CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.04.3.060

Établir les états de synthèse ultra-simplifiés et les comptes simplifiés

Effectifs concernés : 50 et +

L’Autorité des normes comptables a publié en 2015 deux règlements portant sur les modalités de présentation des comptes des comités d’entreprise. Ces règlements s’appliquent désormais dans les mêmes conditions aux comités sociaux et économiques. Il s’agit du règlement n° 2015-02 pour les comités de petites tailles et du n° 2015-01 pour les autres comités.

Dans ces deux règlements, il est notamment demandé aux comités de faire la distinction entre le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles.

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