Quitter le mode Plein écran
Aide Plein écran

Espace CSE

  • Accueil
  • Sommaire
  • Actualité
  • Ma sélection
    Ma sélection : 0

    Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

    Limite de poids de la sélection : 100Mo

À la une Toute l'actualité, les jurisprudences, les mises à jour, les offres de formations et conférences

Le registre du CSE

26 Nov 2019
registres CSE.jpg

La loi maintient aux élus du CSE la mission de présentation des réclamations des salariés précédemment dévolue aux délégués du personnel, que l’entreprise compte moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés.  De ce fait, faut-il systématiquement tenir un registre du CSE pour enregistrer ces réclamations et les réponses apportées par l’employeur ?

Le Code du travail ne vise expressément l’obligation de tenue d’un registre des réclamations (aussi appelé registre CSE) que pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Il appartient aux élus de vérifier le contenu du règlement intérieur du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés pour connaître les modalités de présentation et de réponse aux réclamations. A défaut de précisions, les élus ont la possibilité d’exiger de la part de l’employeur la mise en place d’un registre des réclamations ou d’un autre outil leur permettant de transmettre leurs réclamations et d’en recueillir les réponses.

 

Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page