CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.04.2.030

Recourir à l’expert-comptable : quelles obligations pour le CSE ?

Effectifs concernés : 50 et +

La loi a considérablement renforcé le niveau des normes comptables applicables. En effet, au même titre que l’ensemble des entreprises commerciales, le CSE est soumis aux obligations fixées par le Code de commerce. Or les élus restent des bénévoles, et il peut être difficile de s’approprier l’ensemble du corpus comptable.

Il convient donc dans certains cas de se faire assister par un expert.

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