CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.07.2.010

Identifier les activités exonérées de charges sociales

Effectifs concernés : 50 et +

L’intérêt pour un comité de gérer les activités sociales et culturelles est de permettre aux salariés de bénéficier de prestations pour un montant égal à celui de la subvention versée par l’employeur. Car il est possible, contrairement à un salaire, de mettre en place un financement d’activités sociales et culturelles entièrement exonéré de charges sociales. Des conditions sont toutefois posées pour obtenir cette exonération.

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