CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.02.2.020

Identifier les fonctions obligatoires et les fonctions facultatives du bureau

Effectifs concernés : 50 et +

Pour gérer le fonctionnement du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un bureau interne au comité doit être désigné dès la première réunion suivant chaque élection professionnelle organisée dans l’entreprise. Ce bureau doit comprendre des membres occupant des fonctions obligatoires, tout en pouvant compter aussi des membres supplémentaires occupant des fonctions facultatives. Seuls des élus du comité peuvent composer le bureau.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées