CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.04.1.050

Différencier les rôles du comité social et économique et de l’employeur en matière d’activités sociales et culturelles

Effectifs concernés : 50 et +

Le pouvoir que détient le comité social et économique concernant la gestion des activités sociales et culturelles est indiscutable, puisque c'est le Code du travail lui-même qui l'affirme : « le comité assure, contrôle, ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise » (C. trav., art. L. 2312-78).

Cela signifie qu’il lui revient de gérer prioritairement les activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise, mais qu’il a la possibilité d’en déléguer une partie à l’employeur avec l’accord de ce dernier. Dans ce cas, le CSE conserve néanmoins son pouvoir de décision.

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