CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.05.2.040

Contester la dénonciation d'un usage

Effectifs concernés : Tous

La dénonciation d'un usage relève du pouvoir souverain de l'employeur. Mais elle obéit à une procédure stricte, dans laquelle ce dernier a l'obligation d'informer, entre autres, les élus du comité social et économique. Si ces derniers n'ont pas la possibilité de s'opposer à la dénonciation en tant que telle, ils peuvent en revanche la contester et faire pression sur l'employeur pour qu'il recherche une solution de remplacement ou, tout du moins, accorde un délai supplémentaire avant de supprimer définitivement l'usage.

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