CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.02.3.090

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Effectifs concernés : 50 et +

Les réunions plénières du comité social et économique doivent donner lieu à la rédaction d’un procès-verbal, sous le contrôle du secrétaire du comité. À titre d’aide à cette rédaction, on peut imaginer recourir à un enregistrement des propos tenus lors de la réunion. Si ce recours est légalement possible, il n’est pas toujours pertinent en pratique.

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