CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.02.8.020

Choisir entre embauche et sous-traitance

Effectifs concernés : 50 et +

Lorsque le comité social et économique se voit contraint de rechercher une main-d’œuvre extérieure pour l’aider à remplir certaines de ses missions, il est placé dans une situation identique à celle de toute entreprise. Les élus doivent choisir entre embaucher directement ou recourir à la sous-traitance auprès d’entreprises spécialisées. Ce choix a des impacts importants, notamment en termes financiers et en termes de responsabilité.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées