CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.08.5.030

Auditer le rapport et le programme annuel de prévention

Effectifs concernés : 50 et +

Le comité est amené à s'intéresser à la prévention des risques professionnels, dans le cadre de la compétence générale dont il dispose sur les relations de travail. À ce titre, l'employeur doit lui délivrer un certain nombre d'informations relatives à l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise, notamment le rapport et le programme annuel de prévention.

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