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À la une Toute l'actualité, les jurisprudences, les mises à jour, les offres de formations et conférences

Des faits issus de la vie privée peuvent-ils justifier un licenciement ?

24 Sep 2020
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Par principe, des actes qui relèvent de la vie privée ne peuvent pas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel.

Le rôle du CSE en période de crise sanitaire

24 Sep 2020
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La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 est une période difficile pendant laquelle le contexte social et économique peut se dégrader fortement et le CSE doit participer à l’élaboration de normes et procédures pour faire face à la situation.

La fréquence des réunions de la CSSCT

14 Aug 2020
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La commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est une émanation du CSE dont la mise en place est rendue obligatoire dès lors que l’entreprise entre dans certains cas visés par le Code du travail, notamment dans toutes les entreprises comptant au moins 300 salariés. Existe-t-il une fréquence imposée pour les réunions de la CSSCT, comme c'est le cas pour celles du CSE ?

L'évaluation des risques suite au confinement

15 May 2020
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La reprise d’activité suite à la période de confinement nécessite une remise en route anticipée et une mise à jour impérative du document unique d’évaluation des risques professionnelles, ceci afin de faciliter le retour au travail des salariés et de limiter les risques.

L'employeur peut-il imposer la prise de congés ?

02 Apr 2020
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Pour faire face à des circonstances exceptionnelles et une baisse d'activité, l'employeur peut être tenté de demander aux salariés de prendre des congés. Mais en a-t-il réellement le droit ?

Mise en activité partielle d'un salarié protégé

30 Mar 2020
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L’employeur qui décide de modifier les conditions de travail d’un salarié protégé doit être très vigilant. En effet, leur accord est indispensable et la modification ne peut pas leur être imposée, notamment en cas de recours à l’activité partielle.

Versement des primes d’intéressement et de participation

30 Mar 2020
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L’intéressement est un dispositif d’épargne salarial facultatif, dont la mise en place nécessite la conclusion d’un accord écrit. Pour ce qui est de la participation, par principe, la mise en place de la participation aux résultats est obligatoire dans toutes les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés mais les entreprises dispensées de mettre en place le régime de participation peuvent volontairement conclure un accord de participation.

Augmentation des effectifs = augmentation du nombre d’élus ?

13 Jan 2020
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Une fois le CSE mis en place, une entreprise peut connaître des fluctuations importantes d’effectif. Avec potentiellement l’atteinte de seuils supérieurs qui, au regard des tableaux légaux, devraient permettre un nombre de sièges supérieurs au sein du comité. Ces fluctuations ont-elles un impact sur le nombre de sièges attribués aux élus CSE ?

La désignation des membres de la CSSCT

10 Dec 2019
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La désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail est régie par le Code du travail et ne peut dépendre d’un accord collectif d’entreprise.

Le registre du CSE

26 Nov 2019
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La loi maintient aux élus du CSE la mission de présentation des réclamations des salariés précédemment dévolue aux délégués du personnel, que l’entreprise compte moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés. De ce fait, faut-il systématiquement tenir un registre du CSE pour enregistrer ces réclamations et les réponses apportées par l’employeur ?

Les heures de délégation des élus suppléants

24 Sep 2019
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Les élus suppléants ne disposent pas de droit d’heures de délégation. Néanmoins, dans certaines situations, ils peuvent obtenir des heures de délégation leur permettant d’obtenir un maintien de rémunération pour le temps passé à réaliser les missions liées à leur mandat.

Recourir à un expert en cas de risque grave

25 Jul 2019
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Si le CSE décide de recourir à un expert en cas de risque grave, le risque doit être identifié et actuel. Il doit précéder l’expertise, dont les frais seront à la charge de l’employeur. Mais que recouvre la notion de risque actuel ?

Exprimer son désaccord de façon constructive

25 Jul 2019
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Votre capacité à exprimer votre désaccord lors d’une réunion préparatoire avec les autres élus est fortement liée à votre vision du conflit. Certaines personnes sont plus aptes que d’autres à y faire face.

Passage au CSE : quelles formalités préalables pour les élus CE ?

17 Jun 2019
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Le passage à venir en CSE nécessite une préparation particulière pour les élus du CE. Le travail administratif accompli à cette occasion et les décisions prises vont conditionner le fonctionnement futur du CSE.

CSE central et CSE d’établissement : qui doit être consulté ?

15 May 2019
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Dans le cadre des entreprises à établissements multiples, comportant un CSE central (CSEC) et des CSE d’établissements, se pose la question de l’articulation des consultations récurrentes entre ces différentes entités.

Exonération des bons cadeaux

29 Mar 2019
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Seules certaines des dépenses réalisées par le CSE en faveur des salariés sont à la fois exonérées de charges sociales pour le comité et dénuées d’impact sur l’impôt sur le revenu des salariés.

Élus CE ou CSE : faites certifier vos compétences !

25 Mar 2019
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Certaines des compétences acquises dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel élu ou de représentant syndical peuvent leur permettre d’obtenir un certificat de compétences.

Respect de la vie privée

14 Feb 2019
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L’obligation de discrétion peut être une véritable contrainte pour les membres du CSE. Mais l’employeur ne peut se retrancher derrière cette obligation de discrétion pour faire de la rétention d’informations.

Remboursement des frais professionnels

19 Dec 2018
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La Cour de cassation a rappelé, dans plusieurs arrêts, que les primes forfaitaires versées en remboursement de frais professionnels ne peuvent être accordées au représentant du personnel que s’il a réellement exposé les frais en question.

Budget de fonctionnement : transférer l'excédent sur le budget ASC

09 Oct 2018
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En cas de reliquat annuel du budget de fonctionnement, le comité social et économique pourra désormais en transférer une partie sur le budget des activités sociales et culturelles.

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