CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.04.1.080

Déterminer les frais obligatoires à la charge de l’employeur et les possibilités de déduction

Effectifs concernés : 50 et +

Pour l’exercice de ses missions, le comité social et économique dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget destiné à financer les activités sociales et culturelles. Pour autant, certains frais restent obligatoirement à la charge de l’employeur, tandis que d’autres peuvent être déduits des budgets du CSE sous certaines conditions.

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