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Plafond des cadeaux et bons d’achat

06 Jan 2021
cadeaux bons achat_060121.jpg

Les chèques cadeaux ou bons d’achat offerts aux salariés de votre entreprise peuvent être exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions, notamment ne pas dépasser un certain plafond.

Les cadeaux et bons d’achat sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.

Or, dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération, sous conditions.

Les bons d’achat octroyés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global n’excède pas, pour une année civile et par salarié, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 euros pour l’année 2020.

Mais exceptionnellement, le plafond d’exonération sociale des cadeaux et bons d’achat a été doublé en décembre dernier pour passer à 343 euros en 2020.

Normalement, ces cadeaux et bons d’achat devaient nécessairement être attribués au plus tard le 31 décembre 2020 pour bénéficier du nouveau plafond. Mais compte-tenu de l’annonce tardive de cette mesure, l’URSSAF a annoncé qu’elle appliquerait le nouveau plafond pour les attributions de chèques-cadeaux et bons d’achat au titre de 2020 qui auront eu lieu jusqu'au 31 janvier 2021.

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