CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.07.3.040

Constituer et gérer un fichier de bénéficiaires

Effectifs concernés : 50 et +

Financer des activités sociales et culturelles en faveur des salariés impose pour les élus du comité social et économique la mise en place de procédures administratives. Cela passe tout d’abord par construire un fichier de suivi des différents bénéficiaires de ces financements. Or, constituer ce fichier en respectant le règlement général de protection des données (RGPD) crée des difficultés aux élus, tout comme par la suite la gestion de ce fichier.

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