CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.01.4.010

Connaître les situations entraînant la disparition du comité social et économique

Effectifs concernés : Tous

L’organisation de l’élection du comité social et économique doit être effectuée par l’employeur dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs. Ensuite, une fois mis en place, il doit fonctionner jusqu’à la prochaine élection où va se poser la question de son maintien ou de sa disparition. Mais la question de la disparition du comité se pose aussi parfois au cours même d’une mandature.

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