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Le rôle du CSE en période de crise sanitaire

24 Sep 2020
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La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 est une période difficile pendant laquelle le contexte social et économique peut se dégrader fortement et le CSE doit participer à l’élaboration de normes et procédures pour faire face à la situation.

L’employeur a déjà l’obligation, dans les entreprises de plus de 50 salariés, de consulter le CSE concernant le plan de prévention des risques professionnels. La crise sanitaire nécessite des modifications et des ajouts dans ce plan et donc la consultation du CSE. Par exemple, le recours à l’activité partielle doit être prévu et organisé. De même, la continuité de l’activité et les mesures de prévention doivent être planifiées en amont et le CSE doit en être informé. L’employeur doit alors recueillir son avis sur les postes essentiels à la continuité de l’activité et ceux qui pourraient faire l’objet d’une activité partielle, de mesures de télétravail, etc.

En outre, le CSE doit aussi être informé et consulté concernant les aides qui pourraient être déployées au niveau des entreprises. Enfin, en cas de fermeture, les représentants doivent être informés et consultés. À ce titre, ils doivent pouvoir se déplacer librement dans l’entreprise à condition de respecter les conditions imposées dans le règlement intérieur et les règles de sécurité imposées à un niveau supérieur.

Enfin, il est possible de négocier un accord collectif avec les délégués syndicaux sur divers sujets en lien avec la crise sanitaire, comme la santé et la sécurité ou les règles applicables en cas d’activité partielle longue durée ou encore la mise en place d’un télétravail régulier au sein de la structure.

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