CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.01.1.020

Connaître les impacts sociaux du franchissement d'un seuil d'effectif

Effectifs concernés : Tous

Le droit du travail comprend toute une liste d’obligations pour un employeur mais ces obligations ne sont pas identiques pour toutes les entreprises. Elles varient en particulier au regard de l’effectif de l’entreprise, selon que cet effectif atteigne ou non des seuils propres à chacune des obligations.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées