CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.01.2.020

Déceler des irrégularités dans la procédure électorale

Effectifs concernés : Tous

La procédure d'élection des membres du comité social et économique est un processus électoral assez complexe, où l'employeur est susceptible de commettre, parfois sans le savoir, un certain nombre d'irrégularités. Étant directement concernés par cette élection, en tant que candidats, les futurs membres du CSE ou les membres terminant leur mandat doivent exercer un certain contrôle afin de pouvoir déceler ces irrégularités et, le cas échéant, faire procéder à l'annulation du scrutin.

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