CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.04.3.030

Présenter et communiquer le rapport annuel d’activité et de gestion

Effectifs concernés : 50 et +

Le comité social et économique doit, par le biais de son trésorier, présenter une fois par an un rapport sur sa gestion financière et son activité. Ce rapport porte sur l'utilisation faite par les élus des fonds issus du compte de fonctionnement et du compte des activités sociales et culturelles détenus par le comité.

Cette présentation du rapport annuel d’activité et de gestion donne lieu au vote d'une résolution par les élus.

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