CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.04.4.045

Savoir quelle procédure respecter pour l’engagement des dépenses du CSE

Effectifs concernés : - de 50

Engager régulièrement des dépenses en matière d’activités sociales et culturelles ou de fonctionnement est nécessaire à l’accomplissement des missions du comité social et économique.

Il convient alors, pour les élus, d’envisager ces engagements de la manière la plus sécuritaire possible, afin d’éviter toute contestation ultérieure. Pour cela, il est important de respecter certaines règles simples.

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