CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.01.5.040

Désigner le bureau du comité social et économique central

Effectifs concernés : 50 et +

Le comité social et économique central est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’établissements distincts. Ce comité central, pour fonctionner et mener à bien ses missions, doit se doter d’un bureau. Ce bureau joue ensuite un rôle similaire à celui confié au bureau du comité social et économique dans les entreprises ne disposant pas d’établissements distincts.

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