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Des faits issus de la vie privée peuvent-ils justifier un licenciement ?

24 Sep 2020
licenciement vie privée_240920.jpg

Par principe, des actes qui relèvent de la vie privée ne peuvent pas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel.

Il peut néanmoins en être autrement si ces actes qui relèvent de la vie privée affectent la relation de travail en créant un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise, compte tenu de la nature des fonctions et de la finalité propre de l'entreprise. Les juges ont ainsi admis le licenciement d’un steward travaillant pour une compagnie aérienne qui avait commis un vol lors d’une escale dans un hôtel partenaire de sa compagnie aérienne.

Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-18.317

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