CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.03.1.110

Acquérir des équipements bureautiques

Effectifs concernés : 50 et +

Pour accéder aux informations remises par l’employeur par le biais de la base de données économiques et sociales, pour rédiger un projet d’ordre du jour ou du procès-verbal, pour éditer des documents d’information en faveur des salariés, les élus du comité social et économique ont besoin de disposer de matériel de bureautique. Si l’employeur doit fournir certains équipements, les élus doivent utiliser le budget de fonctionnement pour assurer un fonctionnement optimal.

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