CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.04.1.095

Comprendre la répartition des budgets de fonctionnement et ASC entre les CSE d’établissements

Effectifs concernés : 50 et +

Lorsque l’entreprise est à structure complexe et comporte des établissements distincts, il est important de comprendre les modalités d’attribution du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles par établissement. Cela permet une vérification effective des sommes versées par l’employeur et d’en garantir la traçabilité.

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