile pendant laquelle le contexte social et économique peut se dégrader fortement et le CSE doit participer à l’élaboration de normes et procédures pour faire face à la situation.

La fréquence des réunions de la CSSCT

14 Aug 2020
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La commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est une émanation du CSE dont la mise en place est rendue obligatoire dès lors que l’entreprise entre dans certains cas visés par le Code du travail, notamment dans toutes les entreprises comptant au moins 300 salariés. Existe-t-il une fréquence imposée pour les réunions de la CSSCT, comme c'est le cas pour celles du CSE ?

L'évaluation des risques suite au confinement

15 May 2020
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La reprise d’activité suite à la période de confinement nécessite une remise en route anticipée et une mise à jour impérative du document unique d’évaluation des risques professionnelles, ceci afin de faciliter le retour au travail des salariés et de limiter les risques.

L'employeur peut-il imposer la prise de congés ?

02 Apr 2020
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Pour faire face à des circonstances exceptionnelles et une baisse d'activité, l'employeur peut être tenté de demander aux salariés de prendre des congés. Mais en a-t-il réellement le droit ?

Mise en activité partielle d'un salarié protégé

30 Mar 2020
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L’employeur qui décide de modifier les conditions de travail d’un salarié protégé doit être très vigilant. En effet, leur accord est indispensable et la modification ne peut pas leur être imposée, notamment en cas de recours à l’activité partielle.

Versement des primes d’intéressement et de participation

30 Mar 2020
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L’intéressement est un dispositif d’épargne salarial facultatif, dont la mise en place nécessite la conclusion d’un accord écrit. Pour ce qui est de la participation, par principe, la mise en place de la participation aux résultats est obligatoire dans toutes les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés mais les entreprises dispensées de mettre en place le régime de participation peuvent volontairement conclure un accord de participation.

Augmentation des effectifs = augmentation du nombre d’élus ?

13 Jan 2020
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Une fois le CSE mis en place, une entreprise peut connaître des fluctuations importantes d’effectif. Avec potentiellement l’atteinte de seuils supérieurs qui, au regard des tableaux légaux, devraient permettre un nombre de sièges supérieurs au sein du comité. Ces fluctuations ont-elles un impact sur le nombre de sièges attribués aux élus CSE ?

La désignation des membres de la CSSCT

10 Dec 2019
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La désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail est régie par le Code du travail et ne peut dépendre d’un accord collectif d’entreprise.

Le registre du CSE

26 Nov 2019
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La loi maintient aux élus du CSE la mission de présentation des réclamations des salariés précédemment dévolue aux délégués du personnel, que l’entreprise compte moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés. De ce fait, faut-il systématiquement tenir un registre du CSE pour enregistrer ces réclamations et les réponses apportées par l’employeur ?

Les heures de délégation des élus suppléants

24 Sep 2019
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Les élus suppléants ne disposent pas de droit d’heures de délégation. Néanmoins, dans certaines situations, ils peuvent obtenir des heures de délégation leur permettant d’obtenir un maintien de rémunération pour le temps passé à réaliser les missions liées à leur mandat.

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