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La fréquence des réunions de la CSSCT

14 Aug 2020
réunion CSSCT.jpg

La commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est une émanation du CSE dont la mise en place est rendue obligatoire dès lors que l’entreprise entre dans certains cas visés par le Code du travail, notamment dans toutes les entreprises comptant au moins 300 salariés. Existe-t-il une fréquence imposée pour les réunions de la CSSCT, comme c'est le cas pour celles du CSE ?

La fréquence des réunions de la commission SSCT n’est pas définie dans le Code du travail. Faute d’accord d’entreprise ou d’accord passé entre l’employeur et la majorité des élus titulaires du comité social et économique, aucune fréquence n’est prévue. Il appartient au règlement intérieur du comité de définir cette fréquence et donc aux seuls élus titulaires du CSE.

La logique de mise en œuvre de la commission SSCT semble imposer, à défaut d’accord sur le sujet conclu dans l’entreprise, une fréquence de réunions égale à une réunion par trimestre, ce qui correspond au nombre de réunions annuelles du CSE devant être au moins partiellement consacrées aux thèmes de santé, sécurité et conditions de travail.

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