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Majoration de la durée du congé de reclassement

06 Jan 2021
durée congé reclassement_060121.jpg

Le congé de reclassement permet au salarié faisant l'objet d’un licenciement de bénéficier d'un entretien d'orientation et d'actions de formation d'une cellule de reclassement.

Sa durée, au maximum de 12 mois, se déroule pendant le préavis et au-delà. L'employeur prend en charge la rémunération du salarié pendant la durée du congé, à son montant normal pendant le préavis, puis à hauteur de 65 % du salaire brut moyen des 12 derniers mois. A compter du 1er janvier 2021, la durée maximale du congé de reclassement est portée à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle.

À noter que si le licenciement est reconnu par la suite sans cause réelle et sérieuse, le congé de reclassement est annulé. Le salarié a alors droit aux indemnités de préavis et de congés payés. Toutefois, doivent être déduits du montant de ces indemnités les salaires versés au salarié pendant la durée du congé de reclassement (Cass. soc., 17 décembre 2013, n° 12-27.202).

Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale

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