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Télétravail et contrôle de l’ordinateur des salariés

06 Jan 2021
controle ordinateur_060121.jpg

La CNIL a indiqué, notamment dans le cadre du recours au télétravail, que l’employeur ne peut pas placer le salarié sous surveillance permanente, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés au regard de la nature de la tâche.

Elle considère comme trop invasif les procédés tels que le partage permanent de l’écran et l’utilisation de « keyloggers ». Les logiciels « keylogger » permettent d’enregistrer toutes les frappes que le salarié effectue sur son ordinateur. Il s’agit donc d’un dispositif de contrôle particulièrement intrusif.

De même, l’obligation pour le salarié d’effectuer très régulièrement des actions pour démontrer sa présence derrière son écran comme cliquer toutes les X minutes sur une application ou prendre des photos à intervalles réguliers.

Par contre, les juges reconnaissent la possibilité pour un employeur d’utiliser l’adresse IP et les fichiers de journalisation d’un salarié pour prononcer une sanction disciplinaire. Y compris lorsque les salariés n’ont pas eu communication préalable de la possibilité de traitement et d’utilisation de ces données personnelles collectées par l’entreprise et que ces données n’ont pas fait l’objet des procédures prévues par le RGPD, sous réserve que l’atteinte à la vie privée du salarié résultant de l’utilisation des données IP était indispensable à l’exercice du droit à la preuve de l’employeur en matière disciplinaire.

Cass. soc., 25 novembre 2020, n° 17-19523 (possibilité exceptionnelle d’utiliser les adresses IP et les fichiers de journalisation)

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