CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.01.4.030

Demander l'organisation d'une élection partielle

Effectifs concernés : Tous

Le nombre de membres élus au comité social et économique peut être sensiblement réduit depuis la proclamation des résultats des dernières élections professionnelles, en fonction des événements survenant dans l’entreprise et aux choix personnels des élus. Pour permettre au comité de continuer à fonctionner, cela peut nécessiter d’organiser une élection anticipée avec pour but de regarnir le comité avec de nouveaux élus.

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