CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.07.3.020

Déterminer la liste des bénéficiaires potentiels des activités sociales et culturelles

Effectifs concernés : 50 et +

Afin d’établir un budget pour la mise en place d’activités sociales et culturelles, il est important que le comité social et économique commence par en définir les bénéficiaires potentiels. Compte tenu des moyens financiers du comité, il est possible pour les élus d’étendre le bénéfice des activités sociales et culturelles au-delà des seuls salariés. Les élus sont seuls décisionnaires des bénéficiaires.

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