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À la une Toute l'actualité, les jurisprudences, les mises à jour, les offres de formations et conférences

Augmentation des effectifs = augmentation du nombre d’élus ?

13 Jan 2020
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Une fois le CSE mis en place, une entreprise peut connaître des fluctuations importantes d’effectif. Avec potentiellement l’atteinte de seuils supérieurs qui, au regard des tableaux légaux, devraient permettre un nombre de sièges supérieurs au sein du comité. Ces fluctuations ont-elles un impact sur le nombre de sièges attribués aux élus CSE ?

La désignation des membres de la CSSCT

10 Dec 2019
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La désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail est régie par le Code du travail et ne peut dépendre d’un accord collectif d’entreprise.

Le registre du CSE

26 Nov 2019
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La loi maintient aux élus du CSE la mission de présentation des réclamations des salariés précédemment dévolue aux délégués du personnel, que l’entreprise compte moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés. De ce fait, faut-il systématiquement tenir un registre du CSE pour enregistrer ces réclamations et les réponses apportées par l’employeur ?

Les heures de délégation des élus suppléants

24 Sep 2019
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Les élus suppléants ne disposent pas de droit d’heures de délégation. Néanmoins, dans certaines situations, ils peuvent obtenir des heures de délégation leur permettant d’obtenir un maintien de rémunération pour le temps passé à réaliser les missions liées à leur mandat.

Recourir à un expert en cas de risque grave

25 Jul 2019
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Si le CSE décide de recourir à un expert en cas de risque grave, le risque doit être identifié et actuel. Il doit précéder l’expertise, dont les frais seront à la charge de l’employeur. Mais que recouvre la notion de risque actuel ?

Exprimer son désaccord de façon constructive

25 Jul 2019
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Votre capacité à exprimer votre désaccord lors d’une réunion préparatoire avec les autres élus est fortement liée à votre vision du conflit. Certaines personnes sont plus aptes que d’autres à y faire face.

Passage au CSE : quelles formalités préalables pour les élus CE ?

17 Jun 2019
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Le passage à venir en CSE nécessite une préparation particulière pour les élus du CE. Le travail administratif accompli à cette occasion et les décisions prises vont conditionner le fonctionnement futur du CSE.

CSE central et CSE d’établissement : qui doit être consulté ?

15 May 2019
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Dans le cadre des entreprises à établissements multiples, comportant un CSE central (CSEC) et des CSE d’établissements, se pose la question de l’articulation des consultations récurrentes entre ces différentes entités.

Exonération des bons cadeaux

29 Mar 2019
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Seules certaines des dépenses réalisées par le CSE en faveur des salariés sont à la fois exonérées de charges sociales pour le comité et dénuées d’impact sur l’impôt sur le revenu des salariés.

Élus CE ou CSE : faites certifier vos compétences !

25 Mar 2019
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Certaines des compétences acquises dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel élu ou de représentant syndical peuvent leur permettre d’obtenir un certificat de compétences.

Respect de la vie privée

14 Feb 2019
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L’obligation de discrétion peut être une véritable contrainte pour les membres du CSE. Mais l’employeur ne peut se retrancher derrière cette obligation de discrétion pour faire de la rétention d’informations.

Remboursement des frais professionnels

19 Dec 2018
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La Cour de cassation a rappelé, dans plusieurs arrêts, que les primes forfaitaires versées en remboursement de frais professionnels ne peuvent être accordées au représentant du personnel que s’il a réellement exposé les frais en question.

Budget de fonctionnement : transférer l'excédent sur le budget ASC

09 Oct 2018
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En cas de reliquat annuel du budget de fonctionnement, le comité social et économique pourra désormais en transférer une partie sur le budget des activités sociales et culturelles.

Délais de consultation du CSE

17 Aug 2018
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Que vous soyez consultés dans le cadre d’une information/consultation récurrente ou ponctuelle, vous allez devoir respecter certains délais afin de rendre votre avis.

La formation des élus du comité social et économique

13 Jul 2018
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A l’instar des anciennes instances représentatives, le CSE peut mobiliser trois grands dispositifs de formation.

Quelle tenue estivale adopter au travail ?

13 Jul 2018
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Avec les fortes chaleurs, il est très tentant de venir travailler dans des tenues plus estivales (tongs, short, bermuda, etc.). Pour autant, un salarié est-il autorisé à venir travailler en tenue légère ?

Le transfert de l'actif et du passif du CE vers le CSE

04 May 2018
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Progressivement, les comités sociaux et économiques vont remplacer les comités d’entreprise existants. Ce renouvellement induit ainsi un transfert de plein droit de l'ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes du CE vers le CSE. Mais quelles sont les modalités de ce transfert ?

Formations santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

04 May 2018
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Les membres du comité social et économique contribuent à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail et sont chargés de réaliser des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Selon quelles modalités une formation en santé, sécurité et conditions de travail doit-elle être dispensée aux membres de cette nouvelle instance ?

Le représentant de la section syndicale ne peut pas être le titulaire du pouvoir disciplinaire

04 May 2018
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Etre représentant des salariés dans l’entreprise peut dans certains cas s'avérer problématique, notamment lorsqu'il s’agit de concilier fonctions professionnelles et prérogatives de représentation. La Cour de cassation est venue nous en donner un exemple concret.

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