CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.04.2.110

Effectuer des placements financiers avec les fonds du CSE

Effectifs concernés : 50 et +

Les élus cherchent fréquemment à rentabiliser les fonds n’ayant pas été utilisés au cours de l’année. Qu’il s’agisse de sommes correspondantes au budget de activités économiques et professionnelles (budget de fonctionnement) ou, plus rarement, au budget des activités sociales et culturelles, il est possible d’effectuer des placements financiers si certaines conditions sont respectées.

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