CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.08.1.020

Comprendre les notions d'obligation de sécurité et de faute inexcusable

Effectifs concernés : Tous

Les dispositions du Code du travail organisent l’obligation pour l’employeur de prévenir les risques professionnels au travail. Cette obligation a été façonnée par différentes décisions de justice au fil des années.

Le non-respect de celle-ci est, aujourd’hui, sanctionné comme une faute inexcusable.

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