CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.02.3.005

Connaître la périodicité des réunions

Effectifs concernés : Tous

Une fois le comité social et économique mis en place dans l’entreprise, l’employeur doit organiser régulièrement des réunions plénières du comité. C’est au président du comité qu’il incombe de faire respecter la périodicité des réunions, qui peut être imposée par la loi ou par un accord.

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